Les indicateurs

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024

Cotisation	Base de calcul	Taux/Montant
Maladie-maternité *	Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0
	Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux variable*
	Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux variable*
	Revenus égaux ou supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	6,50 %
Allocations familiales **	Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)	Taux variable **
	Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)	3,10 %
Retraite de base	Dans la limite de 46 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	8,23 %
	Dans la limite de 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	1,87 %
Retraite complémentaire	Revenus compris entre 8 810 € et 370 944 € (entre 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale et dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale)	12,50 %
Retraite complémentaire des commissaires-priseurs judiciaires, des greffiers de tribunaux de commerce, des d'huissiers de justice, des administrateurs judiciaires, des mandataires judiciaires, et des commissaires-priseurs de ventes volontaires		12,50 %
Invalidité – Décès	Classe A	315 €
	Classe B	630 €
	Classe C	1 260 €
	Classe D	1 890 €
CSG/CRDS	Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,70 %
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 46 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	0,25 % 0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé

* Taux variable des cotisations maladie-maternité 

Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d'une réduction de cotisations d'assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d'activité) :

Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }
 

Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d'une réduction de cotisations d'assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d'activité) :

Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100

** Taux variable des cotisations d'allocations familiales

Pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d'activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368)

2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation	Assiette minimale	Montant annuel de la cotisation
Retraite de base	5 243 € (450 x SMIC horaire)	529 €
Retraite complémentaire	8 810 € (46 368 € x 19 %)	1 101 €

 

3/ Valeur d'achat du point de retraite complémentaire

52,3641 €

4/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation	Assiette
	Formule	Base de calcul
Retraite de base	Cotisation sans partage du revenu	Forfaitaire (1/2 x 46 368 €)
		25 % du revenu du professionnel
		50 % du revenu du professionnel
	Cotisation avec partage du revenu	25 % du revenu du professionnel (le professionnel payant alors 75 % de la cotisation)
		50 % du revenu du professionnel (le professionnel payant alors 50 % de la cotisation)
Retraite complémentaire	25 % de la cotisation du professionnel
	50 % de la cotisation du professionnel
Invalidité décès	25 % de la cotisation du professionnel
	50 % de la cotisation du professionnel

5/ Cotisation facultative de conjoint

Cette cotisation permet au conjoint d'obtenir, le cas échéant, une pension de réversion fixée à 100 % des points du professionnel.

Assiette	Taux
Cotisation du professionnel	20 %

Source : 

• www.urssaf.fr
• www.cavom.net

     1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024

Cotisation	Base de calcul	Taux/montant
Maladie-maternité *	Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenu professionnel compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit 40 à 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif de 0 % à 4 % *
	Revenu professionnel compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit 60 % à 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif de 4 % à 6,70 % *
	Revenu professionnel compris entre 51 005 € et 231 840 € inclus (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale à 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	6,70 %
	Part de revenus supérieurs à 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	6,50 %
Indemnités journalières	Revenus plafonnés à 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 €	0,30 [HL1] %
Allocations familiales **	Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif de 0 % à 3,10 %
	Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	3,10 %
Retraite de base	Dans la limite de 46 368 (1 Pass) €	8,23 %
	Dans la limite de   219 960 (5 Pass) €	1,87 %
Retraite complémentaire	Tranche 1 : Revenu < ou égal à 43 992 € (1 Pass)	9%
	Tranche 2 : Revenu entre 43 992 € et 131 976 € (1 à 3 Pass)	22%
Invalidité – Décès	Revenu dans la limite de 46 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)Assiette minimale : 16 277 € (37% du Pass)	1,30 %
CSG/CRDS	Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,70 %
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 43 992 €	0,25 % (0,34 % en présence d'un conjoint collaborateur)

* Taux variable des cotisations maladie-maternité

 

Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

 

Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d'une réduction de cotisations d'assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d'activité) :

 

Taux = { [(4,50/100-0,50/100)/ (0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] } + 0,5/100 [(6,50/100 – 1,50/100) / (1,1 × 43 992)] × r + 1,50/100

 

Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

 

Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d'une réduction de cotisations d'assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d'activité) :

 

