Les indicateurs

Bandeau général
02/02/2026

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d'état) - Année 2025

Période

Index

Janvier 2025

132,0

Février 2025

132,1

Mars 2025

132,5

Avril 2025

132,9

Mai 2025

132,9

Juin 2025

133,1

Juillet 2025

133,4

Août 2025

133,7

Septembre 2025

133,3

Octobre 2025

133,2

Novembre 2025

133,3

Décembre 2025

 

Retrouvez le détail des index par corps d'état (base 2010)

Pour rappel, les index de la construction d'octobre 2014, dont la publication a eu lieu le 15 janvier 2015, sont passés à cette date en base 2010. Les anciens index Bâtiment ont donc cessé. L'Insee propose toutefois une « série correspondante » en face de chaque « série arrêtée », avec la règle de calcul suivante :

  • avant le changement de base, c'est-à-dire jusqu'à septembre 2014 inclus, l'ancienne série est directement accessible et fait foi ;
  • à partir du changement de base, c'est-à-dire depuis octobre 2014 inclus, l'ancienne série peut être prolongée de la manière suivante : la (nouvelle) série correspondante doit être multipliée par un coefficient de raccordement puis le produit ainsi obtenu arrondi à une décimale.

Consultez le tableau de correspondance « anciennes / nouvelles séries » des index BT présentant les coefficients de raccordement


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02/02/2026

Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2025

Période

Index

Janvier 2025

131,9

Février 2025

132,2

Mars 2025

131,7

Avril 2025

131,4

Mai 2025

130,7

Juin 2025

130,5

Juillet 2025

131,0

Août 2025

131,4

Septembre 2025

130,7

Octobre 2025

130,5

Novembre 2025

130,8

Décembre 2025

 

Retrouvez le détail des index par corps d'état (base 2010)

Pour rappel, les index de la construction d'octobre 2014, dont la publication a eu lieu le 15 janvier 2015, sont passés à cette date en base 2010. Les anciens index Bâtiment ont donc cessé. L'Insee propose toutefois une « série correspondante » en face de chaque « série arrêtée », avec la règle de calcul suivante :

  • avant le changement de base, c'est-à-dire jusqu'à septembre 2014 inclus, l'ancienne série est directement accessible et fait foi ;
  • à partir du changement de base, c'est-à-dire depuis octobre 2014 inclus, l'ancienne série peut être prolongée de la manière suivante : la (nouvelle) série correspondante doit être multipliée par un coefficient de raccordement puis le produit ainsi obtenu arrondi à une décimale.

Consultez le tableau de correspondance « anciennes / nouvelles séries » des index BT présentant les coefficients de raccordement


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02/02/2026

Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2025

Période

Indice

Variation mensuelle

Hausse des prix sur 1 an

Janvier 2025

Non disponible

Non disponible

Non disponible

Février 2025

Non disponible

Non disponible

Non disponible

Mars 2025

Non disponible

Non disponible

Non disponible

Avril 2025

Non disponible

Non disponible

Non disponible

Mai 2025

110,67

Non disponible

+ 0,0 %

Juin 2025

111,86

+ 1,1 %

+ 1,1 %

Juillet 2025

111,91

+ 0,0 %

+ 1,3 %

Août 2025

111,78

- 0,1 %

+ 0,9 %

Septembre 2025

112,10

+ 0,3 %

+ 1,5 %

Octobre 2025

111,82

- 0,3 %

+ 1,4 %

Novembre 2025

111,61

- 0,2 %

+ 0,9 %

Décembre 2025

112,64

       + 0,9 %

+ 1,4 %

 

* Suite au passage du cyclone Chido, l'Insee n'a pas été en mesure de produire l'indice des prix à la consommation à Mayotte pour les mois de janvier, février et mars 2025

Attention : l'indice des prix à la consommation est désormais publié en base 100 = 2015.
ND : Non Disponible


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02/02/2026

Indice du climat des affaires dans l'hébergement-restauration - Année 2026

Indice du climat des affaires dans l'hébergement-restauration (référence 100 en 1976)

Période

Indice

Janvier 2026

96

Février 2026

 

Mars 2026

 

Avril 2026

 

Mai 2026

 

Juin 2026

 

