Les indicateurs

Assiettes

Revenus professionnels

Utilisés pour calculer les cotisations et contributions sociales

Assiettes forfaitaires provisoires d'installation

Utilisées en l'absence de revenus professionnels, et ceci quel que soit le critère d'assujettissement applicable : 

• 600 SMIC* pour les cotisations AMEXA (1) (chef d'exploitation à titre exclusif/principal, ou secondaire), AVA (2), PFA (3) et CSG/CRDS
• 800 SMIC* en AVI (4) et FPC (5)
• 1820 SMIC* en RCO (6),
• 11,5% du plafond annuel de sécurité social (PASS) en invalidité

Cotisation AMEXA*

Taux ou montant

Montant des revenus d'activité

Taux applicable

Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal domicilié fiscalement en France

Inférieurs à 40 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 18 840 € pour 2025

0 %

Revenu supérieur à 40% du PASS et inférieur ou égal à 60%

Entre 18 840 € et 28 260 € pour 2025

Entre 0 et 4 %

Revenu supérieur à 60% du PASS et inférieur ou égal à 110%

Entre 28 260 € et 51 810 € pour 2025

Entre 4 et 6,50 %

Supérieurs ou égaux à 110 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 51 810 € pour 2025

6,50 %

Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre secondaire domicilié fiscalement en France

7,48 %

Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal domicilié fiscalement à l'étranger

14,50%

Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre secondaire domicilié fiscalement à l'étranger

12,43%

Associé d'exploitation et aide familial majeur d'un chef d'exploitation bénéficiaire de l'AMEXA

2/3 de la cotisation déterminée pour un chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal.

Plafond de 56 SMIC horaire 

Aide familial de - de 18 ans d'un chef d'exploitation bénéficiaire de l'AMEXA

1/3 de la cotisation déterminée pour un chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal.

Plafond de 56 SMIC horaire 

Retraité domicilié fiscalement à l'étranger bénéficiaire ou pas de l'AMEXA

3,20%

COTISATIONS INVALIDITE

Taux ou montant

Assiette minimum

Plafond

Autres

Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal

1,1%

11,5 % du PASS,.

Réduction de 10 % de la cotisation minimum des pluriactifs non-salariés agricoles (NSA) à titre principal

Associé d'exploitation et aide familial majeur d'un chef d'exploitation bénéficiaire de l'AMEXA

2/3

15 SMIC

Calcul par rapport à la cotisation déterminée pour un chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal

Aide familial de moins de 18 ans d'un chef d'exploitation bénéficiaire de l'AMEXA

1/3

Associé d'exploitation et aide familial majeur d'un chef d'exploitation non bénéficiaire de l'AMEXA

2/3

15 SMIC

Calcul par rapport à la cotisation déterminée pour un chef d'exploitation ou d'entreprise à titre secondaire

Aide familial de moins de 18 ans d'un chef d'exploitation non bénéficiaire de l'AMEXA

1/3

PENSION D'INVALIDITE

Montant

Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé), y compris non-salariés bénéficiant des prestations en nature auprès de l'AMEXA

40 €*

Indemnités journalières (IJ) AMEXA

Montant

Chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, collaborateur, associé d'exploitation, aide familial à titre exclusif ou principal

250 €

Assurance Vieillesse Individuelle (AVI)

Taux

Assiette minimum

Plafond

Chef d'exploitation ou d'entreprise

Collaborateur à titre exclusif ou principal (conjoint, concubin, pacsé)

Aide familial

3,32 %*

800 SMIC

47 100 €

Assurance Vieillesse Agricole (AVA) plafonnée

Taux

Assiette minimum

Plafond

Chef d'exploitation ou d'entreprise

11,55 %*

600 SMIC horaire 

47 100 €*

Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé)

Aide familial

Assurance Vieillesse Agricole (AVA) déplafonnée

Chef d'exploitation ou d'entreprise 

2,24 %

600 SMIC horaire 

COTISATIONS

Taux ou montant

PFA (Prestations familles)

Montant des revenus d'activité

Taux applicable

Chef d'exploitation ou d'entreprise

inférieurs ou égaux à 110% du PASS (soit 51 810 € pour 2025)

