Les indicateurs : AEC

01/12/2025

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales - Année 2025

L'article 18 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (loi 2023-1250 du 26 décembre 2023) réforme l'assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants, à compter de la régularisation des cotisations de l'année 2025 (après la déclaration des revenus 2025, en 2026).

Le décret n° 2024-688 du 5 juillet 2024 révise le barème des cotisations des travailleurs indépendants, en lien avec cette réforme de l'assiette sociale. Cette modification des barèmes sera appliquée en même temps que la réforme de l'assiette sociale, soit à partir d'avril 2026 avec l'ouverture de la campagne de la déclaration des revenus 2025.

Les barèmes présentés ici pour 2025 ne tiennent pas compte de cette réforme.

1/ Assiette et taux des cotisations

Cotisations maladie maternité 1 en métropole
Base de calcul	Taux
Revenus inférieurs à 18 840 €	0 %
Revenus compris entre 18 840 € et 28 260 €	Taux progressif de 0 % à 4 %
Revenus supérieurs à 28 260 € et jusqu'à 51 810 €	Taux progressif de 4 % à 6,70 %
Revenus compris entre 51 810 € et 235 500 € inclus	6,70 %
Part des revenus supérieure 235 500 €	6,50 %

Cotisations maladie 2 en métropole (indemnités journalières maladie)

Base de calcul	Taux
Dans la limite de 235 500 €	0,50 %

Retraite de base en métropole

Base de calcul	Taux
Revenus dans la limite de 47 100 €	17,75 %
Revenus supérieurs à 47 100 €	0,60 %

Retraite complémentaire en métropole

Base de calcul	Taux
Revenus dans la limite de 43 891 € Plafond spécifique du régime complémentaire des indépendants	7 %
Revenus compris entre 43 891 € et 188 400 €	8 %

Invalidité – décès en métropole

Base de calcul	Taux
Revenus dans la limite de 47 100 € (1 Pass)	1,30 %

Allocations familiales en métropole

Base de calcul	Taux
Revenus inférieurs à 51 810 € (110 % du Pass)	0 %
Revenus compris entre 51 810 € et 65 940 € (110 % et 140 % du Pass)	De 0 % à 3,10 %
Revenus supérieurs à 65 940 € (140 % du Pass)	3,10 %

CSG-CRDS en métropole

Base de calcul	Taux
Revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,70 %
Revenus de remplacement	6,70 %

CPF due au titre de 2025 payable en novembre 2025 – Commerçant ou profession libérale non réglementée

Base de calcul	Taux
Sur la base de 47 100 € (1 Pass)	0,25 %

2/. Cotisations minimales en métropole

Cotisations	Maladie 2 (indemnités journalières maladie)	Retraite de base	Invalidité - décès	Formation professionnelle (cotisations forfaitaire)
Base de calcul	18 840 €	5 346 €	5 417 €	47 100 €
Taux	0,50 %	17,75 %	1,30 %	0,25 % - 0,29 % - 0,34 %
Montant minimal annuel	94 €	949 €	70 €	118 € - 137 € - 160 € (1)

(1) 118 € pour les commerçants ou les professions libérales non réglementées, 137 € pour les artisans et 160 € pour les commerçants ou les professions libérales non réglementées avec conjoint collaborateur.

Si vos revenus sont déficitaires ou inférieurs à certains seuils, vous devez cotiser sur une base annuelle minimale (sauf cas particulier) même si vous êtes par ailleurs salarié ou retraité.

Ces cotisations minimales vous garantissent de bénéficier d'un minimum de prestations sociales.

En revanche, les cotisations minimales ne s'appliquent pas si vous êtes bénéficiaire du RSA ou de la prime d'activité. Dans ce cas, vos cotisations sont calculées sur votre revenu réel, sauf demande contraire de votre part.

