Les indicateurs

Bandeau général
10/01/2023

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2023

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2023

1/ Montant du minimum garanti

Le montant du minimum garanti est fixé à 4,01 € au 1er janvier 2023

2/ Montant du SMIC

  • Cas général

Au 1er janvier 2023, le taux horaire du Smic passe de 11,07 € brut à 11,27 € brut, soit 1.709,28 € par mois sur la base d'une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

Salaire minimum de croissance (Smic)

(articles L 3231-1 et suivants du Code du travail)

Territoire métropolitain et DOM

Date d'effet

SMIC horaire

SMIC base 35 h par semaine

01.01.2023

11,27 €

1 709,28 €

  • Pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans

Au 1er janvier 2023, si vous employez des jeunes travailleurs, le SMIC qui leur est applicable comporte un abattement fixé à :

  • 20 % avant 17 ans (soit 10,14 € pour le SMIC horaire, 1.538,35€ pour le SMIC base 35 h par semaine),
  • 10 % entre 17 et 18 ans (soit 9,02 € pour le SMIC horaire, 1.367,42€ pour le SMIC base 35 h par semaine).

Cet abattement est supprimé pour les jeunes travailleurs ayant 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité dont ils relèvent.

  • Pour les apprentis dont le contrat d'apprentissage a été conclu depuis le 1er janvier 2019 (valeur mensuelle)

Age de l'apprenti

1ère année

2e année

3ème année

< à 18 ans

461,51€

666,62€

940,11€

(27 % du SMIC)

(39 % du SMIC)

(55 % du SMIC)

De 18 à 21 ans

734,99€

871,73€

1.145,22€

(43 % du SMIC)

(51 % du SMIC)

(67 % du SMIC)

De 21 à 25 ans

905,92€

1.042,66€

1 333,24€

(53 % du SMIC*)

(61 % du SMIC*)

(78 % du SMIC*) €

* ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé, s'il est plus favorable

Les apprentis de plus de 26 ans bénéficient de 100 % du SMIC, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

  • Pour les salariés embauchés en contrat de professionnalisation (valeur mensuelle) au 1er janvier 2023

Age du salarié en contrat de professionnalisation

Qualification d'un niveau inférieur au bac professionnel

Qualification d'un niveau égal ou supérieur au bac professionnel

De 16 à 20 ans

940,11 €

1 111,04 €

(55 % du SMIC)

(65 % du SMIC)

De 21 à 25 ans

1 196,50 €

1 367,43 €

(70 % du SMIC)

(80 % du SMIC)

Au moins 26 ans

Rémunération égale à 85 % du salaire minimum conventionnel de branche sans pouvoir être inférieure à 100 % du SMIC



A Mayotte

Un montant horaire spécifique s'applique. Au 1er janvier 2023, il est fixé à 8,51 € (soit 1 290,68 € mensuels sur la base de 35 heures de travail hebdomadaires).

Source :

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10/01/2023

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d'Outre-mer - Année 2023

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d'Outre-mer 

Année 2023

Année 2021

Limite d'exclusion de l'assiette des allocations forfaitaires

Abattement applicable

Lieu de déplacement

Logement

Repas

 

Déplacement de 3 mois à 24 mois

Déplacement supérieur à 24 mois

Martinique

Guadeloupe

Guyane

La Réunion

Mayotte

St Pierre et Miquelon

70 €

120 € pour un travailleur handicapé à mobilité réduite

17,50 €

15 %

30 %

Nouvelle Calédonie

Wallis et Futuna

Polynésie Française

90 €

120 € pour un travailleur handicapé à mobilité réduite

21 €

15 %

30 %


Sources
:

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10/01/2023

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2023

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole

Année 2023

 

Année 2022

Pour les 3 premiers mois

Du 4ème mois au 24ème mois

Du 25ème mois au 72ème mois

Repas

20,20 €

17,20 €

14,10 €

Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94)

72,50 € / jour

61,60 € / jour

50,80 € / jour

Nuitée et petit-déjeuner dans les autres départements de la Métropole

53,80 € / jour

 45,70 €/ jour

37,70 € / jour


Source
 :

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23/11/2022

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés au 1er janvier 2023

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés au 1er janvier 2023

Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,74 € par passager, à 6,542 % du prix HT du titre de transport aller, après application des réductions éventuellement accordées par le transporteur.

Lorsque des passagers sont embarqués, dans la même journée, à destination de plusieurs espaces naturels protégés ou ports les desservant, le tarif de la taxe est réduit de 50 % au titre du trajet effectué à partir du 1er de ces espaces ou ports.

Les entreprises de transport maritime déclarent et acquittent la taxe sur les passagers maritimes, respectivement auprès du bureau de douanes et du poste comptable mentionnés ci-dessous :

 


ESPACE NATUREL PROTÉGÉ


BUREAU DES DOUANES
(déclaration)


POSTE COMPTABLE
(paiement)


1. Parcs nationaux


Parc national de la Guadeloupe : Îlet pigeon, îlets du Grand Cul de Sac marin, mangroves du Grand Cul de Sac marin classés en coeur de parc national ainsi que l'aire maritime adjacente (Guadeloupe)


Bureau de Pointe-à-Pitre port
Immeuble Lysa
Impasse André Ampère
97196 Jarry


Guadeloupe RR Immeuble Bougainvilliers
32 Cité Guillard
97100 Basse-Terre


Parc national des Calanques
(Bouches-du-Rhône)


Bureau de Toulon-la-Seyne
Port marchand
83070 Toulon


Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2


2. Réserves naturelles


Réserve naturelle nationale du Banc d'Arguin (Gironde)