0 %

entre 110% et 140% du PASS (entre 51 810 € et € 65 940 € pour 2025)

Taux variable*

entre 0 % et 3,10 %

supérieurs à 140% du PASS  (soit 65 940 € pour 2025)

3,10 %

COTISATION ATEXA – Accident du travail*

A

B

C

D

E

Spécificités

Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal

528,20 € 

 551,04 €

515,55 € 

560,38 € 

560,38 € 

Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre secondaire

264,10 €

275,52 €

257,77 €

280,19 €

280,19 €

Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé)à titre exclusif ou principal / Aides familiaux et associés d'exploitation

203, 25 € 

212,04 €

198,38 €

215,63 €

215,63 €

 Le montant est égal soit à 38,48% de la cotisation due par un chef d'exploitation à titre principal, soit à 76,96% de la cotisation due par un chef d'exploitation à titre secondaire

Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé)à titre secondaire

101,63 €

106,02 €

99,19 €

107,82 €

107,82 €

Le montant est égal soit à 19,24% de la cotisation due par un chef d'exploitation à titre principal, soit à 38,48% de la cotisation due par un chef d'exploitation à titre secondaire

COTISATION RCO (retraite complémentaire obligatoire)

TAUX

Spécificités

Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif, principal ou secondaire (pluriactif NSA + salarié uniquement)

4 %

Cotisation calculée sur les revenus professionnels ou l'assiette forfaitaire provisoire d'installation, avec application d'une assiette minimum fixée à 1 820 SMIC horaire

Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé) et Aide familial

4 %

Assiette forfaitaire de 1 200 SMIC horaire

COTISATION DE SOLIDARITE

Taux

Assiettes forfaitaires provisoires d'installation

Personnes visées à l'article L. 731-23 du Code rural et de la Pêche maritime

14 %

100 SMIC horaire (quel que soit le critère d'assujettissement) pour la cotisation de solidarité et la CSG/CRDS

Contributions

TAUX OU MONTANT

CSG

9,2 %

dont non déductible

2,4 %

dont déductible

6,8 %

CRDS

0,5 %

Val d'hor (1)

126 € TTC - 468 €TTC

INTERAPI (2)

160 € (chef d'exploitation ou d'entreprise agricole)

60 € (cotisant de solidarité)

FMSE (3)

20 €

VIVEA / AGEFOS PME (4)

0,61 %

Taux minimum : 0,17% du PASS 

Taux maximum : 0,89% du PASS 

Chef d'exploitation

Membre de la famille et cotisant de solidarité

0,17% du PASS 

EXONERATION JEUNES AGRICULTEURS

% d'exonération

Plafond de l'exonération

1ère  année

65 %

3 669 €

2eme  année

55 %

3 104 €

3ème  année

35 %

1 976 €

4ème  année

25 %

1 411 €

5ème  année

         15 %

847 €

DEDUCTION RENTE DU SOL

RCP – [4% x {BA % (RCP / RCT) – RCP}]

RCP : Revenu cadastral des terres dont l'exploitant est propriétaire

RCT : Revenu cadastral total des terres de l'exploitation

Base de calcul

Taux de cotisations 

Maladie-maternité (1) Artisan, commerçant ou profession libérale non réglementée
(y compris indemnités journalières)

Revenus au plus égaux à  235 500 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

7,20 

• maladie 1 : 6,70 %

• maladie 2 : 0,50 %

Revenus supérieurs à 235 500  € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

6,50 %

Allocations familiales 

Revenu professionnel (dans sa totalité)

3,10 %

Retraite de base des artisans, commerçants et professions libérales non réglementées

Dans la limite de 47 100 €(soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

17,75 %

Au-delà de 47 100 €(soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

0,60 %

Retraite complémentaire  Artisans et commerçants

Revenus inférieurs à 43 891 € (1 P RCI) 

7 %

Revenus entre 40 784 € (soit 1 P RCI***) et 188 400 € (soit 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

8 %

Professions libérales non réglementées

Revenus inférieurs à 47 100 € (plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus entre 47 100 €et 188 400  € (4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

14 %

Invalidité – Décès

Dans la limite de 47 100 €(soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