Taux = { [(7,20/100-4,50/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4,50/100

 

** Taux variable des cotisations d'allocations familiales

Pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d'activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368)

 

      2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation	Assiette minimale	Montant annuel de la cotisation
Retraite de base	5 332 € ( 46 368   € x 11,50 %)	931 €
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 46 368 €	116 € (sans conjoint collaborateur)*

158 € en présence d'un conjoint collaborateur

 

3/ Assiette et cotisations forfaitaires provisionnelles au titre des 2 premières années d'activité sur une base forfaitaire (hors ACRE)

1re ou 2e année d'activité en 2024

 

Cotisation	Assiette maximale	Cotisation maximale
Allocations familiales	8 810 € (46 368 € x 19 %)	0 €
Maladie (y compris indemnités journalières)	18 547 € (46 368 € x 40 %)	93 €
Retraite de base	8 810 € (46 368 € x 19 %)	1 564 €
Retraite complémentaire	8 810 € (46 368 € x 19 %)	617 €
Invalidité-décès	8 810 € (46 368 € x 19 %)	115 €
CSG / CRDS	8 810 € (46 368 € x 19 %)	855 €
Formation professionnelle au titre de l'année 2024 payable en novembre 2024	Sur la base de 46 368 €	116 €*

* 158 € en présence d'un conjoint collaborateur

Source : 

• www.urssaf.fr
• www.cnavpl.fr
• Décret no 2017-1894 du 30 décembre 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, article 5

1/. Un régime simplifié 

Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu'il sera appliqué sur le chiffre d'affaires réalisé un pourcentage selon le tableau suivant :

Activités	Taux de cotisation
Vente de marchandises et fourniture d'hébergement (sauf location d'habitation meublée et logements meublés de tourisme)	12,3 %
Location d'habitation meublée	21,2 %
Location de logements meublés de tourisme	6 %
Prestation de services (y compris location de locaux d'habitation meublés)	21,2 %
Professions libérales réglementées	21,2 %
Professions libérales non réglementées	21,1 %

 

2/. Au titre de la contribution à la formation professionnelle 

Là encore, la contribution destinée au financement de la formation professionnelle est calculée en fonction d'un pourcentage du chiffre d'affaires : 

• 0,3 % pour les artisans ; 
• 0,1 % pour les commerçants et les professions libérales non réglementées ; 
• 0,2 % pour les prestataires de services et les activités libérales. 

 

3/. Cotisation foncière des entreprises (CFE)

À ces cotisations précédentes s'ajoute la cotisation foncière des entreprises, que vous possédiez ou non un local professionnel.

Le taux de cotisation varie selon la valeur locative de votre local sur l'année N-2 s'il est soumis à la taxe foncière, et selon le taux locatif de votre commune.

Si le montant obtenu est trop faible, une cotisation minimale est instituée comme ci : 

Chiffre d'affaires ou recettes en euros	Montant en euros
≤10 000	Entre 237 et 565
>10 000 et ≤32 600	Entre 237 et 1 130
>32 600 et ≤100 000	Entre 237 et 2 374
>100 000 et ≤250 000	Entre 237 et 3 957
>250 000 et ≤500 000	Entre 237 et 5 652
>500 000	Entre 237 et 7 349

Néanmoins, vous êtes automatiquement exonéré de cette redevance si vous êtes : 

• Artisan ;
• exploitant agricole;
• pêcheur ;
• artiste (peintre, sculpteur, graveur, dessinateur, photographe auteur, auteur, compositeur, artiste lyrique et dramatique) ;
• sportif ; 
• vendeur à domicile indépendant ;
• propriétaire qui loue une partie meublée de son habitation 

Ou si votre chiffre d'affaires n'excède pas 5 000 € annuels.

Si vous n'êtes pas dans l'une des situations d'exemption, vous pouvez toutefois prétendre à une exonération au titre de votre première année d'activité à condition d'en faire la demande avant le 31 décembre de l'année de début d'activité à l'aide de ce formulaire.  

