Les indicateurs

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015)

* données définitives jusqu'en novembre 2023, provisoires pour décembre 2023.

Source : 

• Indice de la fréquentation des hébergements collectifs touristiques – 4e trimestre 2023 (insee.fr)

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015)

* données définitives jusqu'en novembre 2023, provisoires pour décembre 2023.

Source : 

• Indice de la fréquentation des hébergements collectifs touristiques – 4e trimestre 2023 (insee.fr)

Pour mémoire, la garantie collective est un mécanisme qui prévoit la solidarité entre tous les notaires. En cas de dommage causé à un client par un notaire, dans l'exercice de ses fonctions professionnelles, la couverture financière du dommage est supportée par la profession.

Le taux de cotisation due par chaque notaire pour l'année 2024 afin de financer cette garantie collective est fixé à 0,13 % de la moyenne de ses produits totaux réalisés au cours des années 2021 et 2022.

Les notaires dont la moyenne des produits totaux des années 2021 et 2022 est inférieure à 200 000 € bénéficient d'une décote dans les limites ci-après :

• pour les notaires dont la moyenne des produits totaux est inférieure à 160 000 €, la décote est de 100 % ;
• pour les notaires dont la moyenne des produits est inférieure à 180 000 €, la décote est de 50 % ;
• pour les notaires dont la moyenne des produits est inférieure à 200 000 €, la décote est de 25 %.

Source : 

• Arrêté du 18 janvier 2024 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2024

Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées sert notamment :

• au calcul de la rémunération des accords de participation ;
• au calcul de l'intérêt de retard dû par l'employeur lorsqu'il ne respecte pas le délai de versement immédiat de la participation à la demande du salarié (au plus tard avant le 1er jour du 6e mois suivant la clôture de l'exercice au titre duquel la participation est attribuée) : dans ce cas, le versement est assorti d'un intérêt de retard égal à 1,33 fois le TMOP ;
• au calcul de la rémunération des comptes courants bloqués d'associés, qui ne peut être inférieure au TMOP.

Source : 

• Avis relatif à la fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO)

Source : 

• Avis du 26 décembre 2023 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure

A – Montant des tarifs

Les lieux situés à Nice-centre comprennent en limite ouest le boulevard Gambetta ; en limite nord, la voie Mathis, la voie Malraux, le parvis de l'Europe, le boulevard Louis-Delfino, boulevard Joseph-Garnier, avenue de la Libération et la gare des chemins de fer de Provence ; en limite sud, la promenade des Anglais, le quai des États-Unis, la place du 8-Mai-1945, le quai Rauba-Capeu, le port de Nice ; en limite est, boulevard Pierre-Sola et la gare de Riquier, la rue Arson, et le boulevard Lech-Walesa, le boulevard Stalingrad, le boulevard Franck-Pilatte jusqu'à l'hôtel Saint Jean.

Les lieux situés à Cap d'Antibes sont délimités comme suit : à l'ouest Parc Exflora-chemin des Eucalyptus ; au nord chemin de Lauvert-route de la Badine ; au nord-est angle de la route de la Badine/chemin de la Colle-chemin de la Pinède-au niveau de l'avenue H.-Berlioz tirer une ligne droite vers la plage du Ponteil en passant par l'avenue de l'Orangerie et l'avenue Salvy ; à l'est et au sud, la mer.

Les lieux situés à Toulouse zone 1 sont délimités par l'avenue de l'aéroconstellation (Blagnac), l'avenue d'Andromède (Blagnac), le boulevard Alain-Savary (Blagnac), la route de Grenade à Blagnac jusqu'à la sortie 2 de l'A621, D901 (fil d'Ariane), sortie 2 de l'A624 et de la nationale 124.

