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11/01/2023

Frais professionnels liés au télétravail - Année 2023

Frais professionnels liés au télétravail

Année 2023

Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l'emploi dont le remboursement peut être exclu de l'assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes :

Nature des frais

Evaluation des remboursements de frais exonérés de cotisations

Utilisation d'un bureau à domicile entraînant des frais fixes pour le salarié (montant du loyer ou valeur locative, taxes d'habitation, et foncière, taxes locales, charges de copropriété, assurance habitation)

Quote-part de l'ensemble des frais fixes réellement supportés au titre du local affecté à un usage professionnel au prorata de la superficie totale de l'habitation principale

Utilisation d'un bureau à domicile entraînant des frais variables pour le salarié (chauffage, électricité)

Sur la base des dépenses réelles, Quote-part des frais variables réellement supportés au titre du local affecté à un usage professionnel

Achat de mobilier(1) et du matériel(2) par le salarié pour le compte de l'entreprise

Avantage en nature à évaluer sur la base des dépenses réelles (sur justificatifs)

Achat de mobilier (1) et du matériel (2) par le salarié pour le compte de l'entreprise, le salarié restant propriétaire du mobilier et du matériel

Sur la base des dépenses réelles, dans la limite de 50 % (sur justificatifs)

Prêt de mobilier et de matériel par l'entreprise

Pas de remboursement de frais possible (absence de dépenses supplémentaires pour le salarié)

Frais liés à l'adaptation du local.

Frais de diagnostic de conformité électrique.

Installations de prises (téléphoniques, électriques...)

Modifications liées à la mise en conformité avec la législation du travail.

Sur la base des dépenses réelles. L'exclusion de l'assiette des cotisations de ces frais est admise sur présentation de la facture (travaux aménagement).

Frais de connexion et frais d'abonnement (téléphone, Internet, etc.)

Remboursement exonéré des cotisations sociales sur justificatifs des frais engagés

Achat de consommables (cartouches d'encre, ramettes de papier, etc.)

Remboursement exonéré des cotisations sociales sur justificatifs des frais engagés.


(1) Dépenses d'acquisition du mobilier : Bureau ergonomique, Fauteuil ergonomique, Etagères, meubles de rangement, Lampe de bureau.

(2) Matériels informatiques et périphériques : ordinateur, imprimante, modem.

Par souci de simplification, la fourniture de justificatifs n'est plus systématique en ce qui concerne l'allocation forfaitaire globale. Celle-ci est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations sociales dans la limite globale de 10,40 € par journée de télétravail par semaine. Dans l'hypothèse où l'allocation est fixée par jour alors cette limite passe à 2,60 € par jour de télétravail, dans la limite de 57, 20 € par mois.


Sources :

  • Arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale
  • www.urssaf.fr
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11/01/2023

Dates des jours fériés - année 2023


Dates des jours fériés

Année 2023

En 2022, les dates des jours fériés sont les suivantes :

  • Jour de l'An : dimanche 1er janvier
  • Lundi de Pâques : lundi 10 avril
  • Fête du Travail : lundi 1er mai
  • Victoire de 1945 : lundi 8 mai
  • Ascension : jeudi 18 mai
  • Pentecôte : lundi 29 mai
  • Fête Nationale : vendredi 14 juillet
  • Assomption : mardi 15 août
  • Toussaint : mercredi 1er novembre
  • Armistice de 1918 : samedi 11 novembre
  • Noël : lundi 25 décembre

Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé pour tous les salariés.

D'autres jours fériés peuvent exister dans une région, une localité ou dans certains secteurs d'activité. C'est le cas, par exemple, de l'Alsace et de la Moselle qui bénéficient également du Vendredi Saint et du 26 décembre.

Il est également possible d'accorder un pont aux salariés entre un ou deux jours de repos hebdomadaire et un jour férié.


Source :

  • Article L 3133-1 du Code du Travail
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10/01/2023

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2023


Tarifs de publication des annonces judicaires et légales

Année 2023

Les annonces judiciaires et légales font l'objet d'une tarification au caractère.

