Les indicateurs

Bandeau général
24/10/2022

Remboursement des frais kilométriques des bénévoles - 2022


Barème 2022 applicable au titre des revenus 2021

Les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leurs activités associatives, et qui engagent donc des dépenses de déplacement, peuvent, à défaut de remboursement par l'association, bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu.

Dans cette hypothèse, et pour le calcul de l'avantage fiscal, il sera fait application d'un barème kilométrique.

Pour 2022, le barème applicable est le suivant :

Véhicules automobiles

 

Vélomoteurs, scooters, motos

 

0,324 € par kilomètre parcouru en 2021 (déclaré en 2022)

 

 

0,126 € par kilomètre parcouru en 2021 (déclaré en 2022)


Sources :

  • www.associations.gouv.fr
En savoir plus...
24/10/2022

Droit sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2022


Droit d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2022

Droit de consommation sur les produits intermédiaires à compter du 1er janvier 2022

Les produits intermédiaires supportent un droit de consommation dont le tarif par hectolitre est fixé à :

  • 48,97 € pour les vins doux naturels à appellation d'origine contrôlée et les vins de liqueur ;
  • 195,86 € pour les autres produits.

Les alcools supportent un droit de consommation dont le tarif par hectolitre d'alcool pur est fixé à :

  • 903,64 € lors de la mise à la consommation en France métropolitaine, dans la limite de 144 000 hectolitres d'alcool pur par an pour le rhum produit dans les départements d'outre-mer à partir de canne à sucre récoltée sur le lieu de production, ayant une teneur en substances volatiles égale ou supérieure à 225 grammes par hectolitre d'alcool pur et un titre alcoométrique acquis égal ou supérieur à 40 % vol ;
  • 1 806,28 € pour les autres produits.

Les bouilleurs de cru, non titulaires de l'allocation en franchise, bénéficient d'un droit réduit de 50 % du droit de consommation sur les alcools dans la limite d'une production de 10 litres d'alcool pur par campagne, non commercialisables. Ce droit réduit est fixé à 903,14 € à compter du 1er janvier 2022.

Droit de circulation :

Il est perçu un droit de circulation dont le tarif est fixé, par hectolitre, à :

  • 9,70 € pour les vins mousseux ;
  • 3,92 € :
  • o pour tous les autres vins dont le titre alcoométrique acquis n'excède pas 15 % vol. pour autant que l'alcool contenu dans le produit fini résulte entièrement d'une fermentation ;
  • o pour les vins qui ont un titre alcoométrique acquis excédant 15 % vol., mais n'excédant pas 18 % vol. pour autant qu'ils aient été obtenus sans aucun enrichissement et que l'alcool contenu dans le produit fini résulte entièrement d'une fermentation ;
  • o pour les autres produits fermentés, autres que le vin et la bière, et les cidres, les poirés, les hydromels et les jus de raisin légèrement fermentés dénommés "pétillants de raisin", dont l'alcool contenu dans le produit résulte entièrement d'une fermentation et dont le titre alcoométrique acquis n'excède pas 15 % vol. ;
  • o pour les autres produits fermentés autres que le vin et la bière et les cidres, les poirés, les hydromels et les jus de raisin légèrement fermentés dénommés "pétillants de raisin", dont le titre alcoométrique acquis n'excède pas 5,5 % vol. pour les boissons non mousseuses et 8,5 % vol. pour les boissons mousseuses ;
  • 1,37 € pour les cidres, les poirés, les hydromels et les jus de raisin légèrement fermentés dénommés "pétillants de raisin".

Droit spécifique :

Il perçu un droit spécifique sur les bières, dont le taux, par hectolitre, est fixé à :

  • 3,85 € par degré alcoométrique pour les bières dont le titre alcoométrique n'excède pas 2,8 % vol. ;
  • 7,70 € par degré alcoométrique pour les autres bières.

Source : site Internet des Douanes

En savoir plus...
24/10/2022

Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – Année 2022


Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2022

Plafonds de ressources annuelles imposables pour l'attribution de logements sociaux :

CATÉGORIE DE MÉNAGES

PARIS
et communes limitrophes
(en euros)

ILE-DE-FRANCE
hors Paris et communes
limitrophes
(en euros)

AUTRES RÉGIONS
(en euros)

1

24 316

24 316

21 139

2

36 341

36 341

28 231

3

47 639

43 684

33 949

4

56 878

52 326

40 985

5

67 672

61 944

48 214

6

76 149

69 707

54 338

Par personne supplémentaire

8 486

7 767

6 061


Plafonds de ressources annuelles imposables pour les logements adaptés aux besoins des ménages qui rencontrent des difficultés d'insertion particulières :


CATÉGORIE DE MÉNAGES

PARIS
et communes limitrophes
(en euros)

ILE-DE-FRANCE
hors Paris et communes
limitrophes
(en euros)

AUTRES RÉGIONS
(en euros)

1

13 378

13 378

11 626

2

21 805

21 805

16 939

3

28 582

26 210

20 370

4

31 287

28 779

22 665

5

37 218

34 071

26 519

6

41 884

38 339

29 886

Par personne supplémentaire

4 666

4 270

3 333


Sources :

En savoir plus...
03/10/2022

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2022


Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

Année 2022

Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) :

  • tarif forfaitaire de 138,01 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 8 heures et 18 heures ;
  • tarif forfaitaire majoré de 170,65 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 18 heures et 8 heures, le week-end et les jours fériés.


Source :

En savoir plus...
13/09/2022

VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2021 POUR LES TERRES AGRICOLES D'AU MOINS 70 ARES, LIBRES À LA VENTE


VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2021 POUR LES TERRES AGRICOLES D'AU MOINS 70 ARES, LIBRES À LA VENTE

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.

Les prix s'appliquent aux terres libres de tout bail ou dont le bail est résilié dans l'acte de vente, d'une superficie supérieure ou égale à 70 ares.

La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu'il a pu ê0tre constaté ou estimé.

Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les terres les plus chères et les moins chères, compte tenu des conditions locales du marché. Les prix de vente retenus s'entendent hors taxes et frais d'acte non compris.

