Actualités : AEC

05/04/2024

Intérim : on connaît les modalités des actions de prévention collective !

Au titre d'une expérimentation de 3 ans, la loi dite « Santé au Travail » a instauré la réalisation d'actions de prévention collective par les services de prévention et de santé au travail au bénéfice des intérimaires. Les modalités de réalisation et d'évaluation de ces actions viennent d'être fixées. Focus.

Actions de prévention collective : une précision du cahier des charges

Pour mémoire, la loi dite « Santé au Travail » entend renforcer la santé et la sécurité des travailleurs temporaires. À cet effet, dans le cadre d'une expérimentation de 3 ans qui a débuté le 27 mars 2024, la mise en place d'actions de prévention collective aux risques professionnels, organisées par les services de prévention et de santé au travail (SPST), est prévue.

Ces actions ont notamment pour objet d'accroître la collaboration entre les acteurs du secteur, dans le but d'identifier les situations, risques et secteurs professionnels des intérimaires nécessitant un effort particulier.

Dans un souci d'efficacité, il est recommandé de mettre en place ces actions antérieurement à toute affectation des salariés intérimaires à leur poste. Néanmoins, elles pourront également être organisées et suivies en cours de missions.

Actions de prévention collective : une initiative partagée sur la base du volontariat

La participation des SPST à cette expérimentation se fait sur la base du volontariat dans le cadre d'une convention régionale.

L'initiative d'organiser et de mettre en œuvre ces actions de prévention est partagée entre les SPST, les entreprises de travail temporaire et les entreprises utilisatrices.

Sources :

Intérim : lumière sur les actions de prévention collective ! - © Copyright WebLex

05/04/2024

Investir dans un bateau de pêche à La Réunion : un avantage fiscal à la clé ?

Certains investissements réalisés en outre-mer permettent, toutes conditions remplies, de bénéficier d'avantages fiscaux. Devaient être concernés les achats ou constructions de navires de pêche exploités à La Réunion. Qu'en est-il ?

Investissements ultramarins : quand la Commission européenne dit « Oui »…

Il existe actuellement de nombreux dispositifs d'aide fiscale à l'investissement productif en outre-mer (crédits et réductions d'impôt notamment).

La loi de finances pour 2023 a ouvert 3 d'entre eux aux investissements portant sur l'achat ou la construction de navires de pêche, sous réserve qu'ils soient exploités à La Réunion et que leur longueur hors tout soit comprise entre 12 et 40 mètres.

Toutefois, il était prévu que cette extension ne s'appliquerait qu'aux investissements mis en service à compter d'une date fixée par décret... Un texte qui ne pourrait être publié qu'après que le Gouvernement ait obtenu l'accord de la Commission européenne.

Et cet accord a été obtenu ! Le texte tant attendu a été publié le 28 mars 2024. Par conséquent, les investissements mis en service à La Réunion à compter du 29 mars 2024 peuvent ouvrir droit, sous réserve du respect de toutes les conditions requises, au bénéfice de certains avantages fiscaux.

Notez que la Commission européenne a également autorisé, le 26 mars 2024, le Gouvernement français à mettre en place des aides publiques pour financer le renouvellement des flottes de pêche ultramarines (y compris à Mayotte).

Sources :

Investir dans un bateau de pêche à La Réunion : un avantage fiscal à la clé ? - © Copyright WebLex

05/04/2024

Tarifs des prestations de l'INPI - Applicables depuis le 1er avril 2022

I – PUBLICATION

BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Brevets d'inventions (abrégés - listes) :

Le numéro (bulletins antérieurs à 2007 dans la limite des stocks disponibles)

6 €

Marques de fabrique, de commerce ou de service :

Le numéro

L'abonnement annuel

22 €

450 €

Dessins et modèles :