Le tarif d'une annonce est obtenu en multipliant le nombre total de caractères qu'elle comporte, espaces inclus et à l'exclusion de tout élément de présentation, par le tarif du caractère fixé ci-dessous. Le tarif ainsi obtenu est arrondi au centime d'euro le plus proche.

L'adjonction dans une annonce d'éléments personnalisés d'identification ou de reconnaissance ne peut concerner que l'annonceur en tant que personne soumise à cette obligation de publicité. Ces éléments ne sont ajoutés qu'à la demande expresse de celui-ci.

Les tarifs sont réduits de 70 % pour les annonces faites par les personnes qui bénéficient de l'aide juridictionnelle ou lorsque les demandes d'annonces sont formulées par les juridictions en vue de satisfaire à une obligation de publication mise à la charge de personnes bénéficiant de l'aide juridictionnelle. Ils sont réduits de 50 % pour les annonces prescrites dans le cadre des procédures prévues par le livre VI du Code de commerce, à l'exception des annonces faisant l'objet d'une tarification forfaitaire de la manière prévue ci-dessous.

Ils sont réduits de 50 % pour les annonces faites par les personnes dans le cadre du transfert universel du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel prévues par les articles L526-27 et D526-30 du Code de commerce.

Le tarif d'insertion d'une annonce judiciaire et légale ne peut faire l'objet d'aucune remise ou ristourne.

Le tarif appliqué par l'éditeur du support habilité à recevoir des annonces légales figure en tête de la rubrique des annonces judiciaires et légales de ce même support.

Le tarif est fixé comme suit :

  • le tarif d'un caractère est de 0,183 € hors taxe dans les départements suivants (liste 1) :

01 Ain.
03 Allier.
04 Alpes-de-Haute-Provence.
05 Hautes-Alpes.
06 Alpes-Maritimes.
09 Ariège.
10 Aube.
11 Aude.
12 Aveyron.
13 Bouches-du-Rhône.
14 Calvados.
15 Cantal.
16 Charente.
17 Charente-Maritime.
18 Cher.
19 Corrèze.
2A Corse-du-Sud.
2B Haute-Corse.
21 Côte-d'Or.
22 Côtes-d'Armor.
24 Dordogne.
23 Creuse.
25 Doubs.
29 Finistère.
28 Eure-et-Loir.
30 Gard.
31 Haute-Garonne.
32 Gers.
33 Gironde.
34 Hérault.
35 Ille-et-Vilaine.
36 Indre.
37 Indre-et-Loire.
39 Jura.
40 Landes.
41 Loir-et-Cher.
42 Loire.
43 Haute-Loire.
44 Loire-Atlantique.
45 Loiret.
46 Lot.
47 Lot-et-Garonne.
48 Lozère.
49 Maine-et-Loire.
50 Manche.
51 Marne.
52 Haute-Marne.
53 Mayenne.
54 Meurthe-et-Moselle.
55 Meuse.
56 Morbihan.
57 Moselle.
58 Nièvre.
61 Orne.
63 Puy-de-Dôme.
64 Pyrénées-Atlantiques.
65 Hautes-Pyrénées.
66 Pyrénées-Orientales.
67 Bas-Rhin.
68 Haut-Rhin.
70 Haute-Saône.
71 Saône-et-Loire.
72 Sarthe.
73 Savoie.
74 Haute-Savoie.
79 Deux-Sèvres.
81 Tarn.
82 Tarn-et-Garonne.
83 Var.
84 Vaucluse.
85 Vendée.
86 Vienne.
87 Haute-Vienne.
88 Vosges.
90 Territoire de Belfort.