(euros courants à l'hectare)

Terres labourables et prairies naturelles

Régions départements (petites) régions agricoles

2021

Dominante

Minimum *

Maximum **

Auvergne Rhône Alpes

 

 

 

-       Ain

 

 

 

Bresse

  2 960

1 250

  7 010

Bugey

ND

ND

ND

Vallée de la Saône, Dombes

5 570

1 000

  19 710

Pays de Gex, Haut Bugey

ND

ND

ND

-       Allier

 

 

 

Bocage Bourbonnais

3 570

1 760

5 600

Val d'Allier

  7 480

1 340

11 300

Montagne et Combraille Bourbonnaise

  3 200

860

  6 650

Sologne Bourbonnaise

  4 490

  1 670

  6 800

-       Ardèche

 

 

 

Coiron, Bas Vivarais, Vallée du Rhône

7 660

660

 21 800

Plateau, Montagne Ardéchoise

4 240

500

  17 680

-       Cantal

 

 

 

Cantal, Sud Est Limousin, Artense

 6 200

1 400

12 090

Massiac, Cezaillier-Margeride, Aubrac et Planeze

6 240

1 600

9 050

Chataigneraie, Bassin d'Aurillac

7 350

2 070

12 730

-       Drôme

 

 

 

Vercors et Diois

ND

ND

ND

Plaines Rhodaniennes, Tricastin

8 650

2 370

14 530

Valloire, Galaure et Herbasse

7 400

2 060

22 000

Baronnies

ND

ND

ND

-       Haute-Loire

 

 

 

Monts du Forez

3 190

660

6 630

Le Pyv en Basaltique, Mezen-Meygal

4 580

1 270

8 580

Brivadois, Cezallier, Margeride, Limagne

3 420

700

6 290

-       Haute-Savoie

 

 

 

Haute-Savoie

9 840

1 360

24 440

-       Isère

 

 

 

Bas Dauphine

4 570

1 500

11 600

Vallée du Gresivaudan, Vallée du Rhône

10 490

1 170

21 670

Préalpes, région Haute Alpine

4 110

590

19 990

-       Loire

 

 

 

Plaine du Forez et Roannais

4 640

1 450

8 550

Monts du Lyonnais et du Jarez

3 320

1 600

7 950

Monts du Forez, Madeleine, Pilat

2 530

900

7 430

-       Puy-de-Dôme

 

 

 

Dômes et périphérie, Cezallier, Artense

4 090

810

7 400

Livradois, Ambert, Forez, Plaine de la Dore

2 170

630

6 680

Limagne Viticole, Plaine de Lembron

5 820

1 230

15 000

Combraille, Combraille Bourbonnaise

2 530

800

5 000

Limagne Agricole

8 250

1 570

13 240

-       Rhône

 

 

 

Beaujolais Viticole

4 180

1 280

18 000

Monts du Lyonnais

2 930

760

7 440

Plateaux du Lyonnais

6 250

1 410

20 000

Vallée et Plaines Nord et Est de Lyon

5 100

2 000

16 290

-       Savoie

 

 

 

Beaufortin, Tarentaise, Maurienne

4 160

700

19 910

Savoie Est

5 000

1 410

10 550

Bourgogne-Franche-Comté

 

 

 

-       Côte-d'Or

 

 

 

Vingeanne, La Plaine

5 040

1 660

7 540

Val de Saône

2 670

950

6 570

Morvan, Auxois

2 430

930

3 420

Plateau et Vallée du Châtillonais

2 770

1 000

4 560

Côte et arrière côte viticole de Bourgogne

3 120

700

9 950

-       Doubs

 

 

 

Zone des plaines et des Basses vallées

2 460

1 240

6 760

Plateaux supérieurs et Montagnes

3 210

1 100

7 030

Plateaux moyens du Jura

2 790

1 030

5 290

-       Haute-Saône

 

 

 

Région Vosgienne et sous-vosgienne

2 230

980

4 790

Région des Plateaux

2 530

930

4 510

Plaine Grayloise

2 860

590

4 870

Vallée de l'Ognon et trouée de Belfort

3 300

1 240

3 650

-       Jura

 

 

 

Vignoble du Jura

2 530

650

7 760

Bresse

2 270

900

5 810

Deuxième Plateau

2 340

790

5 680

Haut Jura

2 350

720

8 700

Nord Jura

2 930

860

4 660

Sud Jura

1 980

660

3 590

-       Nièvre

 

 

 

Morvan

2 480

870

5 140

Nivernais Central

3 440

1 130

6 350

Entre Loire et Allier, Sologne Bourbonnaise

3 540

1 530

6 190

Bourgogne Nivernaise, Puisaye

3 890

1 040

7 140

-       Saône-et-Loire

 

 

 

Charollais, Brionnais

3 030

1 250

5 190

Bresse Chalonnaise

3 150

1 300

5 960

Mâconnais, Chalonnais

2 870

860

8 260

Bresse Louhannaise

2 140

1 000

5 000

Clunysois, Côte Chalonnaise

2 210

880

7 500

Sologne Bourbonnaise, Autunois, Morvan

2 000

890

4 420

-       Territoire de Belfort

 

 

 

-       Yonne

 

 

 

Terre Plaine, Morvan

2 870

1 210

3 420

Plateaux de Bourgogne

2 510

1 250

4 500

Puisaye

2 840

1 670

4 690

Vallées, Pays d'Othe

3 340

1 670

4 750

Sénonais, Gâtinais

4 040

1 5220

7 090

Bretagne

 

 

 

-       Côtes-d'Armor

 

 

 

Littoral Breton Nord

7 460

2 860

14 280

Bretagne Centrale

5 350

1 930

8 130

Monts d'Arrée, Mené

4 560

1 770

8 450

Région du Sud-Ouest

5 220

1 490

8 400

-       Finistère

 

 

 

Littoral Breton Nord

8 400

3 250

15 000

Pourtour Rade de Brest, Pénéplaine Bretonne Nord

5 820

1 790

10 680

Bassin de Châteaulin

4 720

1 500

8 220

Pénéplaine Bretonne Sud

4 640

1 850

9 000

Monts d'Arrée

3 040

1 110

4 500

-       Ille-et-Vilaine

 

 

 

