Actu sociale

Bandeau général
01/03/2022

Jeunes travailleurs : une nouvelle campagne de sensibilisation

Une nouvelle campagne pour sensibiliser les jeunes au bon port des équipements de protection individuelle a été lancée par l'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS). Que faut-il en retenir ?


Sensibiliser au port des équipements de protection

Les jeunes travailleurs de moins de 25 ans étant les plus exposés aux accidents du travail, les efforts pour les former et les sensibiliser à la santé et sécurité au travail sont renforcés.

Ainsi, l'INRS a proposé une série de 4 nouvelles affiches pour sensibiliser les jeunes travailleurs aux bonnes pratiques liées à l'utilisation des équipements de protection individuelle (EPI). Ces équipements doivent :

  • ne pas être endommagés ;
  • être correctement portés ;
  • ne pas être rapportés au domicile ;
  • n'être portés qu'une seule fois, pour les équipements à usage unique ;
  • être utilisés selon les indications figurant dans leur notice d'instructions et leur marquage.

A notez que l'employeur, de son côté, doit :

  • mettre à disposition des EPI adaptés au travail et à la morphologie du salarié ;
  • former et informer les salariés à l'utilisation et au port des EPI ;
  • prendre en charge l'entretien des EPI.

Ces affiches peuvent être exposées dans les espaces de travail, les Centres de formation des apprentis ou dans les établissements d'enseignement professionnel. Vous pouvez les trouver ici.

Sources :

  • Communiqué de presse du ministère du Travail, du 17 février 2022
  • Actualité de l'Institut National de Recherche et de Sécurité du 17 février 2022

Jeunes travailleurs : une nouvelle campagne de sensibilisation © Copyright WebLex - 2022

En savoir plus...
28/02/2022

Tensions de recrutement : des initiatives régionales pour les réduire

Face aux tensions sur le marché du travail et pour répondre aux besoins constants de recrutement, des feuilles de route locales ont été mises en place pour lever les différents freins à l'emploi… De quoi s'agit-il ?


Des solutions pour réduire les tensions de recrutement

Pour rappel, en septembre 2021, le gouvernement avait annoncé un plan de réduction des tensions de recrutement pour soutenir les secteurs en tension, ainsi que la formation des salariés et des demandeurs d'emploi de longue durée.

Dans le cadre de ce plan, des solutions pour réduire les tensions de recrutement ont été adoptées au niveau régional et rassemblées dans des feuilles de route locales, qui prévoient :

  • la promotion de certains métiers, notamment dans l'industrie ou les services à la personne;
  • le développement des compétences des demandeurs d'emploi ;
  • la levée des freins périphériques à l'emploi (par exemple, les difficultés liées au logement) ;
  • le renforcement des liens entre les acteurs du service public de l'emploi, les collectivités territoriales, les représentants des entreprises et les organismes de formation.

Source : Communiqué de presse du ministère du Travail, du 17 février 2022

Tensions de recrutement : des initiatives régionales pour les réduire © Copyright WebLex - 2022

En savoir plus...
25/02/2022

Egalité professionnelle : comment calculer votre index ?

Un simulateur-calculateur et des tableurs de calcul sont mis à la disposition des entreprises afin de les aider à calculer leur index de l'égalité professionnelle. Où pouvez-vous les retrouver ?


Des outils pour vous aider

Pour rappel, d'ici le 1er mars 2022, toutes les entreprises d'au moins 50 salariés devront avoir calculé et publié sur leur site internet leur index de l'égalité femmes-hommes.

Pour aider les entreprises dans cette démarche, le gouvernement a mis en place plusieurs outils :

  • un simulateur-calculateur en ligne qui, à partir des données de l'entreprise, donne automatiquement le résultat de l'index ;
  • des tableurs de calcul pour calculer l'index selon la taille de l'entreprise, disponibles sur le site du ministère du travail.