  • le tarif d'un caractère est de 0,189 € hors taxe dans les départements suivants (liste 2) :

02 Aisne.
07 Ardèche.
08 Ardennes.
26 Drôme.
38 Isère.
60 Oise.
69 Rhône.
80 Somme.
89 Yonne.

  • le tarif d'un caractère est de 0,200 € hors taxe dans les départements suivants (liste 3) :

27 Eure.
76 Seine-Maritime.

  • le tarif d'un caractère est de 0,221 € hors taxe dans les départements suivants (liste 4) :

59 Nord.
62 Pas-de-Calais.
77 Seine-et-Marne.
78 Yvelines.
91 Essonne.
95 Val-d'Oise.

  • le tarif d'un caractère est de 0,232 € hors taxe dans les départements suivants (liste 5) :

75 Paris.
92 Hauts-de-Seine.
93 Seine-Saint-Denis.
94 Val-de-Marne.

  • le tarif d'un caractère est de 0,179 € hors taxe dans les départements suivants (liste 6) :

971 Guadeloupe.
972 Martinique.
973 Guyane.
977 Saint-Barthélemy.
978 Saint-Martin.
986 Wallis-et-Futuna.

  • le tarif d'un caractère est de 0,204 € hors taxe dans les départements suivants (liste 7) :

974 La Réunion.
976 Mayotte.

Par dérogation, le tarif des annonces légales relatives à la constitution de sociétés commerciales et à la constitution de sociétés civiles prévues par l'article 22 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 est établi comme suit :

Forme de la société

Tarif forfaitaire hors taxe dans les départements figurant en liste 1

Tarif forfaitaire hors taxe dans les départements figurant en listes 2 à 6

Tarif forfaitaire hors taxe dans les départements figurant en liste 7 (La Réunion et Mayotte)

Société anonyme (SA)

387 €

379 €

453 €

Société par actions simplifiées (SAS)

193 €

189 €

226 €

Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU)

138 €

135 €

162 €

Société en nom collectif (SNC)

214 €

210 €

252 €

Société à responsabilité limitée (SARL)

144 €

141 €

168 €

Société à responsabilité limitée unipersonnelle (dite « entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée », EURL)

121 €

118 €

143 €

Société civile (à l'exception des sociétés civiles à objet immobilier)

216 €

211 €

255 €

Société civile à objet immobilier (dite « société civile immobilière », SCI)

185 €

181 €

217 €

Le tarif des annonces légales relatives à la constitution des groupements agricoles d'exploitation en commun et de sociétés dont la forme n'est pas mentionnée au sein du tableau ci-dessus demeure déterminé de la manière habituelle.

Le tarif des annonces légales relatives à l'acte de nomination des liquidateurs des sociétés commerciales et des sociétés civiles prévues à l'article 27 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 est établi comme suit :

Tarif forfaitaire hors taxe dans les départements figurant en liste 1

Tarif forfaitaire hors taxe dans les départements figurant en listes 2 à 6

Tarif forfaitaire hors taxe dans les départements figurant en liste 7 (La Réunion et  Mayotte)

149 €

146 €

175 €

Le tarif des annonces légales relatives à l'avis de clôture de la liquidation des sociétés commerciales et des sociétés civiles prévues à l'article 29 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 est établi comme suit :

Tarif forfaitaire hors taxe dans les départements figurant en liste 1

Tarif forfaitaire hors taxe dans les départements figurant en listes 2 à 6

Tarif forfaitaire hors taxe dans les départements figurant en liste 7 (La Réunion et  Mayotte)

108 €

106 €

125 €


Le tarif des annonces légales relatives aux jugements d'ouverture des procédures collectives est établi comme suit :

Tarif forfaitaire hors taxe dans les départements figurant en liste 1

Tarif forfaitaire hors taxe dans les départements figurant en listes 2 à 6

Tarif forfaitaire hors taxe dans les départements figurant en liste 7 (La Réunion et  Mayotte)

64 €

63 €

75 €


Le tarif des annonces légales relatives aux jugements de clôture des procédures collectives est établi comme suit :

Tarif forfaitaire hors taxe dans les départements figurant en liste 1

Tarif forfaitaire hors taxe dans les départements figurant en listes 2 à 6

Tarif forfaitaire hors taxe dans les départements figurant en liste 7 (La Réunion et  Mayotte)

35 €

34 €

41 €

Le tarif des annonces légales relatives au changement de nom patronymique pour motif légitime (régi par l'article 61 du Code civil) est établi comme suit :