Région Centrale

5 900

2 610

9 120

Région de Fougères

7 000

2 500

11 000

Région de Saint-Malo

5 840

 1 890

10 490

Bretagne Centrale

4 880

1 910

7 500

Pays de Redon

3 700

1 500

7 860

Polders et Marais du Nord

5 520

1 800

16 300

-       Morbihan

 

 

 

Bretagne Centrale

4 920

1 550

7 510

Région Nord

5 680

1 850

8 990

Région Centrale

4 540

1 650

7 470

Littoral Breton Sud

3 660

1 500

9 000

Centre-Val de Loire

 

 

 

-       Cher

 

 

 

Pays Fort et Sancerrois, Val de Loire

4 000

1 660

8 070

Vallée de Germigny

5 990

1 860

9 820

Boischaut, Marche

3 950

1 480

6 580

Sologne

5 260

1 900

12 000

Champagne Berrichonne

7 580

2 300

11 990

-       Eure-et-Loir

 

 

 

Thimerais-Drouais

9 150

3 520

17 100

Perche

7 310

3 500

12 200

Faux Perche

8 120

1 440

11 610

Beauce Dunoise

10 170

3 490

13 310

Beauce

10 980

3 930

16 360

-       Indre

 

 

 

Champagne Berrichonne

9 480

1 720

13 000

Boischaut du Nord

5 750

1 470

9 000

Boischaut du Sud

4 240

1 410

6 190

Brenne-Petite Brenne

5 010

1 980

7 680

-       Indre-et-Loire

 

 

 

Bassin de Savigné, Gâtine Tourangelle

3 790

1 310

7 600

Val de Loire, Amboise, Région viticole à l'Est de Tours

3 640

1 200

10 000

Champeigne, Plateau de Mettray

6 450

2 110

9 810

Région de Sainte Maure

5 440

2 190

8 430

Richelais

6 300

1 700

9 800

Gâtine de Loches et de Montresor

5 760

2 320

7 530

-       Loir-et-Cher

 

 

 

Perche, Gâtine, Vallée du Loir

4 450

1 890

8 640

Beauce

5 270

2 500

10 000

Sologne viticole, Vallée de la Loire

3 570

1 540

6 460

Plateaux Bocagers Touraine Méridionale

3 330

1 260

6 500

Grande Sologne, Champagne Berrichonne

5 710

1 750

10 000

-       Loiret

 

 

 

Orléanais

4 830

2 090

9 770

Gâtinais Pauvre (Est)

4 950

2 210

8 020

Gâtinais Riche (Ouest)

4 320

1 500

9 300

Beauce Riche

9 380

5 430

13 630

Val de Loire, Beauce de Patay

6 470

2 250

13 100

Puisaye, Sologne, Berry

5 070

1 970

10 000

Corse

 

 

 

-       Corse-du-Sud (1)

 

 

 

Littoral Corse

7 370

ND

ND

Coteaux Corses

5 550

ND

ND

Montagne Corse

ND

ND

ND

-       Haute-Corse (1)

 

 

 

Littoral Corse

7 040

990

21 570

Coteaux Corses

5 060

1 120

26 840

Montagne Corse

2 590

540

13 270

Grand Est

 

 

 

-       Ardennes

 

 

 

Ardenne

4 880

1 550

19 910

Crêtes Préardennaises, Argonne

5 490

2 800

8 580

Champagne Crayeuse, Thiérache

8 360

3 050

17 160

-       Aube

 

 

 

Vignoble du Barrois

5 350

1 680

12 000

Champagne Crayeuse, Nogentais

12 900

3 500

17 500

Champagne Humide, Plaine de Brienne

6 070

2 450

10 770

Plaine de Troyes, Pays d'Othe

10 490

2 500

17 220

-       Bas-Rhin

 

 

 

Plaine du Rhin

8 720

2 000

25 000

Ried

6 110

3 000

12 420

Région sous Vosgienne

5 900

2 500

11 880

Plateau Lorrain Nord

4 380

2 310

13 620

Montagne Vosgienne

4 060

2 000

7 140

-       Haut-Rhin

 

 

 

Hardt, Ochsenfeld, Ried, Plaine du Rhin

8 060

4 960

11 430

Sundgau

7 960

4 000

22 300

Collines sous Vosgiennes

6 450

3 680

10 000

Montagne Vosgienne

3 670

1 730

7 240

Jura

6 130

2 900

8 000

Plaine du Rhin

6 840

4 000

12 000

-       Haute-Marne

 

 

 

Bassigny, Vingeanne

3 160

1 400

5 360

Plateau Langrois

2 790

1 200

6 080

Nord-Est, Haut Marnais

4 350

1 500

8 770

-       Marne

 

 

 

Pays Rémois

15 230

8 000

17 380

Champagne Crayeuse

12 940

5 870

17 280

Vignoble

ND

ND

ND

Vallée de la Marne

8 220

4 270

12 060

Tardenois

10 710

4 400

14 950

Brie Champenoise

7 670

2 500

14 670

Champagne Humide, Argonne, Perthois

 

 

 

-       Meurthe-et-Moselle

 

 

 

Plateau Lorrain, La Haye, Montagne Vosgienne, Côtes de Meuse

4 890

2 000

9 170

Pays Haut Lorrain, Woëvre

5 790

2 230

9 170

-       Meuse

 

 

 

Barrois

5 790

2 230

10 070

Argonne

5 210

2 370

6 750

Woëvre, Pays de Montmédy

5 510

3 220

7 430

-       Moselle

 

 

 

Warndt, Montagne Vosgienne, Plateau Lorrain Nord

5 230

2 030

10 350

Vallée de la Moselle, Plateau Lorrain Sud, Pays Haut Lorrain

6 630

2 200

12 010

-       Vosges

 

 

 

Plateau Lorrain

3 790

1 600

8 180

Montagne Vosgienne, Voge

3 460

1 770

10 560

La Haye, Chatenois, Côte de Meuse, Barrois

3 780

1 960

5 400

Hauts-de-France

 

 

 

-       Aisne

 

 

 

