L’Union européenne (UE) impose désormais à toutes les entreprises proposant des produits et services numériques d’assurer leur accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Bien que les entreprises communiquent peu sur le sujet et que les salariés ne s’en saisissent pas beaucoup non plus, la prévoyance peut être conçue comme un réel avantage social.
Des arguments juridiques et de santé publique laissent penser que le dispositif pourrait ne pas disparaître en dépit du vote de la loi entérinant la suppression des zones à faibles émissions.
Dans le cadre d’un licenciement pour insuffisance professionnelle, l’employeur doit pouvoir démontrer qu’il a donné au salarié visé les moyens d’effectuer son travail.
Il est essentiel d’avoir une vision claire de son excédent de trésorerie, sur le plan comptable comme psychologique, pour déterminer la meilleure façon de le valoriser.
Face aux enjeux climatiques et aux évolutions réglementaires, le choix d’un véhicule utilitaire, indispensable à l’activité de nombreuses entreprises, ne peut plus se limiter au prix ou à la capacité de chargement. Il doit désormais s’inscrire dans une réflexion globale sur les usages et l’empreinte environnementale.
Différentes mesures de soutien ont été annoncées ces dernières semaines pour soutenir l’activité économique face à la flambée des cours du pétrole. Tour d’horizon.
Les PME non cotées n’ont pas d’obligation de publier un rapport extra-financier sur leurs enjeux environnementaux et sociaux. Mais la norme de durabilité européenne volontaire VSME peut leur être utile dans le cadre de leur stratégie de durabilité.
La Cour de cassation a précisé le régime de preuve s’appliquant dans le cas d’une rupture de la période d’essai d’une salariée enceinte. C’est à l'employeur de prouver que sa décision n’a pas de lien avec l’état de grossesse.