Les indicateurs

Indice de la production de films, d'enregistrements sonore et dans l'édition musicale

Année 2022

Indice de la production de films, d'enregistrements sonore et dans l'édition musicale (référence 100 en 2015)

Source : Indice de production dans les services – Décembre 2022 (insee.fr)

Indice de la production dans l'édition

Année 2022

Indice de la production dans l'édition (référence 100 en 2015)

Source : Indice de production dans les services – Décembre 2022 (insee.fr)

Indice de la production dans les activités d'architecture et d'ingénierie

Année 2022

Indice de la production dans les activités d'architecture et d'ingénierie (référence 100 en 2015)

Source : Indice de production dans les services – Décembre 2022 (insee.fr)

Indice de la production dans les activités juridiques et comptables

Année 2022

Indice de la production dans les activités juridiques et comptables (référence 100 en 2015)

Source : Indice de production dans les services – Décembre 2022 (insee.fr)

Indice de la production dans les activités vétérinaires

Année 2022

Indice de la production dans les activités vétérinaires (référence 100 en 2015)

Source : Indice de production dans les services – Décembre 2022 (insee.fr)

Régimes d'imposition des entreprises agricoles à l'impôt sur le revenu (bénéfices agricoles)

Année 2022

Régime d'imposition à l'impôt sur le revenu :

• le régime micro-BA ne s'applique qu'aux exploitants dont la moyenne des recettes est inférieure à 85 800 € sur les 3 dernières années
• le régime réel simplifié d'imposition s'applique aux exploitants dont la moyenne des recettes est comprise entre 85 800 et 365 000 € sur les 3 dernières années
• le régime réel normal s'applique aux exploitants dont la moyenne des recettes est supérieure à 365 000 € sur les 3 dernières années.

Source :

• Article 69 du code général des impôts

Indices des prix des produits agricoles

Année 2022

Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015.

Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP)

/// : Absence de résultat due à la nature des séries

L'indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) mesure l'évolution des prix des produits agricoles à la première mise sur le marché.

Les pondérations associées aux fruits et légumes frais évoluent d'un mois à l'autre pour traduire leurs profils saisonniers très marqués. Par conséquent, leurs variations de prix doivent être interprétées en glissement annuel, tout comme pour l'indice général qui agrège ces séries. Les indices présentant une saisonnalité sont corrigés des variations saisonnières.

Indice des prix d'achat des moyens de production agricole (IPAMPA)

L'indice des prix d'achat des moyens de production agricole (IPAMPA) suit l'évolution des prix des biens et services utilisés par les exploitants dans leur activité agricole. Il n'est pas corrigé des variations saisonnières.

Source : Indices des prix agricoles (IPPAP, IPAMPA) – Décembre 2022 (indicateurs de conjonctures)

Indice de la production des transports aériens

Année 2022

Indice de la production des transports aériens (référence 100 en 2015)

Source : Indice de production dans les services – Décembre 2022 (insee.fr)

Indice de la production des transports terrestres

Année 2022

Indice de la production des transports terrestres (référence 100 en 2015)

Source : Indice de production dans les services – Décembre 2022 (insee.fr)

Indice de la production des transports maritimes et fluviaux

Année 2022

Indice de la production des transports maritimes et fluviaux (référence 100 en 2015)

Source : Indice de production dans les services – Décembre 2022 (insee.fr)

Indice de la production dans les activités immobilières

Année 2022

Indice de la production dans les activités immobilières (référence 100 en 2015)

Source :

• Indice de production dans les services – Décembre 2022 (insee.fr)

Taux de l'impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle

Exercice 2022

Taux de l'impôt sur les sociétés

  •     Taux de droit commun 

Pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 10 M€

Pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est d'au moins 10 M€, le taux unique de l'IS est de 25 %. 

•        Taux spécifiques

• 19 % pour les titres de participation dans des sociétés à prépondérance immobilière cotées détenus depuis au moins 2 ans
• 10 % (depuis le 1er janvier 2019) pour les produits nets tirés de la sous-concession ou de la concession de licences d'exploitation de brevets, d'inventions brevetables, de procédés de fabrication et de perfectionnements, si l'option pour le nouveau régime d'imposition des brevets est formulée. A défaut d'option, le taux d'imposition est fixé à 15 %.
• 15 % pour les plus-values de cession de parts de fonds commun de placement à risques et d'actions de sociétés de capital-risque

Taux de la contribution additionnelle

• Contribution sociale de 3,3 % sur la part de l'impôt sur les sociétés qui excède 763 000 €

Sources :

• Article 219 du Code Général des Impôts (taux de l'impôt sur les sociétés)
• Article 235 ter ZC du Code Général des Impôts (contribution sociale de 3,3 %)