Juillet 2026

 

Août 2026

 

Septembre 2026

 

Octobre 2026

 

Novembre 2026

 

Décembre 2026

 


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02/02/2026

Indice du climat des affaires dans le BTP - Année 2026

Indice du climat des affaires dans le BTP (référence 100 en 1976)

Période

Indice

Janvier 2026

97

Février 2026

 

Mars 2026

 

Avril 2026

 

Mai 2026

 

Juin 2026

 

Juillet 2026

 

Août 2026

 

Septembre 2026

 

Octobre 2026

 

Novembre 2026

 

Décembre 2026

 


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02/02/2026

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile - Année 2026

Indice du climat des affaires dans le commerce de détail et dans le commerce et la réparation d'automobiles
(référence 100 en 1991)

Période

Indice

Janvier 2026

99

Février 2026

 

Mars 2026

 

Avril 2026

 

Mai 2026

 

Juin 2026

 

Juillet 2026

 

Août 2026

 

Septembre 2026

 

Octobre 2026

 

Novembre 2026

 

Décembre 2026

 


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02/02/2026

Taxis : tarifs pour l'année 2026

A – Montant des tarifs

Tarifs pour l'année 2026

Montants

Variation du tarif de la course type

Au plus + 1,38 %

Composantes de la course type

Prise en charge

Au plus 4,48 €

Prix maximum du km parcouru

Au plus 1,30 €

Prix maximum horaire

Au plus 42,15 €

Tarif minimum susceptible d'être perçu

8 €

Suppléments

Taxis non parisiens

Passagers (par passager à partir de 5)

4,00 €

Bagages (par encombrant)

2,00 €

Taxis lyonnais

Réservation immédiate

2,00 €

Réservation à l'avance

4,00 €

Taxis niçois

Réservation immédiate

4,00 €

Réservation à l'avance

4,00 €

Taxis cannois et antibois

Réservation immédiate

3,00 €

Réservation à l'avance

3,00 €

Taxis toulousains

Réservation avec prise en charge dans la zone de stationnement

3,00 €

Réservation avec prise en charge en dehors de la zone de stationnement

7,00 €

Taxis parisiens

Réservation immédiate

4,00 €

Réservation à l'avance

7,00 €

Passagers (par passager à partir de 5)

5,50 €

Taxis guadeloupéens autorisés à stationner à l'aéroport et au Grand Port Maritime de la Guadeloupe

Passagers (par passager à partir de 5)

4,00 €

Taxis pointois

Passagers (par passager à partir de 5)

4,00 €

Forfaits parisiens

Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle-Paris rive droite

56,00 €

Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle-Paris rive gauche

65,00 €

Aéroport de Paris-Orly-Paris rive droite

45,00 €

Aéroport de Paris-Orly-Paris rive gauche

36,00 €

Forfaits niçois, cannois et antibois

Aéroport de Nice-Côte d'Azur-Cannes

85,00 €

Aéroport de Nice-Côte d'Azur-Monaco

95,00 €

Aéroport de Nice-Côte d'Azur-Nice-centre

32,00 €

Aéroport Nice Côte d'Azur- Cap d'Antibes

72,00 €

Forfaits toulousains

Aéroport de Toulouse Blagnac- Toulouse zone 1

15 €

Aéroport de Toulouse Blagnac- Toulouse zone 2

26 €

Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 3

37 €

Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 4

47 €

Forfaits guadeloupéens

Aéroport Pôle Caraïbes-Gare maritime de Bergevin

25 €

Aéroport Pôle Caraïbes-Grand port maritime de la Guadeloupe

25 €

Forfaits pointois

Gare maritime de Bergevin-Aéroport Pôle Caraïbes

25 €

     

Les lieux situés à Nice-centre comprennent en limite ouest le boulevard Gambetta ; en limite nord, la voie Mathis, la voie Malraux, le parvis de l'Europe, le boulevard Louis-Delfino, boulevard Joseph-Garnier, avenue de la Libération et la gare des chemins de fer de Provence ; en limite sud, la promenade des Anglais, le quai des Etats-Unis, la place du 8-Mai-1945, le quai Rauba-Capeu, le port de Nice ; en limite est, boulevard Pierre-Sola et la gare de Riquier, la rue Arson, et le boulevard Lech-Walesa, le boulevard Stalingrad, le boulevard Franck-Pilatte jusqu'à l'hôtel Saint Jean.

