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04/01/2022

Taux de l'intérêt légal - Année 2022

Taux de l'intérêt légal

Année 2022

Taux de l'intérêt légal applicables au cours du 2nd semestre 2022

  • Pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels : 3,15 %
  • Pour tous les autres cas : 0,77 %


Exemples d'application

  • Conditions générales de vente entre professionnels => Taux minimum des pénalités de retard de paiement : 2,31 % (3 fois le taux d'intérêt légal)
  • Recouvrement judiciaire :
  •      o 8,15 % pour la créance d'un particulier
  •      o 5,77 % dans les autres cas


Pour rappel. Depuis le 1er janvier 2015, deux taux de l'intérêt légal sont applicables : le 1er taux est applicable aux créances des particuliers (entendus comme les personnes n'agissant pas pour des besoins professionnels) et le 2nd taux est applicable dans les autres cas, c'est-à-dire principalement aux entreprises. L'actualisation de ces nouveaux taux de l'intérêt légal est effectuée une fois par semestre afin de refléter au mieux les fluctuations de l'activité économique et non plus tous les ans comme c'est le cas actuellement.

Le mode de calcul de ces taux est le suivant :

  • pour les créanciers particuliers (n'agissant pas pour des besoins professionnels), le taux d'intérêt légal est égal au taux des opérations principales de refinancement de la BCE et de 60 % de l'écart entre le taux des crédits amortissables à la consommation des particuliers et le taux de la BCE ;
  • pour les professionnels, le taux d'intérêt légal est égal au taux des opérations principales de refinancement de la BCE et de 60 % de l'écart entre le taux des crédits aux sociétés non financières et le taux de la BCE.


Rappels des taux applicables au titre des années précédentes

ANNEE

TAUX

1er semestre 2022

3,13 % / 0,77 %

2ème semestre 2021

3,12 % / 0,76 %

1er semestre 2021

3,14 % / 0,79 %

2ème semestre 2020

3,11 % / 0,84 %

1er semestre 2020

3,15 % / 0,87 %

2ème semestre 2019

3,26 % / 0,87 %

1er semestre 2019

3,40 % / 0,76 %

2ème semestre 2018

3,60 % / 0,88 %

1er semestre 2018

3,73 % / 0,88 %

2ème semestre 2017

3, 94 % / 0,90 %

1er semestre 2017

4,16 % / 0,90 %

2ème semestre 2016

4,35 % / 0,93 %

1er semestre 2016

4,54 % / 1,01 %

2ème semestre 2015

4,29 % / 0,99 %

1er semestre 2015

4,06 % / 0,93 %

2014

0,04 %

2013

0,04 %

2012

0,71 %

2011

0,38 %

2010

0,65 %

2009

3,79 %



Sources :

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28/12/2021

Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2022


Plafonds de la Sécurité sociale pour l'année 2022

Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.).

Plafonds de salaires par périodicité de paie

Articles D 242-16 et suivants du Code de la Sécurité Sociale

Période de référence : 01.01.2022 au 31.12.2022

Année

Trimestre

Mois

Quinzaine

Semaine

Jour

Heure*

41 136 €

10 284 €

3 428 €

1 714 €

791 €

189 €

26 €

* pour une durée de travail inférieure à 5 heures


Pour information :

  • la valeur horaire est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12 et divisée par le nombre d'heures annuelles de travail fixé à l'article L 3122-4 du Code du Travail (1 607 heures)
  • la valeur journalière est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12 et divisée par le nombre de jours travaillés dans l'année fixé au 3° du I de l'article L. 3121-64 du Code du Travail (dans la limite de 218 jours)
  • la valeur hebdomadaire est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12 et divisée par 52
  • la valeur par quinzaine est égale à la valeur mensuelle divisée par 2
  • la valeur trimestrielle est égale à la valeur mensuelle multipliée par 3
  • la valeur annuelle est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12

Le plafond de la Sécurité sociale est fixé selon les modalités suivantes :

  • la valeur mensuelle du plafond est fixée, pour chaque année civile, à partir du plafond applicable au cours de l'année de référence, correspondant à l'année antérieure ;
  • elle tient compte :
  • ○ de l'évolution moyenne estimée des salaires de cette année de référence prévue par le dernier rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation annexé au projet de loi de finances de l'année ;
  • ○ le cas échéant, de la correction de l'estimation de l'évolution moyenne des salaires de l'année précédant l'année de référence figurant dans le dernier rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation annexé au projet de loi de finances de l'année ;
  • lorsque le résultat de ce calcul est inférieur à la valeur du plafond en vigueur au cours de l'année de référence, cette dernière est reconduite pour l'année civile ;
  • en cas de reconduction de la valeur du plafond, la valeur du plafond pour l'année civile suivante est déterminée en tenant compte de l'évolution moyenne estimée des salaires de l'année précédente, des évolutions moyennes des salaires des années qui n'ont pas été prises en compte, ainsi que, le cas échéant, de la correction de la dernière évolution moyenne des salaires ayant permis une revalorisation de la valeur du plafond ;
  • lorsque la valeur du plafond de l'année civile suivante est inférieure à la valeur du plafond en vigueur au cours de l'année, cette dernière est reconduite pour l'année civile suivante.


Sources :

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15/12/2021

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2022


Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2022

Les rémunérations ne peuvent faire l'objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2022, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes :

Barèmes des saisies sur rémunérations au 1er janvier 2022 (sans personne à charge)

Tranche annuelle

Quotité saisissable

Tranche mensuelle

Jusqu'à 3 940 €

1/20

Jusqu'à 328,33 €

> 3 940 € et ≤ 7 690 €

1/10

> 328,33 € et ≤ 640,83 €

> 7 690 € et ≤ 11 460 €

1/5

> 640,83 € et ≤ 955 €

> 11 460 € et ≤ 15 200 €

1/4

> 955 € et ≤ 1 266, 66 €

> 15 200 € et ≤ 18 950 €

1/3

> 1 266,66 € et ≤ 1 579,16 €

> 18 950€ et ≤ 22 770 €

2/3

> 1 579,16 € et ≤ 1 897,5 €

> 22 770 €

En totalité

> 1 897,5 €


Pour information :

  • les seuils sont augmentés d'un montant de 1 520 € (par an) ou de 126,66 € (par mois) par personne à la charge du débiteur saisi ou du cédant, sur justification présentée par l'intéressé ;
  • ­­la somme laissée dans tous les cas à la disposition du salarié dont la rémunération fait l'objet d'une saisie ou d'une cession est égale au montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) fixé pour un foyer composé d'une seule personne, soit 565,34 € à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2021 (ou 532,47 € en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ou encore 282,67 € pour Mayotte) ;
  • ­­­pour les procédures de paiement direct de pension alimentaire, tout le salaire est saisissable, sous réserve de la fraction insaisissable équivalant au montant du RSA.

Sources :

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14/12/2021

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2022


Tarifs de publication des annonces judicaires et légales

Année 2022

Les annonces judiciaires et légales font l'objet d'une tarification au caractère.

Le tarif d'une annonce est obtenu en multipliant le nombre total de caractères qu'elle comporte, espaces inclus et à l'exclusion de tout élément de présentation, par le tarif du caractère fixé ci-dessous. Le tarif ainsi obtenu est arrondi au centime d'euro le plus proche.

L'adjonction dans une annonce d'éléments personnalisés d'identification ou de reconnaissance ne peut concerner que l'annonceur en tant que personne soumise à cette obligation de publicité. Ces éléments ne sont ajoutés qu'à la demande expresse de celui-ci.

Le tarif est fixé comme suit :

  • le tarif d'un caractère est de 0,183 € hors taxe dans les départements suivants :

01 Ain.
03 Allier.
04 Alpes-de-Haute-Provence.
05 Hautes-Alpes.
06 Alpes-Maritimes.
09 Ariège.
10 Aube.
11 Aude.
12 Aveyron.
13 Bouches-du-Rhône.
14 Calvados.
15 Cantal.
16 Charente.
17 Charente-Maritime.
18 Cher.
19 Corrèze.
2A Corse-du-Sud.
2B Haute-Corse.
21 Côte-d'Or.
22 Côtes-d'Armor.
24 Dordogne.
23 Creuse.
25 Doubs.
29 Finistère.
28 Eure-et-Loir.
30 Gard.
31 Haute-Garonne.
32 Gers.
33 Gironde.
34 Hérault.
35 Ille-et-Vilaine.
36 Indre.
37 Indre-et-Loire.
39 Jura.
40 Landes.
41 Loir-et-Cher.
42 Loire.
43 Haute-Loire.
44 Loire-Atlantique.
45 Loiret.
46 Lot.
47 Lot-et-Garonne.
48 Lozère.
49 Maine-et-Loire.
50 Manche.
51 Marne.
52 Haute-Marne.
53 Mayenne.
54 Meurthe-et-Moselle.
55 Meuse.
56 Morbihan.
57 Moselle.
58 Nièvre.
61 Orne.
63 Puy-de-Dôme.
64 Pyrénées-Atlantiques.
65 Hautes-Pyrénées.
66 Pyrénées-Orientales.
67 Bas-Rhin.
68 Haut-Rhin.
70 Haute-Saône.
71 Saône-et-Loire.
72 Sarthe.
73 Savoie.
74 Haute-Savoie.
79 Deux-Sèvres.
81 Tarn.
82 Tarn-et-Garonne.
83 Var.
84 Vaucluse.
85 Vendée.
86 Vienne.
87 Haute-Vienne.
88 Vosges.
90 Territoire de Belfort.