Saint-Quentinois et Laonnois, Champagne

9 960

3 880

18 400

Tardenois et Brie

8 620

4 000

15 700

Soissonnais, Valois

8 470

3 190

14 640

Thiérache

7 300

3 680

15 400

-       Nord

 

 

 

Flandre Intérieure, Flandre Maritime

14 280

4 100

24 800

Région de Lille, Pévèle

20 170

4 500

 ND

Plaine de la Scarpe

10 200

2 820

25 540

Hainaut

14 460

3 400

27 980

Thiérache

9 330

4 000

18 580

Plaine de la Lys

15 210

4 030

 ND

Cambraisis

13 720

3 460

25 370

-       Oise

 

 

 

Plateau Picard

11 340

3 920

23 840

Noyonnais, Soissonnais

7 510

2 710

13 020

Valois et Multien

12 580

3 510

20 000

Pays de Bray

7 900

3 750

21 020

Vexin, Pays de Thelle, Clermontois

8 230

4 050

16 640

-       Pas-de-Calais

 

 

 

Boulonnais

12 640

3 940

20 720

Haut Pays d'Artois

12 590

4 450

21 660

Ternois

10 860

3 990

23 740

Pays de Montreuil, Bas Champs Picards

9 620

3 200

26 670

Artois

14 020

5 000

24 610

Wateringues, Collines Guinoises

13 730

4 110

29 580

Pays d'Aire, Plaine de la Lys, Béthunois

12 480

4 740

29 420

-       Somme

 

 

 

Santerre

10 970

4 450

20 610

Ponthieu

9 380

3 700

15 720

Vimeu, Marquenterre

8 750

4 040

13 550

Plateau Picard

10 890

5 000

18 370

Ile-de-France

 

 

 

-       Seine-et-Marne

 

 

 

Périurbain et Vallée

7 590

2 770

16 700

Zone Sud

5 910

2 640

10 190

Zone Nord

7 750

3 430

14 910

-       Yvelines

9 100

3 900

18 810

-       Essonne

7 020

2 380

18 980

-       Val d'Oise

7 670

3 180

10 200

Normandie

 

 

 

-       Calvados

 

 

 

Bessin

8 370

3 080

14 440

Bocage

7 360

2 750

11 600

Pays d'Auge Nord

9 740

3 510

17 880

Plaine de Caen Nord

12 010

7 040

20 980

Pays d'Auge Sud

8 750

4 500

14 590

Plaine de Caen Sud

9 780

5 070

15 240

-       Eure

 

 

 

Lieuvin, Pays d'Auge

9 000

4 310

14 790

Plateau d'Evreux Saint-André

9 190

3 500

15 630

Pays d'Ouche, Perche

9 100

4 100

17 360

Vexin Normand, Vexin Bossu

6 580

4 000

11 550

Roumois, Neubourg, Marais Vernier

9 730

4 740

17 380

Entre Madrie et Lyons

10 760

2 950

18 450

-       Manche

 

 

 

La Hague, Bocage de Valognes

5 910

3 080

9 860

Val de Saire

6 310

3 260

10 100

Cotentin

6 840

2 800

10 250

Bocage de Coutances et de Saint-Lô

7 180

2 980

11 120

Avranchin

9 220

4 160

13 210

Le Mortainais

8 050

2 290

13 400

-       Orne

 

 

 

Perche Ornais

7 200

3 110

13 070

Pays d'Ouche

7 010

3 410

12 630

Bocage Ornais

6 110

2 460

11 390

Plaines d'Alençon et d'Argentan

8 600

3 860

13 080

Pays d'Auge, Merlerault

7 930

4 040

11 780

-       Seine-Maritime

 

 

 

Pays de Caux

11 880

4 280

20 130

Petit Caux, Entre Bray et Picardie

7 880

3 900

14 660

Entre Caux et Vexin

9 450

4 800

17 710

Pays de Bray

7 890

4 830

12 990

Vallée de la Seine

7 440

3 610

14 730

Nouvelle-Aquitaine

 

 

 

-       Charente

 

 

 

Montmorelien

4 630

1 440

8 020

Angoumois-Ruffecois

4 900

1 970

8 070

Cognaçais

6 460

2 650

11 560

Confolentais, Brandes

3 320

1 570

7 000

-       Charente-Maritime

 

 

 

Marais

3 830

1 040

9 710

Aunis

4 430

2 000

10 700

Saintonge Agricole

5 820

1 980

8 910

Saintonge Viticole

5 970

2 190

10 000

Double Saintongeaise

3 400

1 110

6 500

-       Corrèze

 

 

 

Artense, Plateau de Millevaches

2 210

800

5 610

Haut Limousin

4 310

1 360

7 330

Causses, Bas Pays de Brive

4 060

1 450

8 330

Xaintrie, Cantal, Plateau Sud Est

3 360

1 080

5 840

-       Creuse

 

 

 

Combraille Bourbonnaise

2 740

1 000

4 700

Marche

2 590

950

4 820

Bas Berry

2 780

1 300

4 120

Plateau de Millevaches, Haut Limousin

1 670

810

3 920

-       Deux-Sèvres

 

 

 

Plateau Mellois, Entre Plaine et Gâtine

3 590

1 400

7 350

Plaine de Thouars

3 270

1 690

4 740

Plaine de la Mothe Lezay

3 900

1 600

7 000

Gâtine

3 320

1 500

7 310

Plaine de Niort Brioux

3 660

1 530

6 000

Bocage

2 830

1 360

5 000

Marais Poitevin Mouillé

2 480

1 300

4 000

-       Dordogne

 

 

 

Riberaçois

5 450

1 240

17 190

Bergeraçois

6 790

1 860

24 170

Périgord Blanc

5 650

1 330

30 570

Périgord Noir, Causses

6 980

1 530

30 000

Double Périgourdine, Landais

5 260

1 230

15 960

Nontronnais

4 670

1 310

23 790

-       Gironde

 

 

 

Forêt et Landes Girondines

5 100

880

23 430

Bas Médoc

4 620

940

13 720

Médoc, Libournais, Grâves

6 360

1 910

23 960

Bazadais

6 470

1 430

16 690

Entre deux Mers viticole

7 880

1 670

18 040

Blayais et Double

4 150

1 000

14 360

-       Haute-Vienne

 