3/. Cotisations maximales

Cotisations	Base de calcul	Taux	Cotisation maximale
Maladie - maternité 1	Part du revenu supérieur à 235 500 € (5 Pass)	6,50 %	Cotisation non plafonnée
Maladie 2 (indemnités journalières)	0,50 % dans la limite de 5 Pass (235 500 €)		1 178 €
Régime vieillesse de base	17,75 % du revenu dans la limite de 47 100 € (1 Pass) + 0,60 % du revenu au-delà de 47 100 €		Cotisation non plafonnée
Régime vieillesse complémentaire	Part de revenu inférieure ou égale à 43 891 € (1 plafond RCI : plafond spécifique au régime complémentaire des indépendants)	7 %	3 072 €
Régime vieillesse complémentaire	Part de revenu comprise entre 43 891 € et 188 400 € (4 Pass), soit 144 509 €	8 %	11 561 €
Invalidité - décès	47 100 € (1 Pass)	1,3 %	612 €
Allocations familiales	Revenu	3,10 %	Cotisation non plafonnée
CSG-CRDS	Revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,70 %	Cotisation non plafonnée
CSG-CRDS	Revenus de remplacement	6,70 %	Cotisation non plafonnée
CFP - contribution formation professionnelle due au titre de 2025 payable en novembre 2025 - Commerçant (ou profession libérale non réglementée) seul	47 100 € (1 Pass)	0,25 %	118 €
CFP - contribution formation professionnelle due au titre de 2025 payable en novembre 2025 - Commerçant (ou profession libérale non réglementée) et conjoint collaborateur	47 100 € (1 Pass)	0,34 %	160 €
CFP - contribution formation professionnelle due au titre de 2025 payable en novembre 2025 - Artisan	47 100 € (1 Pass)	0,29 %	137 €

4/. Cotisations et assiette 2025 de cotisations sociales professions libérales non réglementées

Première ou deuxième année d'activité en 2025

En cas de création d'entreprise en 2025, l'exonération Acre peut être accordée sous certaines conditions pendant 12 mois.

Exonération Acre selon les revenus
Montant du revenu	Nature de l'exonération
Revenu < 35 325 € (75 % du Pass)	Exonération totale de ces cotisations
35 325 € < revenu < 47 100 € (75 % du Pass < revenu < 100 % du Pass)	Exonération dégressive
Revenu > 47 100 € (1 Pass)	Pas d'exonération

Durant cette période, les cotisations non exonérées sont calculées sur une base forfaitaire (montant proratisé pour un début d'activité en cours d'année 2025, sauf la CFP qui est forfaitaire).

Cotisations non exonérées, calculées sur la base forfaitaire
Cotisations	Base forfaitaire de calcul	Taux	Montant annuel
Retraite complémentaire	8 949 € (19 % du Pass)	7 %	626 €
CSG-CRDS	8 949 € (19 % du Pass)	9,7 %	868 €
Formation professionnelle (CFP) pour les artisans	47 100 € (1 Pass)	0,29 %	137 €
Formation professionnelle (CFP) pour les commerçants et professions libérales non réglementées seuls	47 100 € (1 Pass)	0,25 %	118 €
Formation professionnelle (CFP) pour les commerçants et professions libérales non réglementées + conjoint collaborateur	47 100 € (1 Pass)	0,34 %	160 €

En cas d'exonération Acre dégressive ou en cas d'absence d'exonération Acre, un complément de cotisations non exonérées en 2026 sera réclamé, après la réalisation de la déclaration de revenus.

Montants des cotisations de la 1ère année d'activité en 2025 sans exonération Acre
Cotisations	Base de calcul	Taux	Montant de la cotisation
Retraite de base	8 949 € (19 % du Pass)		1 588 €
Retraite complémentaire	8 949 € (19 % du Pass)		626 €
Invalidité - décès	8 949 € (19 % du Pass)		116 €
Maladie (y compris indemnités journalières)	18 840 € (40 % du Pass)		94 €
Allocations familiales	8 949 € (19 % du Pass)		0 €
CSG-CRDS	8 949 € (19 % du Pass)		868 €
CFP au titre de 2025 payable en novembre 2025 - Commerçant ou profession libérale non réglementée	47 100 € (1 Pass)	0,25 %	118 €
CFP au titre de 2025 payable en novembre 2025 - Commerçant ou profession libérale non réglementée et conjoint collaborateur	47 100 € (1 Pass)	0,34 %	160 €
CFP au titre de 2025 payable en novembre 2025 - Artisan	47 100 € (1 Pass)	0,29 %	137 €
Montant total des cotisations (hors cotisation formation)			3 292 €

Source :

Taux de cotisations - Artisan, commerçant et profession libérale non réglementée - Urssaf.fr

