Les indicateurs

Cotisation

Base de calcul

Taux/Montant

Maladie-maternité

Revenus inférieurs à 17 597 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 17 597 € et 26 395 € (soit 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif de 0 à 4 %

Revenus supérieurs à 26 395 € jusqu'à 48 391 € (soit 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif de 4 à 6,50 %

Revenus supérieurs à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

6,50 %

Indemnités journalières

Revenus plafonnés à 131 976 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 17 597 €

0,30 %

Allocations familiales

Revenus inférieurs à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif : entre 0 % et 3,10 %

Revenus supérieurs à 61 589 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

3,10 %

Retraite de base

Revenus de 2022 inférieurs à 5 059 €

 511 € (cotisation minimale)

Revenus de 2022 de 5 059 € à 219 960 €

8,23 % des revenus jusqu'à 43 992 € (plafond de la tranche 1)

1,87 % des revenus compris entre 0 € et 219 960 € (plafond de la tranche 2)

Revenus de 2022 supérieurs ou égaux à 219 960 € ou revenus non déclarés

3 621 € (maximum de la tranche 1)

+ 4 113 € (maximum de la tranche 2)

= 7 734 €

Retraite complémentaire

(Basée sur les revenus nets de 2022)

Classe A : jusqu'à 16 190 €

711 €

Classe B : de 16 191 € à 32 350 €

2 667 €

Classe C : de 32 351 € à 44790 €

4 207 €

Classe D : de 44 791 € à 64 560 €

6 578 €

Classe E : de 64 561 € à  79 040 €

10 489 €

Classe F : de 79 041 € à 94 850 €

16 000 €

Classe G : de 94 851 € à 132 780 €

17 778 €

Classe H : au-delà de 132 780 €

22 223 €

Invalidité – Décès

Classe 1 : jusqu'à 16 190 €

288 €

Classe 2 : de 16 191 € 44 790 €

396 €

Classe 3 : de 44 791 € jusqu'à 79 040 €

612 €

Classe 4 : au-delà de 79 040 €

828 €

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 43 992 €

0,25 %

0,34 % en présence d'un conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Formule

Base de calcul

Retraite de base

Forfaitaire

1/2 x 43 992 € = moitié de la limite supérieure de la tranche 1

Soit 2 222 €

Cotisation sans partage du revenu

25 % du revenu de l'expert-comptable

50 % du revenu de l'expert-comptable

Cotisation avec partage du revenu

25 % du revenu de l'expert-comptable

50 % du revenu de l'expert-comptable

Retraite complémentaire

25 % de la cotisation de l'expert-comptable (option par défaut)

50 % de la cotisation de l'expert-comptable

Classe de cotisation de l'expert-comptable

Cotisation facultative du conjoint

A

213 €

B

800 €

C

1 262 €

D

1 973 €

E

3 147 €

F

4 800 €

G

5 333 €

H

6 667 €

Cotisation

Base de calcul

Taux / Montant

Maladie (sur l'assiette de participation de la CPAM)

Revenus inférieurs à 17 597 €

0 %

Revenus compris entre 17 597 € et 48 391 €

Taux progressif :
entre 0 % et 6,50 %

Revenus supérieurs à 48 391 €

6,50 %

Prise en charge assurance maladie

Taux progressif :
entre 0 % et 6,40 %

Maladie (sur le reste du revenu d'activité non salarié)

Revenus inférieurs à 17 597 €

3,25 %

Revenus compris entre 17 597 € et 48 391 €

Taux progressif :
entre 3,25 % et 9,75 %

Revenus supérieurs à 48 391 €

9,75 %

Allocations familiales

Revenus inférieurs à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif :
entre 0 % et 3,10 % du revenu d'activité non salarié

Revenus supérieurs à 61 589 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,10 % du revenu d'activité non salarié

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel (déduction faite des revenus de remplacement ayant subi un précompte de CSG/CRDS) + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 43 992 €

0,25 %

0,34 % en présence d'un conjoint collaborateur

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

Sur l'ensemble du revenu d'activité non salariée

0,10 % dans la limite de 220 €

Retraite de base

Revenus inférieurs à 4 731 €

511 €

Jusqu'à 43 992 €

8,23 %

Jusqu'à 219 960 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

1,87 %

Allocation supplémentaire de vieillesse (ASV) pour les professionnels conventionnés

Cotisation forfaitaire

634 € (dont 2/3 à la charge de la CPAM et 211 € restant à votre charge)

Cotisation proportionnelle au revenus conventionnés de 2021

0,40 % (dont 60 % à la charge de la CPAM et 40 % restant à votre charge)