  • le tarif d'un caractère est de 0,193 € hors taxe dans les départements suivants :

02 Aisne.
07 Ardèche.
08 Ardennes.
26 Drôme.
38 Isère.
60 Oise.
69 Rhône.
80 Somme.
89 Yonne.

  • le tarif d'un caractère est de 0,204 € hors taxe dans les départements suivants :

27 Eure.
76 Seine-Maritime.

  • le tarif d'un caractère est de 0,226 € hors taxe dans les départements suivants :

59 Nord.
62 Pas-de-Calais.
77 Seine-et-Marne.
78 Yvelines.
91 Essonne.
95 Val-d'Oise.

  • le tarif d'un caractère est de 0,237 € hors taxe dans les départements suivants :

75 Paris.
92 Hauts-de-Seine.
93 Seine-Saint-Denis.
94 Val-de-Marne.

  • le tarif d'un caractère est de 0,183 € hors taxe dans les départements suivants :

971 Guadeloupe.
972 Martinique.
973 Guyane.
977 Saint-Barthélemy.
978 Saint-Martin.
986 Wallis-et-Futuna.

  • le tarif d'un caractère est de 0,208 € hors taxe dans les départements suivants :

974 La Réunion.
976 Mayotte.

Par dérogation, le tarif des annonces légales relatives à la constitution de sociétés commerciales et à la constitution de sociétés civiles prévues par l'article 22 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 est établi comme suit :

Forme de la société

Tarif forfaitaire hors taxe dans les départements à l'exception de La Réunion et de Mayotte

Tarif forfaitaire à La Réunion et à Mayotte

Société anonyme (SA)

387 €

463 €

Société par actions simplifiées (SAS)

193 €

231 €

Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU)

138 €

165 €

Société en nom collectif (SNC)

214 €

257 €

Société à responsabilité limitée (SARL)

144 €

172 €

Société à responsabilité limitée unipersonnelle (dite « entreprise unipersonnelle à responsabilité », EURL)

121 €

146 €

Société civile (à l'exception des sociétés civiles à objet immobilier)

216 €

260 €

Société civile à objet immobilier (dite « société civile immobilière », SCI)

185 €

222 €



Le tarif des annonces légales relatives à la constitution des groupements agricoles d'exploitation en commun et de sociétés dont la forme n'est pas mentionnée au sein du tableau ci-dessus demeure déterminé de la manière habituelle.

Le tarif des annonces légales relatives à l'acte de nomination des liquidateurs des sociétés commerciales et des sociétés civiles prévues à l'article 27 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 est établi comme suit :

Tarif forfaitaire hors taxe dans les départements à l'exception de La Réunion et de Mayotte

Tarif forfaitaire à La Réunion et à Mayotte

149 €

179 €



Le tarif des annonces légales relatives à l'avis de clôture de la liquidation des sociétés commerciales et des sociétés civiles prévues à l'article 29 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 est établi comme suit :

Tarif forfaitaire hors taxe dans les départements à l'exception de La Réunion et de Mayotte

Tarif forfaitaire à La Réunion et à Mayotte

108 €

128 €



Le tarif des annonces légales relatives aux jugements d'ouverture des procédures collectives est établi comme suit :

Tarif forfaitaire hors taxe dans les départements à l'exception de La Réunion et de Mayotte

Tarif forfaitaire à La Réunion et à Mayotte

64 €

77 €



Le tarif des annonces légales relatives aux jugements de clôture des procédures collectives est établi comme suit :

Tarif forfaitaire hors taxe dans les départements à l'exception de La Réunion et de Mayotte

Tarif forfaitaire à La Réunion et à Mayotte

35 €

42 €



Les tarifs sont réduits de 70 % pour les annonces faites par les personnes qui bénéficient de l'aide juridictionnelle ou lorsque les demandes d'annonces sont formulées par les juridictions en vue de satisfaire à une obligation de publication mise à la charge de personnes bénéficiant de l'aide juridictionnelle. Ils sont réduits de 50 % pour les annonces prescrites dans le cadre des procédures prévues par le livre VI du code de commerce, à l'exception des annonces faisant l'objet d'une tarification forfaitaire de la manière prévue ci-dessus.

Le tarif d'insertion d'une annonce judiciaire et légale ne peut faire l'objet d'aucune remise ou ristourne.

Le tarif appliqué par l'éditeur du support habilité à recevoir des annonces légales figure en tête de la rubrique des annonces judiciaires et légales de ce même support.

Source :

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08/12/2021

Contingent annuel d'exportation de rhum - Année 2022


Contingent annuel d'exportation de rhum

Année 2022

 

 

 

Contingent de rhum (en hectolitre d'alcool pur)

Département

Groupe

Nom ou raison sociale de la distillerie

Rhum traditionnel agricole

Rhum traditionnel de sucrerie

Martinique

53 000,692

10 739,628

 

COFEPP

Distillerie Depaz à Saint Pierre

13 566,342

 

 

Distillerie des rhums martiniquais St James SA à Sainte-Marie

14 293,38

 

 

/

Distillerie Bellonie et Bourdillon à Rivière-Pilote

11 820,614

 

 

/

Distillerie du Simon à Le François

8 856,212

 

 

/

Distillerie SCA Héritiers Crassous à Macouba

3 494,830

 

 

/

Distillerie Neisson au Carbet

426,213

 

 

/

Distillerie La Favorite à Fort-de-France

507,786

 

 

/

SARL Rex à le François

35,310

 

 

/

SAEM du Galion à la Trinité

 

10 739,628

Guadeloupe

17 308,604

34 350,729

 

/

Distillerie Bielle à Grand-Bourg

620,165

 

 

/

Distillerie Bologne à Basse-Terre

2 850,345

 

 

/

Distillerie Bellevue au Moule

6 780,497

 

 

/

Distillerie Espérance à Capesterre-Belle-Eau

663,490

 

 

/

Distillerie Montebello à Petit Bourg

1 139,862

 

 

/

Distillerie Poisson à Grand Bourg (MG)

653,784

 

 

/

Distillerie Bellevue à Sainte-Rose

937,640

 

 

/

Distillerie de Bellevue-MG

3 662,821

 

 

/

SA des sucreries et rhumeries MG à Grand Bourg

 

7 075,937

 

/

Sucrerie de Gardel au Moule

 

7 315,787

 

/

Société industrielle de sucrerie à Bonne-mère

 

19 959,005

La Réunion

0

28 119,243

 

/

Distillerie Isautier à St Pierre

 

2 955,469

 

/

Distillerie de Savanna SA à St André

 

8 693,581

 

/

Distillerie rivière du Mât SA à Ste Suzanne

 

16 470,193

Guyane

481,104

0

 

/

SARL Rhums Saint-Maurice, à Saint-Laurent-du-Maroni

481,104

 


Source : Arrêté du 15 novembre 2021 portant répartition entre les départements et les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel

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23/11/2021

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2020 pour les terres agricoles louées


VALEUR VENALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2020 POUR LES TERRES AGRICOLES LOUEES

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.

Les prix s'appliquent aux terres louées totalement ou en partie, et d'une superficie supérieure ou égale à un seuil adapté aux particularités de chaque département, seuil inférieur à 70 ares.

La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu'il a pu être constaté ou estimé.

Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les terres les plus chères et les moins chères, compte tenu des conditions locales du marché. Les prix de vente retenus s'entendent hors taxes et frais d'acte non compris.

(euros courants à l'hectare)

Terres labourables et prairies naturelles (louées)

Régions départements (petites) régions agricoles

2020

Dominante

Minimum *

Maximum **

Auvergne Rhône Alpes

 

 

 

-       Allier

 

 

 

Bocage Bourbonnais

3 110

1 510

4 950

Val d'Allier

5 580

2 290

11 630

Montagne et Combraille Bourbonnaise

2 630

1 130

4 000

Sologne Bourbonnaise

3 200

1 520

5 800

-       Cantal

 

 

 

Cantal, Sud Est Limousin, Artense

4 890

1 940

9 850

Massiac, Cezaillier-Margeride, Aubrac et Planeze

4 460

1 480

7 990

Chataigneraie, Bassin d'Aurillac

6 670

2 340

10 400

-       Haute-Loire

 

 

 

Monts du Forez

2 670

1 210

5 000

Le Pyv en Basaltique, Mezen-Meygal

3 610

1 570

7 000

Brivadois, Cezallier, Margeride, Limagne

3 020

1 010

5 180

-       Puy-de-Dôme

 

 

 

Dômes et périphérie, Cezallier, Artense

3 390

1 290

5 760

Livradois, Ambert, Forez, Plaine de la Dore

2 070

970

4 720

Limagne Viticole, Plaine de Lembron

4 270

1 500

8 800

Combraille, Combraille Bourbonnaise

2 150

970

4 000

Limagne Agricole

7 480

2 490

12 000

Bourgogne-Franche-Comté

 

 

 

-       Côte-d'Or

 

 

 