31/10/2025

Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2025

Période	Indice	Variation mensuelle	Hausse des prix sur 1 an
Janvier 2025	116,10	+ 0,9 %	+ 2,1 %
Février 2025	115,40	- 0,6 %	+ 1,3 %
Mars 2025	116,19	+ 0,7 %	+ 1,4 %
Avril 2025	116,70	+ 0,4 %	+ 1,6 %
Mai 2025	116,71	+ 0,0 %	+ 1,4 %
Juin 2025	116,36	- 0,3 %	+ 1,5 %
Juillet 2025	117,05	+ 0,6 %	+ 1,9 %
Août 2025	116,28	- 0,7 %	+ 1,1 %
Septembre 2025	115,49	- 0,7 %	+ 1,2 %
Octobre 2025	115,66	+ 0,1 %	+ 1,3 %
Novembre 2025	115,95	+ 0,2 %	+ 1,2 %
Décembre 2025

Attention : l'indice des prix à la consommation est désormais publié en base 100 = 2015.
ND : Non Disponible

Source :

Indice des prix à la consommation à La Réunion - Novembre 2025

24/10/2025

Indice du coût de la construction - Année 2025

Période	Indice	Variation sur 1 an	Moyenne des 4 derniers trimestres
1er trimestre 2025	2 146	- 3,64 %	2 150,50
2e trimestre 2025	2 086	- 5,40 %	2 120,75
3e trimestre 2025	2 056	- 4,06 %	2 099
4e trimestre 2025

Référence 100 au 4e trimestre 1953

Source :

Indice du coût de la construction (ICC) – 3e trimestre 2025

24/10/2025

Indice de référence des loyers - Corse - Année 2025

Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998)

Période	Indice	Variation sur 1 an
1er trimestre 2025	141,28	+ 1,40 %
2e trimestre 2025	144,56	+ 1,04 %
3e trimestre 2025	141,58	+ 0,87 %
4e trimestre 2025	141,59	+ 0,79 %

Source :

Indice de référence des loyers – 4e trimestre 2025

20/10/2025

Taux d'usure - Année 2025

Le taux d'usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu'ils accordent un prêt. Il a ainsi une fonction protectrice à l'égard :

de l'emprunteur, en le protégeant des taux d'intérêts excessifs ;
de l'économie, en évitant, par la pratique de taux d'intérêt trop importants, que tous les emprunteurs ne soient en difficultés et ne déstabilisent le système dans son ensemble.

Si l'on parle couramment « du » taux d'usure, il serait plus juste de parler « des » taux d'usure car il en existe plusieurs qui s'appliquent en fonction du type de prêt.

Ces taux sont calculés chaque trimestre par la Banque de France à partir des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit augmentés d'un tiers.

Concrètement, un prêt est dit usuraire lorsque le taux effectif global (TEG) est supérieur de plus d'un tiers au TEG pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit et les sociétés de financement pour des opérations de même nature et comportant des risques analogues.

Le TEG correspond au coût du prêt au sens large. Il comprend, en plus du taux d'intérêt à proprement dit, les autres frais engendrés par le prêt (taxes, frais de dossier, commissions, coût d'assurance etc.)

Si un établissement ne respecte pas le taux d'usure, il pratique un prêt usuraire. Cela peut constituer un délit d'usure puni d'un emprisonnement de 2 ans, d'une amende de 300 000 € et des éventuelles peines complémentaires (publication de la décision de justice, fermeture provisoire de l'entreprise, etc.). Cette sanction pénale n'est cependant applicable que pour les prêts immobiliers et les prêts à la consommation consentis aux consommateurs. Dans les autres cas, il reste la sanction civile pour punir ce comportement.

Les taux d'usure se découpent en 3 catégories.

La 1re catégorie comprend les 2 types de prêts consentis aux consommateurs :

les crédits de trésorerie, c'est-à-dire les crédits consentis au consommateur qui ne sont pas :
- des crédits immobiliers ;
- des crédits de plus de 75 000 € destinés à financer, pour les immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation, les dépenses relatives à leur réparation, amélioration ou entretien.
les crédits consentis au consommateur pour l'acquisition d'un bien immobilier (maison, appartement, terrain etc.) ou d'un montant de plus de 75 000 € destiné à financer pour les immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation, les dépenses relatives à leur réparation, amélioration ou entretien ;

La 2e catégorie comprend les prêts accordés :

aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels ;
et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale.

La 3e catégorie comprend les prêts accordés aux personnes morales n'ayant pas d'activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale.