Le numéro

L'abonnement annuel

15 €

300 €

II – FOURNITURES DE DOCUMENTS

DOCUMENTS CERTIFIÉS
Copie officielle au format DAS (brevet, marque, dessins et modèles)	Gratuit
Copie officielle autre format (brevet, marque, dessins et modèles)	15 €
Certificat d'identité (marque, dessins et modèles), état des inscriptions aux registres nationaux, copie de document du registre du commerce et des sociétés, copie de récompense industrielle	15 €
Certificat d'identité de marque et état des inscriptions portées au registre national	30 €
COPIES DE DOCUMENTS
Copie du dossier d'immatriculation ou d'acte ou de stat	8 €
Copie d'un dossier complet du RNCS	15 €
Copie des comptes annuels ou des annexes	4,50 €
Copie des comptes annuels et des annexes	9 €
Copie de tout document de brevet ou de marque ou de dessin et modèle ou de jurisprudence ou de doctrine	4,50 €
Copie de tout autre document	2 €
AVIS DOCUMENTAIRE
Demande d'avis documentaire	500 €
DOCUMENTS DIVERS
Délivrance, enregistrement et gardiennage de l'enveloppe de déclaration d'invention d'un salarié	8,00 €
État des redevances annuelles de maintien en vigueur d'un brevet ou d'un certificat complémentaire de protection	6,50 €
Certificat d'inscription ou de non-inscription au RNCS	4 €
Communication d'une pièce du RNCS	3 €

III – PRESTATIONS DE RECHERCHES

BREVETS
Recherches brevets (recherche de nouveauté, état de l'art, portefeuille déposant, panorama du positionnement des acteurs, etc.) Surveillances brevets (veille technologique et concurrentielle)	Sur devis Sur devis
DESSINS ET MODÈLES
Recherches dessins et modèles (recherche d'un modèle donné, portefeuille déposant, etc.) Surveillances dessins et modèles (surveillance sur les nouveautés déposées ou sur un nom de déposant)	Sur devis Sur devis
MARQUES, NOMS DE SOCIÉTÉS, NOMS DE DOMAINES
Avant le dépôt :
Recherche de disponibilité de marque verbale, nom de société
Marques verbales pour ≤ 3 classes OU noms de société similaires pour ≤ 3 GAS	50 €
Marques verbales pour ≤ 3 classes ET noms de société similaires pour ≤ 3 GAS	80 €
Marques verbales pour 4 à 5 classes OU noms de société similaires pour 4 à 5 GAS	65 €
Marques verbales pour 4 à 5 classes ET noms de société similaires pour 1 à 3 GAS	95 €
Marques verbales pour 1 à 3 classes ET noms de société similaires pour 4 à 5 GAS	95 €
Marques verbales pour 4 à 5 classes ET noms de société similaires pour 4 à 5 GAS	110 €
Marques verbales toutes classes OU noms de société similaires tous GAS	350 €
Recherche de disponibilité de marque verbale, nom de société et nom de domaine en France
Marques verbales pour 1 à 3 classes ET noms de société similaires pour 1 à 3 GAS ET noms de domaine	150 €
Marques verbales pour 1 à 3 classes ET noms de société similaires pour 4 à 5 GAS ET noms de domaine	165 €
Marques verbales pour 4 à 5 classes ET noms de société similaires pour 1 à 3 GAS ET noms de domaine	165 €
Marques verbales pour 4 à 5 classes ET noms de société similaires pour 4 à 5 GAS ET noms de domaine	180 €
Recherche de logo dans le fichier des dessins et modèles en France (25 ans)	1 235 €
Après le dépôt :
Surveillance d'un nom de domaine en France (identique .fr, .eu et .gTLD)	834 €/an
Surveillance d'un nom de société en France identique	170 €/an
Surveillance d'un nom de marque verbale en France ≤ 3 classes	360 €/an
Surveillance d'une marque semi-figurative en France ≤ 3 classes	398 €/an
À tout moment :
Recherche d'une marque semi-figurative en France : 1 classe	572 €
Recherche d'une marque semi-figurative en France 2 classes	633 e
Recherche d'une marque semi-figurative en France : 3 classes	695 €
Recherche d'un logo de marque en France (marques similaires figuratives) : 1 classe	532 €
Recherche d'un logo de marque en France (marques similaires figuratives) : 2 classes	594 €
Recherche d'un logo de marque en France (marques similaires figuratives) : 3 classes	654 €
Recherche d'un nom de marque en Europe pour un pays (Benelux ou Royaume-Uni) : 1 classe	302 €
Recherche d'un nom de marque en Europe pour un pays (Benelux ou Royaume-Uni) : 2 classes	367 €
Recherche d'un nom de marque en Europe pour un pays (Benelux ou Royaume-Uni) : 3 classes	432 €
Autres prestations de recherche et de surveillance	Sur devis
Jurisprudence : Recherche simple de jurisprudence nationale par numéro de titre et/ou noms des parties Recherche de jurisprudence nationale personnalisée	34 € Sur devis

Détail des abréviations :
* GAS : groupement d'activité similaire
** .gTLD : référence aux noms de domaines génériques .com, .org, etc.

