Le Quizz Hebdo

La bonne réponse est...
Oui
L'employeur est dans son droit.

Rappelons que, sauf situation particulière de risque ou de danger, il est interdit d'interdire la consommation d'alcool dans l'entreprise. Mais seuls peuvent être servis du vin, de la bière, du cidre et du poiré, à l'exclusion de tout autre type d'alcool, et notamment des alcools forts.

La bonne réponse est...
Non
Non, la rémunération perçue dans ce cadre est exonérée d'impôt.

Plus exactement, les salaires versés aux jeunes gens âgés de 25 ans au plus au 1er janvier de l'année d'imposition en rémunération d'une activité exercée pendant l'année scolaire ou universitaire ou durant leurs congés scolaires ou universitaires sont, sur option, exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite de trois fois le montant mensuel du SMIC (soit 4 495 € au titre des revenus perçus en 2018).

La bonne réponse est...
Non
Le montant de l'exonération fiscale est limité.

Concrètement, le montant des rémunérations des dirigeants neutralisé sur le plan fiscal correspondra au plus faible des deux montants suivants, à savoir le montant net imposable en 2018 ou le montant net imposable le plus élevé au titre des années 2015, 2016 et 2017.

Il en est de même pour les travailleurs indépendants : il faut prendre en compte le plus faible des deux montants suivants, à savoir le bénéfice imposable de l'année 2018 ou le plus élevé des bénéfices imposables des années 2015, 2016 et 2017.

Cette situation entraîne des obligations déclaratives complémentaires, puisque cela oblige les dirigeants et chefs d'entreprise à faire un comparatif de leurs rémunérations au titre de ces années et de les reporter, le cas échéant, sur la déclaration de revenus 2018.

La bonne réponse est...
Faux
Même si ces revenus de 2018 ne sont pas imposés, ils doivent quand même être déclarés dans les cases habituelles de votre déclaration de revenus.

Cette solution vaut pour tous les revenus non exceptionnels perçus en 2018 qui bénéficieront de cette exonération spécifique (salaires, pensions, prime, heures supplémentaiares, etc.).

Quant aux revenus dits "exceptionnels" perçus en 2018 (indemnités de rupture du contrat de travail pour leur fraction imposable, primes de départ à la retraite, etc.), ils sont aussi à déclarer obligatoirement, ces revenus étant eux imposés.

La bonne réponse est...
Non
Non, l'employeur n'a pas à leur verser le même montant de rémunération car ces 2 salariés n'ont pas le même statut.

Tout salarié d'au moins 18 ans, qui travaille au moins la durée légale (soit 35 heures), doit percevoir une rémunération au moins égale au Smic ou au minimum conventionnel. Un abattement est permis dans 2 situations : le salarié a moins de 18 ans ou le salarié est employé dans le cadre d'un contrat d'apprentissage.

La bonne réponse est...
Non
L'entreprise ne pourra pas récupérer la TVA liée aux frais d'hôtel, mais pourra récupérer la TVA sur les frais de restaurant.

S'agissant des frais d'hôtel, la TVA qui grève les dépenses de logement des dirigeants et des salariés pris en charge gratuitement par l'entreprise n'est pas récupérable.

S'agissant des frais de restaurant pris en charge pour les dirigeants et les salariés par l'entreprise, la TVA est récupérable dans la mesure où il s‘agit bien de frais engagés dans l'intérêt de l'exploitation.

La bonne réponse est...
Non
Malgré l'année fiscale blanche, les dividendes sont soumis à l'impôt.

Plus exactement, les dividendes perçus par le dirigeant en 2018 seront soumis à l'impôt sur le revenu au titre du prélèvement forfaitaire unique au taux de 30 %.