Taux d'usure applicables aux crédits consentis aux consommateurs

Crédits de trésorerie
Catégorie	Taux effectif moyen pratiqué au cours des trois mois précédent le 1er octobre 2025	Taux d'usure applicable au 1er octobre 2025
Prêts d'un montant inférieur ou égal à 3 000 €	17,62 %	23,49 %
Prêts d'un montant supérieur à 3 000 € et inférieur ou égal à 6 000 €	11,78 %	15,71 %
Prêts d'un montant supérieur à 6 000 €	6,55 %	8,73 %

Crédits immobiliers ou relatifs à l'immobilier
Catégorie	Taux effectif moyen pratiqué au cours des trois mois précédent le 1er octobre 2025	Taux d'usure applicable au 1er octobre 2025
Prêts à taux fixe d'une durée inférieure à 10 ans	3,17 %	4,23 %
Prêts à taux fixe d'une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans	3,53 %	4,71 %
Prêts à taux fixe d'une durée de 20 ans et plus	3,82 %	5,09 %
Prêts à taux variable	3,94 %	5,25 %
Prêts-relais	4,66 %	6,21 %

Taux d'usure applicables aux crédits consentis aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale

Catégorie	Taux effectif moyen pratiqué au cours des trois mois précédent le 1er octobre 2025	Taux d'usure applicable à compter du 1er octobre 2025
Découverts en compte	14,16 %	18,88 %

Taux d'usure applicables aux crédits consentis aux personnes morales n'ayant pas d'activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale

Catégorie	Taux effectif moyen pratiqué au cours des trois mois précédent le 1er octobre 2025	Taux d'usure applicable à compter au 1er octobre 2025
Prêts à taux variable d'une durée initiale supérieure à 2 ans	4,36 %	5,81 %
Prêts à taux fixe d'une durée initiale supérieure à 2 ans et inférieure à 10 ans	4,20%	5,60 %
Prêts à taux fixe d'une durée initiale comprise entre 10 ans et moins de 20 ans	4,32 %	5,76 %
Prêt à taux fixe d'une durée initiale de 20 ans et plus	4,30 %	5,73 %
Découverts en compte	14,16 %	18,88 %
Autres prêts d'une durée initiale inférieure ou égale à 2 ans	4,71 %	6,28 %

Source :

01/09/2025

Contingent annuel d'exportation de rhum - Année 2025

		Contingent de rhum (en hectolitre d'alcool pur)
Département	Nom ou raison sociale de la distillerie	Rhum traditionnel agricole		Rhum traditionnel de sucrerie
Martinique		57 211,039	11 613,084
	Distillerie Depaz à Saint Pierre	14 020,839
	Distillerie Bellonie et Bourdillon à Rivière-Pilote	12 457,709
	Distillerie des rhums martiniquais St James SA à Sainte-Marie	14 785,032
	Distillerie du Simon à Le François	9 993,539
	Distillerie SCA Héritiers Crassous à Macouba	4 746,987
	Distillerie Neisson au Carbet	599,794
	Distillerie La Favorite à Fort-de-France	517,473
	SARL Rex à le François	89,666
	SAEM du Galion à la Trinité		11 613,084
Guadeloupe		18 575,426	35 433,003
	Distillerie Bielle à Grand-Bourg	793,617
	Distillerie Bologne à Basse-Terre	3 037,518
	Distillerie Bellevue au Moule	7 235,89
	Distillerie Espérance à Capesterre-Belle-Eau	712,503
	Distillerie Montebello à Petit Bourg	1 241,075
	Distillerie Poisson à Grand Bourg (MG)	525,599
	Distillerie Bellevue à Sainte-Rose	984,802
	Distillerie de Bellevue-MG	4 044,422
	SA des sucreries et rhumeries MG à Grand Bourg		7 262,997
	Sucrerie de Gardel au Moule		7 706,886
	Société industrielle de sucrerie à Bonne-mère		20 463,12
La Réunion		0	29 914,972
	Distillerie Isautier à St Pierre		3 205,144
	Distillerie de Savanna SA à St André		9 511,196
	Distillerie rivière du Mât SA à St Benoit		17 198,632
Guyane		252,476	0
	SARL Rhums Saint-Maurice à Saint-Laurent-du-Maroni	252,476

Source :

01/09/2025

Indice national des fermages - Année 2025

Indice national des fermages

Année 2025

L'indice national des fermages est publié en base 100 = 2009

ANNÉE	Indice	Variation annuelle
2025	123,03	+ 0,42 %
2024	122,55	+ 5,23 %
2023	116,46	+ 5,63 %
2022	110,26	+ 3,55 %
2021	106,48	+ 1,09 %
2020	105,33	+ 0,55 %
2019	104,76	+ 1,66 %
2018	103,05	- 3,04 %
2017	106,28	- 3,02 %
2016	109,59	- 0,42 %

Les loyers par hectare en 2024 sont le résultat de la multiplication du loyer par hectare 2024 par l'indice national des fermages 2025 divisé par l'indice des fermages 2024.