Bureau de Bordeaux-Port de Bassens
5, rue Franklin-Bassens
Cedex/ BP 20078
33563 Carbon Blanc


Bordeaux RI
66 Rue Lafaurie De Monbadon
CS 21895
33081 Bordeaux Cedex


Réserve naturelle nationale des Bouches de Bonifacio (Corse-du-Sud)


Bureau d'Ajaccio
Bd Sampiero
BP 99
20177 Ajaccio Cedex


Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2


Réserve naturelle nationale de Saint-Martin (Guadeloupe)


Bureau de Pointe-à-Pitre port
Immeuble Lysa
Impasse André Ampère
97196 Jarry


Guadeloupe RR
Immeuble Bougainvilliers
32 Cité Guillard
97100 Basse-Terre


Réserve naturelle nationale de la Désirade et le port de la désirade (Guadeloupe)


Bureau de Pointe-à-Pitre port
Immeuble Lysa
Impasse André Ampère
97196 Jarry


Guadeloupe RR
Immeuble Bougainvilliers
32 Cité Guillard
97100 Basse-Terre


Réserve naturelle nationale de l'île du Grand-Connétable (Guyane)


Bureau de Degrad-des-Cannes
12D, rue des Quais
BP 5026
97354 Rémire-Montjoly Cedex


Guyane RR
24, rue Lallouette
97305 Cayenne


Réserve naturelle nationale marine de Cerbère-Banyuls (Pyrénées Orientales)


Bureau de Perpignan
Immeuble Le Carré
3, avenue de Rome BP 5156
66031 Perpignan Cedex


Montpellier RI
1107 Avenue De Toulouse CS 70743
Cedex 02
34967 Montpellier


Réserve naturelle nationale marine de la Réunion (La Réunion)


Bureau de Saint Pierre
61, route de l'Entre-Deux
BP 70460
97449 Saint Pierre


Réunion RR
7 Avenue de la Victoire
BP 02041 Cedex
97488 Saint Denis


3.1. Sites naturels classés


Sites classés de l'île de Bréhat et port de Bréhat (Côtes-d'Armor)


Bureau de Saint-Brieuc
3, impasse des Longs-Réages 22193 Plérin


Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes


Sites classés de l'île de Sein et port de l'île de Sein (Finistère)


Bureau de Brest
14, quai de la Douane
29229 Brest


Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes


Sites classés de l'île d'Yeu (côte sauvage et bois de la Citadelle) (Vendée)


Bureau de la Roche-sur-Yon
ZA Bell, 43, rue Charles Bourseul
BP 333 85008 La Roche-sur-Yon Cedex


Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes


Sites classés des îles de Lérins :
îles Sainte-Marguerite et Saint-Honorat
(Alpes-Maritimes)


Bureau de Cannes
Jetée Albert Edouard
CS 80047
06414 Cannes Cedex


Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2


Sites classés des îles Sanguinaires (Corse-du-Sud)


Bureau d'Ajaccio
Bd Sampiero
BP 99
20177 Ajaccio Cedex


Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2


Sites classés du Pain de sucre et de la baie de Pompierre à Terre-de-Haut et port de Terre-de-Haut (archipel des Saintes à la Guadeloupe)


Bureau de Pointe-à-Pitre port
Immeuble Lysa
Impasse André Ampère
97196 Jarry


Guadeloupe RR
Immeuble Bougainvilliers
32 Cité Guillard
97100 Basse-Terre


Sites classés des falaises nord-est de Marie-Galante et les ports de Marie-Galante (Guadeloupe)


Bureau de Pointe-à-Pitre port
Immeuble Lysa
Impasse André Ampère
97196 Jarry


Guadeloupe RR
Immeuble Bougainvilliers
32 Cité Guillard
97100 Basse-Terre


Sites classés du Cap Oullestrell situés sur les communes de Banyuls-sur-mer et Port Vendres ainsi que le domaine public correspondant maritime
(Pyrénées Orientales)


Bureau de Perpignan
Immeuble Le Carré
3, avenue de Rome BP 5156
66031 Perpignan Cedex


Montpellier RI
1107 Avenue De Toulouse CS 70743
Cedex 02
34967 Montpellier


Sites classés du Cap de l'Abeille (Pyrénées Orientales)


Bureau de Perpignan
Immeuble Le Carré
3, avenue de Rome BP 5156
66031 Perpignan Cedex


Montpellier RI
1107 Avenue De Toulouse CS 70743
Cedex 02
34967 Montpellier


Sites classés de l'île aux oiseaux (Gironde)


Bureau de Bordeaux-Port de Bassens
5, rue Franklin-Bassens
Cedex/ BP 20078
33563 Carbon Blanc


Bordeaux RI
66 Rue Lafaurie De Monbadon
CS 21895
33081 Bordeaux Cedex


3.2. Sites naturels inscrits


Ile d'Arz (Morbihan)


Bureau de Lorient
94, avenue de la Perrière
56100 Lorient


Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes


Ilet Madame (Martinique)


Bureau de Fort de France port
Centre d'Affaires Agora bât. D ZAC Etang Z'abricot
BP 81005
97247 Fort-de-France Cedex


Martinique RR
Centre d'Affaires Agora bât. D
ZAC Etang Z'abricot BP 81005 CEDEX 97247 FORT DE FRANCE


4. Terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres


Ile Tatihou (Manche)


Bureau de Cherbourg
1, quai du Général Lawton-Collins
50107 Cherbourg


Le Havre RI
195 chaussée du 24e territorial
76083 Le Havre


Ile-aux-Moines du golfe du Morbihan (Morbihan)


