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Bandeau général


Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires

Année 2023

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023

Cotisation

Base de calcul

Taux

Maladie-maternité

Revenus inférieurs à 17 597 €

0 %

Revenus de 17 597 € à 26 395 € (40 % et 60 % du PASS)

Taux progressif de 0 % et 4 %

Revenus entre 26 395 € et 48 391 € (60 % et 110 % du PASS)

Taux progressif de 4 % à 6,50 %

Revenus égaux ou supérieurs à 48 391 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité sociale)

6,50 %

Indemnités journalières

Revenus plafonnés à 131 976 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 17 597€

0,30 %

Allocations familiales

Revenus inférieurs à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif entre 0 % et 3,10 %

Revenus supérieurs à 61 589 €€ (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,10 %

Retraite de base

Dans la limite de 43 992 €

8,23 %

Dans la limite de 219 960 €

1,87 %

Retraite complémentaire

Prix d'achat du point

539 €

Classe B (revenus inférieurs à 71 639 €)

8 624 €

Classe C (revenus de 71 640 € à 95 521 €)

10 780 €

Classe D (revenus supérieurs à 95 521 €)

12 936 €

Invalidité – Décès

Classe minimum (dite classe A ou classe de référence)

390 €

Classe médium

780 €

Classe maximum

1 170 €

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 43 992 €

0,25 %

(0,34 % en présence d'un conjoint collaborateur)



2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation

Assiette minimale

Montant annuel de la cotisation

Retraite de base

5 059€ (43 992 € x 11,50 %)

511 €



3/ Assiette et cotisations forfaitaires

Pendant les deux premières années civiles d'activité, la cotisation d'assurance retraite complémentaire est calculée sur une base forfaitaire et sera régularisée lorsque le revenu de référence sera connu.

 

Au titre de la...

Assiette de cotisation

Montant de la cotisation

Cotisation minimale (revenus inférieurs à 5 059 €)

5 059 € (43 992 x 11,50 %)

511 €

1re année en 2023

 8 358 € (43 992 x 19 %)

844 €



4/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Formule

Base de calcul

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 43 992 €)

25 % du revenu du vétérinaire

50 % du revenu du vétérinaire

Cotisation avec partage du revenu

25 % du revenu du vétérinaire

50 % du revenu du vétérinaire

Retraite complémentaire

25 % de la cotisation du professionnel (le vétérinaire cotisera alors sur 75% de son revenu),

50 % de la cotisation du professionnel (le vétérinaire cotisera alors sur 50% de son revenu).

Invalidité – Décès

25 % de la cotisation du professionnel

50 % de la cotisation du professionnel


Sources :