Les lieux situés à Cap d'Antibes sont délimités comme suit : à l'ouest Parc Exflora-chemin des Eucalyptus ; au nord chemin de Lauvert-route de la Badine ; au nord-est angle de la route de la Badine/ chemin de la Colle-chemin de la Pinède-au niveau de l'avenue H.-Berlioz tirer une ligne droite vers la plage du Ponteil en passant par l'avenue de l'Orangerie et l'avenue Salvy ; à l'est et au sud, la mer.

Les lieux situés à Toulouse zone 1 sont délimités par l'avenue de l'aéroconstellation (Blagnac), l'avenue d'Andromède (Blagnac), le boulevard Alain-Savary (Blagnac), la route de Grenade à Blagnac jusqu'à la sortie 2 de l'A621, D901 (fil d'Ariane), sortie 2 de l'A624 et de la nationale 124.

Les lieux situés à Toulouse dans la zone 2 sont délimités par la nationale 224, chemin de l'Enseigure (parc des expositions-MEET) (Beauzelle), rue des Pins (Beauzelle), rue de Latché (Beauzelle), base de loisirs des Quinze sol, chemin des Ramiers (Beauzelle, Blagnac), allée du Canelet (Blagnac), rue Félix (Blagnac), avenue du Général-Compans (Blagnac), base de loisirs de Sesquières, sortie 33 périphérique, avenue des Etats-Unis, avenue Jean-Zay, avenue de Fronton (métro La vache), barrière de Paris, avenue des Minimes, avenue Honoré-Serres, place Arnaud-Bernard, boulevard Lascrosses, boulevard Armand-Duportal, allée de Barcelone, avenue Paul-Séjourné, avenue de l'Ancien-Vélodrome, allée du Niger, pont des Catalans, avenue du Château-d'Eau, boulevard Jean-Brune, avenue de Lombez, avenue de Lardenne, sortie rocade Arc-en-ciel D. 980.2.

Les lieux situés à Toulouse dans la zone 3 sont délimités par : sorties 12 (et quartier nord de Toulouse), 13 et 14 du périphérique, avenue d'Atlanta, route d'Agde, avenue Yves-Brunaud, avenue Jacques-Chirac (anciennement boulevard des Crêtes), avenue Jean-Chaubet, avenue Camille-Pujol, pont Guihlemmery, place Dupuy, rue des Potiers, Grands Ronds, allée Jules-Guesde, Grande rue Saint-Michel, boulevard des Recollets, ancien parc des expositions et stadium et Casino Barrière, avenue de Muret, route de Seysses, avenue du Général-Eisenhower, chemin de Basso-Cambo, chemin de Tucaut, route de Saint-Simon, rocade Arc en Ciel.

Les lieux situés à Toulouse dans la zone 4 sont délimités depuis sortie 14, sorties 15,16,17 et 18 du périphérique, route de Revel, route de Labège, Airbus Defense and Space, le Palays, zone d'activité et parc du Canal, Pouvourville, route de Narbonne, Rangueil Hôpital, Pech David, périphérique Sud, Oncopole, route d'Espagne, sortie 38 A64, zone Thibaud, chemin de la saudrune, route de Seysses.

Les lieux situés dans la gare maritime de Bergevin, le Grand Port maritime de la Guadeloupe et l'aéroport de Pôle Caraïbes sont situés dans l'emprise de la gare maritime de Bergevin, du grand port maritime international de la Guadeloupe et l'aéroport de Pôle Caraïbes.

B.- Lettre devant être apposée sur le cadran du taximètre

La lettre L de couleur verte est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs pour l'année 2026.