Tarif forfaitaire hors taxe dans les départements figurant en liste 1

Tarif forfaitaire hors taxe dans les départements figurant en listes 2 à 6

Tarif forfaitaire hors taxe dans les départements figurant en liste 7

56 €

55 €

56 €

Source :

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10/01/2023

Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2023


Barème forfaitaire avantage en nature nourriture

Année 2023

Lorsque l'employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2023 est le suivant :

 

1 repas

2 repas

Cas général

5,20 €

10,40 €

Salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés

4,01 €

8,02 €

L'avantage en nature peut être négligé pour les salariés qui utilisent la cantine d'entreprise lorsque la leur participation est au moins égale à 50 % de l'avantage en nature repas, soit 2,10 € pour 2023.

Source :

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10/01/2023

Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2023


Barème forfaitaire avantage en nature logement

Année 2022

Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).

Rémunération brute mensuelle (en €)

Inférieure à 1 833,00

De 1 833,00 à 2 199,59

De 2 199,60 à 2 566,19

De 2 566,20 à

3 299,39

 

De 3 299,40 à

4 032,59           

De 4 032,60 à

4 765,79

De 4 765,80 à

5 498,99

Supérieure ou égale à

5 499,00 €

Avantage en nature pour 1 pièce (en €)

75,40

88

100,40

113

138,40

163,30

186,60

213,50

Si plusieurs pièces, avantage en nature par pièce principale (en €)

40,40

56,50

75,40

94,10

119,30

144,10

175,70

200,90

















L'employeur peut également estimer l'avantage d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation ou à défaut, d'après la valeur locative réelle. Les avantages accessoires sont évalués d'après leur valeur réelle.


Source :

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10/01/2023

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2023

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2023

1/ Montant du minimum garanti

Le montant du minimum garanti est fixé à 4,01 € au 1er janvier 2023

2/ Montant du SMIC

  • Cas général

Au 1er janvier 2023, le taux horaire du Smic passe de 11,07 € brut à 11,27 € brut, soit 1.709,28 € par mois sur la base d'une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

Salaire minimum de croissance (Smic)

(articles L 3231-1 et suivants du Code du travail)

Territoire métropolitain et DOM

Date d'effet

SMIC horaire

SMIC base 35 h par semaine

01.01.2023

11,27 €

1 709,28 €

  • Pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans

Au 1er janvier 2023, si vous employez des jeunes travailleurs, le SMIC qui leur est applicable comporte un abattement fixé à :

  • 20 % avant 17 ans (soit 10,14 € pour le SMIC horaire, 1.538,35€ pour le SMIC base 35 h par semaine),
  • 10 % entre 17 et 18 ans (soit 9,02 € pour le SMIC horaire, 1.367,42€ pour le SMIC base 35 h par semaine).

Cet abattement est supprimé pour les jeunes travailleurs ayant 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité dont ils relèvent.

  • Pour les apprentis dont le contrat d'apprentissage a été conclu depuis le 1er janvier 2019 (valeur mensuelle)

Age de l'apprenti

1ère année

2e année

3ème année

< à 18 ans

461,51€

666,62€

940,11€

(27 % du SMIC)

(39 % du SMIC)

(55 % du SMIC)

De 18 à 21 ans

734,99€

871,73€

1.145,22€

(43 % du SMIC)

(51 % du SMIC)

(67 % du SMIC)

De 21 à 25 ans

905,92€

1.042,66€

1 333,24€

(53 % du SMIC*)

(61 % du SMIC*)

(78 % du SMIC*) €

* ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé, s'il est plus favorable

Les apprentis de plus de 26 ans bénéficient de 100 % du SMIC, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

  • Pour les salariés embauchés en contrat de professionnalisation (valeur mensuelle) au 1er janvier 2023

Age du salarié en contrat de professionnalisation

Qualification d'un niveau inférieur au bac professionnel

Qualification d'un niveau égal ou supérieur au bac professionnel

De 16 à 20 ans

940,11 €

1 111,04 €

(55 % du SMIC)

(65 % du SMIC)

De 21 à 25 ans

1 196,50 €

1 367,43 €

(70 % du SMIC)

(80 % du SMIC)

Au moins 26 ans

Rémunération égale à 85 % du salaire minimum conventionnel de branche sans pouvoir être inférieure à 100 % du SMIC



A Mayotte

Un montant horaire spécifique s'applique. Au 1er janvier 2023, il est fixé à 8,51 € (soit 1 290,68 € mensuels sur la base de 35 heures de travail hebdomadaires).