Bureau de Lorient
94, avenue de la Perrière
56100 Lorient


Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes


Désert des Agriates et plage du Loto (Haute-Corse)


Bureau d'Ajaccio
Bd Sampiero
BP 99
20177 Ajaccio Cedex


Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2


Iles de Petite-Terre (Guadeloupe)


Bureau de Pointe-à-Pitre port
Immeuble Lysa
Impasse André Ampère
97196 Jarry


Guadeloupe RR
Immeuble Bougainvilliers
32 Cité Guillard
97100 Basse-Terre


Iles du Salut (Guyane)


Bureau de Degrad-des-Cannes
12D, rue des Quais
BP 5026
97354 Rémire-Montjoly Cedex


Guyane RR
24, rue Lallouette
97305 Cayenne


Ile de Cézembre (Ile-et-Vilaine)


Bureau de Saint Malo port
Fort du Naye
CS 61821
35418 Saint Malo


Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes


Ilots de Mayotte sauf M'Bouzi (Mayotte)


Bureau de Longoni port
Zone portuaire Longoni
BP 404
97600 Longoni


Mayotte RR
Zone portuaire Longoni
BP 404
97600 Longoni


Ile Nouvelle (Gironde)


Bureau de Bordeaux Bassens port
5, rue Franklin-Bassens
CS 60020
33565 Carbon Blanc Cedex


Bordeaux RI
66 Rue Lafaurie De Monbadon CS 21895
Cedex
33081 Bordeaux


5. Espaces naturels bénéficiant de plusieurs protections


Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 de Porto et de Girolata et territoires classés de la réserve naturelle de la presqu'île de Scandola (Corse-du-Sud)


Bureau d'Ajaccio
Bd Sampiero
BP 99
20177 Ajaccio Cedex


Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2


Espaces terrestres et marins classés en réserve naturelle nationale des Sept-Iles et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île-aux-Moines (Côtes-d'Armor)


Bureau de Saint-Brieuc
3, impasse des Longs-Réages 22193 Plérin


Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes


Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, territoires classés de la réserve naturelle d'Iroise situés dans l'archipel de Molène et port de Molène (Finistère)


Bureau de Brest
14, quai de la Douane
29229 Brest


Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes


Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 et territoires classés de la réserve naturelle nationale de Saint-Nicolas-de-Glénan situés sur l'archipel de Glénan, ainsi que le port de l'île de Saint-Nicolas (Finistère)


Bureau de Lorient
94, avenue de la Perrière
56100 Lorient


Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes


Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-1 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres sur l'île de Batz (Finistère)


Bureau de Brest
14, quai de la Douane
29229 Brest


Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes


Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, territoires classés de la réserve naturelle nationale François-le-Bail, port Tudy, port Lay, port Mélite et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île de Groix (Morbihan)


Bureau de Lorient
94, avenue de la Perrière
56100 Lorient


Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes


Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur Belle-Ile, ainsi que port du Palais et port de Sauzon (Morbihan)


Bureau de Lorient
94, avenue de la Perrière
56100 Lorient


Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes


Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île d'Hoëdic, ainsi que le port de l'île d'Hoëdic (Morbihan)


Bureau de Lorient
94, avenue de la Perrière
56100 Lorient


Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes


Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île de Houat, ainsi que le port de Saint-Gildas (Morbihan)


Bureau de Lorient
94, avenue de la Perrière
56100 Lorient


Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes


Espaces terrestres classés au titre de l'article L. 341-2 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'archipel de Chausey (Manche)


Bureau de Cherbourg
1, quai du Général Lawton-Collins
50107 Cherbourg


Le Havre RI
195 chaussée du 24e territorial
76083 Le Havre


Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île d'Aix, ainsi que le port de la Rade (Charente-Maritime)


Bureau de La Rochelle
185, Bd Emile Delmas
17010 La Rochelle


Bordeaux RI
66 Rue Lafaurie De Monbadon CS 21895
Cedex
33081 Bordeaux


Parc national de Port-Cros :
-île de Port-Cros (dont le port de Port-Cros), île de Bagaud, île de la Gabinière, classés en cœur de parc national, ainsi que l'aire maritime adjacente (Var) ;
-espaces terrestres et maritimes situés sur l'île de Porquerolles et classés en cœur de parc national, en aire maritime adjacente (dont le port de Porquerolles) et en site classé au titre de l'article L. 341-2 du code de l'environnement (Var)


Bureau de Toulon-la-Seyne
Port marchand
83070 Toulon


Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2


Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-1 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur les sites de Campumoru-Senesota (Corse-du-Sud)


Bureau d'Ajaccio
Bd Sampiero
BP 99
20177 Ajaccio Cedex


Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2


Sites de la pointe du Cap Corse (Haute-Corse)


Bureau d'Ajaccio
Bd Sampiero
BP 99
20177 Ajaccio Cedex


Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2


Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-1 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur les sites de l'île d'Ouessant et port de Lampaul (Finistère)


Bureau de Brest
14, quai de la Douane
29229 Brest


Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes


Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-1 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur les sites du Cap Béar et ses abords (Pyrénées Orientales)


Bureau de Perpignan
Immeuble Le Carré
3, avenue de Rome BP 5156
66031 Perpignan Cedex


Montpellier RI
1107 Avenue De Toulouse CS 70743
Cedex 02
34967 Montpellier

 


Sources :

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18/11/2022

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques - Année 2022


Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques

Année 2022

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015)

Période

Nuitées du trimestre (en millions)

Variation par rapport à 2019 *

4ème trimestre 2022

 16,2 

 + 4,1 % 

3ème trimestre 2022

36,3

- 1,0 %

2ème trimestre 2022

22,4

- 2,1 %

1er trimestre 2022

21,6

- 1,2 %

* Compte tenu de la crise sanitaire et de la baisse exceptionnelle de fréquentation en 2020 et en 2021, les évolutions dans cette publication sont mesurées par rapport au même trimestre en 2019.