Notez qu'une formation en ligne gratuite a été également prévue, pour permettre aux entreprises de se former à leur rythme, et que des référents égalité professionnelle sont joignables au sein des Dreets (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités).

Source : Questions/réponses du ministère du travail, du 31 janvier 2022

Egalité professionnelle : comment calculer votre index ? © Copyright WebLex - 2022

En savoir plus...
22/02/2022

Licenciement économique : une priorité de réembauche ?

Une salariée licenciée pour motif économique demande à bénéficier de la priorité de réembauche. Problème : l'employeur ne lui aurait pas proposé tous les postes disponibles et compatibles avec sa qualification…


Une priorité de réembauche sur tous les postes ?

Pour rappel, le salarié licencié pour motif économique peut bénéficier, s'il le souhaite, d'une priorité de réembauche pendant un délai d'un an à partir de la date de la rupture de son contrat de travail.

Quand le salarié demande à en bénéficier, l'employeur doit l'informer de tout poste devenu disponible dans l'entreprise compatible avec sa qualification, même ceux dont le niveau de qualification est inférieur à celui du poste qu'occupait le salarié avant son licenciement.

C'est précisément ce que vient de rappeler le juge dans une affaire opposant une salariée, licenciée pour motif économique, à son ex-employeur.

Dans cette affaire, l'employeur n'avait pas proposé à la salariée un poste pour lequel il avait recruté quelqu'un d'autre, sous prétexte que le niveau de qualification requis était inférieur à celui correspondant au poste qu'elle occupait avant son licenciement.

Une erreur, selon le juge, qui a condamné l'employeur à indemniser la salariée.

Source : Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 24 novembre 2021, n°20-12616

Licenciement économique : une priorité de réembauche ? © Copyright WebLex - 2022

En savoir plus...
21/02/2022

Dispositif « Transco » : un dispositif plus accessible

Le gouvernement vient d'aménager le dispositif « Transitions collectives », aussi connu sous le nom de « Transco ». Au programme : un accès facilité pour les PME, une sécurisation du parcours de formation des salariés les moins qualifiés et la création d'un dispositif complémentaire pour soutenir les reconversions professionnelles de certains salariés…


Dispositif Transco : des évolutions majeures

Pour rappel, le dispositif « Transitions collectives » (aussi appelé « Transco) est un dispositif qui permet notamment aux employeurs d'accompagner au mieux les salariés dans leur reconversion professionnelle.

Désormais, les entreprises de moins de 300 salariés, autrement dit celles qui ne sont pas soumises à l'obligation de négocier sur la GEPP (gestion des emplois et des parcours professionnels) peuvent intégrer le dispositif :

  • soit par accord collectif ;
  • soit par décision unilatérale de l'employeur après information-consultation du CSE (lorsqu'il en existe).

Le gouvernement a également fait le choix de sécuriser le parcours de formation des salariés les moins qualifiés par une meilleure prise en charge de l'accès à la certification CléA (certification relative au socle de connaissances et de compétences).

Pour finir, un dispositif complémentaire appelé « Transco-congé mobilité » est mis en place. Il permet de soutenir la reconversion professionnelle des salariés qui optent pour un congé de mobilité :

  • dans le cadre d'une rupture conventionnelle collective ;
  • ou dans le cadre d'un accord de GEPP.

Source : INSTRUCTION N° DGEFP/2022/35 du 7 février 2022 relative au déploiement du dispositif «Transitions collectives » prévu par France relance

Dispositif « Transco » : un dispositif plus accessible © Copyright WebLex - 2022

En savoir plus...
21/02/2022

Activités de pêche et recouvrement des cotisations : quoi de neuf ?

Dans le cadre de la loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante, le Gouvernement a notamment aménagé les modalités de recouvrement de certaines cotisations sociales. Explications…


Du changement pour certaines activités

Certains travailleurs indépendants et employeurs de moins de 11 salariés relevant du secteur de la pêche maritime, ainsi que leur conjoint, partenaire de Pacs, concubin, s'ils sont collaborateurs ou associés, sont redevables, chaque année, d'une contribution pour le financement de leurs propres actions de formation.