1,30 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

CSG : 9,20 %

CRDS ; 0,50 % 


 

Revenus de remplacement

CSG : 6,2 % 
CRDS : 0,50 % 

Contribution à la formation professionnelle * 

Sur la base de 47 100 €(soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

0,25 % soit 118 €

(0,29 % pour les artisans inscrits et 0,34 % pour les professions libérale et les conjoints collaborateurs)

Revenu

De la fin de l'exonération 24 mois à la fin de la 3ème année

Nature de l'exonération à partir de la 4ème année

Revenu inférieur à 70 650 € (150 % du PASS)

75 % (toutes cotisations et contributions, à l'exception des cotisations retraite complémentaire et invalidité-décès)

50 % (toutes cotisations et contributions, à l'exception des cotisations retraite complémentaire et invalidité-décès)

Revenu compris entre 70 650 € et 117 750 € (150 % et 250 % du PASS)

Exonération dégressive

Exonération dégressive

Revenu supérieur à 117 750 € (plus de 250 % du PASS)

Pas d'exonération

Pas d'exonération

Revenu annuel

Exonération

Revenu inférieur à 6 123 € (13 % du PASS)

Exonération des cotisations d'assurance maladie

Revenu égal au maximum à 390 €

Exonération de cotisation maladie, invalidité/décès, retraite de base et retraite complémentaire

Activité

Période 1 :
jusqu'à la fin du 7ème trimestre civil suivant celui de début d'activité
(1/6 des taux pleins)

Période 2 :
du 8ème trimestre civil suivant celui de début d'activité jusqu'à la fin de la 3ème année civile
(1/2 des taux pleins)

« Régime de croisière » :
à compter de la 4ème année civile
(2/3 des taux pleins)

Vente de marchandises (BIC)

2,1 %

6,2 %

8,2 %

Prestations de service commerciales ou artisanales (BIC)

3,6 %

10,6 %

14,2 %

Autres prestations de service (BNC)
(2025/2026)

4,1 % (2025)
4,4 % (2026)

12,3 % (2025)
13,1 % (2026)

16,4 % (2025)
17,4 % (2026)

Activités de locaux d'habitations meublés de tourisme classés

1 %

3 %

4 %

Activités

Période 1 : jusqu'à la fin du 7ème trimestre civil suivant celui de début d'activité

Période 2 : du 8ème trimestre civil suivant celui de début d'activité jusqu'à la fin de la 3ème année civile d'activité

"Régime de croisière" : à compter de la 4ème année civile

Activités BIC ou BNC

7,8 % au 1er juillet 2024

11,6 % au 1er juillet 2024

15,5 % au 1er juillet 2024

Activités de locaux d'habitation meublés de tourisme classés

2 %

3 %

4 %

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie-maternité (y compris indemnités journalières)  

Revenu professionnel inférieur à 18 840 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0,50 %

• Taux maladie 1 : 0% 

• Taux maladie 2 0,50 % 

Revenu professionnel compris entre 18 840 € et 28 260 € (soit 40 à 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif : 0,50 % à 4,50 % 

• Taux maladie 1 : de 0 à 4% 

• Taux maladie 2 : 0,50 % 

Revenu professionnel compris entre 28 260 € et 51 810 € (soit 60 % à 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale)

De 4,50 % à 7,20% %

• Taux maladie 1 : de 4 % à 6,70 % 

• Taux maladie 2 : 0,50 % 

Revenu professionnel compris entre 51 810 € et 235 500 € inclus (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale à 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

7,20 %

• Taux maladie 1 : 6,70% 

• Taux maladie 2 : 0,50% 

Part de revenus supérieurs à 235 500 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

6,50 %

Allocations familiales

Revenu inférieur à 51 810 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenu compris entre 51 810 € et 57 540 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif : 0 à 3,10 %

Revenu supérieur à 57 540 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,10 %

Retraite de base

Dans la limite de 47 100 €

17,75 %

Revenu au-delà de 47 100 € 

0,60 %

Retraite complémentaire

Variable selon l'activité

Invalidité – Décès 

Revenu dans la limite de 47 100 € (soit une fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