Vingeanne, La Plaine

4 150

2 200

6 000

Val de Saône

3 050

1 500

4 890

Morvan, Auxois

2 030

1 100

3 040

Plateau et Vallée du Châtillonais

2 860

1 500

5 270

Côte et arrière côte viticole de Bourgogne

2 850

1 230

5 360

-       Doubs

 

 

 

Zone des plaines et des Basses vallées

2 420

1 480

4 410

Plateaux supérieurs et Montagnes

2 760

1 300

4 480

Plateaux moyens du Jura

2 980

1 810

4 610

-       Haute-Saône

 

 

 

Région Vosgienne et sous-vosgienne

2 240

1 310

3 160

Région des Plateaux

2 510

1 500

3 540

Plaine Grayloise

2 770

1 760

4 940

Vallée de l'Ognon et trouée de Belfort

2 480

1 630

3 060

-       Jura

 

 

 

Vignoble du Jura

2 050

1 130

4 000

Bresse

2 090

1 200

3 000

Deuxième Plateau

1 960

1 000

3 300

Haut Jura

1 790

1 130

3 650

Nord Jura

2 940

1 660

4 500

Sud Jura

1 630

1 040

3 000

-       Nièvre

 

 

 

Morvan

1 940

1 100

2 960

Nivernais Central

2 900

1 400

4 020

Entre Loire et Allier, Sologne Bourbonnaise

3 020

2 000

5 000

Bourgogne Nivernaise, Puisaye

2 670

1 650

4 260

-       Saône-et-Loire

 

 

 

Charollais, Brionnais

2 540

1 300

4 000

Bresse Chalonnaise

2 320

1 390

4 130

Mâconnais, Chalonnais

2 210

1 100

3 520

Bresse Louhannaise

1 770

1 080

2 500

Clunysois, Côte Chalonnaise

2 010

1 060

3 700

Sologne Bourbonnaise, Autunois, Morvan

1 930

1 060

3 050

-       Territoire de Belfort

3 710

2 490

5 000

-       Yonne

 

 

 

Terre Plaine, Morvan

2 170

1 110

2 970

Plateaux de Bourgogne

2 720

1 570

4 690

Puisaye

2 800

1 700

3 700

Vallées, Pays d'Othe

3 550

2 010

4 850

Sénonais, Gâtinais

3 770

2 000

5 750

Bretagne

 

 

 

-       Côtes-d'Armor

 

 

 

Littoral Breton Nord

5 930

3 360

11 060

Bretagne Centrale

4 670

2 600

6 740

Monts d'Arrée, Mené

4 040

2 190

6 280

Région du Sud-Ouest

4 400

2 300

6 910

-       Finistère

 

 

 

Littoral Breton Nord

7 100

3 110

12 000

Pourtour Rade de Brest, Pénéplaine Bretonne Nord

5 460

2 320

9 000

Bassin de Châteaulin

4 120

1 810

6 500

Pénéplaine Bretonne Sud

4 030

2 180

6 600

Monts d'Arrée

3 300

1 930

5 130

-       Ille-et-Vilaine

 

 

 

Région Centrale

5 070

2 950

7 000

Région de Fougères

6 450

2 500

10 000

Région de Saint-Malo

4 350

2 060

7 000

Bretagne Centrale

4 280

2 390

6 720

Pays de Redon

3 140

1 780

4 570

Polders et Marais du Nord

5 230

3 000

7 200

-       Morbihan

 

 

 

Bretagne Centrale

4 280

2 200

6 000

Région Nord

4 820

2 020

8 000

Région Centrale

3 880

2 000

5 610

Littoral Breton Sud

3 480

1 610

7 000

Centre-Val de Loire

 

 

 

-       Cher

 

 

 

Pays Fort et Sancerrois, Val de Loire

3 920

1 860

6 360

Vallée de Germigny

3 540

2 060

5 700

Boischaut, Marche

3 520

1 450

5 000

Sologne

4 780

2 430

7 000

Champagne Berrichonne

5 990

2 370

9 000

-       Eure-et-Loir

 

 

 

Thimerais-Drouais

6 210

3 000

10 000

Perche

5 930

3 000

8 540

Faux Perche

6 450

3 880

9 860

Beauce Dunoise

7 490

3 840

10 000

Beauce

7 050

4 040

10 580

-       Indre

 

 

 

Champagne Berrichonne

6 940

3 020

11 130

Boischaut du Nord

4 210

2 310

6 600

Boischaut du Sud

3 350

1 500

4 990

Brenne-Petite Brenne

3 820

1 980

6 790

-       Indre-et-Loire

 

 

 

Bassin de Savigné, Gâtine Tourangelle

3 380

1 800

4 760

Val de Loire, Amboise, Région viticole à l'Est de Tours

3 150

1 290

7 600

Champeigne, Plateau de Mettray

4 710

2 050

7 500

Région de Sainte Maure

4 110

2 300

7 000

Richelais

5 480

1 500

8 260

Gâtine de Loches et de Montresor

4 440

2 430

6 000

-       Loir-et-Cher

 

 

 

Perche, Gâtine, Vallée du Loir

3 760

2 340

6 000

Beauce

4 540

2 500

6 390

Sologne viticole, Vallée de la Loire

2 760

1 500

4 990

Plateaux Bocagers Touraine Méridionale

2 410

1 270

4 010

Grande Sologne, Champagne Berrichonne

3 620

1 500

7 310

-       Loiret

 

 

 

Orléanais

4 300

2 350

7 000

Gâtinais Pauvre (Est)

4 390

2 900

6 000

Gâtinais Riche (Ouest)

5 360

3 800

7 200

Beauce Riche

6 370

4 000

8 500

Val de Loire, Beauce de Patay

4 850

2 660

7 100

Puisaye, Sologne, Berry

3 760

1 990

7 040

Grand Est

 

 

 

-       Ardennes

 

 

 

Ardenne

3 940

2 500

5 970

Crêtes Préardennaises, Argonne

4 680

3 000

7 080

Champagne Crayeuse, Thiérache

9 470

3 660

15 300

-       Aube

 

 

 

Vignoble du Barrois

5 340

2 870

10 000

Champagne Crayeuse, Nogentais

10 750

6 000

15 500

Champagne Humide, Plaine de Brienne

5 840

2 980

10 000

Plaine de Troyes, Pays d'Othe

10 900

4 200

16 000

-       Bas-Rhin

 

 

 

Plaine du Rhin

7 740

3 500

12 000

Ried

5 890

3 700

7 200

Région sous Vosgienne

6 350

3 000

11 500

Plateau Lorrain Nord

3 810

2 040

4 970

Montagne Vosgienne

3 510

2 020

6 000

-       Haut-Rhin

 

 

 

Hardt, Ochsenfeld, Ried, Plaine du Rhin

7 150

5 000

10 000

Sundgau

6 110

4 490

10 000

Collines sous Vosgiennes

7 350

4 000

10 560

Montagne Vosgienne

4 550

2 500

6 660

Jura

5 620

4 500

8 000

Plaine du Rhin

7 460

4 500

11 090

-       Haute-Marne

 

 

 

Bassigny, Vingeanne

3 000

1 600

4 500

Plateau Langrois

2 460

1 410

3 780

Nord-Est, Haut Marnais

3 730

1 840

6 030

-       Marne

 

 

 

Pays Rémois

13 750

7 540

18 000

Champagne Crayeuse

12 340

7 280

15 500

Vallée de la Marne

12 090

4 640

16 000

Tardenois

8 450

5 870

12 300

Brie Champenoise

9 060

5 500

12 000

Champagne Humide, Argonne, Perthois

6 000

3 420

10 400

-       Meurthe-et-Moselle

 

 

 

Plateau Lorrain, La Haye, Montagne Vosgienne, Côtes de Meuse

3 880

2 450

5 950

Pays Haut Lorrain, Woëvre

4 520

2 940

7 060

-       Meuse

 

 

 

Barrois

4 010

2 510

6 000

Argonne

4 800

2 880

6 500

Woëvre, Pays de Montmédy

4 440

2 690

6 090

-       Moselle

 

 

 

Warndt, Montagne Vosgienne, Plateau Lorrain Nord

3 980

2 500

6 500

Vallée de la Moselle, Plateau Lorrain Sud, Pays Haut Lorrain

4 530

2 750

8 000

-       Vosges

 

 

 

Plateau Lorrain

3 070

2 000

4 480

Montagne Vosgienne, Voge

2 970

1 610

4 340

La Haye, Chatenois, Côte de Meuse, Barrois

3 130

1 680

4 500

Hauts-de-France

 

 

 

-       Aisne

 

 

 

Saint-Quentinois et Laonnois, Champagne

7 140

4 220

10 000

Tardenois et Brie

6 760

4 150

10 000

Soissonnais, Valois

7 360

3 930

10 000

Thiérache

5 910

3 950

8 380

-       Nord

 

 

 

Flandre Intérieure, Flandre Maritime

7 000

4 500

10 000

Région de Lille, Pévèle

7 080

4 200

10 000

Plaine de la Scarpe

4 890

3 030

8 000

Hainaut

5 360

3 570

7 760

Thiérache

5 810

3 800

9 630

Plaine de la Lys

6 880

4 400

10 000

Cambraisis

5 670

4 000

8 000

-       Oise

 

 

 