Source :

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10/01/2023

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d'Outre-mer - Année 2023

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d'Outre-mer 

Année 2023

Année 2021

Limite d'exclusion de l'assiette des allocations forfaitaires

Abattement applicable

Lieu de déplacement

Logement

Repas

 

Déplacement de 3 mois à 24 mois

Déplacement supérieur à 24 mois

Martinique

Guadeloupe

Guyane

La Réunion

Mayotte

St Pierre et Miquelon

70 €

120 € pour un travailleur handicapé à mobilité réduite

17,50 €

15 %

30 %

Nouvelle Calédonie

Wallis et Futuna

Polynésie Française

90 €

120 € pour un travailleur handicapé à mobilité réduite

21 €

15 %

30 %


Sources :

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10/01/2023

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2023

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole

Année 2023

 

Année 2022

Pour les 3 premiers mois

Du 4ème mois au 24ème mois

Du 25ème mois au 72ème mois

Repas

20,20 €

17,20 €

14,10 €

Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94)

72,50 € / jour

61,60 € / jour

50,80 € / jour

Nuitée et petit-déjeuner dans les autres départements de la Métropole

53,80 € / jour

 45,70 €/ jour

37,70 € / jour


Source :

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23/11/2022

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés au 1er janvier 2023

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés au 1er janvier 2023

Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,74 € par passager, à 6,542 % du prix HT du titre de transport aller, après application des réductions éventuellement accordées par le transporteur.

Lorsque des passagers sont embarqués, dans la même journée, à destination de plusieurs espaces naturels protégés ou ports les desservant, le tarif de la taxe est réduit de 50 % au titre du trajet effectué à partir du 1er de ces espaces ou ports.

Les entreprises de transport maritime déclarent et acquittent la taxe sur les passagers maritimes, respectivement auprès du bureau de douanes et du poste comptable mentionnés ci-dessous :

 


ESPACE NATUREL PROTÉGÉ


BUREAU DES DOUANES
(déclaration)


POSTE COMPTABLE
(paiement)


1. Parcs nationaux


Parc national de la Guadeloupe : Îlet pigeon, îlets du Grand Cul de Sac marin, mangroves du Grand Cul de Sac marin classés en coeur de parc national ainsi que l'aire maritime adjacente (Guadeloupe)


Bureau de Pointe-à-Pitre port
Immeuble Lysa
Impasse André Ampère
97196 Jarry


Guadeloupe RR Immeuble Bougainvilliers
32 Cité Guillard
97100 Basse-Terre


Parc national des Calanques
(Bouches-du-Rhône)


Bureau de Toulon-la-Seyne
Port marchand
83070 Toulon


Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2


2. Réserves naturelles


Réserve naturelle nationale du Banc d'Arguin (Gironde)


Bureau de Bordeaux-Port de Bassens
5, rue Franklin-Bassens
Cedex/ BP 20078
33563 Carbon Blanc


Bordeaux RI
66 Rue Lafaurie De Monbadon
CS 21895
33081 Bordeaux Cedex


Réserve naturelle nationale des Bouches de Bonifacio (Corse-du-Sud)


Bureau d'Ajaccio
Bd Sampiero
BP 99
20177 Ajaccio Cedex


Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2


Réserve naturelle nationale de Saint-Martin (Guadeloupe)


Bureau de Pointe-à-Pitre port
Immeuble Lysa
Impasse André Ampère
97196 Jarry


Guadeloupe RR
Immeuble Bougainvilliers
32 Cité Guillard
97100 Basse-Terre


Réserve naturelle nationale de la Désirade et le port de la désirade (Guadeloupe)