1,3 % 

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Revenus de remplacement

6,70 %

Contribution à la formation professionnelle* 

Sur la base de 47 100 €

• 0,34 % pour le conjoint collaborateur 

• 0,25 pour le commerçant 

• 0,29 % pour l'artisan

Cotisation

Assiette minimale

Montant annuel de la cotisation

Maladie (indemnités journalières)

18 840 €(40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

94 €

• Maladie 1 : 0 €

• Maladie 2 : 94 €

Retraite de base

5 346 €  (450 heures SMIC)

949 €

Invalidité-décès

5 417 € (11,5 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

70 €

Contribution à la formation professionnelle* 

Sur la base de 47 100 €

118 € 
(160 € pour le conjoint collaborateur et 137 € pour l'artisan)

Cotisation

Assiette

Montant de la cotisation

Retraite complémentaire

8 949 € (19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

626 €

CSG / CRDS

8 949 € (19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

868 €

Formation professionnelle (CPF)

Sur la base de 47 100 € (pour les commerçants et professionnels libéraux non réglementés)

118 €

Sur la base de 47 100 € (artisans)

137 €

Cotisation

Règles et base de calcul

Montant de la cotisation 

Retraite de base

8 949 €
19 % PASS

1 588 €

Retraite complémentaire

8 949 €
19 % PASS

626 €

Invalidité - décès

8 949 €
19 % PASS

116 €

Maladie
(y compris indemnités journalières)

18 840 €
40 % PASS

94 €

• maladie 1 : 0 €

• maladie 2 : 94 €

Allocations familiales

8 949 €
19 % PASS

0 €

CSG / CRDS

8 949 €
19 % PASS

868 €

CFP
Contribution Formation professionnelle
au titre de 2025
payable en novembre 2025

Commerçant ou profession libérale non réglementée
0,25 % de 47 100€ (1 PASS)

118 €

Commerçant ou profession libérale non réglementée + conjoint collaborateur
0,34 % de 47 100 € (1 PASS)

160 €

Artisan
0,29 % de 47 100€ (1 PASS)

137 €

Montant total des cotisations
(hors cotisation formation)

3 292 €
(+ CFP)

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer.

01.1AA

3,71

Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles.

15.1AE

6,56

Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande (y compris boyauderie). Transformation et conservation du poisson.

15.1EC

4,73

Autres industries alimentaires non classées par ailleurs et transformation du tabac.

15.5CC

2,68

Transformation et conservation de légumes et de fruits. Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza.

15.8AC

3,71

Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats.

15.8CD

2,11

Fabrication et transformation de café et épices. Fabrication de boissons sauf produits laitiers.

15.9SC

1,83

Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement.

51.1NB

0,89

Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé.

51.3TC

2,61

Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale.

52.1BC

2,12

Grande et moyenne distribution et Drive - Vente par automate.

52.1FB

3,64

Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception.

52.2CB

3,04

Installations d'hébergement à équipements légers ou développés.

55.2EC

2,09

Restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers.

55.3AC

1,85

Restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants.

55.3BC

1,65

Restauration collective.

55.5AA

4,23

Entreposage frigorifique.

63.1DA

3,93

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

GROUPE 1

2,03

Autres industries alimentaires non classées par ailleurs et transformation du tabac.

15.5CC

Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats.

15.8CD

Fabrication et transformation de café et épices. Fabrication de boissons sauf produits laitiers.

15.9SC

Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement.

51.1NB

Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé.

51.3TC

Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale.

52.1BC

Restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers.

55.3AC

Restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants.

55.3BC 

GROUPE 2 

3,77

Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles.

15.1AE

Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande (y compris boyauderie). Transformation et conservation du poisson.

15.1EC

Transformation et conservation de légumes et de fruits. Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza.

15.8AC

Grande et moyenne distribution et Drive - Vente par automate.

52.1FB

Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception.

52.2CB

Installations d'hébergement à équipements légers ou développés.

55.2EC

Restauration collective.

55.5AA

Entreposage frigorifique.

63.1DA

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

Commerce et location de véhicules automobiles et d'équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings.

50.3AD

1,96

Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques.