Plateau Picard

6 160

4 270

9 760

Noyonnais, Soissonnais

5 870

4 100

8 000

Valois et Multien

6 900

3 910

10 000

Pays de Bray

5 910

4 060

8 530

Vexin, Pays de Thelle, Clermontois

7 130

4 000

10 320

-       Pas-de-Calais

 

 

 

Boulonnais

6 440

4 000

10 740

Haut Pays d'Artois

6 200

4 000

11 000

Ternois

6 580

4 500

10 000

Pays de Montreuil, Bas Champs Picards

5 840

4 160

10 150

Artois

6 310

4 610

10 000

Wateringues, Collines Guinoises

6 580

4 500

10 000

Pays d'Aire, Plaine de la Lys, Béthunois

6 210

4 000

9 230

-       Somme

 

 

 

Santerre

7 260

5 000

10 000

Ponthieu

6 110

4 380

9 400

Vimeu, Marquenterre

6 080

3 500

10 000

Plateau Picard

6 510

4 050

10 000

Ile-de-France

 

 

 

-       Seine-et-Marne

 

 

 

Périurbain et Vallée

8 900

4 350

14 000

Zone Sud

5 540

3 500

8 820

Zone Nord

7 110

4 000

11 990

-       Yvelines

6 790

4 350

10 000

-       Essonne

6 740

4 110

11 000

-       Val d'Oise

6 400

4 470

11 990

Normandie

 

 

 

-       Calvados

 

 

 

Bessin

6 880

2 720

11 880

Bocage

5 960

3 190

9 920

Pays d'Auge Nord

7 140

3 000

10 960

Plaine de Caen Nord

8 930

4 440

15 000

Pays d'Auge Sud

6 520

4 000

9 600

Plaine de Caen Sud

8 110

4 330

15 000

-       Eure

 

 

 

Lieuvin, Pays d'Auge

8 280

5 000

11 920

Plateau d'Evreux Saint-André

7 610

4 000

10 100

Pays d'Ouche, Perche

7 380

4 310

10 200

Vexin Normand, Vexin Bossu

8 050

4 240

12 510

Roumois, Neubourg, Marais Vernier

9 780

4 190

15 000

Entre Madrie et Lyons

7 990

4 520

11 960

-       Manche

 

 

 

La Hague, Bocage de Valognes

5 510

2 710

8 550

Val de Saire

5 640

2 940

9 000

Cotentin

5 050

2 600

8 500

Bocage de Coutances et de Saint-Lô

6 410

3 060

10 000

Avranchin

7 430

3 780

11 000

Le Mortainais

6 720

3 020

11 700

-       Orne

 

 

 

Perche Ornais

5 430

3 060

9 500

Pays d'Ouche

6 100

3 230

10 080

Bocage Ornais

5 380

2 850

8 730

Plaines d'Alençon et d'Argentan

6 850

3 350

11 500

Pays d'Auge, Merlerault

6 330

3 450

9 640

-       Seine-Maritime

 

 

 

Pays de Caux

10 560

5 500

16 000

Petit Caux, Entre Bray et Picardie

7 150

5 000

11 870

Entre Caux et Vexin

9 720

5 030

14 620

Pays de Bray

7 170

4 220

10 000

Vallée de la Seine

6 720

4 150

10 000

Nouvelle-Aquitaine

 

 

 

-       Charente

 

 

 

Montmorelien

4 480

2 440

6 330

Angoumois-Ruffecois

4 490

2 300

7 000

Cognaçais

5 980

2 900

10 000

Confolentais, Brandes

2 870

1 430

4 480

-       Charente-Maritime

 

 

 

Marais

3 090

1 250

5 230

Aunis

4 330

2 000

10 500

Saintonge Agricole

4 890

2 600

7 550

Saintonge Viticole

5 360

2 820

8 500

Double Saintongeaise

3 670

1 620

8 000

-       Corrèze

 

 

 

Artense, Plateau de Millevaches

1 980

1 010

3 070

Haut Limousin

3 350

1 600

5 000

Causses, Bas Pays de Brive

3 270

1 450

6 000

Xaintrie, Cantal, Plateau Sud Est

3 010

1 140

4 990

-       Creuse

 

 

 

Combraille Bourbonnaise

2 710

1 500

4 000

Marche

2 340

1 380

3 520

Bas Berry

2 380

1 470

3 500

Plateau de Millevaches, Haut Limousin

1 870

1 000

3 500

-       Deux-Sèvres

 

 

 

Plateau Mellois, Entre Plaine et Gâtine

3 310

1 556

5 142

Plaine de Thouars

3 140

1 564

5 303

Plaine de la Mothe Lezay

3 700

2 022

5 660

Gâtine

2 900

1 545

4 403

Plaine de Niort Brioux

3 410

2 000

5 352

Bocage

2 420

1 385

4 001

Marais Poitevin Mouillé

2 280

1 434

3 431

-       Haute-Vienne

 

 

 

Marche

2 660

1 399

4 018

Plateau de Millevaches, Haut Limousin

2 890

1 495

4 836

-       Vienne

 

 

 

Plaine du Loudun, Châtellerault

5 260

2 234

7 500

Terres Rouges à Châtaigniers

5 290

2 374

8 500

Brandes et Confins Granitiques

3 920

1 800

6 250

Plaine de Thouars, Saumurois

4 900

2 499

7 463

Gâtine

4 990

2 086

6 922

Pays de la Loire

 

 

 

-       Loire-Atlantique

 

 

 

Pays de Châteaubriant

2 620

1 500

4 000

Estuaire de la Loire, Région Nantaise

1 450

790

3 250

Nord-Ouest Loire Atlantique

1 890

1 030

3 000

Pays de Sèvres et Maine

2 030

1 210

5 320

Pays de Retz

1 740

1 000

3 000

Bocage Angevin

2 160

1 250

3 210

Marais Breton et Bas Bocage

2 020

1 000

3 940

-       Maine-et-Loire

 

 

 

Vallée de la Loire

2 930

1 500

4 150

Beaugeois

2 680

1 200

3 970

Saumurois

3 260

1 750

5 500

Bocage Angevin

3 210

1 580

5 000

Les Mauges

2 300

1 320

3 430

Le Layon

2 530

1 200

4 320

-       Mayenne

 

 

 

Région d'Embouche de l'Erve

4 560

3 020

6 000

Région de Polyculture de Laval

5 110

3 000

6 810

Bocage Angevin

5 090

3 100

7 000

Zone d'Elevage

5 180

2 450

8 280

-       Sarthe

 

 

 

Perche

4 040

2 000

6 500

Champagne Mancelle, Saosnois

4 620

2 450

8 000

Sarthe Sud

3 190

1 540

4 800

Plaine d'Alençon, Bocage des Alpes Mancelles

4 360

2 000

7 000

Plateau Calaisien

3 170

1 800

4 480

Région Mancelle, Bellinois

3 340

1 630

5 870

Vallée de la Sarthe Nord

4 290

2 360

6 650

-       Vendée

 

 

 

Marais Breton

1 650

800

4 980

Bas Bocage

2 090

1 200

3 200

Marais Poitevin

2 910

1 140

4 500

Plaine Vendéenne

2 730

1 330

4 500

Haut Bocage

1 990

1 200

3 090


*Minimum : 95 % des prix sont supérieurs à ce seuil
** Maximum : 5 % des prix sont supérieurs à ce seuil

Source :

En savoir plus...
23/11/2021

Valeur vénale des terres dans les dom en 2020


VALEUR VENALE DES TERRES DANS LES DOM EN 2020

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.

La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu'il a pu être constaté ou estimé.

Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les terres les plus chères et les moins chères, compte tenu des conditions locales du marché. Les prix de vente retenus s'entendent hors taxes et frais d'acte non compris.

(euros courants à l'hectare)

Catégories des terres selon les régions

Départements

2020

Dominante

Minimum *

Maximum **

Guadeloupe

 

 

 

Sud Basse-Terre et côte sous le vent

6 060

5 000

6 250

Nord Basse-Terre et côte au vent

6 250

5 500

6 500

Dont Nord Basse-Terre

6 370

5 000

6 500

Dont côte au vent

5 500

5 000

6 000

Martinique

 

 

 

Nord-Caraïbe

4 740

1 630

6 850

Nord-Atlantique

4 880

2 600

7 740

Plaine Centre

ND

ND

ND

Sud-Caraïbe

4 970

2 000

6 210

Sud-Atlantique

4 930

3 000

7 830

Réunion

 

 

 

Littoral – Terres irriguées

15 500

11 000

25 000

Littoral – Terres non irriguées

13 000

10 000

0 000

Hauts

12 000

8 000

15 000

Mi-Pentes

11 000

7 000

16 000

Plaines

11 000

8 000

14 000


* Valeurs indicatives, en l'absence de transactions

Source :

En savoir plus...
23/11/2021

Valeur vénale des vignes en 2020


VALEUR VENALE DES VIGNES EN 2020

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.

La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu'il a pu être constaté ou estimé.

Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les terres les plus chères et les moins chères, compte tenu des conditions locales du marché. Les prix de vente retenus s'entendent hors taxes et frais d'acte non compris.