Sources :

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18/11/2022

Indice de la fréquentation touristique des campings - Année 2022


Indice de la fréquentation touristique des campings

Année 2022

Indice de la fréquentation touristique des campings (référence 100 en 2015)

Période

Nuitées du trimestre (en millions)

Variation annuelle par rapport à 2019

4ème trimestre 2022

 ///

 /// 

3ème trimestre 2022

102,2

+ 6,2 %

2ème trimestre 2022

///

///

1er trimestre 2022

///

///

* Compte tenu de la crise sanitaire et de la baisse exceptionnelle de fréquentation en 2020 et en 2021, les évolutions dans cette publication sont mesurées par rapport au même trimestre en 2019.

Sources :

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18/11/2022

Indice de la fréquentation touristique des hôtels - Année 2022


Indice de la fréquentation touristique des hôtels

Année 2022

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015)

Période

Nuitées du trimestre (en millions)

Variation annuelle par rapport à 2019

4ème trimestre 2022

 48,2 

 + 1,4 % 

3ème trimestre 2022

 70,6 

 + 1,3 %

2ème trimestre 2022

27,2

- 3,3 %

1er trimestre 2022

35,7

- 16, 4 %

* Compte tenu de la crise sanitaire et de la baisse exceptionnelle de fréquentation en 2020 et en 2021, les évolutions dans cette publication sont mesurées par rapport au même trimestre en 2019.

Sources :

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24/10/2022

Remboursement des frais kilométriques des bénévoles - 2022


Barème 2022 applicable au titre des revenus 2021

Les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leurs activités associatives, et qui engagent donc des dépenses de déplacement, peuvent, à défaut de remboursement par l'association, bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu.

Dans cette hypothèse, et pour le calcul de l'avantage fiscal, il sera fait application d'un barème kilométrique.

Pour 2022, le barème applicable est le suivant :

Véhicules automobiles

 

Vélomoteurs, scooters, motos

 

0,324 € par kilomètre parcouru en 2021 (déclaré en 2022)

 

 

0,126 € par kilomètre parcouru en 2021 (déclaré en 2022)


Sources :

  • www.associations.gouv.fr
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24/10/2022

Droit sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2022


Droit d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2022

Droit de consommation sur les produits intermédiaires à compter du 1er janvier 2022

Les produits intermédiaires supportent un droit de consommation dont le tarif par hectolitre est fixé à :

  • 48,97 € pour les vins doux naturels à appellation d'origine contrôlée et les vins de liqueur ;
  • 195,86 € pour les autres produits.

Les alcools supportent un droit de consommation dont le tarif par hectolitre d'alcool pur est fixé à :

  • 903,64 € lors de la mise à la consommation en France métropolitaine, dans la limite de 144 000 hectolitres d'alcool pur par an pour le rhum produit dans les départements d'outre-mer à partir de canne à sucre récoltée sur le lieu de production, ayant une teneur en substances volatiles égale ou supérieure à 225 grammes par hectolitre d'alcool pur et un titre alcoométrique acquis égal ou supérieur à 40 % vol ;
  • 1 806,28 € pour les autres produits.

Les bouilleurs de cru, non titulaires de l'allocation en franchise, bénéficient d'un droit réduit de 50 % du droit de consommation sur les alcools dans la limite d'une production de 10 litres d'alcool pur par campagne, non commercialisables. Ce droit réduit est fixé à 903,14 € à compter du 1er janvier 2022.

Droit de circulation :

Il est perçu un droit de circulation dont le tarif est fixé, par hectolitre, à :

  • 9,70 € pour les vins mousseux ;
  • 3,92 € :
  • o pour tous les autres vins dont le titre alcoométrique acquis n'excède pas 15 % vol. pour autant que l'alcool contenu dans le produit fini résulte entièrement d'une fermentation ;
  • o pour les vins qui ont un titre alcoométrique acquis excédant 15 % vol., mais n'excédant pas 18 % vol. pour autant qu'ils aient été obtenus sans aucun enrichissement et que l'alcool contenu dans le produit fini résulte entièrement d'une fermentation ;
  • o pour les autres produits fermentés, autres que le vin et la bière, et les cidres, les poirés, les hydromels et les jus de raisin légèrement fermentés dénommés "pétillants de raisin", dont l'alcool contenu dans le produit résulte entièrement d'une fermentation et dont le titre alcoométrique acquis n'excède pas 15 % vol. ;
  • o pour les autres produits fermentés autres que le vin et la bière et les cidres, les poirés, les hydromels et les jus de raisin légèrement fermentés dénommés "pétillants de raisin", dont le titre alcoométrique acquis n'excède pas 5,5 % vol. pour les boissons non mousseuses et 8,5 % vol. pour les boissons mousseuses ;
  • 1,37 € pour les cidres, les poirés, les hydromels et les jus de raisin légèrement fermentés dénommés "pétillants de raisin".

Droit spécifique :

Il perçu un droit spécifique sur les bières, dont le taux, par hectolitre, est fixé à :

  • 3,85 € par degré alcoométrique pour les bières dont le titre alcoométrique n'excède pas 2,8 % vol. ;
  • 7,70 € par degré alcoométrique pour les autres bières.