Retraite complémentaire

Cotisation forfaitaire

1 944 €

Cotisation proportionnelle pour les revenus compris entre un plancher (25 246 €) et un plafond (203 44 €)

3 %

Invalidité-Décès

Cotisation unique (forfaitaire)

862 €

Cotisations

Montant

Retraite de base

8,23 % sur la 1ère tranche de revenus d'activité sur 8 358 € (19 % du PASS)

688 €

1,87 % sur la 2e tranche de revenus d'activité sur 8 358 € (19 % du PASS)

156 €

Retraite complémentaire

1 944 €

Invalidité-Décès

862 €

Avantage Social Vieillesse (ASV)
pour les auxiliaires médicaux conventionnés

Part forfaitaire : 634 €

(dont 2/3 à la charge de la CPAM et 211 € restant à votre charge)

Part proportionnelle : 0,40 % de 8 358 € (19 % d'1 PASS)

Soit 33 €
(dont 60 % à la charge de la CPAM et 13 € restant à votre charge)

Cotisation

Assiette

Formule

Base de calcul

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 43 992 €)

25 % du revenu du professionnel

50 % du revenu du professionnel

Cotisation avec partage du revenu

25 % du revenu du professionnel

50 % du revenu du professionnel

Retraite complémentaire

25 % de la cotisation du professionnel (applicable, par défaut, en l'absence de choix)

50 % de la cotisation du professionnel

Invalidité-Décès

25 % de la cotisation du professionnel (applicable, par défaut, en l'absence de choix)

50 % de la cotisation du professionnel

Cotisation

Base de calcul

Taux/Montant

Maladie-maternité

Revenus inférieurs à 17 597 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0

Revenus compris entre 17 597 € et 26 935 € inclus (soit 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif de
0 % à 4 %

Revenus supérieurs à 26 935 € jusqu'à 48 391 € (soit 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif de
4 % à 6,50 %

Revenus supérieurs à 48 391 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

6,50 %

Indemnités journalières

Revenus plafonnés à 131 976 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 17 597 €

0,30 %

Allocations familiales *

Revenus inférieurs à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux variable *

Revenus supérieurs à 61 589 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,10 %

Retraite de base

Revenus dans la limite de 43 992 € (plafond annuel de la Sécurité sociale)

8,23 %

Revenus dans la limite de 219 960 € (5 x plafond annuel de la Sécurité sociale)

1,87 %

Retraite complémentaire

De 0 à 43 992 € (plafond annuel de la Sécurité sociale)

9 %

De 43 992 € à 131 976 € (1 à 3 x plafond annuel de la Sécurité sociale)

22 %

Invalidité – Décès

Revenu < ou égal à

81 385 € (1,85 x plafond annuel de la Sécurité sociale)

Assiette minimale : 16 277 € (37% du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0,50 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Contribution à la formation professionnelle (CPF)

Sur la base de 43 992 € (plafond annuel de la Sécurité sociale)

0,25 %

0,34 % en présence d'un conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette minimale

1ère année en 2023

8 358 €
(19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

2e année en 2024

19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale

Cotisation

Assiette

Formule

Base de calcul

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire* (1/2 x 43 992 €)

25 % du revenu de l'architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil

50 % du revenu de l'architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil

Cotisation avec partage du revenu

25 % du revenu de l'architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil

50 % du revenu de l'architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil

Retraite complémentaire et d'invalidité décès

25 % de la cotisation de l'architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil

50 % de la cotisation de l'architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil

CLASSE DE COTISATION DU PROFESSIONNEL LIBERAL

COTISATION FACULTATIVE DE CONJOINT

A

 382 €

B

764 €

C

1 146 €

D

1 909 €

E

2 673 €

F

4 201 €

G

4 582 €

H

4 964 €

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie-maternité

Revenus inférieurs à 17 597 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 17 597 € et 26 395 € inclus (soit 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux variable de 0 à 4 %

Revenus supérieurs à 26 395 € jusqu'à 48 391 € € (soit 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux variable de 4 à 6,50 %

Revenus égaux ou supérieurs à 48 391 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité Sociale)

6,50 %

Indemnités journalières

Revenus plafonnés à 131 976 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 17 597 €

0,30 %

Allocations familiales 

Revenus inférieurs à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux variable
entre 0 et 3,10 % *

Revenus supérieurs à 61 589 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,10 %

Retraite de base
(RBL)

Dans la limite de 43 992 €

8,23 %

Dans la limite de 219 960 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

1,87 %

Retraite complémentaire
(RCO)

Commission et rémunérations brutes perçues dans la limite de 550 521 €

7,66 %

(dont 2,50 % pris en charge par les compagnies mandantes de l'agent général d'assurance)