Cette cotisation est actuellement recouvrée par une Union pour le recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales désignée par le directeur général de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).

A compter du 1er septembre 2022, elle sera recouvrée par les caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les non-salariés agricoles :

  • des établissements de conchyliculture et de pisciculture, et des établissements assimilés ;
  • qui exercent des activités de pêche maritime à pied professionnelle.

Source : Loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Activités de pêche et recouvrement des cotisations : quoi de neuf ? © Copyright WebLex - 2022

En savoir plus...
18/02/2022

Coronavirus (COVID-19) : le protocole sanitaire fait peau neuve

Depuis sa mise en place lors du 1er confinement, le protocole sanitaire national a régulièrement été mis à jour pour tenir compte des évolutions de la crise sanitaire. La dernière mise à jour du 16 février 2022 vient de nouveau modifier les règles applicables en entreprise…


Coronavirus (COVID-19) et protocole sanitaire : un (nouvel) allègement des mesures

  • Concernant le télétravail

Le recours au télétravail est, depuis le 2 février 2022, seulement recommandé. Ainsi, les mesures qui prévoyaient un nombre de jours obligatoire disparaissent du protocole.

  • Concernant les réunions

Il est précisé que les réunions en audio ou en visioconférence restent à privilégier. Si elles ont lieu en présentiel, les participants doivent respecter les gestes barrières (port du masque, mesures d'aération/ ventilation des locaux règles de distanciation, etc.).

  • Concernant les moments de convivialité

Il est de nouveau possible d'organiser des moments de convivialité, dès lors que les gestes barrières sont strictement respectés.

  • Concernant le port du masque FFP2

Le port du masque FFP2 peut être indiqué pour les personnes à risque de formes graves du Covid-19 et en échec de vaccination pour raisons médicales, si elles peuvent le supporter sur une longue durée.

  • Concernant les établissements recevant du public soumis au pass vaccinal

Les personnels des établissements recevant du public peuvent présenter, pendant 1 mois, un justificatif de l'administration de leur 1re dose de vaccin, ainsi que le résultat négatif d'un test ou examen de dépistage à la Covid, réalisé depuis moins de 24h, pour valider leur pass vaccinal.

  • Concernant la prise en charge des personnes symptomatiques et de leurs contacts rapprochés en entreprise

En ce qui concerne les obligations à respecter par les personnes « cas contacts », le protocole renvoie désormais au site d'Ameli.

De même, la mention sur le recours privilégié au télétravail pour les cas contacts à risque modéré est supprimée du protocole, qui invite à se référer aux sites de Santé publique France et d'Ameli pour connaître les évolutions en la matière.

Source : Site du Ministère du travail, Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de COVID-19, version applicable au 16 février 2022

Coronavirus (COVID-19) : le protocole sanitaire fait peau neuve © Copyright WebLex - 2022

En savoir plus...
17/02/2022

Coronavirus (Covid-19) et activité partielle : une prolongation pour le monde du spectacle

Face à la persistance de la crise sanitaire, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures afin d'aider les secteurs les plus touchés, et notamment le secteur culturel. A ce titre, la possibilité de recourir à l'activité partielle est prolongée. Jusqu'à quand ?


Activité partielle pour le secteur culturel : une courte prolongation

Pour rappel, en cas de spectacles annulés, les employeurs du secteur culturel pouvaient recourir à l'activité partielle pour les salariés :

  • qui disposaient d'une promesse unilatérale de contrat de travail formalisée (ou d'un contrat de travail n'ayant pas reçu de commencement d'exécution) avant le 27 décembre 2021 ;
  • et dont le contrat devait réellement commencer entre le 27 décembre 2021 et le 31 janvier 2022.