4/. Cotisations sociales minimales 

Afin de vous garantir une bonne protection sociale notamment en cas de faibles revenus d'activité, vous pouvez demander à l'URSSAF de vous acquitter de cotisations sociales minimales :

• soit dans les 3 mois suivant la création d'activité, pour une application immédiate ;
• soit au plus tard le 31 décembre, pour une application au 1er janvier de l'année suivante.

Attention, le choix d'opter pour les cotisations minimales n'est pas sans conséquences : 

• sortie du statut auto-entrepreneur et bascule sur le régime des travailleurs indépendants « classiques ». Vos cotisations sont alors provisionnelles et font l'objet d'une régularisation annuelle en fonction du revenu que vous déclarez chaque année via la déclaration sociale nominative (DSN) ;
• calcul de vos cotisations en fonction de votre revenu professionnel (à déclarer une fois par an) au lieu du chiffre d'affaires. Elles sont provisionnelles, au lieu d'être définitives, et sont ensuite recalculées en fonction du revenu réel.

	Base de calcul	Taux	Montant annuel des cotisations minimales
Maladie Maladie 2	18 547 € (40 % du Pass*)	0,50 %	93 €
Retraite de base Retraite de base	5 332 € (11,5 % du Pass*)	17,75 %	946 €
Invalidité-décès Invalidité-décès	5 332 € (11,5 % du Pass*)	1,30 %	69 €
Contribution formation professionnelle (CPF) due au titre de 2023 payable en novembre 2023	46 368 € (1 Pass 2024)	0,25 % pour le commerçant et le professionnel libéral	116 €
		0,34 % pour le commerçant et le professionnel libéral et son conjoint collaborateur	158 €
		0,29 % pour l'artisan	134 €

5/. Pour les bénéficiaires de l'Acre

Le bénéfice de l'exonération Acre est accordé pour votre 1e année d'activité.
A ce titre, vous bénéficiez en tant qu'auto-entrepreneur d'un taux de cotisations minoré jusqu'à la fin du 3e trimestre civil qui suit celui de votre début d'activité.

Par exemple : 

• pour une création le 20 février 2023, l'exonération sera appliquée jusqu'au 31 décembre 2024 ;
• pour une création le 3 avril 2023, l'exonération sera appliquée jusqu'au 31 mars 2024.

Activité	Taux de cotisations depuis le 1er octobre 2022
	Jusqu'à la fin du 3e trimestre civil suivant celui de la date d'inscription	Taux plein régime de croisière
Vente de marchandises (BIC)	6,20 %	12,30 %
Prestations de services (BIC ou BNC) ou professions libérales non réglementées (BNC)	10,60 %	21,20 %
Location de meublés de tourisme classés	3 %	6 %
Professions libérales relevant de la Cipav (BNC ou BIC) Activités de locaux d'habitation de tourisme classé	12,10 %   3 %	21,20%   6 %

Attention, en cas de dépassement des seuils de chiffre d'affaires durant 2 années civiles consécutives, vous ne pouvez plus bénéficier du statut d'auto-entrepreneur. 

Cette mesure s'applique dans la limite du chiffre d'affaires du régime de la micro-entreprise qui correspond à un revenu égal à la valeur du PASS (46 368 € pour l'année 2024). 

-       Micro-entrepeneurs bénéficiaires de l'Acre

L'Acre est un dispositif qui permet au travailleur indépendant, sous certaines conditions, de bénéficier d'une diminution du taux de cotisation jusqu'à la fin du 3ème trimestre civil suivant son inscription.

Taux pour les activités de location de meublés de tourisme classés

Situation du compte / Exonération	Taux global de cotisation applicable sur les 3ers trimestres pour les déclarations faites depuis le 1er octobre 2022	Taux global de cotisation applicable à compter du 1er octobre 2022
Hors exonération	3 %	6 %

 

Taux pour les autres activités des professions libérales réglementées relevant de la Cipav métropole (hors location de meublés de tourisme classés)