Source : site Internet des Douanes

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24/10/2022

Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – Année 2022


Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2022

Plafonds de ressources annuelles imposables pour l'attribution de logements sociaux :

CATÉGORIE DE MÉNAGES

PARIS
et communes limitrophes
(en euros)

ILE-DE-FRANCE
hors Paris et communes
limitrophes
(en euros)

AUTRES RÉGIONS
(en euros)

1

24 316

24 316

21 139

2

36 341

36 341

28 231

3

47 639

43 684

33 949

4

56 878

52 326

40 985

5

67 672

61 944

48 214

6

76 149

69 707

54 338

Par personne supplémentaire

8 486

7 767

6 061


Plafonds de ressources annuelles imposables pour les logements adaptés aux besoins des ménages qui rencontrent des difficultés d'insertion particulières :


CATÉGORIE DE MÉNAGES

PARIS
et communes limitrophes
(en euros)

ILE-DE-FRANCE
hors Paris et communes
limitrophes
(en euros)

AUTRES RÉGIONS
(en euros)

1

13 378

13 378

11 626

2

21 805

21 805

16 939

3

28 582

26 210

20 370

4

31 287

28 779

22 665

5

37 218

34 071

26 519

6

41 884

38 339

29 886

Par personne supplémentaire

4 666

4 270

3 333


Sources :

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03/10/2022

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2022


Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

Année 2022

Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) :

  • tarif forfaitaire de 138,01 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 8 heures et 18 heures ;
  • tarif forfaitaire majoré de 170,65 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 18 heures et 8 heures, le week-end et les jours fériés.


Source :

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13/09/2022

VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2021 POUR LES TERRES AGRICOLES D'AU MOINS 70 ARES, LIBRES À LA VENTE


VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2021 POUR LES TERRES AGRICOLES D'AU MOINS 70 ARES, LIBRES À LA VENTE

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.

Les prix s'appliquent aux terres libres de tout bail ou dont le bail est résilié dans l'acte de vente, d'une superficie supérieure ou égale à 70 ares.

La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu'il a pu ê0tre constaté ou estimé.

Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les terres les plus chères et les moins chères, compte tenu des conditions locales du marché. Les prix de vente retenus s'entendent hors taxes et frais d'acte non compris.

(euros courants à l'hectare)

Terres labourables et prairies naturelles

Régions départements (petites) régions agricoles

2021

Dominante

Minimum *

Maximum **

Auvergne Rhône Alpes

 

 

 

-       Ain

 

 

 

Bresse

  2 960

1 250

  7 010

Bugey

ND

ND

ND

Vallée de la Saône, Dombes

5 570

1 000

  19 710

Pays de Gex, Haut Bugey

ND

ND

ND

-       Allier

 

 

 

Bocage Bourbonnais

3 570

1 760

5 600

Val d'Allier

  7 480

1 340

11 300

Montagne et Combraille Bourbonnaise

  3 200

860

  6 650

Sologne Bourbonnaise

  4 490

  1 670

  6 800

-       Ardèche

 

 

 

Coiron, Bas Vivarais, Vallée du Rhône

7 660

660

 21 800

Plateau, Montagne Ardéchoise

4 240

500

  17 680

-       Cantal

 

 

 

Cantal, Sud Est Limousin, Artense

 6 200

1 400

12 090

Massiac, Cezaillier-Margeride, Aubrac et Planeze

6 240

1 600

9 050

Chataigneraie, Bassin d'Aurillac

7 350

2 070

12 730

-       Drôme

 

 

 

Vercors et Diois

ND

ND

ND

Plaines Rhodaniennes, Tricastin

8 650

2 370

14 530

Valloire, Galaure et Herbasse

7 400

2 060

22 000

Baronnies

ND

ND

ND

-       Haute-Loire

 

 

 

Monts du Forez

3 190

660

6 630

Le Pyv en Basaltique, Mezen-Meygal

4 580

1 270

8 580

Brivadois, Cezallier, Margeride, Limagne

3 420

700

6 290

-       Haute-Savoie

 

 

 

Haute-Savoie

9 840

1 360

24 440

-       Isère

 

 

 

Bas Dauphine

4 570

1 500

11 600

Vallée du Gresivaudan, Vallée du Rhône

10 490

1 170

21 670

Préalpes, région Haute Alpine

4 110

590

19 990

-       Loire

 

 

 

Plaine du Forez et Roannais

4 640

1 450

8 550

Monts du Lyonnais et du Jarez

3 320

1 600

7 950

Monts du Forez, Madeleine, Pilat

2 530

900

7 430

-       Puy-de-Dôme

 

 

 

Dômes et périphérie, Cezallier, Artense

4 090

810

7 400

Livradois, Ambert, Forez, Plaine de la Dore

2 170

630

6 680

Limagne Viticole, Plaine de Lembron

5 820

1 230

15 000

Combraille, Combraille Bourbonnaise

2 530

800

5 000

Limagne Agricole

8 250

1 570

13 240

-       Rhône

 

 

 

Beaujolais Viticole

4 180

1 280

18 000

Monts du Lyonnais

2 930

760

7 440

Plateaux du Lyonnais

6 250

1 410

20 000

Vallée et Plaines Nord et Est de Lyon

5 100

2 000

16 290

-       Savoie

 

 

 

Beaufortin, Tarentaise, Maurienne

4 160

700

19 910

Savoie Est

5 000

1 410

10 550

Bourgogne-Franche-Comté

 

 

 

-       Côte-d'Or

 

 

 

Vingeanne, La Plaine

5 040

1 660

7 540

Val de Saône

2 670

950

6 570

Morvan, Auxois

2 430

930

3 420

Plateau et Vallée du Châtillonais

2 770

1 000

4 560

Côte et arrière côte viticole de Bourgogne

3 120

700

9 950

-       Doubs

 