IV – PRODUITS DE VALORISATION DU FONDS DOCUMENTAIRE

Copie numérique personnalisée de brevet (1791-1902) : 30 €

V – DIVERS

Dossier d'examen à la qualification de conseil en propriété industrielle : 200 €

Source :

https://www.inpi.fr/tarifs

05/04/2024

C'est l'histoire d'un employeur… et d'un salarié à qui le médecin prescrit du télétravail…

À la suite d'une visite médicale, un salarié est déclaré apte à son poste, mais uniquement en télétravail. Il travaille donc pendant 15 mois depuis chez lui. Après la rupture de son contrat, il réclame à son ex-employeur une indemnité d'occupation de son domicile…

Parce qu'il était « médicalement » tenu d'exercer ses fonctions en télétravail, cette indemnité doit lui être versée pour compenser l'utilisation à des fins professionnelles de son logement pendant cette durée de 15 mois. Ce que réfute l'employeur : il rappelle que, par principe, le salarié ne peut pas prétendre à un tel dédommagement dans le cas où un local est mis à disposition à des fins professionnelles. Ce qui était le cas ici : il n'a donc pas à lui verser cette indemnité…

« Non ! », tranche le juge : la mise à disposition d'un local professionnel par l'employeur ne le dispense pas de devoir verser une indemnité d'occupation lorsque le salarié se voit prescrire du télétravail par le médecin pour des raisons médicales.

Source :

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris, du 21 décembre 2023, no 20/05912 (NP)

La petite histoire du jour - © Copyright WebLex

04/04/2024

Indice des loyers commerciaux - Année 2023

L'indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d'indices représentatifs de l'évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d'affaires du commerce de détail.

Période	Indice	Variation sur 1 an
1er trimestre 2023	128,68	+ 6,69 %
2e trimestre 2023	131,81	+ 6,60 %
3e trimestre 2023	133,66	+ 5,97 %
4e trimestre 2023	132,63	+ 5,22 %

Source :

Indice des loyers commerciaux (ILC) – 4 e trimestre 2023 (insee.fr)

04/04/2024

Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2023

L'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d'indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur.

Période	Indice	Variation sur 1 an
1er trimestre 2023	128,59	+ 6,51 %
2e trimestre 2023	130,64	+ 6,51 %
3e trimestre 2023	132,15	+ 6,12 %
4e trimestre 2023	133,69	+ 5,55 %

Source :

Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) – 4e trimestre 2023

04/04/2024

Indice du coût de la construction - Année 2023

Période	Indice	Variation sur 1 an	Moyenne des 4 derniers trimestres
1er trimestre 2023	2077	+ 6,62 %	2 033
2e trimestre 2023	2123	+ 7,99 %	2 072,25
3e trimestre 2023	2106	+ 3,39 %	2 089,50
4e trimestre 2023	2162	+ 5,36 %	2 117

Référence 100 au 4e trimestre 1953

Source :

Indice du coût de la construction (ICC) – 4e trimestre 2023

04/04/2024

Taux d'usure - Année 2024

Le taux d'usure correspond au taux d'intérêt maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu'ils accordent un prêt. Le taux d'usure vise à protéger les emprunteurs. La Banque de France est en charge du calcul trimestriel du taux d'usure dont les modalités de calcul sont définies dans les différents textes juridiques de la législation française.

La catégorie des « prêts à taux fixe d'une durée initiale supérieure à 2 ans » a été scindée en trois selon la durée du prêt :

« Prêts à taux fixe d'une durée comprise entre 2 ans et moins de 10 ans »
« Prêts à taux fixe d'une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans »
« Prêts à taux fixe d'une durée de 20 ans et plus »

Taux d'usure applicables aux crédits consentis aux consommateurs

Crédits de trésorerie
Catégorie	Taux effectif moyen pratiqué au premier trimestre 2024	Taux d'usure applicable au 1er avril 2024
Prêts d'un montant inférieur ou égal à 3 000 €	16,74 %	22,32 %
Prêts d'un montant supérieur à 3 000 € et inférieur ou égal à 6 000 €	10,20 %	13,60 %
Prêts d'un montant supérieur à 6 000 €	5,81 %	7,71 %

Crédits immobiliers ou relatifs à l'immobilier
Catégorie	Taux effectif moyen pratiqué au premier trimestre 2024	Taux d'usure applicable au 1er avril 2024
Prêts à taux fixe d'une durée inférieure à 10 ans	3,42 %	4,56 %
Prêts à taux fixe d'une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans	4,60 %	6,13 %
Prêts à taux fixe d'une durée de 20 ans et plus	4,79 %	6,39 %
Prêts à taux variable	4,39 %	5,85 %
Prêts-relais	5,07 %	6,76 %