Pour l'actualisation des loyers entre le 1er octobre 2025 et le 30 septembre 2026, il faut donc appliquer une variation de + 0,42 % sur le montant du fermage payé.

Source :

Arrêté du 23 juillet 2025 constatant pour 2025 l'indice national des fermages

01/08/2025

Malus automobile - 2025

Le barème des émissions de CO2 de la méthode dite WLTP est fixé comme suit pour 2024 et jusqu'au 28 février 2025 :

Émissions de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)	Tarif par véhicule (en €)
Inférieures à 117	0
118	50
119	75
120	100
121	125
122	150
123	170
124	190
125	210
126	230
127	240
128	260
129	280
130	310
131	330
132	360
133	400
134	450
135	540
136	650
137	740
138	818
139	898
140	983
141	1 074
142	1 172
143	1 276
144	1 386
145	1 504
146	1 629
147	1 761
148	1 901
149	2 049
150	2 205
151	2 370
152	2 544
153	2 726
154	2 918
155	3 119
156	3 331
157	3 552
158	3 784
159	4 026
160	4 279
161	4 543
162	4 818
163	5 105
164	5 404
165	5 715
166	6 126
167	6 537
168	7 248
169	7 959
170	8 770
171	9 681
172	10 692
173	11 803
174	13 014
175	14 325
176	15 736
177	17 247
178	18 858
179	20 569
180	22 380
181	24 291
182	26 302
183	28 413
184	30 624
185	32 935
186	35 346
187	37 857
188	40 468
189	43 179
190	45 990
191	48 901
192	51 912
193	55 023
Supérieures à 193	60 000

Le barème des émissions de CO2 de la méthode dite WLTP est fixé comme suit pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 :

Émissions de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)	Tarif par véhicule (en €)
Inférieures à 113	0
113	50
114	75
115	100
116	125
117	150
118	170
119	190
120	210
121	230
122	240
123	260
124	280
125	310
126	330
127	360
128	400
129	450
130	540
131	650
132	740
133	818
134	898
135	983
136	1 074
137	1 172
138	1 276
139	1 386
140	1 504
141	1 629
142	1 761
143	1 901
144	2 049
145	2 205
146	2 370
147	2 544
148	2 726
149	2 918
150	3 119
151	3 331
152	3 552
153	3 784
154	4 026
155	4 279
156	4 543
157	4 818
158	5 105
159	5 404
160	5 715
161	6 126
162	6 637
163	7 248
164	7 959
165	8 770
166	9 681
167	10 692
168	11 803
169	13 014
170	14 325
171	15 736
172	17 247
173	18 858
174	20 569
175	22 380
176	24 291
177	26 302
178	28 413
179	30 624
180	32 935
181	35 346
182	37 857
183	40 468
184	43 179
185	45 990
186	48 901
187	51 912
188	55 023
189	58 134
190	61 245
191	64 356
192	67 467
Supérieures à 192	70 000

Les barèmes en puissance administrative, exprimée en chevaux administratifs qui sont fixés, pour 2024 et jusqu'au 28 février 2025, de la manière suivante :

Puissance administrative (en CV)	Tarif (en €)
Inférieure à 4	0
4	1 000
5	3 250
6	5 000
7	6 750
8	10 750
9	15 750
10	22 500
11	28 500
12	35 500
13	43 250
14	52 000
15 et plus	60 000

Les barèmes en puissance administrative, exprimée en chevaux administratifs qui sont fixés, pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025, de la manière suivante :

Puissance administrative (en CV)	Tarif (en €)
Inférieure à 3	0
3	250
4	1 500
5	4 000
6	6 250
7	8 500
8	13 000
9	18 500
10	25 750
11	32 250
12	39 750
13	48 000
14	57 250
15 et plus	70 000

Concernant le « malus au poids » (techniquement on parle de taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules), le barème est le suivant pour les années 2024 et 2025 :

Fraction de la masse en ordre de marche (en kg)	Tarif marginal (en €)
Jusqu'à 1 599	0
De 1 600 et 1 799	10
De 1 800 à 1 899	15
De 1 900 à 1 999	20
De 2 000 à 2 099	25
À partir de 2 100	30