 

 

Marche

2 870

1 170

4 250

Plateau de Millevaches, Haut Limousin

3 390

1 080

6 110

-       Landes

 

 

 

Marensin et Forêt Landaise

8 700

1 170

21 530

Chalosse et Gaves

9 180

1 490

16 140

Marsan et Armagnac

9 480

2 760

15 340

-       Lot-et-Garonne

 

 

 

Coteaux Nord, Duras, Périgord

8 140

2 720

13 010

Coteaux Bordure Landes, Grandes Landes

8 510

1 860

29 000

Plaines de la Garonne et du Lot

11 200

3 230

19 500

Coteaux Sud Garonne

9 120

2 050

14 290

Pays de Serres, Causses

6 840

2 000

13 430

-       Pyrénées-Atlantiques

 

 

 

Coteaux Basques

5 740

1 500

13 670

Coteaux du Béarn

9 450

2 400

19 990

Montagnes

3 080

750

14 000

Vallées et Coteaux des Gaves

8 530

1 950

19 200

Côté Basque

ND

ND

ND

-       Vienne

 

 

 

Plaine du Loudun, Châtellerault

5 300

1 870

8 630

Terres Rouges à Châtaigniers

6 090

1 420

8 750

Brandes et Confins Granitiques

4 440

1 530

7 380

Plaine de Thouars, Saumurois

5 560

2 290

8 560

Gâtine

5 570

2 000

9 760

Occitanie

 

 

 

-       Ariège

 

 

 

Plaine de l'Ariège

7 830

1 590

15 690

Coteaux de l'Ariège

4 850

En savoir plus...
13/09/2022

VALEUR VÉNALE DES VIGNES EN 2021


VALEUR VENALE DES VIGNES EN 2021

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.

La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu'il a pu être constaté ou estimé.

Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les terres les plus chères et les moins chères, compte tenu des conditions locales du marché. Les prix de vente retenus s'entendent hors taxes et frais d'acte non compris.

(Milliers euros courants à l'hectare)

Catégories des vignes (Bassins viticoles et AOP) selon les régions

Bassins viticoles, Régions, départements et Appellations

2021

Dominante

Minimum

Maximum

Alsace-Est

 

 

 

-       Grand-Est

 

 

 

-       Bas-Rhin

 

 

 

Alsace

85

4

200

-       Haut-Rhin

 

 

 

Alsace

131

5

318

Bordeaux-Aquitaine

 

 

 

Nouvelle-Aquitaine

 

 

 

-       Dordogne

 

 

 

Bergerac Rouge

8

7

9

Bergerac Blanc

9

9

9

Monbazillac

15

14

16

Pécharmant

30

30

30

-       Gironde

 

 

 

Cadillac – Côtes de Bordeaux

13

4

21

Bordeaux Blanc

12

4

21

Bordeaux Rouge

12

4

21

Canon Fronsac

100

60

150

Blaye – Côtes de Bordeaux

15

5

22

Côtes de Bourg

18

5

25

Castillon et Francs – Côtes de Bordeaux

25

15

35

Fronsac

25

18

60

Graves Blanc

32

10

45

Graves de Vayre

14

5

22

Graves Rouge

32

10

45

Haut-Médoc

60

40

150

Lalande de Pomerol

250

200

350

Liquoreux Rive Droite

12

4

18

Listrac

60

40

85

Médoc

38

20

70

Moulis

80

60

110

Pauillac

3 000

2 200

4 000

Pessac-Léognan

650

400

750

Pomerol

2 000

1 200

7 000

Saint-Estèphe

550

350

1 200

Saint-Émilion

300

230

5 000

Saint-Julien

1 800

1 200

2 000

Margaux

1 500

1 000

2 500

Satellites de Saint-Émilion

85

65

120

Sauternes

30

15

150

-       Lot-et-Garonne

 

 

 

Buzet

16

10

20

Côtes de Duras

11

8

15

Côtes du Marmandais

9

8

11

Bourgogne – Beaujolais – Savoie – Jura

 

 

 

Bourgogne-Franche-Comté

 

 

 

-       Côte-d'Or

 

 

 

Bourgogne Appellation Régionale

50

16

81

Bourgogne Appellations Communales Côte de Beaune Rouge

363

140

850

Bourgogne Appellations Communales Côte de Beaune Blanc

820

208

1 500

Bourgogne Appellations Communales Côte de Nuits Rouge

685

140

1 275

Bourgogne Premier Cru Rouge

755

310

2 375

Bourgogne Premier Cru Blanc

1 740

438

3 110

Bourgogne Grand Cru

7 075

2 995

16 500

-       Jura

 

 

 

Côtes du Jura

30

10

35

L'Étoile

30

10

35

Arbois

50

20

150

Château-Chalon

55

30

60

-       Saône-et-Loire

 

 

 

Bourgogne Rouge

32

7

45

Bourgogne Aligoté

30

15

35

Bourgogne Côte Chalonnaise

35

15

40

Bourgogne Appellations Communales Côte Chalonnaise Rouge

112

45

200

Bourgogne Appellations Communales Côte Chalonnaise Blanc

110

60

200

Beaujolais et Beaujolais Villages Rouge

12

5

20

Moulin à Vent et Saint-Amour

100

53

130

Mâcon Rouge

28

10

35

Mâcon Blanc

70

30

82

Pouilly-Fuissé

240

185

260

Pouilly-Loché et Vinzelles

110

70

145

Saint-Véran

135

100

150

Viré-Clessé

120

80

132

-       Yonne

 

 

 

Bourgogne Appellation Régionale

56

30

61

Petit Chablis

105

92

128

Chablis

201

143

223

Chablis Premier Cru

400

ND

ND

Auvergne-Rhône-Alpes

 

 

 

-       Ain

 

 

 

Vin du Bugey

13

10

18

-       Rhône

 

 

 

Beaujolais

12

5

40

Beaujolais Village

10

5

40

Coteaux du Lyonnais

14

10

16

Crus Beaujolais

62

ND

ND

Dont Brouilly

65

40

80

Dont Chénas

35

28

45

Dont Chiroubles

30

25

50

Dont Côtes de Brouilly

70

40

80

Dont Fleurie

90

60

125

Dont Juliénas

35

30

50

Dont Morgon

70

50

100

Dont Moulin à Vent

100

80

110

Dont Régnié

20

10

30

-       Savoie

 