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27/01/2026

Indice des prix à la consommation - Année 2025

Ensemble des ménages

 

Période

Indice

Variation mensuelle (en %)

Hausse des prix sur 1 an (en %)

Janvier 2025

120,14

+ 0,2 %

+ 1,7 %

Février 2025

120,16

+ 0,0 %

+ 0,8 %

Mars 2025

120,38

+ 0,2 %

+ 0,8 %

Avril 2025

121,06

+ 0,6 %

+ 0,8 %

Mai 2025

120,90

- 0,1 %

+ 0,7 %

Juin 2025

121,36

+ 0,4 %

+ 1,0 %

Juillet 2025

121,62

+ 0,2 %

+ 1,0 %

Août 2025

122,13

+ 0,4 %

+ 0,9 %

Septembre 2025

120,95

- 1,0 %

+ 1,2 %

Octobre 2025

121,02

+ 0,1 %

+ 0,9 %

Novembre 2025

120,80

- 0,2 %

+ 0,9 %

Décembre 2025

120,90

+ 0,1 %

+ 0,8 %

 


Ensemble des ménages (hors tabac)

Période

Indice

Variation mensuelle (en %)

Hausse des prix sur 1 an (en %)

Janvier 2025

119,01

+ 0,1 %

+ 1,6 %

Février 2025

119,02

+ 0,0 %

+ 0,7 %

Mars 2025

119,24

+ 0,2 %

+ 0,7 %

Avril 2025

119,93

+ 0,6 %

+ 0,8 %

Mai 2025

119,77

- 0,1 %

+ 0,6 %

Juin 2025

120,23

+ 0,4 %

+ 0,9 %

Juillet 2025

120,49

+ 0,2 %

+ 0,9 %

Août 2025

121,00

+ 0,4 %

+ 0,8 %

Septembre 2025

119,81

- 1,0 %

+ 1,1 %

Octobre 2025

119,89

+ 0,1 %

+ 0,9 %

Novembre 2025

119,67

- 0,2 %

+ 0,9 %

Décembre 2025

119,76

+ 0,1 %

+ 0,7 %

Attention : l'indice des prix à la consommation est désormais publié en base 100 = 2015


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27/01/2026

Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2025

Période

Taux moyen général

Taux moyen sur 15 ans

Taux moyen sur 20 ans

Taux moyen sur 25 ans

Durée moyenne (en mois)

Janvier 2025

3,24 %

3,17 %

3,22 %

3,26 %

244

Février 2025

3,19 %

3,07 %

3,06 %

3,16 %

253

Mars 2025

3,09 %

3,00 %

3,01 %

3,10 %

249

Avril 2025

3,07 %

3,02 %

3,04 %

3,13 %

249

Mai 2025

3,11 %

3,05 %

3,09 %

3,17 %

248

Juin 2025

3,07 %

3,01 %

3,07 %

3,12 %

249

Juillet 2025

3,07 %

2,99 %

3,05 %

3,11 %

252

Août 2025

3,08 %

3,01 %

3,07 %

3,16 %

250

Septembre 2025

3,12 %

3,04 %

3,12 %

3,20 %

250

Octobre 2025

3,14 %

3,04 %

3,17 %

    3,22 %

250

Novembre 2025

3,12 %

3,05 %

3,17 %

3,22 %

250

Décembre 2025

3,17 %

3,09 %

3,17 %

3,25 %

250

 


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27/01/2026

Indices divers de la construction - Année 2025

Indice TRBT – Transport bâtiment

Période

Index

Janvier 2025

130,7

Février 2025

130,8

Mars 2025

130,1

Avril 2025

129,3

Mai 2025

129,0

Juin 2025

129,7

Juillet 2025

130,8

Août 2025

130,4

Septembre 2025

130,5

Octobre 2025

130,5

Novembre 2025

131,8

Décembre 2025

 

 

Indice TRTP – Transport travaux publics

Période

Index

Janvier 2025

123,5

Février 2025

123,5

Mars 2025

123,5

Avril 2025

125,5

Mai 2025

125,5

Juin 2025

125,5

Juillet 2025

125,3

Août 2025

125,3

Septembre 2025

125,3

Octobre 2025

125,4

Novembre 2025

125,4

Décembre 2025

 

 

Indice MABTGO – Matériel bâtiment gros œuvre

Période

Index

Janvier 2025

135,5

Février 2025

135,4

Mars 2025

135,3

Avril 2025

136,0

Mai 2025

136,1

Juin 2025

136,2

Juillet 2025

136,9

Août 2025

139,5

Septembre 2025

137,9

Octobre 2025

137,0

Novembre 2025

136,5

Décembre 2025

 

