Nature du risque | Code risque | Taux net de cotisation « AT » (en %) |
Groupe 1 |
Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers. | 74.8KC | 1,05 |
Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins | 75.1CD |
Administration hospitalière, y compris ses établissements publics | 75.1CE |
Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail). | 85.1CB |
Cabinets de soins : médicaux et dentaires. | 85.1CD |
Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers. | 85.1KA |
Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE. | 85.3BA |
Coiffure. Fabrication de postiches. Esthétique corporelle. | 93.0DB |
Groupe 2 |
Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds). | 74.6ZA | 2,25 |
Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales | 75.1CC |
Etablissements de soins privés y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.). | 85.1AD |
Cabinets d'auxiliaires médicaux. | 85.1GA |
Centres de transfusion sanguine et banques d'organes. Vétérinaires. Cliniques vétérinaires. | 85.2ZB |
Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes). | 85.3AD |
Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence | 85.3AE |
Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE. | 85.3BA |
Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires. | 93.0HB |
Services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences matrimoniales). | 93.0NC |
Groupe 3 |
Toutes catégories de personnel de travail temporaire. | 74.5BD | 2,89 |
Groupe 4 |
Services de nettoyage de locaux et d'objets divers. Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation. | 74.7ZF | 4,84 |
Entreprises de conditionnement non spécialisées. | 74.8DA |
Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile. | 85.1AC |
Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères…). | 85.3AB |
Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite…). | 85.3AC |
Groupe 5 |
Travail temporaire : personnel de bureau et personnel paramédical (1). | 74.5BE | Taux net national |
Groupe 6 |
Personnel permanent des entreprises de travail temporaire. | 74.5BC | Taux net national |
Groupe 7 |
Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle. | 85.3HA | Taux net national |
Groupe 8 |
Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail. | 85.3HB | Taux net national |
Groupe 9 |
Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition). | 85.3KL | Taux net national |
(1) Le taux du numéro de risque 74.5BE est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau ou paramédical ou ces deux catégories de personnel. (2) Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs… à l'exclusion des structures et colonies de vacances visées au numéro de risque 55.2EC. |