Situation du compte / Exonération	Taux global de cotisation applicable sur les 3ers trimestres pour les déclarations faites depuis le 1er octobre 2022	Taux global de cotisation applicable à compter du 1er octobre 2022
Achat/revente de marchandises (BIC) (vente de denrées à consommer sur place et de prestations d'hébergement)	6,2 %	12,3 %
Prestations de services commerciales et artisanales (BIC)	10,6 %	21,2 %
Autres prestations de services (BNC)	10,6 %	21,1 %
Professions libérales relevant de la Cipav (BNC)	12,1 %	21,2 %
Location de meublés de tourisme classés relevant de la Cipav	3,3 %	6 %

6/. Taux de cotisation des micro-entrepreneurs d'outremer

Suite à la création de votre auto-entreprise en Outre-Mer, vous pouvez bénéficier d'une exonération de vos cotisations sociales sur 3 ans. L'exonération accordée dépend de votre chiffre d'affaires et peut, selon les cas, être nulle, dégressive ou totale. Pour en profiter, vous n'avez aucune démarche à effectuer puisqu'elle est appliquée automatiquement.

Ainsi, chaque mois (ou chaque trimestre sur option), vous devez calculer et payer l'ensemble de vos charges sociales en fonction de votre chiffre d'affaires au cours du mois (ou trimestre) précédant cette déclaration. 

En revanche, en tant qu'auto-entrepreneur dans les DOM, vous devrez tout de même vous acquitter :

• de la cotisation au titre de la retraite complémentaire ; 
• de la Contribution à la formation professionnelle (CFP) dont le montant diffère selon la profession ; 
• de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie ou de métiers et de l'artisanat , si vous êtes artisan ou commerçant. 

 

Taux auto-entrepreneur DOM applicables depuis le 1er octobre 2022 Artisans, Commerçants et professions libérales non réglementées
Activité		Taux DOM période 1 1/6 des taux pleins de métropole (jusqu'à la fin du 7e trimestre civil suivant celui de début d'activité)	Taux DOM période 2 1/2 des taux pleins de métropole (du 8e trimestre civil suivant celui de début d'activité jusqu'à la fin de la 3e année civile d'activité)	Taux DOM « régime de croisière » 2/3 des taux pleins de métropole   (à compter de la 4e année civile)
Artisans, Commerçant, Profession libérale non réglementée	Vente de marchandise (BIC)	2,1 %	6,2 %	8,2 %
	Prestations de service commerciales ou artisanales (BIC)	3, 6 %	10,6 %	14,2 %
	Autres prestations de service (BNC)°	3,6 %	10,6 %	14,1 %
Activités de locaux d'habitations meublés de tourisme classés		1 %	3 %	4 %

 

Taux auto-entrepreneur DOM applicables depuis le 1er octobre 2022 Professions libérales relevant de la CIPAV
Activité		Taux DOM période 1 1/3 des taux pleins de métropole (jusqu'à la fin du 7e trimestre civil suivant celui de début d'activité)			Taux DOM période 2 1/2 des taux pleins de métropole (du 8e trimestre civil suivant celui de début d'activité jusqu'à la fin de la 3e année civile d'activité)			Taux DOM « régime de croisière » 2/3 des taux pleins de métropole   (à compter de la 4e année civile)
Profession libérale relevant de la CIPAV	Activités BNC ou BIC		7,1 %			10,6 %			14,2 %
Activités de locaux d'habitations meublés de tourisme classés				2 %			3 %			4 %

Pour votre information, vous avez l'obligation d'effectuer vos déclarations de chiffre d'affaires par voie dématérialisée via le site internet ou via l'application mobile Autoentrepreneur Urssaf.

Source : 

• www.secu-independants.fr
• Décret no 2019-1215 du 20 novembre 2019 modifiant les modalités d'application de l'aide à la création et à la reprise d'entreprise prévue à l'article L. 131-6-4 du code de la sécurité sociale
• Décret no2021-755 du 12 juin 2021 pris en application de l'article 69 de la loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 202
• Article 1647D du code général des impôts (CFE minimal)
• Loi no 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
• Décret no 2022-1529 du 7 décembre 2022 relatif aux modalités de calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants, aux modalités de répartition entre les risques des montants de cotisations et contributions recouvrés en application du dispositif prévu à l'article L. 613-7 du code de la sécurité sociale et aux modalités de mise en œuvre de l'option prévue au second alinéa de l'article L. 731-13 du code rural et de la pêche maritime