Invalidité – Décès (à partir de la 2ème année)
(RID)

Commission et rémunérations brutes perçues dans la limite de 550 521 €

0,70 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 43 992 €

0,25 %

(0,34 % en présence d'un conjoint collaborateur)

Cotisation

Assiette minimale

Montant annuel des cotisations

Retraite de base
(RBL)

5 059 € (43 992 € x 11,50 %)

511 €

Indemnités journalières

17 597 €

53 €

Formation professionnelle (cotisation forfaitaire)

43 992 €

110 €

Au titre de la…

Assiette

Cotisation

1re année d'affiliation

8 358 € (43 992 € x 19 %)

844 €

2e année d'affiliation

7 816 € (43 992 € x 19 %)

789 €

Cotisation

Assiette

Formule

Base de calcul

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire 21 996 €
(1/2 x 43 992 €)

25 % du revenu de l'agent général d'assurance

50 % du revenu de l'agent général d'assurance

Cotisation avec partage du revenu

25 % du revenu de l'agent général d'assurance

50 % du revenu de l'agent général d'assurance

Retraite complémentaire et invalidité-décès

25 % de la cotisation de l'agent général d'assurance

50 % de la cotisation de l'agent général d'assurance

Année 2023

Limite d'exclusion de l'assiette des allocations forfaitaires

Abattement applicable

Lieu de déplacement

Logement

Repas

Déplacement de 3 mois à 24 mois

Déplacement supérieur à 24 mois

Martinique

Guadeloupe

Guyane

La Réunion

Mayotte

St Pierre et Miquelon

120 €

150 € pour un travailleur handicapé à mobilité réduite

20 €

15 %

30 %

Nouvelle Calédonie

Wallis et Futuna

Polynésie Française

120 €

150 € pour un travailleur handicapé à mobilité réduite

24 €

15 %

30 %

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie

Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d'honoraires

Entre 0 % et 6,50 % *

(dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM) 

Sur les revenus conventionnés en dépassements d'honoraires et sur les revenus non conventionnés

Entre 3,25 % et 9,75 % ** (6,50 % + contribution additionnelle de 3,25 %)

Indemnités journalières

Revenus plafonnés à 131 976 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 17 597 €

0,30 %

Allocations familiales***

Revenus inférieurs à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif **

entre 0 % et 3,10 % du revenu d'activité non salarié

Revenus supérieurs à 61 589 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,10 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité maternité, l'indemnité de congé paternité, l'indemnité de remplacement maternité

6,70 %

Contribution à la formation professionnelle
(CFP)

Sur la base de 43 992 €

0,25 %

0,34 % en présence d'un conjoint collaborateur

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

Sur l'ensemble du revenu d'activité non salariée

0,30 % dans la limite de 220 €

Retraite de base
(RBL)

Jusqu'à 43 992 €

8,23 %

Jusqu'à 219 960€

1,87 %

Retraite complémentaire
(RC)

Forfaitaire

2 959,80 €

Proportionnelle de 37 393 € à 219 960 €

10,80 %

Prestations complémentaires de vieillesse (PCV)

Forfaitaire

1 544,36 €

Proportionnelle de 0 € à 219 960  €

0,725 %

Cotisation

Assiette maximale

Taux

Montant maximal

Retraite de base

8 358 € (43 992 € x 19 %)

10,10 %

844 €

Retraite complémentaire

2 959,80 €

Prestations complémentaires de vieillesse

1 546,66 €

Invalidité – Décès

1 235 € 

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation invalidité permanente et décès

841 €

Cotisation indemnité journalière

394 €

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Cotisation minimale

Cotisation maximale

Retraite de base (RBL)

Formule

Base de calcul

10,10 %

(11,50 % du PASS * 10,10 %)

511 €

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 43 992 €)

2 221 €

25 % du revenu du chirurgien-dentiste

8,23 % jusqu'à
43 992 €

1,87 % jusqu'à
54 990 €

Tranche 1 : 3 621 €

Tranche 2 : 1 028 €

50 % du revenu du chirurgien-dentiste

8,23 % jusqu'à
43 992 €

1,87 % jusqu'à
109 980 €

Tranche 1 : 3 621 €

Tranche 2 : 2 057 €

Cotisation avec partage du revenu

25 % du revenu du chirurgien-dentiste

8,23 % jusqu'à
10 998 €

1,87 % jusqu'à
54 990€

Tranche 1 : 905 €

Tranche 2 : 1 028 €

50 % du revenu du chirurgien-dentiste

8,23 % jusqu'à
21 996 €

1,87 % jusqu'à
109 998 €

Tranche 1 : 1 810 €

Tranche 2 : 2 057 €