50.5ZB

2,47

Commerce de gros sans manutention. Centrales d'achats et intermédiaires du commerce non alimentaire.

51.1RB

0,89

Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés.

51.5CC

2,56

Commerce de gros de matériaux de construction.

51.5FA

2,09

Commerce de gros et location de matériel de bureau, électroménager, multimédia et informatique.

51.6GC

0,99

Commerce de gros d'équipement industriel et de la maison, d'équipement de la personne et de produits pharmaceutiques.

51.6KC

1,41

Intermédiaires du commerce avec manutention. Commerce de gros de produits chimiques et autres.

51.6LC

1,61

Commerce de gros ou location de matériel de construction (bâtiment et travaux publics) et agricole.

51.6NC

2,43

Commerce de détail de produits pharmaceutiques, d'articles médicaux et orthopédiques, d'optique et photographiques, de parfumerie et de produits de beauté.

52.3AC

0,96

Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussures, maroquinerie. Vente à distance. Commerce de bijouterie, d'horlogerie, et d'orfèvrerie.

52.4CD

1,44

Grands magasins, magasins multi-commerces ou magasins populaires, commerces de meubles et de décoration de la maison.

52.4HC

2,22

Commerce de détail et location de matériel électroménager, multimédia, informatique.

52.4LA

1,64

Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2).

52.4PB

2,68

Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles.

52.4WA

1,23

Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément.

52.4XB

1,88

Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2), céramique mobilière, arts de la table, jouets, instruments de musique, et autres.

52.4ZD

1,77

Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers.

70.3AD

1,24

Concierges et employés d'immeubles.

70.3CB

3,30

Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements (1).

71.4AB

2,11

(1) L'activité de location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie relève des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu (risque n° 71.4AC).

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

Groupe 1

Commerce de gros et location de matériel de bureau, électroménager, multimédia et informatique.

51.6GC

0,92

Commerce de détail de produits pharmaceutiques, d'articles médicaux et orthopédiques, d'optique et photographiques, de parfumerie et de produits de beauté.

52.3AC

Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles.

52.4WA

Groupe 2

Commerce et location de véhicules automobiles et d'équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings.

50.3AD

1,52

Commerce de gros sans manutention. Centrales d'achats et intermédiaires du commerce non alimentaire.

51.1RB

Commerce de gros de matériaux de construction.

51.5FA

Commerce de gros d'équipement industriel et de la maison, d'équipement de la personne et de produits pharmaceutiques.

51.6KC

Intermédiaires du commerce avec manutention. Commerce de gros de produits chimiques et autres.

51.6LC

Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussures, maroquinerie. Vente à distance. Commerce de bijouterie, d'horlogerie, et d'orfèvrerie.

52.4CD

Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément.

52.4XB

Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements.

71.4AB

Groupe 3

Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques.

50.5ZB

1,74

Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés.

51.5CC

Commerce de gros ou location de matériel de construction (bâtiment et travaux publics) et agricole.

51.6NC

Grands magasins, magasins multi-commerces ou magasins populaires, commerces de meubles et de décoration de la maison.

52.4HC

Commerce de détail et location de matériel électroménager, multimédia, informatique.

52.4LA

Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2).

52.4PB

Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2), céramique mobilière, arts de la table, jouets, instruments de musique, et autres.

52.4ZD

Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers.

70.3 AD

Concierges et employés d'immeubles.

70.3CB

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

Personnel permanent des entreprises de travail temporaire (1).

74.5BC

0,96

Toutes catégories de personnel de travail temporaire (1).

74.5BD

3,02

Travail temporaire : personnel de bureau et personnel paramédical (1).

74.5BE

0,96

Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds).

74.6ZA

2,57

Services de nettoyage de locaux et d'objets divers. Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation.

74.7ZF

3,96

Entreprises de conditionnement non spécialisées.

74.8DA

3,69

Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers.

74.8KC

1,09

Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales.

75.1CC

1,31

Accueil à domicile à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins.

75.1CD

1,70

Administration hospitalière, y compris ses établissements publics.

75.1CE

1,31

Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile.

85.1AC

2,30

Etablissements de soins privés y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.).