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024

Cotisation	Base de calcul	Taux/montant
Maladie*	Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d'honoraires
	Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenu professionnel compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit entre 40 et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif de 0 % à 4 % *
	Revenu professionnel compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif de 4 % à 6,50 % *
	Revenu professionnel supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	6,50 %
	Prise en charge assurance maladie	Taux progressif : entre 0 % et 6,40 %
	Sur les revenus conventionnés en dépassements d'honoraires et sur les revenus non conventionnés
	Pour les revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	3,25 %
	Pour les revenus compris entre 18 547 € et 51 005 €  (soit entre 40 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif de 3,25 % à 9,75 %
	Pour les revenus supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	9,75 %
Indemnités journalières	Revenus plafonnés à 139 104 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 €	0,30 %
Allocations familiales**	Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux variable ** entre 0 % et 3,10 %
	Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	3,10 %
CSG/CRDS	Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,70 %
	Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité maternité, l'indemnité de congé paternité, l'indemnité de remplacement maternité	6,70 %
Retraite de base	Jusqu'à 46 368 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	8,23 %
	Jusqu'à 231 840 (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	1,87 %
Retraite complémentaire	Forfaitaire	3 108 €
	Proportionnelle de 39 413 € à 231 840 € (soit entre 0,85 fois et 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	10,80 %
Prestations complémentaires de vieillesse	Forfaitaire	780 € (dont 260 € à votre charge et 520 € à la charge de la CPAM)
Invalidité-Décès	Forfaitaire	351 €
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 46 398 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	0,25 % 0,34 % en présence d'un conjoint collaborateur
Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)	Sur l'ensemble du revenu d'activité non salariée	0,1 %  dans la limite de 232 €

*Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé

 

Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

 

Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d'une réduction de cotisations d'assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d'activité) :

 

Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }

 

Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

 

Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d'une réduction de cotisations d'assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d'activité) :

 

Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100

** Taux variable des cotisations d'allocations familiales pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d'activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368)

 

2/ Assiette et cotisation minimale retraite de base

Assiette minimale	Cotisation minimale
5 332 € (46 368 € x 11,50 %)	529 €

 

3/ Assiettes et cotisations forfaitaires au titre de la 1ère année d'activité (en 2023)

Cotisation	Assiette maximale	Taux	Montant annuel pour 4 trimestres d'affiliation
Retraite de base	8 810 € (46 368 € x 19 %)	10,10 %	890 €
Retraite complémentaire			3 108 € ou 0 € *
Prestations complémentaires de vieillesse			260 € ou 0 € *
Invalidité – Décès			351 €

*Il est possible pour la personne qui débute son activité de demander une dispense de début d'activité avec perte des points de retraite.  

4/ Cotisations du conjoint collaborateur

Si aucun choix n'est effectué, les cotisations sont calculées sur la base forfaitaire. 

Cotisation	Assiette		Taux / montant	Cotisation maximale
Invalidité-Décès		50 % de la cotisation due par la sage-femme titulaire	175,50 €
Retraite complémentaire	Option 1 (par défaut) Option 2	25 % des cotisations dues par la sage-femme titulaire 50 % des cotisations dues par la sage-femme titulaire	777 € si cotisation forfaitaire du titulaire Variable si cotisation proportionnelle 1 554 € si cotisation forfaitaire du titulaire Variable si cotisation proportionnelle
Retraite de base	Formule	Base de calcul	10,10 % soit 2 318 €	Cotisation maximale
	Cotisation sans partage du revenu	Forfaitaire (1/2 x 46 368 € soit 23 184 €)
		25 % du revenu de la sage-femme	8,23 % jusqu'à 46 368 € 1,87 % de 0 à 57 960 €	3 816 € 1 084 €
		50 % du revenu de la sage-femme	8,23 % jusqu'à 46 368 € 1,87 % jusqu'à 115 920 €	3 816 € 2 168 €
	Cotisation avec partage du revenu	25 % du revenu de la sage-femme	8,23 % jusqu'à 11 592 € 1,87 % de 0 à 57 960 €	954 € 1 084 €
		50 % du revenu de la sage-femme	8,23 % jusqu'à 23 184 € 1,87 % de 0 à 115 920 €	1 908€ 2 168 €