 

 

Chautagne

24

18

30

Combe de Savoie

33

28

45

Cluse de Chambéry

50

35

80

Les Quatre Cantons

24

15

35

Champagne

 

 

 

Grand Est

 

 

 

-       Aube

 

 

 

Champagne

889

654

1 102

-       Marne

 

 

 

Champagne – Côte des Blancs

1  659

818

1 838

Champagne – Grands et premiers crus montagne de Reims et Grande Vallée

1 143

594

1 573

Champagne – Vallée de la Marne, de l'Ardre et de la Vesle

907

307

1 335

Champagne – Sud Marnais

1 105

661

1 400

Hauts-de-France

 

 

 

-       Aisne

 

 

 

Champagne

814

506

1 132

Charentes – Cognac

 

 

 

Nouvelle-Aquitaine

 

 

 

-       Charente

 

 

 

Cognac Grande Champagne

60

48

70

Cognac Petite Champagne

54

45

68

Cognac Borderies

60

48

70

Cognac Fins Bois

56

45

70

Cognac Bons Bois

40

35

50

-       Charente-Maritime

 

 

 

Cognac Petite Champagne

70

45

78

Cognac Borderies

65

45

85

Cognac Fins Bois

65

40

75

Cognac Bons Bois

40

25

48

Corse

 

 

 

Corse

 

 

 

-       Corse-du-Sud

 

 

 

Ajaccio

30

20

32

Vin de Corse (Figari, Sartène, Porto-Vecchio)

30

20

32

-       Haute-Corse

 

 

 

Calvi

25

15

30

Patrimonio et Coteaux du Cap Corse

45

40

50

Vin de Corse sans dénomination locale (Plaine Orientale)

16

12

18

Muscat du Cap Corse

25

15

30

Vins IGP et Vins sans IG

15

10

16

Languedoc-Roussillon

 

 

 

Occitanie

 

 

 

-       Aude

 

 

 

Cabardès

12

9

15

Corbières et Corbières-Boutenac

9

6

15

Languedoc

ND

ND

ND

Languedoc-La Clape Quatourze

13

9

18

Fitou

11

6

15

Limoux, Blanquette de Limoux et Crémant de Limoux

14

8

17

Malepère

13

7

18

Minervois et Minervois-La Livinière

12

7

15

Vins IGP

14

7

18

Vins sans IG

11

7

17

-       Gard

 

 

 

Languedoc

17

11

21

Vins IGP

16

10

22

Dont Sable de Camargue

30

28

38

Vins sans IG

13

10

18

-       Hérault

 

 

 

Languedoc

17

10

20

Clairette du Languedoc

ND

ND

ND

Picpoul de Pinet

30

20

35

Pic Saint-Loup

68

45

75

Terrasses du Larzac

27

18

34

Languedoc-Pézenas

17

11

23

Languedoc-Grès de Montpellier

18

13

22

Faugères

16

10

21

Muscat de Frontignan

26

19

35

Minervois

12

8

18

Minervois-La Livinière

15

10

21

Muscat de Lunel

16

13

19

Muscat de Mireval

17

13

21

Muscat de Saint-Jean-De-Minervois

20

15

28

Saint-Chinian

12

10

18

Languedoc Montpeyroux

24

18

28

Languedoc Saint-Georges-d'Orques

19

11

22

Vins IGP

16

10

24

Vins sans IG

15

9

20

-       Pyrénées-Orientales

 

 

 

Banyuls et Collioure

21

15

38

Côtes du Roussillon

10

7

16

Côtes du Roussillon-Villages

11

7

16

Rivesaltes et Grand Roussillon

8

6

12

Maury

11

7

15

Muscat de Rivesaltes

9

6

12

Côtes du Rousillon-Villages Les Aspres

11

6

15

Vins IGP

10

8

16

Vins sans IG

10

8

16

Sud-Ouest

 

 

 

Nouvelle-Aquitaine

 

 

 

-       Landes

 

 

 

Tursan

12

6

13

Vins IGP et sans IG en Zone Armagnac

13

6

14

-       Lot-et-Garonne

 

 

 

Vins IGP

15

11

16

Vins sans IG

7

7

9

-       Pyrénées-Atlantiques

 

 

 

Jurançon et Jurançon Sec

ND

ND

ND

Madiran

14

10

22

Occitanie

 

 

 

-       Aveyron

 

 

 

Marcillac

19

16

22

-       Haute-Garonne

 

 

 

Fronton

9

5

12

Vins IGP

5

4

6

Vins sans IG

5

4

6

-       Gers

 

 

 

Saint-Mont

14

9

19

Madiran

15

8

18

Pacherenc du Vic-Bilh

15

8

18

Armagnac

12

7

16

Vins IGP

14

7

20

Vins sans IG

14

7

20

-       Lot

 

 

 

Cahors

11

8

15

Coteaux du Quercy

7

6

8

-       Hautes-Pyrénées

 

 

 

Madiran

15

8

18

Pacherenc du Vic-Bilh

15

8

18

-       Tarn

 

 

 

Gaillac

10

7

13

Gaillac Premières Côtes

11

7

13

Vins IGP

10

6

12

Vins sans IG

9

6

10

-       Tarn-et-Garonne

 

 

 

Coteaux du Quercy

7

6

8

Brulhois

6

5

7

Fronton

9

5

11

Saint-Sardos

6

5

7

Vins IGP

7

5

9

Vins sans IG

6

5

8

Raisin de Table

6

5

8

Dont AOP Chasselas de Moissac

6

5

8

Val de Loire-Centre

 

 

 

Centre-Val de Loire

 

 

 

-       Cher

 

 

 

Menetou-Salon

80

65

85

Quincy, Reuilly

65

50

70

Sancerre

210

180

250

Châteaumeillant

17

15

20

-       Indre

 

 

 

Reuilly

70

60

80

Valençay

7

6

8

-       Indre-et-Loire

 

 

 