(euros courants à l'hectare)

Catégories des vignes (Bassins viticoles et AOP) selon les régions

Bassins viticoles, Régions départements et Appellations

2020

Dominante

Minimum

Maximum

Alsace-Est

 

 

 

-       Grand Est

 

 

 

-       Bas-Rhin

 

 

 

Alsace

108

4

413

-       Haut-Rhin

 

 

 

Alsace

126

5

632

Bordeaux-Aquitaine

 

 

 

Nouvelle-Aquitaine

 

 

 

-       Dordogne

 

 

 

Bergerac Rouge

8

6

10

Gergerac Blanc

8

6

10

Monbazillac

17

15

20

Pécharmant

30

20

35

-       Gironde

 

 

 

Cadillac – Côtes de Bordeaux

14

4

22

Bordeaux Blanc

13

4

22

Bordeaux Rouge

13

4

22

Canon Fronsac

100

60

150

Blaye – Côtes de Bordeaux

16

5

34

Côtes de Bourg

19

6

25

Castillon et Francs – Côtes de Bordeaux

25

15

40

Fronsac

28

18

40

Graves Blanc

34

10

50

Graves de Vayre

15

5

22

Graves Rouge

34

10

50

Haut-Médoc

65

40

100

Lalande de Pomerol

250

190

320

Liquoreux Rive Droite

12

4

18

Listrac

65

40

85

Médoc

40

25

55

Moulis

80

60

110

Pauillac

2 800

2 200

3 500

Pessac-Léognan

600

400

750

Pomerol

2 000

1 300

7 000

Saint-Estèphe

550

380

1 000

Saint-Emilion

300

250

4 000

Saint-Julien

1 600

1 200

2 000

Margaux

1 500

1 000

2 500

Satellites de Saint-Emilion

85

70

120

Sauternes

30

15

150

-       Lot-et-Garonne

 

 

 

Buzet

14

10

17

Côtes de Duras

10

7

12

Côtes du Marmandais

9

8

13

Bourgogne – Beaujolais – Savoie – Jura

 

 

 

Bourgogne-Franche-Comté

 

 

 

-       Côte-d'Or

 

 

 

Bourgogne Appellation Régionale

47

15

76

Bourgogne Appellations Communales Côte de Beaune Rouge

350

125

830

Bourgogne Appellations Communales Côte de Beaune Blanc

798

205

1 475

Bourgogne Appellations Communales Côte de Nuits Rouge

660

135

1 250

Bourgogne Premier Cru Rouge

730

305

2 350

Bourgogne Premier Cru Blanc

1 690

435

3 100

Bourgogne Grand Cru

6 765

2 975

16 275

-       Jura

 

 

 

Côtes du Jura

27

10

32

L'Etoile

25

10

32

Arbois

45

20

55

Château-Chalon

50

30

60

-       Saône-et-Loire

 

 

 

Bourgogne Rouge

32

10

42

Bourgogne Aligoté

30

15

35

Bourgogne Côte Chalonnaise

35

15

40

Bourgogne Appellations Communales Côte Chalonnaise Rouge

110

55

200

Bourgogne Appellations Communales Côte Chalonnaise Blanc

110

60

200

Beaujolais et Beaujolais Villages Rouge

12

8

20

Moulin à Vent et Saint-Amour

90

53

120

Mâcon Rouge

28

10

32

Mâcon Blanc

70

30

82

Pouilly-Fuissé

240

185

260

Pouilly-Loché et Vinzelles

110

70

145

Saint-Véran

135

100

150

Viré-Clessé

115

80

132

-       Yonne

 

 

 

Bourgogne Appellation Régionale

55

32

59

Petit Chablis

91

90

100

Chablis

181

150

210

Chablis Premier Cru

400

ND

ND

Auvergne-Rhône-Alpes

 

 

 

-       Ain

 

 

 

Vin du Bugey

13

10

18

-       Rhône

 

 

 

Beaujolais

12

7

30

Beaujolais Village

9

5

25

Coteaux du Lyonnais

14

10

16

Crus Beaujolais

61

ND

ND

Dont Brouilly

65

45

80

Dont Chénas

35

28

45

Dont Chiroubles

38

25

50

Dont Côtes de Brouilly

65

40

80

Dont Fleurie

87

70

125

Dont Juliénas

40

30

50

Dont Morgon

65

50

85

Dont Moulin à Vent

100

80

110

Dont Régnié

20

10

30

-       Savoie

 

 

 

Chautagne

24

18

30

Combe de Savoie

33

28

45

Cluse de Chambéry

50

35

80

Les Quatre Cantons

24

15

35

Champagne

 

 

 

Grand Est

 

 

 

-       Aube

 

 

 

Champagne

928

674

1 285

-       Marne

 

 

 

Champagne – Côte des Blancs

1 590

1 110

1 817

Champagne – Grands et premiers crus montagne de Reims et Grande Vallée

1 235

426

1 710

Champagne – Vallée de la Marne, de l'Ardre et de la Vesle

1 036

202

1 370

Champagne – Sud Marnais

1 146

648

1 420

Hauts-de-France

 

 

 

-       Aisne

 

 

 

Champagne

857

476

1 039

Charentes – Cognac

 

 

 

Nouvelle-Aquitaine

 

 

 

-       Charente

 

 

 

Cognac Grande Champagne

57

48

70

Cognac Petite Champagne

52

45

60

Cognac Borderies

56

48

68

Cognac Fins Bois

54

45

70

Cognac Bons Bois

39

30

48

-       Charente-Maritime

 

 

 

Cognac Petite Champagne

65

45

75

Cognac Borderies

55

45

75

Cognac Fins Bois

60

40

70

Cognac Bons Bois

40

25

45

Corse

 

 

 

Corse

 

 

 

-       Corse-du-Sud

 

 

 

Ajaccio

30

28

32

Vin de Corse (Figari, Sartène, Porto-Vecchio)

30

28

32

-       Haute-Corse

 

 

 

Calvi

30

28

32

Patrimonio et Coteaux du Cap Corse

45

40

50

Vin de Corse Sans Dénomination Locale (Plaine Orientale)

17

15

20

Muscat du Cap Corse

30

25

32

Vins IGP et Vins sans IG

15

10

16

Languedoc-Roussillon

 

 

 

Occitanie

 

 

 

-       Aude

 

 

 

Cabardès

12

8

15

Corbières et Corbières-Boutenac

9

6

14

Languedoc

ND

ND

ND

Languedoc-La Clape Quatourze

13

8

18

Fitou

11

6

15

Limoux, Blanquette de Limoux et Crémant de Limoux

14

8

17

Malepère

13

7

18

Minervois et Minervois-La Livinière

12

7

15

Vins IGP

14

7

18

Vins sans IG

11

7

16

-       Gard

 

 

 

Languedoc

16

10

20

Vins IGP

15

9

20

Dont Sable de Camargue

30

27

32

Vins sans IG

12

10

17

-       Hérault

 

 

 

Languedoc

16

10

19

Clairette du Languedoc

ND

ND

ND

Picpoul de Pinet

26

16

31

Languedoc – Pic saint-Loup

60

40

67

Terrasses du Larzac

25

16

32

Languedoc-Pézenas

17

11

21

Languedoc-Grès de Montpellier

18

13

22

Faugères

16

10

21

Muscat de Frontignan

26

19

35

Minervois

11

8

17

Minervois-La Livinière

15

10

21

Muscat de Lunel

16

13

20

Muscat de Mireval

17

13

21

Muscat de Saint-Jean-De-Minervois

20

15

25

Saint-Chinian

12

10

16

Languedoc Montpeyron

23

17

27

Languedoc Saint Georges d'Orques

19

11

22

Vins IGP

16

10

23

Vins sans IG

13

9

18

-       Pyrénées-Orientales

 

 

 

Banyuls et Collioure

20

15

35

Côtes du Roussillon

10

6

15

Côtes du Roussillon-Villages

11

6

14

Rivesaltes et Grand Roussillon

8

6

13

Maury

11

7

15

Muscat de Rivesaltes

9

6

13

Côtes du Rousillon-Villages Les Aspres

11

7

15

Vins IGP

10

8

15

Vins sans IG

10

8

15

Sud-Ouest

 

 

 

Nouvelle-Aquitaine

 

 

 

-       Landes

 

 

 

Tursan

12

6

14

Vins IGP et sans IG en Zone Armagnac

13

6

15

-       Lot-et-Garonne

 

 

 

Vins IGP

5

5

5

Vins sans IG

5

5

5

-       Pyrénées-Atlantiques

 

 

 

Jurançon et Jurançon Sec

ND

ND

ND

Madiran

14

10

22

Occitanie

 

 

 

-       Aveyron

 

 

 

Marcillac

18

15

22

-       Haute-Garonne

 

 

 

Côtes du Frontonnais

9

5

12

Vins IGP

5

4

6

Vins sans IG

5

4

6

-       Gers

 

 

 

Saint-Mont

14

7

20

Madiran

15

7

20

Pacherenc du Vic-Bilh

15

8

20

Armagnac

12

7

16

Vins IGP

14

7

20

Vins sans IG

14

7

20

-       Lot

 

 

 

Cahors

11

8

15

Coteaux du Quercy

7

6

10

-       Hautes-Pyrénées

 

 

 

Madiran

15

8

17

Pacherenc du Vic-Bilh

15

8

17

-       Tarn

 

 

 

Gaillac

10

7

12

Gaillac Premières Côtes

11

7

13

Vins IGP

10

6

13

Vins sans IG

9

6

10

-       Tarn-et-Garonne

 

 