Bureau de Pointe-à-Pitre port
Immeuble Lysa
Impasse André Ampère
97196 Jarry


Guadeloupe RR
Immeuble Bougainvilliers
32 Cité Guillard
97100 Basse-Terre


Réserve naturelle nationale de l'île du Grand-Connétable (Guyane)


Bureau de Degrad-des-Cannes
12D, rue des Quais
BP 5026
97354 Rémire-Montjoly Cedex


Guyane RR
24, rue Lallouette
97305 Cayenne


Réserve naturelle nationale marine de Cerbère-Banyuls (Pyrénées Orientales)


Bureau de Perpignan
Immeuble Le Carré
3, avenue de Rome BP 5156
66031 Perpignan Cedex


Montpellier RI
1107 Avenue De Toulouse CS 70743
Cedex 02
34967 Montpellier


Réserve naturelle nationale marine de la Réunion (La Réunion)


Bureau de Saint Pierre
61, route de l'Entre-Deux
BP 70460
97449 Saint Pierre


Réunion RR
7 Avenue de la Victoire
BP 02041 Cedex
97488 Saint Denis


3.1. Sites naturels classés


Sites classés de l'île de Bréhat et port de Bréhat (Côtes-d'Armor)


Bureau de Saint-Brieuc
3, impasse des Longs-Réages 22193 Plérin


Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes


Sites classés de l'île de Sein et port de l'île de Sein (Finistère)


Bureau de Brest
14, quai de la Douane
29229 Brest


Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes


Sites classés de l'île d'Yeu (côte sauvage et bois de la Citadelle) (Vendée)


Bureau de la Roche-sur-Yon
ZA Bell, 43, rue Charles Bourseul
BP 333 85008 La Roche-sur-Yon Cedex


Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes


Sites classés des îles de Lérins :
îles Sainte-Marguerite et Saint-Honorat
(Alpes-Maritimes)


Bureau de Cannes
Jetée Albert Edouard
CS 80047
06414 Cannes Cedex


Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2


Sites classés des îles Sanguinaires (Corse-du-Sud)


Bureau d'Ajaccio
Bd Sampiero
BP 99
20177 Ajaccio Cedex


Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2


Sites classés du Pain de sucre et de la baie de Pompierre à Terre-de-Haut et port de Terre-de-Haut (archipel des Saintes à la Guadeloupe)


Bureau de Pointe-à-Pitre port
Immeuble Lysa
Impasse André Ampère
97196 Jarry


Guadeloupe RR
Immeuble Bougainvilliers
32 Cité Guillard
97100 Basse-Terre


Sites classés des falaises nord-est de Marie-Galante et les ports de Marie-Galante (Guadeloupe)


Bureau de Pointe-à-Pitre port
Immeuble Lysa
Impasse André Ampère
97196 Jarry


Guadeloupe RR
Immeuble Bougainvilliers
32 Cité Guillard
97100 Basse-Terre


Sites classés du Cap Oullestrell situés sur les communes de Banyuls-sur-mer et Port Vendres ainsi que le domaine public correspondant maritime
(Pyrénées Orientales)


Bureau de Perpignan
Immeuble Le Carré
3, avenue de Rome BP 5156
66031 Perpignan Cedex


Montpellier RI
1107 Avenue De Toulouse CS 70743
Cedex 02
34967 Montpellier


Sites classés du Cap de l'Abeille (Pyrénées Orientales)


Bureau de Perpignan
Immeuble Le Carré
3, avenue de Rome BP 5156
66031 Perpignan Cedex


Montpellier RI
1107 Avenue De Toulouse CS 70743
Cedex 02
34967 Montpellier


Sites classés de l'île aux oiseaux (Gironde)


Bureau de Bordeaux-Port de Bassens
5, rue Franklin-Bassens
Cedex/ BP 20078
33563 Carbon Blanc


Bordeaux RI
66 Rue Lafaurie De Monbadon
CS 21895
33081 Bordeaux Cedex


3.2. Sites naturels inscrits


Ile d'Arz (Morbihan)