Bourgueil

14

10

21

Saint-Nicolas-De-Bourgueil

50

40

61

Chinon

26

15

29

Touraine

8

5

11

Vouvray

26

20

29

Montlouis-Sur-Loire

12

9

14

Vins sans IG

4

ND

ND

-       Loir-et-Cher

 

 

 

Cheverny

12

7

18

Coteaux du Vendômois

7

5

9

Touraine

12

5

18

Vins IGP

5

4

6

Vins sans IG

4

ND

ND

Bourgogne-France-Comté

 

 

 

-       Nièvre

 

 

 

Pouilly-Fumé

157

130

180

Coteaux du Giennois

18

14

28

Pays de la Loire

 

 

 

-       Loire-Atlantique

 

 

 

Coteaux d'Ancenis

6

5

6

Gros Plant du Pays Nantais

6

5

6

Muscadet – Côtes de Grandlieu

11

9

12

Muscadet

7

6

8

Muscadet – Sèvre et Maine

10

6

15

Vins IGP

9

6

12

-       Maine-et-Loire

 

 

 

Saumur-Champigny

63

54

75

Saumur

25

17

36

Anjou et Anjou Villages

18

11

22

Coteaux du Layon

21

13

28

Nouvelle-Aquitaine

 

 

 

-       Vienne

 

 

 

Saumur

15

12

20

Vins du Haut-Poitou

11

9

12

Auvergne-Rhône-Alpes

 

 

 

-       Allier

 

 

 

Saint-Pourçain

13

8

18

-       Loire

 

 

 

Côtes du Forez

9

7

12

Côte Roannaise

12

9

15

-       Puy-du-Dôme

 

 

 

Côtes d'Auvergne

15

11

30

Vallée du Rhône-Provence

 

 

 

Rhône-Alpes

 

 

 

-       Ardèche

 

 

 

Côtes du Vivarais

15

12

20

Saint-Joseph

125

80

145

Cornas

500

400

550

Côtes du Rhône Appellation Régionale

15

12

20

Vins IGP

15

10

20

Vins sans IG

15

10

20

-       Drôme

 

 

 

Appellations du Diois

30

25

35

Crozes-Hermitage

150

130

160

Côtes du Rhône

17

ND

ND

Dont Côtes du Rhône Appellation Régionale

17

12

20

Dont Côtes du Rhône Villages

18

15

25

Dont Côtes du Rhône Villages avec Nom de Commune

20

18

25

Vinsobres

46

35

50

Grignan-Les Adhémar (ex : Coteaux du Tricastin)

14

10

20

Hermitage

ND

ND

ND

Vins IGP

12

9

13

Vins sans IG

9

6

10

-       Loire

 

 

 

Condrieu

ND

ND

ND

-       Rhône

 

 

 

Côte Rotie

1  200

900

1 350

Occitanie

 

 

 

-       Gard

 

 

 

Clairette de Bellegarde

ND

ND

ND

Costières de Nîmes

18

15

25

Côtes du Rhône

18

11

25

Côtes du Rhône Villages

19

13

30

Côtes du Rhône Villages Laudan et Chusclan

20

15

32

Duché d'Uzes

15

10

20

Lirac

34

30

45

Tavel

70

55

85

Provence-Alpes-Côte d'Azur

 

 

 

-       Alpes-de-Haute-Provence

 

 

 

Pierrevert

15

15

15

Vins IGP

10

10

10

-       Hautes-Alpes

 

 

 

Vins IGP

10

10

10

-       Alpes-Maritimes

 

 

 

Bellet

245

245

245

-       Bouches-du-Rhône

 

 

 

Cassis

100

70

120

Coteaux d'Aix-en-Provence

35

20

37

Côtes de Provence

37

30

40

Les Baux-de-Provence

40

35

50

Vins IGP

25

23

28

-       Var

 

 

 

Bandol

125

110

140

Coteaux d'Aix-en-Provence

25

20

35

Coteaux Varois en Provence

32

15

40

Côtes de Provence

60

35

80

Dont Zone Coteaux de Provence

55

35

80

Dont Zone Littoral de Provence

100

80

150

Vins IGP

25

20

30

-       Vaucluse

 

 

 

Châteauneuf-du-Pape

480

450

500

Lubéron

22

17

25

Côtes du Rhône Appellation Régionale

23

16

30

Côtes du Rhône Villages et Villages avec Nom de Commune

28

16

50

Dont Beaumes-de-Venise Rouge

80

70

90

Dont Rasteau Rouge

80

65

90

Ventoux

22

17

25

Gigondas

215

190

230

Muscat de Beaumes-de-Venise VDN

60

55

75

Vacqueyras

100

70

120

Rasteau (Vin Doux Naturel)

80

70

90

Vins IGP

15

10

20


Source :

En savoir plus...
13/09/2022

VALEUR VÉNALE DES TERRES DANS LES DOM EN 2021


VALEUR VENALE DES TERRES DANS LES DOM EN 2021

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.

La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu'il a pu être constaté ou estimé.

Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les terres les plus chères et les moins chères, compte tenu des conditions locales du marché. Les prix de vente retenus s'entendent hors taxes et frais d'acte non compris.

(euros courants à l'hectare)

Catégories des terres selon les régions

Départements

2021

Dominante

Minimum

Maximum

Guadeloupe

 

 

 

Sud Basse-Terre et côte sous le vent

5 500

4 500

7 000

Nord Basse-Terre et côte au vent

6 250

 NS

 NS

Grande Terre

6 000

5 000

6 100

Marie-Galante

5 500

 NS

 NS

Martinique

 

 

 

Nord-Caraïbe

6 480

2 840

10 000

Nord-Atlantique

5 200

3 580

6 130

Plaine Centre

3 440

700

6 000

Sud-Caraïbe

3 000

3 000

3 000

Sud-Atlantique

4 360

1 000

7 050

Réunion

 

 

 

Littoral – Terres irriguées

15 500

12 000

25 000

Littoral – Terres non irriguées

13 000

10 000

20 000

Hauts

12 000

8 000

15 000

Mi-Pentes

12 000

8 000

16 000

Plaines

11 000

8 000

14 000


Source :

En savoir plus...
22/08/2022

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er août 2022

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er août 2022

1/ Montant du minimum garanti

Le montant du minimum garanti est fixé à 3,94 € au 1er août 2022.