 

Indice MABTSO – Matériel bâtiment second œuvre

Période

Index

Janvier 2025

123,6

Février 2025

123,5

Mars 2025

124,1

Avril 2025

123,1

Mai 2025

123,1

Juin 2025

123,7

Juillet 2025

123,5

Août 2025

123,9

Septembre 2025

123,7

Octobre 2025

123,5

Novembre 2025

124,1

Décembre 2025

 



Indice MATP – Matériel travaux publics

Période

Index

Janvier 2025

124,3

Février 2025

124,8

Mars 2025

124,5

Avril 2025

126,2

Mai 2025

126,4

Juin 2025

126,0

Juillet 2025

125,5

Août 2025

128,4

Septembre 2025

126,8

Octobre 2025

126,7

Novembre 2025

126,2

Décembre 2025

 



Indice FD – Frais divers

Période

Index

Janvier 2025

118,0

Février 2025

118,8

Mars 2025

118,5

Avril 2025

119,4

Mai 2025

118,1

Juin 2025

119,2

Juillet 2025

121,2

Août 2025

121,0

Septembre 2025

118,1

Octobre 2025

119,5

Novembre 2025

118,2

Décembre 2025

 



Indice FG – Fourniture de graines

Période

Index

Janvier 2025

124,0

Février 2025

124,0

Mars 2025

124,0

Avril 2025

124,0

Mai 2025

124,0

Juin 2025

146,0

Juillet 2025

146,0

Août 2025

146,0

Septembre 2025

151,0

Octobre 2025

151,0

Novembre 2025

151,0

Décembre 2025

 



Indice FV – Fourniture de végétaux

Période

Index

Janvier 2025

124,8

Février 2025

124,3

Mars 2025

124,8

Avril 2025

123,7

Mai 2025

122,8

Juin 2025

122,7

Juillet 2025

123,1

Août 2025

123,5

Septembre 2025

122,7

Octobre 2025

122,8

Novembre 2025

123,8

Décembre 2025

 



Indice EV1 – Travaux de végétalisation

Période

Index

Janvier 2025

132,3

Février 2025

132,4

Mars 2025

132,4

Avril 2025

132,2

Mai 2025

132,1

Juin 2025

140,3

Juillet 2025

140,8

Août 2025

140,8

Septembre 2025

142,6

Octobre 2025

142,5

Novembre 2025

143,1

Décembre 2025

 



Indice EV2 – Application de produits phytosanitaires

Période

Index

Janvier 2025

120,1

Février 2025

120,2

Mars 2025

120,3

Avril 2025

119,3

Mai 2025

119,3

Juin 2025

119,2

Juillet 2025

119,5

Août 2025

120,6

Septembre 2025

121,0

Octobre 2025

120,8

Novembre 2025

121,6

Décembre 2025

 



Indice EV3 – Travaux de création d'espaces verts

Période

Index

Janvier 2025

131,4

Février 2025

131,4

Mars 2025

131,5

Avril 2025

131,2

Mai 2025

130,9

Juin 2025

132,5

Juillet 2025

133,0

Août 2025

133,2

Septembre 2025

133,2

Octobre 2025

133,1

Novembre 2025

133,8

Décembre 2025

 


Indice EV4 – Travaux d'entretien d'espaces verts

Période

Index

Janvier 2025

136,1

Février 2025

136,2

Mars 2025

136,4

Avril 2025

136,3

Mai 2025

136,1

Juin 2025

136,7

Juillet 2025

137,4

Août 2025

137,5

Septembre 2025

137,6

Octobre 2025

137,4

Novembre 2025

138,1

Décembre 2025

 

 

Indice PMR – Produits de marquage routier

Période

Index

Janvier 2025

163,9

Février 2025

171,9

Mars 2025

176,7

Avril 2025

184,4

Mai 2025

188,5

Juin 2025

188,6

Juillet 2025

188,1

Août 2025

186,2

Septembre 2025

182,8

Octobre 2025

184,1

Novembre 2025

183,6

Décembre 2025

 