Bureau de Lorient
94, avenue de la Perrière
56100 Lorient


Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes


Ilet Madame (Martinique)


Bureau de Fort de France port
Centre d'Affaires Agora bât. D ZAC Etang Z'abricot
BP 81005
97247 Fort-de-France Cedex


Martinique RR
Centre d'Affaires Agora bât. D
ZAC Etang Z'abricot BP 81005 CEDEX 97247 FORT DE FRANCE


4. Terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres


Ile Tatihou (Manche)


Bureau de Cherbourg
1, quai du Général Lawton-Collins
50107 Cherbourg


Le Havre RI
195 chaussée du 24e territorial
76083 Le Havre


Ile-aux-Moines du golfe du Morbihan (Morbihan)


Bureau de Lorient
94, avenue de la Perrière
56100 Lorient


Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes


Désert des Agriates et plage du Loto (Haute-Corse)


Bureau d'Ajaccio
Bd Sampiero
BP 99
20177 Ajaccio Cedex


Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2


Iles de Petite-Terre (Guadeloupe)


Bureau de Pointe-à-Pitre port
Immeuble Lysa
Impasse André Ampère
97196 Jarry


Guadeloupe RR
Immeuble Bougainvilliers
32 Cité Guillard
97100 Basse-Terre


Iles du Salut (Guyane)


Bureau de Degrad-des-Cannes
12D, rue des Quais
BP 5026
97354 Rémire-Montjoly Cedex


Guyane RR
24, rue Lallouette
97305 Cayenne


Ile de Cézembre (Ile-et-Vilaine)


Bureau de Saint Malo port
Fort du Naye
CS 61821
35418 Saint Malo


Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes


Ilots de Mayotte sauf M'Bouzi (Mayotte)


Bureau de Longoni port
Zone portuaire Longoni
BP 404
97600 Longoni


Mayotte RR
Zone portuaire Longoni
BP 404
97600 Longoni


Ile Nouvelle (Gironde)


Bureau de Bordeaux Bassens port
5, rue Franklin-Bassens
CS 60020
33565 Carbon Blanc Cedex


Bordeaux RI
66 Rue Lafaurie De Monbadon CS 21895
Cedex
33081 Bordeaux


5. Espaces naturels bénéficiant de plusieurs protections


Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 de Porto et de Girolata et territoires classés de la réserve naturelle de la presqu'île de Scandola (Corse-du-Sud)


Bureau d'Ajaccio
Bd Sampiero
BP 99
20177 Ajaccio Cedex


Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2


Espaces terrestres et marins classés en réserve naturelle nationale des Sept-Iles et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île-aux-Moines (Côtes-d'Armor)


Bureau de Saint-Brieuc
3, impasse des Longs-Réages 22193 Plérin


Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes


Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, territoires classés de la réserve naturelle d'Iroise situés dans l'archipel de Molène et port de Molène (Finistère)


Bureau de Brest
14, quai de la Douane
29229 Brest


Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes


Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 et territoires classés de la réserve naturelle nationale de Saint-Nicolas-de-Glénan situés sur l'archipel de Glénan, ainsi que le port de l'île de Saint-Nicolas (Finistère)


Bureau de Lorient
94, avenue de la Perrière
56100 Lorient


Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes


Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-1 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres sur l'île de Batz (Finistère)


Bureau de Brest
14, quai de la Douane
29229 Brest


Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes


Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, territoires classés de la réserve naturelle nationale François-le-Bail, port Tudy, port Lay, port Mélite et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île de Groix (Morbihan)


Bureau de Lorient
94, avenue de la Perrière
56100 Lorient


Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes


Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur Belle-Ile, ainsi que port du Palais et port de Sauzon (Morbihan)


Bureau de Lorient
94, avenue de la Perrière
56100 Lorient


Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes


Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île d'Hoëdic, ainsi que le port de l'île d'Hoëdic (Morbihan)


Bureau de Lorient
94, avenue de la Perrière
56100 Lorient


Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes


Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île de Houat, ainsi que le port de Saint-Gildas (Morbihan)