Source : 

• www.urssaf.fr
• www.carcdsf.fr

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024

Cotisation	Base de calcul	Taux
Maladie-maternité*	Revenus inférieurs à 18 547 €	0 %
	Revenus de 18 547 € à 27 821 € (40 % et 60 % du PASS)	Taux variable de 0 % et 4 %
	Revenus entre 27 821 € et 51 005 € (60 % et 110 % du PASS)	Taux variable de 4 % à 6,50 %
	Revenus supérieurs 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité sociale)	6,50 %
Indemnités journalières	Revenus plafonnés à 139 104 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 €	0,30 %
Allocations familiales**	Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux variable entre 0% et 3,10 %
	Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	3,10 %
Retraite de base	Dans la limite de 46 368 € (plafond annuel de la Sécurité sociale)	8,23 %
	Dans la limite de 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	1,87 %
Retraite complémentaire	Classe 3 – Revenus inférieur ou égal à 79 735 €	9 632 €
	Classe 4 – Revenus entre 79 736 € et 96 232 €	11 008 €
	Classe 5 – Revenus entre 96 233 € et 112 729€	12 384 €
	Classe 6 - Revenus entre  112 730 € et 129 226 €	13 760 €
	Classe 7 - Revenus entre  129 227 € et 145 723 €	15 136 €
	Classe 8 – Revenus entre 145 724 € et 162 220 €	16 512 €
	Classe 9 – Revenus entre 162 221 € et 178 717 €	17 888 €
	Classe 10 – Revenus 178 718 € et 195 214 €	19 264 €
	Classe 11 – Revenus entre 195 215 € et 211 711 €	20640 €
	Classe 12 – Revenus entre 211 712 € et 228 208 €	22 016 €
	Classe 13 – Revenus supérieurs à 228 209 €	23 392 €
Invalidité – Décès	Forfaitaire	674 €
CSG/CRDS	Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,70 %
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 46 368 €	0,25 % (0,34 % en présence d'un conjoint collaborateur)

**Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé

 

Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

 

Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d'une réduction de cotisations d'assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d'activité) :

 

Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }

 

Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

 

Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d'une réduction de cotisations d'assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d'activité) :

 

Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100

 

** Taux variable des cotisations d'allocations familiales
Pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d'activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368)

 

2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation	Assiette minimale	Taux	Montant annuel de la cotisation
Retraite de base (CNAVPL)	5 243 € (46 368 € x 11,50 %)	17,75 %	529 €

3/ Cotisations forfaitaires au titre des premières années d'activité

Au titre de la…	Assiette forfaitaire
1re année en 2024	8 810 € (46 368 x 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2024)
2e année en 2024	8 810 € (46 368 x 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2024)

4/ Cotisation supplémentaire du biologiste médical conventionné

Cotisation	Part fixe	Part variable
Prestation complémentaire vieillesse	684 €	0,60 % du revenu professionnel plafonné à  231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

5/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation	Assiette		Taux / montant	Cotisation minimale
	Formule	Base de calcul
Retraite de base	Cotisation sans partage du revenu	Forfaitaire  (1/2 du plafond annuel de la Sécurité sociale)  1/2 x 46 368 €	2 342 €	529 €
		25 % du revenu du pharmacien	8,23 % jusqu'à 46 368 € 1,87 % jusqu'à 231 840 €
		50 % du revenu du pharmacien	8,23 % jusqu'à 46 368 € 1,87 % jusqu'à 231 840 €
	Cotisation avec partage du revenu	25 % du revenu du pharmacien	8,23 % jusqu'à 46 368 1,87 % jusqu'à 231 840
		50 % du revenu du pharmacien	8,23 % jusqu'à 46 368 € 1,87 % jusqu'à 231 840 €
Retraite complémentaire	25 % de la cotisation du pharmacien		Montant variable selon la tranche de revenus du pharmacien
	50 % de la cotisation du pharmacien		Montant variable selon la tranche de revenus du pharmacien
Invalidité-Décès	25 % de la cotisation du pharmacien		169 €
	50 % de la cotisation du pharmacien		337 €