Indice TSH – Travaux de signalisation horizontale

Période

Index

Janvier 2025

148,6

Février 2025

153,0

Mars 2025

155,0

Avril 2025

159,2

Mai 2025

161,4

Juin 2025

161,8

Juillet 2025

162,0

Août 2025

161,2

Septembre 2025

159,5

Octobre 2025

160,2

Novembre 2025

160,2

Décembre 2025

 



Indice DRR01 – Fourniture de dispositifs de retenue de route

Période

Index

Janvier 2025

130,9

Février 2025

132,2

Mars 2025

135,9

Avril 2025

131,6

Mai 2025

131,4

Juin 2025

130,5

Juillet 2025

130,5

Août 2025

130,5

Septembre 2025

132,1

Octobre 2025

134,9

Novembre 2025

135,3

Décembre 2025

 



Indice DRR02 – Fourniture et pose de dispositifs de retenue de route

Période

Index

Janvier 2025

130,7

Février 2025

131,7

Mars 2025

134,0

Avril 2025

131,2

Mai 2025

131,1

Juin 2025

130,6

Juillet 2025

130,7

Août 2025

130,9

Septembre 2025

131,9

Octobre 2025

133,8

Novembre 2025

134,2

Décembre 2025

 



Indice ING - Ingénierie

Période

Index

Janvier 2025

134,7

Février 2025

134,8

Mars 2025

134,6

Avril 2025

134,4

Mai 2025

134,2

Juin 2025

134,7

Juillet 2025

135,2

Août 2025

135,1

Septembre 2025

134,9

Octobre 2025

135,2

Novembre 2025

135,5

Décembre 2025

 



Indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction

Période

Index

Janvier 2025

1,4575

Février 2025

1,4250

Mars 2025

1,4210

Avril 2025

1,3984

Mai 2025

1,3590

Juin 2025

1,3345

Juillet 2025

1,3376

Août 2025

1,3299

Septembre 2025

1,3487

Octobre 2025

1,3448

Novembre 2025

1,3703

Décembre 2025

 


Source : 

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27/01/2026

Redevances des procédures INPI - 2026

Tarifs 

INTITULÉS

TARIFS

TARIFS RÉDUITS*

BREVETS D'INVENTION, CERTIFICATS D'UTILITÉ ET CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION

 

Dépôt d'une demande de brevet ou de certificat d'utilité (incluant la première annuité de maintien en vigueur)

26 €

13 €

Dépôt d'une demande de certificat complémentaire de protection (n'incluant pas la première annuité de maintien en vigueur)

520 €

 

Dépôt d'une demande de prorogation d'un certificat complémentaire de protection relatif à un médicament ayant fait l'objet de recherches en vue d'un usage pédiatrique

470 €

 

Rapport de recherche

520 €

260 €

Rapport de recherche concernant une demande sous priorité étrangère accompagnée d'un rapport de recherche reconnu équivalent au rapport de recherche national par décision du Directeur général de l'INPI

 

156 €

 

Supplément pour paiement tardif de la redevance de dépôt ou de rapport de recherche, supplément pour requête tardive de rapport de recherche

50 % de la redevance correspondante due

Nouvelles revendications entraînant rapport de recherche complémentaire

520 €

260 €

Revendication, soit au moment du dépôt, soit à la modification, à partir de la 11e revendication

42 €

21 €

Rectification d'erreurs matérielles par requête

52 €

 

Requête en poursuite de procédure

104 €

52 €

Requête en limitation

260 €

130 €

Délivrance et impression du fascicule

90 €

45 €

Opposition

600 €

 

Redevance annuelle de maintien en vigueur d'un brevet ou d'un certificat d'utilité :

Deuxième annuité

 

38 €

19 €

Troisième annuité

38 €

19 €

Quatrième annuité

38 €

19 €

Cinquième annuité

38 €

19 €

Sixième annuité

76 €

57 €

Septième annuité

96 €

72 €

Huitième annuité

136 €

 

Neuvième annuité

180 €

 

Dixième annuité

220 €

 

Onzième annuité

260 €

 

Douzième annuité

300 €

 

Treizième annuité

350 €

 

Quatorzième annuité

400 €

 

Quinzième annuité

460 €

 

Seizième annuité

520 €

 

Dix-septième annuité

580 €

 