Il est désormais prévu que le commencement d'exécution du contrat de travail doit avoir lieu entre le 27 décembre 2021 et le 28 février 2022 (soit un mois supplémentaire).

Source : Questions-Réponses du ministère du Travail

Coronavirus (Covid-19) et activité partielle : une prolongation pour le monde du spectacle © Copyright WebLex - 2022

En savoir plus...
16/02/2022

DSN : pour les employeurs d'intermittents ?

Avec la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN), les modalités de déclaration du recouvrement des contributions d'assurance chômage et des cotisations au régime de garantie des salaires (AGS) relatives aux intermittents du spectacle évoluent. Revue de détails.


Employeurs d'intermittents et DSN : c'est parti !

Désormais, le recouvrement des contributions d'assurance chômage et des cotisations au régime de garantie des salaires (AGS) relatives aux intermittents du spectacle doit se faire via la déclaration sociale nominative (DSN). Cette obligation prend effet à compter de la période d'emploi de janvier 2022.

Notez que seuls les employeurs qui relèvent du champ d'application du GUSO (guichet unique du spectacle occasionnel) ne sont pas concernés par cette nouvelle obligation déclarative.

Source : Actualité de Pôle emploi de janvier 2022

DSN : pour les employeurs d'intermittents ? © Copyright WebLex - 2022

En savoir plus...
15/02/2022

Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : le point sur les dispositifs de réduction, d'exonération et d'aide au paiement

Afin de faire face à la persistance de la crise sanitaire, le Gouvernement reconduit des exonérations et des aides au paiement de cotisations sociales pour certains secteurs d'activité, tout en prévoyant de nouvelles conditions pour y prétendre. Revue de détails.


De nouvelles prolongations sous conditions

  • Concernant les entreprises les plus touchées

L'exonération et l'aide au paiement de 20 % des cotisations et contributions sociales prévues dans le cadre de la crise sanitaire sont reconduites pour :

  • les entreprises de moins de 250 salariés, relevant des secteurs S1 et S1 bis, y compris les clubs sportifs professionnels, en ce qui concerne les périodes d'emploi courant du 1er décembre 2021 au 31 janvier 2022 ;
  • les salles de danse, en ce qui concerne les périodes d'emploi courant du 1er au 31 janvier 2022.

Pour pouvoir bénéficier de ces 2 dispositifs, ces employeurs doivent avoir fait l'objet d'une interdiction totale d'accueil du public ou avoir constaté une baisse du chiffre d'affaires (CA) d'au moins 65 %.

Si la baisse de CA est d'au moins 30 % mais reste inférieure à 65 %, ils bénéficieront non pas de l'exonération totale mais seulement de l'aide au paiement de 20 %.

Notez que ces dispositifs ne s'appliquent pas aux cotisations, contributions et rémunérations déjà couvertes par l'aide « renfort » pour les mêmes périodes.

De plus, ces exonérations et aides ne s'appliquent que pour la part de rémunération inférieure à 4,5 fois le Smic.

  • Concernant les travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants qui n'ont pas opté pour le régime micro-social, les travailleurs non-salariés agricoles et les mandataires sociaux (dès qu'ils ont reçu une rémunération par l'entreprise dont ils sont mandataires, au titre du mois visé) peuvent bénéficier d'une réduction de cotisations :

  • d'un montant de 600 € pour chaque mois où ils ont fait l'objet d'une interdiction totale d'accueil du public ou ont constaté une baisse du CA d'au moins 65 %.
  • d'un montant de 300 € par mois d'éligibilité, dès lors que leur baisse de CA est d'au moins 30 % mais inférieure à 65 %.

Notez que ces réductions s'imputent en priorité sur les cotisations dues au titre de l'année 2021, puis, le cas échéant, sur les montants dus au titre de l'année 2022.