Source : 

• www.urssaf.fr
• www.cavp.fr

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs

Année 2024

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 soumises au précompte

Cotisation	Base de calcul	Cotisation
Sécurité Sociale (vieillesse déplafonnée	Montant du revenu 2023	0,40 %
Retraite de base (vieillesse plafonnée)	Montant du revenu 2023	6,90 %
CSG	Sur la base de 98,25 % du montant brut 2023 hors taxe pour les revenus n'excédant pas 185 472 (soit 4 PASS) ou 100 % au-delà	9,20 %
CRDS	Sur la base de 98,25 % du montant brut hors taxe pour les revenus n'excédant pas 164 544 € (soit 4 PASS) ou 100 % au-delà	0,50 %
Contribution à la formation professionnelle	Versement des artistes-auteurs sur leurs revenus artistiques	0,35 %

Pour la cotisation d'assurance vieillesse plafonnée, l'assiette sociale est limitée à 46 368 € pour l'année 2024 (1 PASS).

Le diffuseur doit, en outre, verser une contribution correspondant à 1,1 % du montant brut HT des droits d'auteur.

2/ Cotisations à la retraite complémentaire

• RAAP

La cotisation de retraite complémentaire du régime des artistes et auteurs professionnels (RAAP) est obligatoire pour les artistes-auteurs qui dépassent le seuil d'affiliation fixé à 900 Smic horaire en vigueur au 1er janvier 2023, soit 10 143 €. Une affiliation facultative est possible sous certaines conditions.

Cotisation	Revenus perçus en 2023	Taux de cotisations
Cotisations retraite complémentaire RAAP	Inférieurs à 10 143 €*	0 % sauf affiliation volontaire sous certaines conditions
	Compris entre 10 143 € et 30 429 €**	8 % ou 4 % si taux réduit demandé
	Compris entre 30 429 €** et 139 104 €***	8 %
	Supérieurs à 139 104 €***	8 % dans la limite de 139 104 €

*seuil d'affiliation (obligatoire)
**3 fois le seuil d'affiliation
***3 fois le Plafond Annuel de Sécurité Sociale (PASS)

Jusqu'en 2016, le régime de cotisations s'effectuait selon des classes de cotisation sur option (classe spéciale, A, B, C ou D). Depuis le 1er janvier 2017, les cotisations sont calculées selon un taux unique et proportionnel appliqué sur les revenus de l'année précédente

Les artistes-auteurs ayant opté en 2016 pour une des 5 classes de cotisations peuvent conserver cette option jusqu'en 2027 (cotisation forfaitaire), si l'application du nouveau taux entraîne une baisse du niveau de cotisations et, par conséquent, une perte de droits à retraite au RAAP. Mais, à partir de 2027, le taux de 8 % s'appliquera à tous.

En cas de double cotisation au RACD ou au RACL, le taux de cotisation au RAAP est réduit à 4 %.

Par dérogation, lorsque le revenu de l'artiste-auteur est inférieur à un montant au moins égal à 2 700 Smic horaire du 1er janvier de l'année civile considérée (revenus de 2023 inférieurs à 30 429 €), l'artiste-auteur se voit appliquer, à sa demande, un taux de cotisation égal à 4 %.
 

• Classes de cotisations, encore applicables jusqu'en 2027

Tableau récapitulatif des classes de cotisations de retraite complémentaire applicable, en 2021, aux artistes-auteurs ayant opté en 2016 pour l'une des 5 classes

Retraite complémentaire	Classe spéciale	498 €
	Classe A	996 €
	Classe B	1 992 €
	Classe C	2 988 €
	Classe D	3 984 €

Source : 

• www.service-public.fr
• urssaf.fr
• www.ircec.fr
• Décret no 62-420 du 11 avril 1962 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels. - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
• Décret no 2015-1877 du 30 décembre 2015 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels
• Décret no 2023-1351 du 28 décembre 2023 fixant pour 2023 les paramètres des régimes des prestations complémentaires de vieillesse des médecins et des sages-femmes, des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité-décès des professionnels libéraux et des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs et fixant des paramètres des cotisations dues par les assurés de la Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse (CIPAV) au titre de leurs régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès

1/. Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024.