Source :

Loi de finances pour 2025 du 14 février 2025, no 2025-127 (articles 8 et 9)

01/08/2025

Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2025

Le tarif annuel de cette taxe est déterminé au moyen du barème :

WLTP pour les véhicules immatriculés en recourant à la méthode de détermination des émissions de dioxyde de carbone dite WLTP ;
NEDC pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception européenne (hors méthode WLTP), ayant été immatriculés pour la 1re fois après le 1er juin 2004 et n'ayant pas été affectés à des fins économiques sur le territoire de taxation par l'entreprise affectataire avant le 1er janvier 2006 ;
en puissance administrative, pour tous les autres véhicules.

Le barème WLTP associe un tarif marginal à chaque fraction des émissions de CO2, exprimées en gramme par kilomètre. Il est fixé comme suit :

Fraction des émissions de CO2 (en g/km)	Tarif marginal (en €)
Jusqu'à 9	0
De 10 à 50	1
De 51 à 58	2
De 59 à 90	3
De 91 à 110	4
De 111 à 130	10
De 131 à 150	50
De 151 à 170	60
À partir de 171	65

Le barème NEDC associe un tarif marginal à chaque fraction des émissions de CO2, exprimées en gramme par kilomètre. Il est fixé comme suit :

Fraction des émissions de CO2 (en g/km)	Tarif marginal (en €)
Jusqu'à 7	0
De 8 à 41	1
De 42 à 48	2
De 49 à 74	3
De 75 à 91	4
De 92 à 107	10
De 108 à 124	50
De 125 à 140	60
À partir de 141	65

Le barème en puissance administrative, qui associe un tarif marginal à chaque fraction de la puissance administrative, exprimée en chevaux administratifs, est fixé comme suit :

Fraction de la puissance administrative (en CV)	Tarif marginal (en €)
Jusqu'à 3	1 750
De 4 à 6	2 500
De 7 à 10	4 250
De 11 à 15	5 000
À partir de 16	6 250

Source :

Articles L421-120 et suivants du Code des impositions sur les biens et services

31/07/2025

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2025

Sont concernés les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes.

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales en 2025

Cotisation	Base de calcul	Taux / Montant
Maladie (sur l'assiette de participation de la CPAM)	Revenus inférieurs à 18 840 €	0 %
	Revenus compris entre 18 840 € et 51 810 €	Taux progressif : entre 0 % et 6,50 %
	Revenus supérieurs à 51 810 €	6,50 %
	Prise en charge assurance maladie	Taux progressif : entre 0 % et 6,40 %
Maladie (sur le reste du revenu d'activité non salarié)	Revenus inférieurs à 18 840 €	3,25 %
	Revenus compris entre 18 840 € et 51 810 €	Taux progressif : entre 3,25 % et 9,75 %
	Revenus supérieurs à 51 810 €	9,75 %
Allocations familiales	Revenus inférieurs à 51 810 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenus compris entre 51 810 €et 65 940 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif : entre 0 % et 3,10 % du revenu d'activité non salarié
	Revenus supérieurs à 65 940 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	3,10 % du revenu d'activité non salarié

CSG/CRDS	Montant du revenu professionnel (déduction faite des revenus de remplacement ayant subi un précompte de CSG/CRDS) + cotisations sociales obligatoires	9,70 %
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base du plafond annuel de la sécurité sociale (soit 47 100 en 2025) €	0,25 % (soit 118 €) 0,34 % en présence d'un conjoint collaborateur
Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)	Sur l'ensemble du revenu d'activité non salariée	0,10 % dans la limite de 236 €
Retrait de base	Jusqu'à 47 100 €	8,23 %
Retrait de base	Jusqu'à 235 500 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	1,87 %
Allocation supplémentaire de vieillesse (ASV) pour les professionnels conventionnés	Cotisation forfaitaire	665 € (dont 2/3 à la charge de la CPAM et 222 € restant à votre charge)
	Cotisation proportionnelle aux revenus conventionnés de 2023 (année n- 2)	0,40 % (dont 60 % à la charge de la CPAM et 40 % restant à votre charge)
Retraite complémentaire	Cotisation forfaitaire	2 312 €
Retraite complémentaire	Cotisation proportionnelle pour les revenus compris entre un plancher (25 246 €) et un plafond (237 179 €)	3 %
Invalidité-Décès	Cotisation unique (forfaitaire)	1 022€