Taux d'usure applicables aux crédits consentis aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale

Catégorie	Taux effectif moyen pratiqué au premier trimestre 2024	Taux d'usure applicable au 1er avril 2024
Découverts en compte	14,01 %	18,68 %

Taux d'usure applicables aux crédits consentis aux personnes morales n'ayant pas d'activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale

Catégorie	Taux effectif moyen pratiqué au premier trimestre 2024	Taux d'usure applicable au 1er avril 2024
Prêts à taux variable d'une durée initiale supérieure à 2 ans	5,21 %	6,95 %
Prêts à taux fixe d'une durée initiale supérieure à 2 ans et inférieure à 10 ans	5,31 %	7,08 %
Prêts à taux fixe d'une durée initiale comprise entre 10 ans et moins de 20 ans	5,32 %	7,09 %
Prêt à taux fixe d'une durée initiale de 20 ans et plus	5,97 %	7,96 %
Découverts en compte	14,01 %	18,68 %
Autres prêts d'une durée initiale inférieure ou égale à 2 ans	5,18 %	6,91 %

Source :

Banque de France – Taux d'usure – 2e trimestre 2024

04/04/2024

Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile - Année 2024

Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 2015)

Période	Indice	Variation mensuelle
Janvier 2024	105,9	- 4,7 %
Février 2024
Mars 2024
Avril 2024
Mai 2024
Juin 2024
Juillet 2024
Août 2024
Septembre 2024
Octobre 2024
Novembre 2024
Décembre 2024

Source :

Indice du volume des ventes dans le commerce – Janvier 2024

04/04/2024

Immatriculation de voitures particulières - Année 2024

Période	Variation mensuelle	Nombre d'immatriculation
Janvier 2024	- 10,4 %	149 100 véhicules
Février 2024	+ 3,6 %	155 600 véhicules
Mars 2024	+ 2,1 %	158 800 véhicules
Avril 2024
Mai 2024
Juin 2024
Juillet 2024
Août 2024
Septembre 2024
Octobre 2024
Novembre 2024
Décembre 2024

Source :

Immatriculations de voitures particulières neuves en mars 2024

04/04/2024

Indice des prix de production et d'importation de l'industrie - Année 2024

Indice des prix de production de l'industrie (référence 100 en 2015)

Période	Indice	Variation trimestrielle	Variation sur 1 an
Janvier 2024	125,3	- 0,8 %	- 0,3 %
Février 2024	123,9	- 1,3 %	- 0,6 %
Mars 2024
Avril 2024
Mai 2024
Juin 2024
Juillet 2024
Août 2024
Septembre 2024
Octobre 2024
Novembre 2024
Décembre 2024

Source :

Indices de prix de production et d'importation de l'industrie (IPPI) – Février 2024

04/04/2024

Indices des prix des produits agricoles - Année 2024

Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015.

Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP)

Période	Indice	Variation mensuelle	Variation sur 1 an
Janvier 2024	126,9	///	- 8,2 %
Février 2024	125,7	///	- 10,1 %
Mars 2024
Avril 2024
Mai 2024
Juin 2024
Juillet 2024
Août 2024
Septembre 2024
Octobre 2024
Novembre 2024
Décembre 2024

/// : Absence de résultat due à la nature des séries

L'indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) mesure l'évolution des prix des produits agricoles à la première mise sur le marché.

Les pondérations associées aux fruits et légumes frais évoluent d'un mois à l'autre pour traduire leurs profils saisonniers très marqués. Par conséquent, leurs variations de prix doivent être interprétées en glissement annuel, tout comme pour l'indice général qui agrège ces séries. Les indices présentant une saisonnalité sont corrigés des variations saisonnières.

Indice des prix d'achat des moyens de production agricole (IPAMPA)

Période	Indice	Variation mensuelle	Variation sur 1 an
Janvier 2024	126,9	- 0,2 %	- 6,1 %
Février 2024	127,2	+ 0,6 %	- 6,5 %
Mars 2024
Avril 2024
Mai 2024
Juin 2024
Juillet 2024
Août 2024
Septembre 2024
Octobre 2024
Novembre 2024
Décembre 2024

L'indice des prix d'achat des moyens de production agricole (IPAMPA) suit l'évolution des prix des biens et services utilisés par les exploitants dans leur activité agricole. Il n'est pas corrigé des variations saisonnières.

Source :

Indices des prix des produits agricoles – Février 2024