Dix-huitième annuité

650 €

 

Dix-neuvième annuité

730 €

 

Vingtième annuité

800 €

 

Redevance annuelle de maintien en vigueur d'un certificat complémentaire

950 €

 

Supplément pour paiement tardif de la redevance annuelle de protection de maintien

50 % de la redevance correspondante due

Recours en restauration

156 €

 

Peuvent bénéficier du tarif réduit les personnes physiques, les organismes à but non lucratif dans le domaine de l'enseignement ou de la recherche, les entreprises dont le nombre de salariés est inférieur à 1 000 et dont 25 % au plus du capital est détenu par une autre entité ne remplissant pas la même condition.

 

BREVETS EUROPÉENS

Publication de traduction ou de traduction révisée des revendications d'une demande de brevet ou des revendications d'un de brevet européen

36 €

Établissement et transmission de copies de la demande de brevet européen aux États destinataires

26 €

En plus par page et par exemplaire

0,75 €

DEMANDES INTERNATIONALES (PCT)

Transmission d'une demande internationale

62 €

Préparation d'exemplaires complémentaires : par page et par exemplaire

0,75 €

Supplément pour paiement tardif

50 % des taxes impayées avec un min de 62 € et un max correspondant à 50 % de la taxe internationale de dépôt

MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE

Dépôt pour une classe

190 €

Dépôt pour une classe (marque collective ou marque de garantie)

350 €

Dépôt par classe de produit ou de services (au-delà de la première)

40 €

Régularisation, rectification d'erreur matérielle

104 €

Opposition

400 €

Opposition par droit supplémentaire invoqué (au-delà du premier)

150 €

Requête en nullité ou déchéance

600 €

Requête en nullité ou déchéance par droit supplémentaire invoqué en nullité (au-delà du premier)

150 €

Division de la demande d'enregistrement ou de l'enregistrement

150 €

Renouvellement pour une classe

290 €

Renouvellement pour une classe (marque collective ou marque de garantie)

450 €

Renouvellement par classe de produit ou de services (au-delà de la première)

40 €

Supplément pour renouvellement tardif ou paiement tardif de la redevance de renouvellement

50% de la redevance correspondante due

Demande d'inscription au registre international des marques

62 €

Requête en relevé de déchéance

156 €

DESSINS ET MODÈLES

Dépôt du dossier de demande d'enregistrement

39 €

Supplément par reproduction déposée en noir et blanc

23 €

Supplément par reproduction déposée en couleur

47 €

Prorogation de protection (par dépôt)

52 €

Supplément pour prorogation tardive ou paiement tardif de la redevance de prorogation

50% de la redevance correspondante due

Régularisation, rectification d'erreur matérielle, requête en relevé de déchéance

78 €

REDEVANCE COMMUNE AUX BREVETS D'INVENTION, CERTIFICATS D'UTILITÉ, CERTFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION, LOGICIELS, MARQUES, DESSINS ET MODÈLES-PALMARÈS ET RÉCOMPENSES

Supplément pour requête tardive, paiement tardif ou accomplissement tardif d'une formalité

50 % de la redevance correspondante due

Renonciation

27 €

Inscription d'un changement de nom, de forme juridique ou d'adresse

Gratuit

Demande d'inscription sur le registre national (par titre)

27 € avec un maximum de 270 € lorsqu'une demande d'inscription vise plusieurs titres

Supplément pour traitement accéléré d'une demande d'inscription (par titre)

52 €

Renonciation

27 €

INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES

Demande d'homologation de cahier des charges d'indication géographique

350 €

Demande de modification du cahier des charges homologué

350 €

DROITS VOISINS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Topographie de produits semi-conducteurs : dépôt et conservation

79 €

Topographie de produits semi-conducteurs : inscription d'un acte modifiant ou transmettant des droits

27 €


Source : 

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26/01/2026

Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées - 2026

Les tarifs des EHPAD qui ne sont pas habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale sont fixés librement. Ils peuvent ensuite évoluer, chaque année, dans la limite d'un pourcentage fixé par le Gouvernement.

Pour l'année 2026, ils ne peuvent pas augmenter de plus 0,86 % par rapport à l'année 2025.


Source : 

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