Cotisation	Base de calcul	Taux/montant
Maladie*	Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d'honoraires
	Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenu professionnel compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit entre 40 et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif de 0 % à 4 % *
	Revenu professionnel compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif de 4 % à 6,50 % *
	Revenu professionnel supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	6,50 %
	Prise en charge assurance maladie	Taux progressif : entre 0 % et 6,40 %
	Sur les revenus conventionnés en dépassements d'honoraires et sur les revenus non conventionnés
	Pour les revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	3,25 %
	Pour les revenus compris entre 18 547 € et 51 005 €  (soit entre 40 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif de 3,25 % à 9,75 %
	Pour les revenus supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	9,75 %
Indemnités journalières	Revenus plafonnés à 139 104131  € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 €	0,30 %
Allocations familiales**	Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif ** entre 0 % et 3,10 % du revenu d'activité non salarié
	Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	3,10 %
CSG/CRDS	Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,70 %
	Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité maternité, l'indemnité de congé paternité, l'indemnité de remplacement maternité	6,70 %
Contribution à la formation professionnelle (CFP)	Sur la base de 46 368 €	0,25 % 0,34 % en présence d'un conjoint collaborateur
Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)	Sur l'ensemble du revenu d'activité non salariée	0,30 % dans la limite de 232 €
Retraite de base (RBL)	Jusqu'à 46 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	8,23 %
	Jusqu'à 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	1,87 %
Retraite complémentaire (RC)	Forfaitaire	3 108 €
	Proportionnelle de 39 413 € et 231 840 € (de 0,85 à 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	10,80 %
Prestations complémentaires de vieillesse (PCV)	Forfaitaire	1 618,84 €
	Proportionnelle de 0 € à 231 840 €	0,725 %

 

*Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé

 

Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

 

Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d'une réduction de cotisations d'assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d'activité) :

 

Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }

 

Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

 

Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d'une réduction de cotisations d'assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d'activité) :

 

Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100

** Taux variable des cotisations d'allocations familiales pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d'activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368) 

2/ Assiette et cotisations forfaitaires
 

• Au titre de la 1ère année d'activité en 2024

 

Cotisation	Assiette maximale	Taux	Montant maximal
Retraite de base	8 810 € (46 368 € x 19 %)	10,10 %	890  €
Retraite complémentaire			3 108 €
Prestations complémentaires de vieillesse			1 618,84 €
Invalidité – Décès			1 284,40 €

• Régime invalidité-décès

 

Cotisation	Assiette maximale
Cotisation invalidité permanente et décès	874,60 €
Cotisation indemnité journalière	409,80 €

 

 

 

3/ Cotisations du conjoint collaborateur

 

Cotisation	Assiette		Taux / montant	Cotisation minimale	Cotisation maximale
Retraite de base (RBL)	Formule	Base de calcul	10,10 %	(11,50 % du PASS * 10,10 %) 529 €
	Cotisation sans partage du revenu	Forfaitaire (1/2 x 46 368 €)			2 342 €
		25 % du revenu du chirurgien-dentiste	8,23 % jusqu'à 46 368 € 1,87 % jusqu'à 57 960 €		Tranche 1 : 3 816 € Tranche 2 : 1 084 €
		50 % du revenu du chirurgien-dentiste	8,23 % jusqu'à 46 368 € 1,87 % jusqu'à 115 920 €		Tranche 1 : 3 816 € Tranche 2 : 2 168 €
	Cotisation avec partage du revenu	25 % du revenu du chirurgien-dentiste	8,23 % jusqu'à 11 592 € 1,87 % jusqu'à 57 960 €		Tranche 1 : 954 € Tranche 2 : 1 084 €
		50 % du revenu du chirurgien-dentiste	8,23 % jusqu'à 23 184 € 1,87 % jusqu'à 115 920 €		Tranche 1 : 1 908 € Tranche 2 : 2 168 €

 

Source : 

• www.urssaf.fr
• www.carcdsf.fr