 

 

Zone des plaines et des Basses vallées

2 460

1 240

6 760

Plateaux supérieurs et Montagnes

3 210

1 100

7 030

Plateaux moyens du Jura

2 790

1 030

5 290

-       Haute-Saône

 

 

 

Région Vosgienne et sous-vosgienne

2 230

980

4 790

Région des Plateaux

2 530

930

4 510

Plaine Grayloise

2 860

590

4 870

Vallée de l'Ognon et trouée de Belfort

3 300

1 240

3 650

-       Jura

 

 

 

Vignoble du Jura

2 530

650

7 760

Bresse

2 270

900

5 810

Deuxième Plateau

2 340

790

5 680

Haut Jura

2 350

720

8 700

Nord Jura

2 930

860

4 660

Sud Jura

1 980

660

3 590

-       Nièvre

 

 

 

Morvan

2 480

870

5 140

Nivernais Central

3 440

1 130

6 350

Entre Loire et Allier, Sologne Bourbonnaise

3 540

1 530

6 190

Bourgogne Nivernaise, Puisaye

3 890

1 040

7 140

-       Saône-et-Loire

 

 

 

Charollais, Brionnais

3 030

1 250

5 190

Bresse Chalonnaise

3 150

1 300

5 960

Mâconnais, Chalonnais

2 870

860

8 260

Bresse Louhannaise

2 140

1 000

5 000

Clunysois, Côte Chalonnaise

2 210

880

7 500

Sologne Bourbonnaise, Autunois, Morvan

2 000

890

4 420

-       Territoire de Belfort

 

 

 

-       Yonne

 

 

 

Terre Plaine, Morvan

2 870

1 210

3 420

Plateaux de Bourgogne

2 510

1 250

4 500

Puisaye

2 840

1 670

4 690

Vallées, Pays d'Othe

3 340

1 670

4 750

Sénonais, Gâtinais

4 040

1 5220

7 090

Bretagne

 

 

 

-       Côtes-d'Armor

 

 

 

Littoral Breton Nord

7 460

2 860

14 280

Bretagne Centrale

5 350

1 930

8 130

Monts d'Arrée, Mené

4 560

1 770

8 450

Région du Sud-Ouest

5 220

1 490

8 400

-       Finistère

 

 

 

Littoral Breton Nord

8 400

3 250

15 000

Pourtour Rade de Brest, Pénéplaine Bretonne Nord

5 820

1 790

10 680

Bassin de Châteaulin

4 720

1 500

8 220

Pénéplaine Bretonne Sud

4 640

1 850

9 000

Monts d'Arrée

3 040

1 110

4 500

-       Ille-et-Vilaine

 

 

 

Région Centrale

5 900

2 610

9 120

Région de Fougères

7 000

2 500

11 000

Région de Saint-Malo

5 840

 1 890

10 490

Bretagne Centrale

4 880

1 910

7 500

Pays de Redon

3 700

1 500

7 860

Polders et Marais du Nord

5 520

1 800

16 300

-       Morbihan

 

 

 

Bretagne Centrale

4 920

1 550

7 510

Région Nord

5 680

1 850

8 990

Région Centrale

4 540

1 650

7 470

Littoral Breton Sud

3 660

1 500

9 000

Centre-Val de Loire

 

 

 

-       Cher

 

 

 

Pays Fort et Sancerrois, Val de Loire

4 000

1 660

8 070

Vallée de Germigny

5 990

1 860

9 820

Boischaut, Marche

3 950

1 480

6 580

Sologne

5 260

1 900

12 000

Champagne Berrichonne

7 580

2 300

11 990

-       Eure-et-Loir

 

 

 

Thimerais-Drouais

9 150

3 520

17 100

Perche

7 310

3 500

12 200

Faux Perche

8 120

1 440

11 610

Beauce Dunoise

10 170

3 490

13 310

Beauce

10 980

3 930

16 360

-       Indre

 

 

 

Champagne Berrichonne

9 480

1 720

13 000

Boischaut du Nord

5 750

1 470

9 000

Boischaut du Sud

4 240

1 410

6 190

Brenne-Petite Brenne

5 010

1 980

7 680

-       Indre-et-Loire

 

 

 

Bassin de Savigné, Gâtine Tourangelle

3 790

1 310

7 600

Val de Loire, Amboise, Région viticole à l'Est de Tours

3 640

1 200

10 000

Champeigne, Plateau de Mettray

6 450

2 110

9 810

Région de Sainte Maure

5 440

2 190

8 430

Richelais

6 300

1 700

9 800

Gâtine de Loches et de Montresor

5 760

2 320

7 530

-       Loir-et-Cher

 

 

 

Perche, Gâtine, Vallée du Loir

4 450

1 890

8 640

Beauce

5 270

2 500

10 000

Sologne viticole, Vallée de la Loire

3 570

1 540

6 460

Plateaux Bocagers Touraine Méridionale

3 330

1 260

6 500

Grande Sologne, Champagne Berrichonne

5 710

1 750

10 000

-       Loiret

 

 

 

Orléanais

4 830

2 090

9 770

Gâtinais Pauvre (Est)

4 950

2 210

8 020

Gâtinais Riche (Ouest)

4 320

1 500

9 300

Beauce Riche

9 380

5 430

13 630

Val de Loire, Beauce de Patay

6 470

2 250

13 100

Puisaye, Sologne, Berry

5 070

1 970

10 000

Corse

 

 

 