Les travailleurs indépendants ayant opté pour le régime micro-social, peuvent, toutes conditions remplies, déduire des montants de CA ou de recettes déclarés au titre du 1er trimestre de 2022 :

  • le montant des CA ou de recettes réalisés au titre des périodes d'emploi courant du 1er décembre 2021 au 31 janvier 2022 ou du 1er au 31 janvier 2022 (selon leur secteur d'activité) ;
  • la moitié des montants des CA ou de recettes réalisés au titre de des périodes d'emploi courant du 1er décembre 2021 au 31 janvier 2022 ou du 1er au 31 janvier 2022 (selon leur secteur d'activité), lorsqu'ils constatent une baisse de CA d'au moins 30 % mais inférieure à 65 %.

Source : Décret n° 2022-170 du 11 février 2022 modifiant le décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 relatif à l'application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs mentionnées à l'article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021

Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : le point sur les dispositifs de réduction, d'exonération et d'aide au paiement © Copyright WebLex - 2022

En savoir plus...
15/02/2022

Reconversion professionnelle : de nouveaux outils pour les employeurs

Face aux nouveaux enjeux auxquels sont confrontées les entreprises (transition numérique, écologie, etc.), le Gouvernement met en place des dispositifs d'accompagnement, parmi lesquels un réseau de délégués. Explications.


Un réseau de délégués pour accompagner les reconversions

Un réseau de 120 délégués est mis en place au niveau départemental et régional afin d'aider les entreprises confrontées aux transitions sociétales (numériques, écologiques, etc.) dans :

  • la définition de leurs besoins ;
  • la formation ;
  • la reconversion des salariés.

Notez qu'ils seront ambassadeurs du dispositif « Transitions Collectives », dit « transco », dont l'objectif est :

  • d'organiser une transition d'un métier vers un autre (pour les salariés dont l'emploi est menacé et qui se tournent vers un métier porteur localement), en évitant un licenciement ;
  • de répondre efficacement aux besoins de recrutement dans tous les territoires.

Sources :

  • Communiqué de presse du ministère du Travail, du 2 février 2022
  • Instruction N° DGEFP/2022/35 du 7 février 2022 relative au déploiement du dispositif «Transitions collectives » prévu par France relance

Reconversion professionnelle : de nouveaux outils pour les employeurs © Copyright WebLex - 2022

En savoir plus...
14/02/2022

Coronavirus (COVID-19) et ressources humaines : prolongation des financements dérogatoires !

Afin de faire face à la persistance de la crise sanitaire, le Gouvernement reconduit de nombreuses mesures exceptionnelles et notamment, celles relatives au financement de la prestation de conseil en ressources humaines qui vise principalement les TPE-PME. Dans quelles conditions ?


Coronavirus (Covid-19) : une reconduction sous conditions

Pour rappel, la prestation de conseil en ressources humaines (PCRH) est destinée aux entreprises de moins de 250 salariés ou aux très petites ou moyennes entreprises (TPE-PME). Elle leur permet de bénéficier d'un accompagnement en ressources humaines réalisé par un prestataire et cofinancé par l'Etat.

En temps normal, la prise en charge par l'Etat de cette PCRH ne peut pas dépasser 50 %. Toutefois, pour faire face à la crise sanitaire, ce seuil des 50 % peut être dépassé, sous réserve que le montant total de la prise en charge ne dépasse pas 15 000 € hors taxe.

Cette dérogation concerne les conventions individuelles ou collectives conclues jusqu'au 30 juin 2022, ainsi que les avenants aux conventions en cours signés avant le 30 juin 2022, à condition que les prestations soient réalisées avant le 30 juin 2023.

Source : Instruction N° DGEFP/MADEC/2022/22 du 19 janvier 2022 relative à la prestation « conseil en ressources humaines » pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME)

Coronavirus (COVID-19) et ressources humaines : prolongation des financements dérogatoires ! © Copyright WebLex - 2022

En savoir plus...
 << < 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 > >>