 

Coteaux du Quercy

6

5

7

Côtes du Brulhois

6

5

7

Côtes du Frontonnais

8

5

10

Saint-Sardos

6

5

7

Vins IGP

7

5

9

Vins sans IG

6

5

8

Raisin de Table

6

5

8

Val de Loire-Centre

 

 

 

Centre-Val de Loire

 

 

 

-       Cher

 

 

 

Menetou-Salon

80

60

85

Quincy, Reuilly

65

55

72

Sancerre

220

180

250

Châteaumeillant

15

10

20

-       Indre

 

 

 

Reuilly

70

60

80

Valençay

7

6

8

-       Indre-et-Loire

 

 

 

Bourgueil

14

8

30

Saint-Nicolas-De-Bourgueil

52

16

55

Chinon

27

7

63

Touraine

8

6

10

Vouvray

26

10

63

Montlouis-Sur-Loire

12

6

27

Vins sans IG

4

ND

ND

-       Loir-et-Cher

 

 

 

Cheverny

12

7

17

Coteaux du Vendômois

6

4

7

Touraine

11

5

17

Vins IGP

5

4

6

Vins sans IG

4

ND

ND

Bourgogne-France-Comté

 

 

 

-       Nièvre

 

 

 

Pouilly-Fumé

157

130

180

Coteaux du Giennois

18

14

28

Pays de la Loire

 

 

 

-       Loire-Atlantique

 

 

 

Coteaux d'Ancenis

ND

ND

ND

Gros Plant du Pays Nantais

6

5

8

Muscadet – Côtes de Grandlieu

10

7

12

Muscadet

7

6

8

Muscadet – Sèvre et Maine

10

8

12

Vins IGP

9

8

12

-       Maine-et-Loire

 

 

 

Saumur-Champigny

63

27

79

Saumur

22

6

27

Anjou et Anjou Villages

17

11

21

Coteaux du Layon

20

13

26

Nouvelle-Aquitaine

 

 

 

-       Vienne

 

 

 

Saumur

15

13

19

Vins du Haut-Poitou

11

8

14

Auvergne-Rhône-Alpes

 

 

 

-       Allier

 

 

 

Saint-Pourçain

15

5

18

-       Loire

 

 

 

Côtes du Forez

9

5

15

Côte Roannaise

12

10

20

-       Puy-du-Dôme

 

 

 

Côtes d'Auvergne

13

5

18

Vallée du Rhône-Provence

 

 

 

Rhône-Alpes

 

 

 

-       Ardèche

 

 

 

Côtes du Vivarais

15

12

20

Saint-Joseph

125

100

135

Cornas

500

400

550

Côtes du Rhône Appellation Régionale

18

15

20

Vins IGP

15

12

20

Vins sans IG

15

12

20

-       Drôme

 

 

 

Appellations du Diois

35

30

40

Crozes-Hermitage

140

110

160

Côtes du Rhône

17

ND

ND

Dont Côtes du Rhône Appellation Régionale

17

12

20

Dont Côtes du Rhône Villages

18

15

25

Dont Côtes du Rhône Villages avec Nom de Commune

20

18

25

Vinsobres

46

35

50

Grignan-Les Adhémar (ex : Coteaux du Tricastin)

14

10

20

Hermitage

ND

ND

ND

Vins IGP

9

6

10

Vins sans IG

9

6

10

-       Loire

 

 

 

Condrieu

ND

ND

ND

-       Rhône

 

 

 

Côte Rotie

1 150

850

1 300

Occitanie

 

 

 

-       Gard

 

 

 

Clairette de Bellegarde

ND

ND

ND

Costières de Nîmes

18

15

25

Côtes du Rhône

18

12

25

Côtes du Rhône Villages

19

14

30

Côtes du Rhône Villages et Chusclan

20

15

32

Lirac

30

25

45

Provence-Alpes-Côte d'Azur

 

 

 

-       Alpes-de-Haute-Provence

 

 

 

Pierrevert

15

15

15

Vins IGP

10

10

10

-       Hautes-Alpes

 

 

 

Vins IGP

10

10

10

-       Alpes-Maritimes

 

 

 

Bellet

245

245

245

-       Bouches-du-Rhône

 

 

 

Cassis

100

70

120

Coteaux d'Aix-en-Provence

35

20

37

Côtes de Provence

37

28

40

Les Baux-de-Provence

40

35

50

Vins IGP

23

15

30

-       Var

 

 

 

Bandol

125

110

140

Coteaux d'Aix-en-Provence

25

20

35

Coteaux Varois en Provence

32

15

40

Côtes de Provence

60

40

100

Dont Zone Coteaux de Provence

50

40

80

Dont Zone Littoral de Provence

100

80

150

Vins IGP

25

20

30

-       Vaucluse

 

 

 

Châteauneuf-du-Pape

450

420

500

Lubéron

20

15

25

Côtes du Rhône Appellation Régionale

23

16

30

Côtes du Rhône Villages et Villages avec Nom de Commune

28

16

50

Dont Beaumes-de-Venise Rouge

80

70

90

Dont Rasteau Rouge

80

65

90

Ventoux

20

14

27

Gigondas

210

190

230

Muscat de Beaumes-de-Venise VDN

65

55

75

Vacqueyras

100

70

120

Rasteau (Vin Doux Naturel)

80

70

90

Vins IGP

15

10

20


Source :

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23/11/2021

Taxe minière sur l'or en Guyane - 2021


Taxe minière sur l'or en Guyane - 2021

Les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane applicables en 2021 sont fixés comme suit :

Catégories d'entreprises

Par kilogramme extrait (en euros)

 

Petites et moyennes entreprises

 

498,06

 

Autres entreprises

 

996,13


Sources :

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23/11/2021

Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2022


Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2022
 

 

Catégorie fiscale

 

Part spécifique (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)

 

Minimum de perception (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)

 

 

Cigarettes

 

 

63,60 €

 

336,70 €

 

Cigares et cigarillos

 

 

48,70 €

 

268,90 €

 

Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes

 

 

83,50 €

 

305,30 €

 

Autres tabacs à fumer

 

 

31,40 €

 

135,50 €

Source :

En savoir plus...
22/11/2021

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2020 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente


VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2020 POUR LES TERRES AGRICOLES D'AU MOINS 70 ARES, LIBRES À LA VENTE

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.

Les prix s'appliquent aux terres libres de tout bail ou dont le bail est résilié dans l'acte de vente, d'une superficie supérieure ou égale à 70 ares.

La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu'il a pu être constaté ou estimé.

Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les terres les plus chères et les moins chères, compte tenu des conditions locales du marché. Les prix de vente retenus s'entendent hors taxes et frais d'acte non compris.

(euros courants à l'hectare)

Terres labourables et prairies naturelles

Régions départements (petites) régions agricoles

2020

Dominante

Minimum *

Maximum **

Auvergne Rhône Alpes

 

 

 

-       Ain

 

 

 

Bresse

3 000

1 250

5 700

Bugey

ND

ND

ND

Vallée de la Saône, Dombes

5 390

1 370

16 040

Pays de Gex, Haut Bugey

ND

ND

ND

-       Allier

 

 

 

Bocage Bourbonnais

3 520

1 760

5 710

Val d'Allier

6 680

1 500

11 280

Montagne et Combraille Bourbonnaise

2 880

860

5 340

Sologne Bourbonnaise

4 350

1 850

7 090

-       Ardèche

 

 

 

Coiron, Bas Vivarais, Vallée du Rhône

8 180

1 200

22 370

Plateau, Montagne Ardéchoise

4 140

550

24 110

-       Cantal

 

 

 

Cantal, Sud Est Limousin, Artense

5 790

1 260

11 240

Massiac, Cezaillier-Margeride, Aubrac et Planeze

6 010

1 600

9 020

Chataigneraie, Bassin d'Aurillac

7 210

1 570

13 590

-       Drôme

 

 

 

Vercors et Diois

ND

ND

ND

Plaines Rhodaniennes, Tricastin

9 150

3 490

19 600

Valloire, Galaure et Herbasse

6 430

1 500

18 280

Baronnies

ND

ND

ND

-       Haute-Loire

 

 

 

Monts du Forez

3 330

820

7 310

Le Pyv en Basaltique, Mezen-Meygal

4 700

1 370

9 280

Brivadois, Cezallier, Margeride, Limagne

3 960

640

6 640

-       Haute-Savoie

 

 

 

Haute-Savoie

9 240

1 330

25 880

-       Isère

 

 

 

Bas Dauphine

4 450

1 470

10 090

Vallée du Gresivaudan, Vallée du Rhône

10 820

2 070

24 550

Préalpes, région Haute Alpine

3 650

530

13 330

-       Loire

 

 

 

Plaine du Forez et Roannais

3 830

1 450

8 200

Monts du Lyonnais et du Jarez

3 470

1 280

9 240

Monts du Forez, Madeleine, Pilat

2 730

850

7 610

-       Puy-de-Dôme

 

 

 

Dômes et périphérie, Cezallier, Artense

3 850

870

7 020

Livradois, Ambert, Forez, Plaine de la Dore

2 140

650

6 810

Limagne Viticole, Plaine de Lembron

5 740

1 470

15 000

Combraille, Combraille Bourbonnaise

2 510

800

4 670

Limagne Agricole

8 800

2 240

14 740

-       Rhône

 