-       Corse-du-Sud (1)

 

 

 

Littoral Corse

7 370

ND

ND

Coteaux Corses

5 550

ND

ND

Montagne Corse

ND

ND

ND

-       Haute-Corse (1)

 

 

 

Littoral Corse

7 040

990

21 570

Coteaux Corses

5 060

1 120

26 840

Montagne Corse

2 590

540

13 270

Grand Est

 

 

 

-       Ardennes

 

 

 

Ardenne

4 880

1 550

19 910

Crêtes Préardennaises, Argonne

5 490

2 800

8 580

Champagne Crayeuse, Thiérache

8 360

3 050

17 160

-       Aube

 

 

 

Vignoble du Barrois

5 350

1 680

12 000

Champagne Crayeuse, Nogentais

12 900

3 500

17 500

Champagne Humide, Plaine de Brienne

6 070

2 450

10 770

Plaine de Troyes, Pays d'Othe

10 490

2 500

17 220

-       Bas-Rhin

 

 

 

Plaine du Rhin

8 720

2 000

25 000

Ried

6 110

3 000

12 420

Région sous Vosgienne

5 900

2 500

11 880

Plateau Lorrain Nord

4 380

2 310

13 620

Montagne Vosgienne

4 060

2 000

7 140

-       Haut-Rhin

 

 

 

Hardt, Ochsenfeld, Ried, Plaine du Rhin

8 060

4 960

11 430

Sundgau

7 960

4 000

22 300

Collines sous Vosgiennes

6 450

3 680

10 000

Montagne Vosgienne

3 670

1 730

7 240

Jura

6 130

2 900

8 000

Plaine du Rhin

6 840

4 000

12 000

-       Haute-Marne

 

 

 

Bassigny, Vingeanne

3 160

1 400

5 360

Plateau Langrois

2 790

1 200

6 080

Nord-Est, Haut Marnais

4 350

1 500

8 770

-       Marne

 

 

 

Pays Rémois

15 230

8 000

17 380

Champagne Crayeuse

12 940

5 870

17 280

Vignoble

ND

ND

ND

Vallée de la Marne

8 220

4 270

12 060

Tardenois

10 710

4 400

14 950

Brie Champenoise

7 670

2 500

14 670

Champagne Humide, Argonne, Perthois

 

 

 

-       Meurthe-et-Moselle

 

 

 

Plateau Lorrain, La Haye, Montagne Vosgienne, Côtes de Meuse

4 890

2 000

9 170

Pays Haut Lorrain, Woëvre

5 790

2 230

9 170

-       Meuse

 

 

 

Barrois

5 790

2 230

10 070

Argonne

5 210

2 370

6 750

Woëvre, Pays de Montmédy

5 510

3 220

7 430

-       Moselle

 

 

 

Warndt, Montagne Vosgienne, Plateau Lorrain Nord

5 230

2 030

10 350

Vallée de la Moselle, Plateau Lorrain Sud, Pays Haut Lorrain

6 630

2 200

12 010

-       Vosges

 

 

 

Plateau Lorrain

3 790

1 600

8 180

Montagne Vosgienne, Voge

3 460

1 770

10 560

La Haye, Chatenois, Côte de Meuse, Barrois

3 780

1 960

5 400

Hauts-de-France

 

 

 

-       Aisne

 

 

 

Saint-Quentinois et Laonnois, Champagne

9 960

3 880

18 400

Tardenois et Brie

8 620

4 000

15 700

Soissonnais, Valois

8 470

3 190

14 640

Thiérache

7 300

3 680

15 400

-       Nord

 

 

 

Flandre Intérieure, Flandre Maritime

14 280

4 100

24 800

Région de Lille, Pévèle

20 170

4 500

 ND

Plaine de la Scarpe

10 200

2 820

25 540

Hainaut

14 460

3 400

27 980

Thiérache

9 330

4 000

18 580

Plaine de la Lys

15 210

4 030

 ND

Cambraisis

13 720

3 460

25 370

-       Oise

 

 

 

Plateau Picard

11 340

3 920

23 840

Noyonnais, Soissonnais

7 510

2 710

13 020

Valois et Multien

12 580

3 510

20 000

Pays de Bray

7 900

3 750

21 020

Vexin, Pays de Thelle, Clermontois

8 230

4 050

16 640

-       Pas-de-Calais

 

 

 

Boulonnais

12 640

3 940

20 720

Haut Pays d'Artois

12 590

4 450

21 660

Ternois

10 860

3 990

23 740

Pays de Montreuil, Bas Champs Picards

9 620

3 200

26 670

Artois

14 020

5 000

24 610

Wateringues, Collines Guinoises

13 730

4 110

29 580

Pays d'Aire, Plaine de la Lys, Béthunois

12 480

4 740

29 420

-       Somme

 

 

 

Santerre

10 970

4 450

20 610

Ponthieu

9 380

3 700

15 720

Vimeu, Marquenterre

8 750

4 040

13 550

Plateau Picard

10 890

5 000

18 370

Ile-de-France

 

 

 

-       Seine-et-Marne

 

 

 

Périurbain et Vallée

7 590

2 770

16 700

Zone Sud

5 910

2 640

10 190

Zone Nord

7 750

3 430

14 910

-       Yvelines

9 100

3 900

18 810

-       Essonne

7 020

2 380

18 980

-       Val d'Oise

7 670

3 180

10 200

Normandie

 

 

 

-       Calvados

 

 

 