2/ Assiettes et cotisations dues au titre de la 1re année d'activité (hors exonération ACRE)

Cotisations	Montant
Retraite de base	Cotisation reportée d'une année
Retraite complémentaire	2 312 €
Invalidité-Décès	1 022 €
Avantage Social Vieillesse (ASV) pour les auxiliaires médicaux conventionnés	Part forfaitaire : 665 € (dont 2/3 à la charge de la CPAM et 222€ restant à votre charge)

Incidence sur l'année suivante

En cas de bénéfice de l'Acre et si les revenus sont inférieurs à 35 325 € nets l'année suivante, une exonération totale des cotisations du régime de base et du régime invalidité décès est possible

La cotisation du régime invalidité-décès sera alors déduite du prochain appel de cotisation.

Si vos revenus sont supérieurs, la cotisation du régime de base vous sera demandée, en totalité ou partiellement, l'année suivante (N+1)

Exonération totale	Exonération partielle	Pas d'exonération
Si vos revenus annuels sont inférieurs à 35 325 €	Si vos revenus annuels sont compris entre 35 325 € et 47 100 €	Si vos revenus annuels sont supérieurs à 47 100 €

3/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation	Assiette
	Formule	Base de calcul
Retraite de base	Cotisation sans partage du revenu	Forfaitaire ( 50 % du PASS soit 8 278,55 €)
		25 % du revenu du professionnel
		50 % du revenu du professionnel
	Cotisation avec partage du revenu	25 % du revenu du professionnel
		50 % du revenu du professionnel
Retraite complémentaire	25 % de la cotisation du professionnel (applicable, par défaut, en l'absence de choix)
	50 % de la cotisation du professionnel
Invalidité-Décès	25 % de la cotisation du professionnel (applicable, par défaut, en l'absence de choix)
	50 % de la cotisation du professionnel

Source :

31/07/2025

Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes - Année 2025

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales en 2025 :

Cotisation	Base de calcul	Taux/montant
Maladie*	Sur l'assiette de la participation de la Cpam-Taux pour une sage-femme
	Revenu professionnel inférieur à 18 840 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenu professionnel compris entre 18 840 € et 51 810 € (soit entre 40 et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif de 0 % à 6,50% *
	Revenu professionnel supérieurs à 51 810€ (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	6,50 %
	Prise en charge assurance maladie	Taux progressif : entre 0 % et 6,40 %
	Sur le reste du revenu d'activité non-salarié
	Pour les revenus inférieurs à 18 840 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	3,25 %
	Pour les revenus compris entre 18 840 € et 51 810 € (soit entre 40 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif de 3,25 % à 9,75 %
	Pour les revenus supérieurs à 51 810 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	9,75 %
Indemnités journalières	Revenus plafonnés à 141 300 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 840 €	0,30 %
Allocations familiales**	Revenus inférieurs à 51 810 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenus compris entre 51 810 € et 65 940 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux variable ** entre 0 % et 3,10 %
	Revenus supérieurs à 65 940 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	3,10 %
CSG/CRDS	Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,70 %
CSG/CRDS	Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité maternité, l'indemnité de congé paternité, l'indemnité de remplacement maternité	6,70 %
Retraite de base	Jusqu'à 47 100 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	8,23 %
Retraite de base	Jusqu'à 235 500 (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	1,87 %
Retraite complémentaire	Forfaitaire	3 178,80 €
Retraite complémentaire	Proportionnelle de 39 413 € à 231 840 € (soit entre 0,85 fois et 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	10,80 %
Prestations complémentaires de vieillesse	Forfaitaire	780 € (dont 260 € à votre charge et 520 € à la charge de la CPAM)
Invalidité-Décès	Forfaitaire	351 €
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 46 398 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	0,25 % 0,34 % en présence d'un conjoint collaborateur
Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)	Sur l'ensemble du revenu d'activité non salariée	0,1 % dans la limite de 236 €

*Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé

Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d'une réduction de cotisations d'assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d'activité) :

Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }

Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d'une réduction de cotisations d'assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d'activité) :

Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100

** Taux variable des cotisations d'allocations familiales pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d'activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368)

2/ Assiette et cotisation minimale retraite de base

Assiette minimale	Cotisation minimale
5 346 €	540 €

3/ Assiettes et cotisations forfaitaires au titre de la 1ère année d'activité en 2025

Cotisation	Assiette maximale	Taux	Montant annuel pour 4 trimestres d'affiliation
Retraite de base	8 8949 €	10,10 %	904€
Retraite complémentaire			3 178 € ou 0 € *
Prestations complémentaires de vieillesse			260 € ou 0 € *
Invalidité – Décès			380 €

*Il est possible pour la personne qui débute son activité de demander une dispense de début d'activité avec perte des points de retraite.