85.1AD

2,30

Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail).

85.1CB

1,05

Cabinets de soins : médicaux et dentaires.

85.1CD

1,16

Cabinets d'auxiliaires médicaux.

85.1GA

2,30

Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers.

85.1KA

1,16

Centres de transfusion sanguine et banques d'organes. Vétérinaires. Cliniques vétérinaires.

85.2ZB

2,30

Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères…).

85.3AB

3,75

Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite…).

85.3AC

3,75

Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes).

85.3AD

3,75

Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence (2).

85.3AE

3,75

Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE.

85.3BA

3,75

Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle.

85.3HA

2,12

Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail.

85.3HB

1,84

Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition).

85.3KL

3,68

Coiffure. Fabrication de postiches. Esthétique corporelle.

93.0DB

1,94

Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires (3).

93.0HB

3,71

Services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences matrimoniales).

93.0NC

3,82

(1) Le taux du numéro de risque 74.5BC est applicable au personnel de ces entreprises non visé par les articles L. 1251-16 et L. 1251-17 du code du travail.

Le taux du numéro de risque 74.5BD est applicable aux établissements occupant, soit uniquement du personnel pour tous autres travaux, soit simultanément du personnel pour tous autres travaux et/ou du personnel pour travaux de bureau et/ou du personnel paramédical.

Le taux du numéro de risque 74.5BE est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau ou paramédical ou ces deux catégories de personnel.

(2) Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs… à l'exclusion des structures et colonies de vacances visées au numéro de risque 55.2EC.

(3) Y compris les entreprises qui, à titre accessoire, effectuent le travail du bois et du marbre.

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

Groupe 1

Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers.

74.8KC

1,11

Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins

75.1CD

Administration hospitalière, y compris ses établissements publics

75.1CE

Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail).

85.1CB

Cabinets de soins : médicaux et dentaires.

85.1CD

Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers.

85.1KA

Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE.

85.3BA

Coiffure. Fabrication de postiches. Esthétique corporelle.

93.0DB

Groupe 2

Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds).

74.6ZA

2,40

Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales

75.1CC

Etablissements de soins privés y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.).

85.1AD

Cabinets d'auxiliaires médicaux.

85.1GA

Centres de transfusion sanguine et banques d'organes. Vétérinaires. Cliniques vétérinaires.

85.2ZB

Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes).

85.3AD

Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence

85.3AE

Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE.

85.3BA

Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires.

93.0HB

Services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences matrimoniales).

93.0NC

Groupe 3

Toutes catégories de personnel de travail temporaire.

74.5BD

2,67

Groupe 4

Services de nettoyage de locaux et d'objets divers. Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation.

74.7ZF

4,99

Entreprises de conditionnement non spécialisées.

74.8DA

Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile.

85.1AC

Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères…).

85.3AB

Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite…).

85.3AC

Groupe 5

Travail temporaire : personnel de bureau et personnel paramédical (1).

74.5BE

Taux net national 

Groupe 6

Personnel permanent des entreprises de travail temporaire.

74.5BC

Taux net national 

Groupe 7

Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle.

85.3HA

Taux net national 

Groupe 8

Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail.

85.3HB

Taux net national 

Groupe 9

Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition).

85.3KL

Taux net national 

(1) Le taux du numéro de risque 74.5BE est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau ou paramédical ou ces deux catégories de personnel.

(2) Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs… à l'exclusion des structures et colonies de vacances visées au numéro de risque 55.2EC.

Catégories d'entreprises

Assiette de cotisation

Taux de cotisation

Gros œuvre et travaux publics

Intégralité des salaires versés par l'entreprise, après déduction d'un abattement de 93 204 €

0,68 %

Second œuvre

0,13 %

Pour les 3 premiers mois

120 €(1)

20 €

Au-delà du 3e mois et jusqu'au 24e mois

102 €

17 €

Au-delà du 24e mois et jusqu'au 72e mois

84 €

14 €

Pour les 3 premiers mois

120 €(1)

24 €

Au-delà du 3e mois et jusqu'au 24e mois

102 €

20,40 €

Au-delà du 24e mois et jusqu'au 72e mois

84 €

16,80 €