Les lieux situés à Toulouse dans la zone 2 sont délimités par la nationale 224, chemin de l'Enseigure (parc des expositions-MEET) (Beauzelle), rue des Pins (Beauzelle), rue de Latché (Beauzelle), base de loisirs des Quinze sol, chemin des Ramiers (Beauzelle, Blagnac), allée du Canelet (Blagnac), rue Félix (Blagnac), avenue du Général-Compans (Blagnac), base de loisirs de Sesquières, sortie 33 périphérique, avenue des États-Unis, avenue Jean-Zay, avenue de Fronton (métro La vache), barrière de Paris, avenue des Minimes, avenue Honoré-Serres, place Arnaud-Bernard, boulevard Lascrosses, boulevard Armand-Duportal, allée de Barcelone, avenue Paul-Séjourné, avenue de l'Ancien-Vélodrome, allée du Niger, pont des Catalans, avenue du Château-d'Eau, boulevard Jean-Brune, avenue de Lombez, avenue de Lardenne, sortie rocade Arc-en-ciel D. 980.2.

Les lieux situés à Toulouse dans la zone 3 sont délimités par : sorties 12 (et quartier nord de Toulouse), 13 et 14 du périphérique, avenue d'Atlanta, route d'Agde, avenue Yves-Brunaud, avenue Jacques-Chirac (anciennement boulevard des Crêtes), avenue Jean-Chaubet, avenue Camille-Pujol, pont Guihlemmery, place Dupuy, rue des Potiers, Grands Ronds, allée Jules-Guesde, Grande rue Saint-Michel, boulevard des Recollets, ancien parc des expositions et stadium et Casino Barrière, avenue de Muret, route de Seysses, avenue du Général-Eisenhower, chemin de Basso-Cambo, chemin de Tucaut, route de Saint-Simon, rocade Arc en Ciel.

Les lieux situés à Toulouse dans la zone 4 sont délimités depuis sortie 14, sorties 15, 16, 17 et 18 du périphérique, route de Revel, route de Labège, Airbus Defense and Space, le Palays, zone d'activité et parc du Canal, Pouvourville, route de Narbonne, Rangueil Hôpital, Pech David, périphérique Sud, Oncopole, route d'Espagne, sortie 38 A64, zone Thibaud, chemin de la saudrune, route de Seysses.
Les lieux situés dans la gare maritime de Bergevin, le Grand Port maritime de la Guadeloupe et l'aéroport de Pôle Caraïbes sont situés dans l'emprise de la gare maritime de Bergevin, du grand port maritime international de la Guadeloupe et l'aéroport de Pôle Caraïbes.

B.-Lettre devant être apposée sur le cadran du taximètre

La lettre S de couleur Rouge est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs pour l'année 2024.

Source : 

• Arrêté du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi

Source : 

• Indice Syntec révisé (syntec.fr)

Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015.

Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP)

/// : Absence de résultat due à la nature des séries

L'indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) mesure l'évolution des prix des produits agricoles à la première mise sur le marché.

Les pondérations associées aux fruits et légumes frais évoluent d'un mois à l'autre pour traduire leurs profils saisonniers très marqués. Par conséquent, leurs variations de prix doivent être interprétées en glissement annuel, tout comme pour l'indice général qui agrège ces séries. Les indices présentant une saisonnalité sont corrigés des variations saisonnières.

Indice des prix d'achat des moyens de production agricole (IPAMPA)

L'indice des prix d'achat des moyens de production agricole (IPAMPA) suit l'évolution des prix des biens et services utilisés par les exploitants dans leur activité agricole. Il n'est pas corrigé des variations saisonnières.

Source : 

• Indices des prix des produits agricoles – Décembre 2023

Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010)

Les prix sont en euros par tonne sauf indication contraire.

Source : 

• Prix du pétrole et des matières premières importées – Décembre 2023

Attention : l'indice des prix à la consommation est désormais publié en base 100 = 2015.

ND : Non Disponible

* L'Insee n'a pas été en mesure de publier un indice d'ensemble des prix à la consommation à Mayotte pour le mois de mai 2023, en raison de la situation locale.

Source : 

• Indice des prix à la consommation des ménages à Mayotte – Décembre 2023

Attention : l'indice des prix à la consommation est désormais publié en base 100 = 2015.

ND : Non Disponible

Source : 

• Indice des prix à la consommation à La Réunion - Décembre 2023