Bessin

8 370

3 080

14 440

Bocage

7 360

2 750

11 600

Pays d'Auge Nord

9 740

3 510

17 880

Plaine de Caen Nord

12 010

7 040

20 980

Pays d'Auge Sud

8 750

4 500

14 590

Plaine de Caen Sud

9 780

5 070

15 240

-       Eure

 

 

 

Lieuvin, Pays d'Auge

9 000

4 310

14 790

Plateau d'Evreux Saint-André

9 190

3 500

15 630

Pays d'Ouche, Perche

9 100

4 100

17 360

Vexin Normand, Vexin Bossu

6 580

4 000

11 550

Roumois, Neubourg, Marais Vernier

9 730

4 740

17 380

Entre Madrie et Lyons

10 760

2 950

18 450

-       Manche

 

 

 

La Hague, Bocage de Valognes

5 910

3 080

9 860

Val de Saire

6 310

3 260

10 100

Cotentin

6 840

2 800

10 250

Bocage de Coutances et de Saint-Lô

7 180

2 980

11 120

Avranchin

9 220

4 160

13 210

Le Mortainais

8 050

2 290

13 400

-       Orne

 

 

 

Perche Ornais

7 200

3 110

13 070

Pays d'Ouche

7 010

3 410

12 630

Bocage Ornais

6 110

2 460

11 390

Plaines d'Alençon et d'Argentan

8 600

3 860

13 080

Pays d'Auge, Merlerault

7 930

4 040

11 780

-       Seine-Maritime

 

 

 

Pays de Caux

11 880

4 280

20 130

Petit Caux, Entre Bray et Picardie

7 880

3 900

14 660

Entre Caux et Vexin

9 450

4 800

17 710

Pays de Bray

7 890

4 830

12 990

Vallée de la Seine

7 440

3 610

14 730

Nouvelle-Aquitaine

 

 

 

-       Charente

 

 

 

Montmorelien

4 630

1 440

8 020

Angoumois-Ruffecois

4 900

1 970

8 070

Cognaçais

6 460

2 650

11 560

Confolentais, Brandes

3 320

1 570

7 000

-       Charente-Maritime

 

 

 

Marais

3 830

1 040

9 710

Aunis

4 430

2 000

10 700

Saintonge Agricole

5 820

1 980

8 910

Saintonge Viticole

5 970

2 190

10 000

Double Saintongeaise

3 400

1 110

6 500

-       Corrèze

 

 

 

Artense, Plateau de Millevaches

2 210

800

5 610

Haut Limousin

4 310

1 360

7 330

Causses, Bas Pays de Brive

4 060

1 450

8 330

Xaintrie, Cantal, Plateau Sud Est

3 360

1 080

5 840

-       Creuse

 

 

 

Combraille Bourbonnaise

2 740

1 000

4 700

Marche

2 590

950

4 820

Bas Berry

2 780

1 300

4 120

Plateau de Millevaches, Haut Limousin

1 670

810

3 920

-       Deux-Sèvres

 

 

 

Plateau Mellois, Entre Plaine et Gâtine

3 590

1 400

7 350

Plaine de Thouars

3 270

1 690

4 740

Plaine de la Mothe Lezay

3 900

1 600

7 000

Gâtine

3 320

1 500

7 310

Plaine de Niort Brioux

3 660

1 530

6 000

Bocage

2 830

1 360

5 000

Marais Poitevin Mouillé

2 480

1 300

4 000

-       Dordogne

 

 

 

Riberaçois

5 450

1 240

17 190

Bergeraçois

6 790

1 860

24 170

Périgord Blanc

5 650

1 330

30 570

Périgord Noir, Causses

6 980

1 530

30 000

Double Périgourdine, Landais

5 260

1 230

15 960

Nontronnais

4 670

1 310

23 790

-       Gironde

 

 

 

Forêt et Landes Girondines

5 100

880

23 430

Bas Médoc

4 620

940

13 720

Médoc, Libournais, Grâves

6 360

1 910

23 960

Bazadais

6 470

1 430

16 690

Entre deux Mers viticole

7 880

1 670

18 040

Blayais et Double

4 150

1 000

14 360

-       Haute-Vienne

 

 

 

Marche

2 870

1 170

4 250

Plateau de Millevaches, Haut Limousin

3 390

1 080

6 110

-       Landes

 

 

 

Marensin et Forêt Landaise

8 700

1 170

21 530

Chalosse et Gaves

9 180

1 490

16 140

Marsan et Armagnac

9 480

2 760

15 340

-       Lot-et-Garonne

 

 

 

Coteaux Nord, Duras, Périgord

8 140

2 720

13 010

Coteaux Bordure Landes, Grandes Landes

8 510

1 860

29 000

Plaines de la Garonne et du Lot

11 200

3 230

19 500

Coteaux Sud Garonne

9 120

2 050

14 290

Pays de Serres, Causses

6 840

2 000

13 430

-       Pyrénées-Atlantiques

 

 

 

Coteaux Basques

5 740

1 500

13 670

Coteaux du Béarn

9 450

2 400

19 990

Montagnes

3 080

750

14 000

Vallées et Coteaux des Gaves

8 530

1 950

19 200

Côté Basque

ND

ND

ND

-       Vienne

 

 

 

Plaine du Loudun, Châtellerault

5 300

1 870

8 630

Terres Rouges à Châtaigniers

6 090

1 420

8 750

Brandes et Confins Granitiques

4 440

1 530

7 380

Plaine de Thouars, Saumurois

5 560

2 290

8 560

Gâtine

5 570

2 000

9 760

Occitanie

 

 

 

-       Ariège

 

 

 

Plaine de l'Ariège

7 830

1 590

15 690

Coteaux de l'Ariège

4 850

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