4/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation	Assiette
Invalidité-Décès		50 % de la cotisation due par la sage-femme titulaire
Retraite complémentaire	Option 1 (par défaut) Option 2	25 % des cotisations dues par la sage-femme titulaire 50 % des cotisations dues par la sage-femme titulaire
Retraite de base*	Formule	Base de calcul
	Cotisation sans partage du revenu	Forfaitaire (50 % PASS soit 23 550 €)
		25 % du revenu de la sage-femme
		50 % du revenu de la sage-femme
	Cotisation avec partage du revenu	25 % du revenu de la sage-femme
	Cotisation avec partage du revenu	% du revenu de la sage-femme

* Quelle que soit l'option choisie, la cotisation du régime de base des libéraux ne peut être inférieure au montant de la cotisation minimale, soit 540 € en 2025.

Source :

29/07/2025

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2025

1/ Assiette et taux des cotisations

Assiettes et taux de cotisations pour les revenus déclarés en BNC

Cotisation	Base de calcul	Taux
Assurance vieillesse déplafonnée	Bénéfice + 15 %	0,40 % (pris en charge par l'État)
Assurance vieillesse plafonnée*	Bénéfice + 15 %	6,90 % dont 0,75 % pris en charge par l'État Total : 6,15 %
CSG**	Bénéfice + 15 %	9,20 %
CRDS**	Bénéfice + 15 %	0,50 %
CFP	Bénéfice + 15 %	0,35 %

* L'assiette sociale de la cotisation sociale d'assurance vieillesse plafonnée est limitée à 1 PASS soit 47 100 € en 2025

** Si la rémunération d'un auteur est supérieure à 4 PASS (soit 188 400 € pour 2025), la CSG et la CRDS seront calculées sur la part du revenu excédant ce plafond.

Assiettes et taux de cotisations pour les revenus déclarés en traitements et salaires

Cotisation	Base de calcul	Taux
Assurance vieillesse déplafonnée	100 % des revenus	0,40 % (pris en charge par l'État) Total : Taux nul
Assurance vieillesse plafonnée*	100 % des revenus	6,90 % dont 0,75 % pris en charge par l'État Total : 6,15 %
CSG**	98,25 % des revenus	9,20 %
CRDS**	98,25 % des revenus	0,50 %
CFP	100 % des revenus	0,35 %

* L'assiette sociale de la cotisation sociale d'assurance vieillesse plafonnée est limitée à 1 PASS soit 47 100 € en 2025

** Si la rémunération d'un auteur est supérieure à 4 PASS (soit 188 400 € pour 2025), la CSG et la CRDS seront calculées sur la part du revenu excédant ce plafond.

2/ Cotisations à la retraite complémentaire

RAAP

La cotisation de retraite complémentaire du régime des artistes et auteurs professionnels (RAAP) est obligatoire pour les artistes-auteurs qui dépassent le seuil d'affiliation fixé à 900 Smic horaire en vigueur au 1er janvier 2025, soit 10 485 €. Une affiliation facultative est possible sous certaines conditions.

Seuil de revenus	Cotisation RAAP 2025	Taux de cotisations
Inférieure ou égale à 10 484 €	Non-obligatoire (possibilité de cotiser volontairement)	4 % ou 8 %*
Entre 10 485 € et 31 455 €	Obligatoire	4 % ou 8 %
Entre 31 455 € et 141 300 €	Obligatoire	8 %
Supérieure à 141 300 €	Obligatoire à hauteur de 141 300 € (partie de l'assiette dépassant ce plafond n'est pas pris en compte au titre de la cotisation RAAP)	x

* Si vos revenus n'atteignent pas une limite fixée à 31 455 euros (trois fois le seuil d'affiliation au RAAP en 2025), vous pouvez demander via votre espace adhérent à bénéficier d'un taux réduit de 4 % avant le 30 novembre de l'année de la cotisation. Vos droits à la retraite seront réduits de moitié.

Source :

Les indicateurs

Indice national des fermagesAnnée 2025

Indice national des fermages

Année 2025