Le dispositif permettant de neutraliser l'impôt sur les revenus perçus en 2018 (crédit d'impôt modernisation du recouvrement - CIMR) ne concerne que les revenus "non exceptionnels" susceptibles d'être recueillis annuellement (comme les salaires) qui font l'objet du prélèvement à la source. Les dividendes n'étant pas concernés par le prélèvement à la source, ceux qui ont été versés en 2018 ne seront pas neutralisés et seront donc normalement soumis à l'impôt.

La bonne réponse est...
Oui
Avec la mise en place du prélèvement à la source, l' employeur n'assume qu'un rôle de collecteur pour le compte de l'administration fiscale : c'est l'administration qui détermine le taux de prélèvement applicable au salarié (en fonction de sa situation personnelle) et qui transmet ce taux à l'employeur. Ce dernier se charge simplement de prélever la somme correspondante sur le salaire, puis de la reverser à l'administration.

En cas de variation de revenus ou de désaccord sur le taux de prélèvement pratiqué, le salarié devra contacter directement l'administration fiscale, l'employeur ne pouvant en aucune façon accéder à sa demande.

La bonne réponse est...
Non
L'auto-dénonciation ne peut pas être implicite : il faut impérativement procéder à la dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception (auprès de l'officier du Ministère Public dont l'adresse figure sur la contravention) ou par voie dématérialisée (en utilisant le formulaire en ligne sur le site www.antai.gouv.fr.). La dénonciation doit préciser l'identité, l'adresse et les références du permis de conduire de celui qui a commis l'infraction routière.

Notez que l'amende correspondant à l'infraction de non-dénonciation peut aussi bien être envoyée au "représentant légal" qu'à la société elle-même. En pratique, l'amende est envoyée à la société afin d'infliger une amende dont le montant est plus élevé (il est quintuplé !).

La bonne réponse est...
Oui
Si le salarié expose l'employeur à un risque (le défaut de couverture par l'assurance), il commet une faute, justifiant une sanction. S'il souhaite faire du covoiturage avec son véhicule de fonction, il lui appartient, en principe, de solliciter l'autorisation de son employeur qui l'informera alors des garanties souscrites auprès de l'assureur. Dans une telle situation, l'entreprise peut lui interdire d'utiliser son véhicule de fonction pour faire du covoiturage.

Notez que la Loi de Finances pour 2019 permet à l'employeur de mettre en place dans l'entreprise une « indemnité forfaitaire de covoiturage » destinée à prendre en charge les frais engagés par les salariés pour les déplacements qu'ils effectuent entre leur domicile et leur lieu de travail, en qualité de passager en covoiturage. Cette indemnité sera exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans une limite annuelle de 200 € par salarié.

La bonne réponse est...
Oui
Les dépenses liées à l'achat de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées engagées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019 peuvent ouvrir droit au bénéfice du CITE, à condition que les matériaux achetés viennent en remplacement de parois en simple vitrage, dans la limite d'un plafond de dépenses devant être fixé par arrêté (non encore paru à ce jour).

Cet avantage fiscal est accordé au titre de l'année au cours de laquelle les travaux ont été définitivement payés. A ce titre, le paiement d'un acompte ne vaut pas paiement définitif.

Ici, les travaux étant définitivement payés en février 2019, le particulier pourra bien bénéficier du CITE.

La bonne réponse est...
Oui
Lors des soldes, comme hors des périodes de soldes, un commerçant n'est pas nécessairement tenu de procéder à un échange, un remboursement ou un avoir des articles achetés (sauf en cas de "vice caché").

Toutefois, lorsqu'il offre à sa clientèle la possibilité d'échanger, de rembourser voire d'effectuer un avoir à sa clientèle (via des mentions sur les tickets de caisse et des affiches dans le magasin), il est tenu de le faire. A défaut, il commet un délit de publicité trompeuse.

Et s'il propose plusieurs solutions, il peut imposer à son client la solution de son choix (en pratique, il sera souvent fait un avoir car cette solution lui est plus favorable). Bien sûr, il peut toujours procéder à un remboursement, à titre commercial.