Bureau de Lorient
94, avenue de la Perrière
56100 Lorient


Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes


Espaces terrestres classés au titre de l'article L. 341-2 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'archipel de Chausey (Manche)


Bureau de Cherbourg
1, quai du Général Lawton-Collins
50107 Cherbourg


Le Havre RI
195 chaussée du 24e territorial
76083 Le Havre


Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île d'Aix, ainsi que le port de la Rade (Charente-Maritime)


Bureau de La Rochelle
185, Bd Emile Delmas
17010 La Rochelle


Bordeaux RI
66 Rue Lafaurie De Monbadon CS 21895
Cedex
33081 Bordeaux


Parc national de Port-Cros :
-île de Port-Cros (dont le port de Port-Cros), île de Bagaud, île de la Gabinière, classés en cœur de parc national, ainsi que l'aire maritime adjacente (Var) ;
-espaces terrestres et maritimes situés sur l'île de Porquerolles et classés en cœur de parc national, en aire maritime adjacente (dont le port de Porquerolles) et en site classé au titre de l'article L. 341-2 du code de l'environnement (Var)


Bureau de Toulon-la-Seyne
Port marchand
83070 Toulon


Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2


Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-1 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur les sites de Campumoru-Senesota (Corse-du-Sud)


Bureau d'Ajaccio
Bd Sampiero
BP 99
20177 Ajaccio Cedex


Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2


Sites de la pointe du Cap Corse (Haute-Corse)


Bureau d'Ajaccio
Bd Sampiero
BP 99
20177 Ajaccio Cedex


Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2


Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-1 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur les sites de l'île d'Ouessant et port de Lampaul (Finistère)


Bureau de Brest
14, quai de la Douane
29229 Brest


Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes


Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-1 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur les sites du Cap Béar et ses abords (Pyrénées Orientales)


Bureau de Perpignan
Immeuble Le Carré
3, avenue de Rome BP 5156
66031 Perpignan Cedex


Montpellier RI
1107 Avenue De Toulouse CS 70743
Cedex 02
34967 Montpellier

 


Sources :

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18/11/2022

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques - Année 2022


Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques

Année 2022

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015)

Période

Nuitées du trimestre (en millions)

Variation par rapport à 2019 *

4ème trimestre 2022

 16,2 

 + 4,1 % 

3ème trimestre 2022

36,3

- 1,0 %

2ème trimestre 2022

22,4

- 2,1 %

1er trimestre 2022

21,6

- 1,2 %

* Compte tenu de la crise sanitaire et de la baisse exceptionnelle de fréquentation en 2020 et en 2021, les évolutions dans cette publication sont mesurées par rapport au même trimestre en 2019.

Sources :

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18/11/2022

Indice de la fréquentation touristique des campings - Année 2022


Indice de la fréquentation touristique des campings

Année 2022

Indice de la fréquentation touristique des campings (référence 100 en 2015)

Période

Nuitées du trimestre (en millions)

Variation annuelle par rapport à 2019

4ème trimestre 2022

 ///

 /// 

3ème trimestre 2022

102,2

+ 6,2 %

2ème trimestre 2022

///

///

1er trimestre 2022

///

///

* Compte tenu de la crise sanitaire et de la baisse exceptionnelle de fréquentation en 2020 et en 2021, les évolutions dans cette publication sont mesurées par rapport au même trimestre en 2019.

Sources :

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18/11/2022

Indice de la fréquentation touristique des hôtels - Année 2022


Indice de la fréquentation touristique des hôtels

Année 2022

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015)

Période

Nuitées du trimestre (en millions)

Variation annuelle par rapport à 2019

4ème trimestre 2022

 48,2 

 + 1,4 % 

3ème trimestre 2022

 70,6 

 + 1,3 %

2ème trimestre 2022

27,2

- 3,3 %

1er trimestre 2022

35,7

- 16, 4 %

* Compte tenu de la crise sanitaire et de la baisse exceptionnelle de fréquentation en 2020 et en 2021, les évolutions dans cette publication sont mesurées par rapport au même trimestre en 2019.

Sources :

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