2/ Montant du SMIC

  • Cas général

Au 1er août 2022, le taux horaire du Smic passe de 10,85 € brut à 11,07 € brut, soit 1 678,95 € par mois sur la base d'une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

Salaire minimum de croissance (Smic)

(articles L 3231-1 et suivants du Code du travail)

Territoire métropolitain et DOM

Date d'effet

SMIC horaire

SMIC base 35 h par semaine

01.08.2022

11,07 €

1 678,95 €



  • Pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans

Au 1er août 2022, si vous employez des jeunes travailleurs, le SMIC qui leur est applicable comporte un abattement fixé à :

  • 20 % avant 17 ans (soit 8,86 € pour le SMIC horaire, 1 343,16€ pour le SMIC base 35 h par semaine),
  • 10 % entre 17 et 18 ans (soit 9,96 € pour le SMIC horaire, 1 511,06 € pour le SMIC base 35 h par semaine).

Cet abattement est supprimé pour les jeunes travailleurs ayant 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité dont ils relèvent.

  • Pour les apprentis (valeur mensuelle) au 1er août 2022

Age de l'apprenti

1ère année

2e année

3ème année

< à 18 ans

419,74€

621,21€

889,84€

(25 % du SMIC)

(37 % du SMIC)

(53 % du SMIC)

De 18 à 21 ans

688,37€

822,69€

1091,32€

(41 % du SMIC)

(49 % du SMIC)

(65 % du SMIC)

> 21 ans

889,84€

1 024,16€

1 309,58€

(53 % du SMIC*)

(61 % du SMIC*)

(78 % du SMIC*) €


* ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé, s'il est plus favorable

  • Pour les salariés embauchés en contrat de professionnalisation (valeur mensuelle) au 1er août 2022

Age du salarié en contrat de professionnalisation

Qualification d'un niveau inférieur au bac professionnel

Qualification d'un niveau égal ou supérieur au bac professionnel

De 16 à 20 ans

923,42 €

1 091,32€

(55 % du SMIC)

(65 % du SMIC)

De 21 à 25 ans

1 175,27€

1 343,16 €

(70 % du SMIC)

(80 % du SMIC)

Au moins 26 ans

Rémunération égale à 85 % du salaire minimum conventionnel de branche sans pouvoir être inférieure à 100 % du SMIC



  • A Mayotte

Un montant horaire spécifique s'applique. Au 1er août 2022, il est fixé à 8,35 € (soit 1 266,42 € mensuels sur la base de 35 heures de travail hebdomadaires).

Source :

En savoir plus...
28/07/2022

Taxe minière sur l'or en Guyane - 2022


Taxe minière sur l'or en Guyane - 2022

Les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane applicables en 2022 sont fixés comme suit :

Catégories d'entreprises

Par kilogramme extrait (en euros)

Petites et moyennes entreprises

 488,97

Autres entreprises

977,95


Sources :

En savoir plus...
19/07/2022

Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2022


Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2022

Plafonds de loyers 2022

Territoire

Logement social

Logement intermédiaire

Réunion et Mayotte

7,25

10,88

Guadeloupe, Martinique Saint Barthélemy et Saint-Martin

7

10,5

Guyane

6,81

10,21

Autres collectivités et Nouvelle-Calédonie

11

16,5

Montants exprimés en euros par mètre carré de surface habitable


Plafonds de ressources 2022

 

Plafond annuel de ressources

Composition du foyer locataire

Départements d'outre-mer, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Mayotte

Autres collectivités d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie

Logement intermédiaire

Personne seule

24 733

25 478

Couple

33 030

47 119

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

39 720

49 842

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

47 952

52 569

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

56 410

56 208

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

63 575

59 850

Personne supplémentaire

+ 7 091

+ 3 827

Logement social

Personne seule

19 025

19 599

Couple

25 408

36 245

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

30 554

38 340

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

36 887

40 438

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

43 393

43 237

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

48 904

46 038

Personne supplémentaire

+ 5 455

+ 2 944



Plafonds de ressources des particuliers qui achètent un logement social par convention avec l'organisme de logement social pour 2022

Nombre de personnes destinées à occuper le logement

 

1

25 318 €

2

33 761 €

3

39 052 €

4

43 273 €

5 et plus

47 482 €



Plafonds de la base de calcul de la réduction ou du crédit d'impôt applicable en 2022

La base de calcul de la réduction ou du crédit d'impôt est limitée à 2 727 €/m² pour 2022.


Source
:

En savoir plus...
19/07/2022

Indice national des fermages - Année 2022


Indice national des fermages

Année 2022

L'indice national des fermages est publié en base 100 = 2009

ANNEE

Indice

Variation annuelle

2022

110,26

+ 3,55 %

2021

106,48

+ 1,09 %

2020

105,33

+ 0,55 %

2019

104,76

+ 1,66 %

2018

103,05

- 3,04 %

2017

106,28

- 3,02 %

2016

109,59

- 0,42 %


Les loyers par hectare en 2022 sont le résultat de la multiplication du loyer par hectare 2021 par l'indice national des fermages 2022 divisé par l'indice des fermages 2021.

Pour l'actualisation des loyers entre le 1er octobre 2022 et le 30 septembre 2023, il faut donc appliquer une baisse de + 3,55 % sur le montant du fermage payé.


Source
: Arrêté du 13 juillet 2022 constatant pour 2022 l'indice national des fermages

En savoir plus...
12/07/2022

Contribution pour les vols commerciaux au départ de l'aéroport de Bâle-Mulhouse - 2022


Contribution pour les vols commerciaux au départ de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

2022

Cette contribution s'applique aux vols commerciaux effectués au départ de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, aéroport à usage partagé entre la France et la Suisse.

Elle est assise sur le nombre des passagers embarqués sous couvert d'une autorisation de trafic délivrée par la Confédération suisse.

Le tarif de cette contribution est fixé à :

  • 1,75 € jusqu'au 30 juin 2022 ;
  • 2,28 € à compter du 1er juillet 2022.


Sources :

En savoir plus...
 << < 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 > >>