 

 

Beaujolais Viticole

4 210

1 140

19 310

Monts du Lyonnais

3 200

870

7 160

Plateaux du Lyonnais

5 910

980

20 400

Vallée et Plaines Nord et Est de Lyon

7 110

1 510

19 240

-       Savoie

 

 

 

Beaufortin, Tarentaise, Maurienne

3 850

780

17 170

Savoie Est

5 460

1 610

14 720

Bourgogne-Franche-Comté

 

 

 

-       Côte-d'Or

 

 

 

Vingeanne, La Plaine

5 000

1 840

7 000

Val de Saône

2 420

950

5 290

Morvan, Auxois

1 970

910

3 420

Plateau et Vallée du Châtillonais

2 670

1 050

4 900

Côte et arrière côte viticole de Bourgogne

2 740

970

5 840

-       Doubs

 

 

 

Zone des plaines et des Basses vallées

2 340

990

4 520

Plateaux supérieurs et Montagnes

2 890

1 200

6 050

Plateaux moyens du Jura

2 830

1 140

4 700

-       Haute-Saône

 

 

 

Région Vosgienne et sous-vosgienne

2 110

830

4 580

Région des Plateaux

2 390

1 000

4 220

Plaine Grayloise

3 110

1 130

4 830

Vallée de l'Ognon et trouée de Belfort

3 370

1 510

3 780

-       Jura

 

 

 

Vignoble du Jura

2 450

750

6 010

Bresse

2 300

930

3 620

Deuxième Plateau

2 240

1 000

5 380

Haut Jura

1 970

700

7 180

Nord Jura

2 990

1 060

4 660

Sud Jura

1 810

640

3 160

-       Nièvre

 

 

 

Morvan

2 360

840

4 690

Nivernais Central

3 460

1 250

7 390

Entre Loire et Allier, Sologne Bourbonnaise

3 420

1 710

5 530

Bourgogne Nivernaise, Puisaye

3 670

1 130

5 110

-       Saône-et-Loire

 

 

 

Charollais, Brionnais

3 080

1 180

5 050

Bresse Chalonnaise

3 080

1 300

5 450

Mâconnais, Chalonnais

2 350

860

8 000

Bresse Louhannaise

2 090

1 000

3 440

Clunysois, Côte Chalonnaise

2 250

900

7 380

Sologne Bourbonnaise, Autunois, Morvan

2 140

910

3 920

-       Territoire de Belfort

3 500

700

7 490

-       Yonne

 

 

 

Terre Plaine, Morvan

2 570

1 160

3 410

Plateaux de Bourgogne

2 820

1 190

4 950

Puisaye

3 030

1 320

4 910

Vallées, Pays d'Othe

3 280

1 530

5 000

Sénonais, Gâtinais

3 950

2 000

6 080

Bretagne

 

 

 

-       Côtes-d'Armor

 

 

 

Littoral Breton Nord

7 440

2 920

13 950

Bretagne Centrale

5 390

2 190

8 140

Monts d'Arrée, Mené

4 330

1 690

7 230

Région du Sud-Ouest

5 000

1 550

7 670

-       Finistère

 

 

 

Littoral Breton Nord

7 980

2 940

14 350

Pourtour Rade de Brest, Pénéplaine Bretonne Nord

5 790

1 920

10 260

Bassin de Châteaulin

4 600

1 560

8 000

Pénéplaine Bretonne Sud

4 590

1 760

8 770

Monts d'Arrée

2 750

1 180

4 040

-       Ille-et-Vilaine

 

 

 

Région Centrale

5 700

2 640

9 600

Région de Fougères

6 990

2 840

11 080

Région de Saint-Malo

5 250

1 710

10 490

Bretagne Centrale

4 680

1 910

7 300

Pays de Redon

3 590

1 510

8 520

Polders et Marais du Nord

5 520

2 060

7 000

-       Morbihan

 

 

 

Bretagne Centrale

4 730

1 550

6 800

Région Nord

5 800

1 780

8 830

Région Centrale

4 580

1 640

7 370

Littoral Breton Sud

3 760

1 560

10 550

Centre-Val de Loire

 

 

 

-       Cher

 

 

 

Pays Fort et Sancerrois, Val de Loire

3 970

1 700

7 510

Vallée de Germigny

6 160

1 540

10 220

Boischaut, Marche

4 320

1 400

6 000

Sologne

5 270

2 330

12 180

Champagne Berrichonne

7 200

2 200

11 530

-       Eure-et-Loir

 

 

 

Thimerais-Drouais

8 410

3 120

13 700

Perche

7 530

2 880

12 160

Faux Perche

8 180

3 740

12 000

Beauce Dunoise

10 060

3 590

13 310

Beauce

11 280

3 640

16 060

-       Indre

 

 

 

Champagne Berrichonne

9 980

2 280

13 080

Boischaut du Nord

5 710

1 710

11 230

Boischaut du Sud

4 260

1 340

6 890

Brenne-Petite Brenne

4 790

1 980

7 680

-       Indre-et-Loire

 

 

 

Bassin de Savigné, Gâtine Tourangelle

4 100

1 460

9 110

Val de Loire, Amboise, Région viticole à l'Est de Tours

3 390

1 190

10 000

Champeigne, Plateau de Mettray

6 180

1 590

9 180

Région de Sainte Maure

4 780

2 020

7 790

Richelais

6 450

1 990

9 800

Gâtine de Loches et de Montresor

5 280

2 010

7 090

-       Loir-et-Cher

 

 

 

Perche, Gâtine, Vallée du Loir

4 620

1 890

8 050

Beauce

4 800

2 560

7 840

Sologne viticole, Vallée de la Loire

3 430

1 450

6 460

Plateaux Bocagers Touraine Méridionale

3 520

1 200

5 150

Grande Sologne, Champagne Berrichonne

6 080

1 750

11 270

-       Loiret

 

 

 

Orléanais

5 180

1 720

10 200

Gâtinais Pauvre (Est)

5 400

2 400

8 020

Gâtinais Riche (Ouest)

4 220

2 680

9 110

Beauce Riche

8 570

4 430

13 570

Val de Loire, Beauce de Patay

5 930

2 250

10 390

Puisaye, Sologne, Berry

5 020

2 500

10 030

Corse

 

 

 

-       Corse-du-Sud (1)

 

 

 

Littoral Corse

6 680

ND

ND

Coteaux Corses

5 610

ND

ND

Montagne Corse

ND

ND

ND

-       Haute-Corse (1)

 

 

 

Littoral Corse

6 810

880

24 760

Coteaux Corses

5 840

840

31 060

Montagne Corse

3 090

660

14 490

Grand Est

 

 

 

-       Ardennes

 

 

 

Ardenne

4 710

1 600

9 310

Crêtes Préardennaises, Argonne

5 410

2 470

9 460

Champagne Crayeuse, Thiérache

9 330

3 500

17 160

-       Aube

 

 

 

Vignoble du Barrois

4 890

1 680

12 000

Champagne Crayeuse, Nogentais

13 180

3 000

16 300

Champagne Humide, Plaine de Brienne

3 240

2 780

10 000

Plaine de Troyes, Pays d'Othe

11 150

4 840

16 610

-       Bas-Rhin

 

 

 

Plaine du Rhin

8 160

2 910

19 170

Ried

6 400

3 500

11 960

Région sous Vosgienne

5 430

2 500

11 000

Plateau Lorrain Nord

3 970

2 300

5 860

Montagne Vosgienne

4 050

1 680

7 060

-       Haut-Rhin

 

 

 

Hardt, Ochsenfeld, Ried, Plaine du Rhin

8 220

4 960

12 480

Sundgau

7 290

3 340

14 840

Collines sous Vosgiennes

6 550

4 490

10 000

Montagne Vosgienne

3 680

2 000

10 000

Jura

6 610

2 900

8 560

Plaine du Rhin

6 450

4 000

11 340

-       Haute-Marne

 

 

 

Bassigny, Vingeanne

2 990

1 400

5 040

Plateau Langrois

2 880

1 420

7 540

Nord-Est, Haut Marnais

4 730

1 550

8 000

-       Marne

 

 

 

Pays Rémois

14 990

8 000

17 380

Champagne Crayeuse

11 250

4 800

16 520

Vignoble

ND

ND

ND

Vallée de la Marne

13 850

4 540

29 290

Tardenois

8 040

4 500

11 210

Brie Champenoise

9 830

3 490

25 510

Champagne Humide, Argonne, Perthois

8 330

3 000

13 430

-       Meurthe-et-Moselle

 

 

 

Plateau Lorrain, La Haye, Montagne Vosgienne, Côtes de Meuse

5 170

2 040

9 550

Pays Haut Lorrain, Woëvre

5 820

2 230

8 060

-       Meuse

 

 

 

Barrois

5 060

2 750

9 130

Argonne

4 480

2 370

6 100

Woëvre, Pays de Montmédy

5 530

3 000

7 420

-       Moselle

 

 

 

Warndt, Montagne Vosgienne, Plateau Lorrain Nord

5 190

2 160

10 000

Vallée de la Moselle, Plateau Lorrain Sud, Pays Haut Lorrain

6 720

2 670

11 840

-       Vosges

 

 

 

Plateau Lorrain

3 610

1 600

7 610

Montagne Vosgienne, Voge

3 460

1 580

10 010

La Haye, Chatenois, Côte de Meuse, Barrois

3 480

1 960

5 630

Hauts-de-France

 

 

 

-       Aisne

 

 

 

Saint-Quentinois et Laonnois, Champagne

9 690

4 000

18 360

Tardenois et Brie

8 420

4 000

15 070

Soissonnais, Valois

8 750

3 310

13 600

Thiérache

6 820

3 600

17 500

-       Nord

 

 

 

Flandre Intérieure, Flandre Maritime

13 540

3 470

28 340

Région de Lille, Pévèle

16 180

3 000

48 810

Plaine de la Scarpe

9 130

2 820

25 610

Hainaut

12 950

3 310

23 390

Thiérache

9 060

3 200

20 240

Plaine de la Lys

13 840

4 810

23 710

Cambraisis

16 100

3 300

26 280

-       Oise

 

 

 

Plateau Picard

12 670

3 890

22 860

Noyonnais, Soissonnais

3 680

4 030

11 450

Valois et Multien

10 990

3 8880

20 000

Pays de Bray

8 010

4 440

19 040

Vexin, Pays de Thelle, Clermontois

8 060

4 850

20 810

-       Pas-de-Calais

 

 

 

Boulonnais

12 560

3 900

22 550

Haut Pays d'Artois

12 820

4 450

20 740

Ternois

10 750

3 850

23 740

Pays de Montreuil, Bas Champs Picards

11 260

3 270

26 890

Artois

13 300

5 000

20 550

Wateringues, Collines Guinoises

13 530

4 110

24 540

Pays d'Aire, Plaine de la Lys, Béthunois

12 910

4 870

29 420

-       Somme

 

 

 

Santerre

11 010

4 150

21 400

Ponthieu

10 030

3 700

18 110

Vimeu, Marquenterre

8 750

3 700

13 330

Plateau Picard

10 280

4 820

18 600

Ile-de-France

 

 

 

-       Seine-et-Marne

 

 

 

Périurbain et Vallée

7 380

3 300

16 690

Zone Sud

5 750

2 640

10 410

Zone Nord

8 390

2 620

19 730

-       Yvelines

9 050

3 330

18 640

-       Essonne

6 960

3 990

14 410

-       Val d'Oise

7 890

2 840

12 640

Normandie

 

 

 

-       Calvados

 

 

 

Bessin

8 760

3 420

15 000

Bocage

7 390

2 940

11 090

Pays d'Auge Nord

9 340

3 600

15 490

Plaine de Caen Nord

11 480

5 930

20 980

Pays d'Auge Sud

8 420

3 600

13 140

Plaine de Caen Sud

10 430

5 780

15 050

-       Eure

 

 

 

Lieuvin, Pays d'Auge

8 740

4 430

14 330

Plateau d'Evreux Saint-André

9 250

5 060

15 000

Pays d'Ouche, Perche

8 960

4 100

16 730

Vexin Normand, Vexin Bossu

6 970

4 500

15 000

Roumois, Neubourg, Marais Vernier

9 690

4 930

20 000

Entre Madrie et Lyons

9 350

2 940

19 570

-       Manche

 

 

 

La Hague, Bocage de Valognes

5 650

2 940

9 680

Val de Saire

6 390

3 570

10 670

Cotentin

6 450

2 700

10 110

Bocage de Coutances et de Saint-Lô

7 090

2 980

10 970

Avranchin

8 970

3 810

13 460

Le Mortainais

7 810

2 310

13 180

-       Orne

 

 

 

Perche Ornais

6 780

2 930

11 880

Pays d'Ouche

6 500

3 140

9 480

Bocage Ornais

6 140

2 600

11 550

Plaines d'Alençon et d'Argentan

8 280

3 860

12 570

Pays d'Auge, Merlerault

7 780

3 650

11 600

-       Seine-Maritime

 

 

 

Pays de Caux

11 790

5 300

19 150

Petit Caux, Entre Bray et Picardie

7 010

3 340

16 440

Entre Caux et Vexin

9 430

4 120

20 090

Pays de Bray

8 440

5 000

13 400

Vallée de la Seine

6 800

3 710

13 840

Nouvelle-Aquitaine

 

 

 

-       Charente

 

 

 

Montmorelien

4 620

1 650

7 000

Angoumois-Ruffecois

4 750

2 000

8 000

Cognaçais

5 940

2 920

10 000

Confolentais, Brandes

3 300

1 500

6 000

-       Charente-Maritime

 

 

 

Marais

3 280

1 110

8 560

Aunis

4 800

1 870

11 000

Saintonge Agricole

5 740

2 330

8 500

Saintonge Viticole

5 820

2 270

10 000

Double Saintongeaise

3 600

1 280

7 020

-       Corrèze

 

 

 

Artense, Plateau de Millevaches

2 130

720

5 200

Haut Limousin

4 240

1 160

7 610

Causses, Bas Pays de Brive

3 860

1 450

7 500

Xaintrie, Cantal, Plateau Sud Est

3 130

1 290

6 660

-       Creuse

 

 

 

Combraille Bourbonnaise

2 940

1 120

4 490

Marche

2 650

990

5 340

Bas Berry

3 020

1 230

4 000

Plateau de Millevaches, Haut Limousin

1 610

890

3 870

-       Deux-Sèvres

 

 

 

Plateau Mellois, Entre Plaine et Gâtine

3 450

1 720

7 280

Plaine de Thouars

3 280

1 680

4 970

Plaine de la Mothe Lezay

3 870

1 570

6 030

Gâtine

3 340

1 480

6 510

Plaine de Niort Brioux

3 810

1 570

6 000

Bocage

2 830

1 300

5 000

Marais Poitevin Mouillé

2 340

1 230

4 210

-       Dordogne

 

 

 

Riberaçois

4 980

1 090

13 300

Bergeraçois

6 390

1 650

18 840

Périgord Blanc

5 340

1 080

30 570

Périgord Noir, Causses

6 660

1 200

30 000

Double Périgourdine, Landais

5 020

1 120

22 850

Nontronnais

4 650

1 250

23 790

-       Gironde

 

 

 

Forêt et Landes Girondines

4 980

880

19 560

Bas Médoc

3 960

1 040

15 670

Médoc, Libournais, Grâves

6 350

1 650

20 660

Bazadais

6 090

1 460

16 470

Entre deux Mers viticole

7 430

1 550

18 040

Blayais et Double

3 660

1 020

9 710

-       Haute-Vienne

 

 

 

Marche

2 800

1 240

4 220

Plateau de Millevaches, Haut Limousin

3 340

1 040

6 550

-       Landes

 

 

 

Marensin et Forêt Landaise

9 620

1 080

21 800

Chalosse et Gaves

9 060

1 400

16 140

Marsan et Armagnac

9 010

2 700

15 500

-       Lot-et-Garonne

 

 

 

Coteaux Nord, Duras, Périgord

8 010

2 730

13 050

Coteaux Bordure Landes, Grandes Landes

8 570

2 240

29 000

Plaines de la Garonne et du Lot

10 840

3 040

19 090

Coteaux Sud Garonne

9 620

2 050

13 840

Pays de Serres, Causses

6 950

1 970

12 800

-       Pyrénées-Atlantiques

 

 

 

Coteaux Basques

5 350

1 080

8 930

Coteaux du Béarn

9 220

2 780

18 540

Montagnes

4 200

760

16 470

Vallées et Coteaux des Gaves

8 350

1 780

17 950

Côté Basque

ND

ND

ND

-       Vienne

 

 

 

Plaine du Loudun, Châtellerault

5 690

1 940

8 240

Terres Rouges à Châtaigniers

6 740

1 550

9 500

Brandes et Confins Granitiques

4 650

1 630

7 300

Plaine de Thouars, Saumurois

5 570

2 590

10 080

Gâtine

5 970

2 000

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12/10/2021

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2021


Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)

Année 2021

ANNEE

TAUX

2ème semestre 2021

+ 0,27 %

1er semestre 2021

+ 0,2 %

2ème semestre 2020

- 0,02 %

1er semestre 2020

0,20 %

2ème semestre 2019

0,12 %

1er semestre 2019

0,62 %

2ème semestre 2018

0,97 %

1er semestre 2018

1,04 %

2ème semestre 2017

0,95 %

1er semestre 2017

1,15 %

2ème semestre 2016

0,63 %

1er semestre 2016

0,80 %

2ème semestre 2015

1,19 %

1er semestre 2015

0,96 %

2ème semestre 2014

1,50 %

1er semestre 2014

2,28 %

2ème semestre 2013

2,62 %

1er semestre 2013

2,30 %

2ème semestre 2012

2,41 %

1er semestre 2012

3,15 %



Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées sert notamment :

  • au calcul de la rémunération des accords de participation ;
  • au calcul de l'intérêt de retard dû par l'employeur lorsqu'il ne respecte pas le délai de versement immédiat de la participation à la demande du salarié (au plus tard avant le 1er jour du 6ème mois suivant la clôture de l'exercice au titre duquel la participation est attribuée) : dans ce cas, le versement est assorti d'un intérêt de retard égal à 1,33 fois le TMOP ;
  • au calcul de la rémunération des comptes courants bloqués d'associés, qui ne peut être inférieure au TMOP.


Source :

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