Actu juridique

Coronavirus (COVID-19) et assistante maternelle : un protocole sanitaire spécifique

• Assistante maternelle positive à la covid-19

Les règles et les durées d'isolement sont différentes pour les personnes qui disposent d'un schéma vaccinal complet ou non :

• schéma vaccinal complet : isolement pendant 7 jours ;
• absence de schéma vaccinal complet : isolement pendant 10 jours.

Dès la confirmation de sa positivité, l'assistante maternelle doit prévenir les parents des enfants contacts à risque. Mais, elle ne peut pas exiger la récupération immédiate de l'enfant s'il ne présente pas de symptômes.

• Assistante maternelle cas contact

Lorsque l'assistante maternelle est cas contact d'une personne qui n'habite pas avec elle et qu'elle est complètement vaccinée, elle n'a pas besoin de s'isoler si le test PCR ou antigénique réalisé immédiatement est négatif. Elle doit ensuite réaliser un autotest à J+2 et J+4.

En l'absence d'un schéma vaccinal complet, l'assistante maternelle doit s'isoler pendant 7 jours à partir de la date du dernier contact avec la personne positive et réaliser un test PCR ou antigénique à l'issue de l'isolement.

Lorsque l'assistante maternelle est cas contact d'une personne positive vaccinée vivant avec elle, elle doit suspendre l'accueil pendant 7 jours lorsque les enfants sont gardés chez elle. Ce délai peut être ramené à 5 jours en l'absence de symptômes depuis 48 heures et sur présentation d'un test négatif le 5e jour.

Lorsque l'assistante maternelle est cas contact d'une personne positive non vaccinée vivant avec elle, elle doit suspendre l'accueil pendant 10 jours lorsque les enfants sont gardés chez elle. Ce délai peut être ramené à 7 jours en l'absence de symptômes depuis 48 heures et sur présentation d'un test négatif le 7e jour.

• Enfant accueilli positif à la covid-19

Lorsque l'enfant gardé est positif à la covid-19, il doit s'isoler au domicile de ses parents pendant 7 jours et ne peut plus être accueilli par l'assistante maternelle.

Ce délai peut être ramené à 5 jours en l'absence de symptômes depuis 48 heures et sur présentation d'un test négatif le 5e jour.

Notez que l'accueil au domicile de l'assistante maternelle ou chez les parents est suspendu pendant 7 jours si 3 enfants gardés par l'assistante maternelle (de familles différentes) sont testés positifs sur une période de 7 jours.

• Enfant cas contact

Lorsque l'enfant est cas contact d'une personne infectée à la covid, il peut continuer à être accueilli par l'assistante maternelle à condition :

• de présenter un test antigénique ou PCR négatif ;
• ou de réaliser un autotest négatif accompagné d'une attestation sur l'honneur signée par les parents pour les enfants de 3 ans et plus.

La réalisation d'un nouveau test à J+7 est recommandé pour vérifier l'absence de contamination.

Pour rappel, les autotests sont interdits pour les enfants de moins de 3 ans.

Lorsque l'enfant de l'assistante maternelle est cas contact, celle-ci peut maintenir son activité dès lors que le test réalisé immédiatement est négatif. L'enfant doit ensuite réaliser un autotest à J+2 et J+4.

Source : Actualité de service-public.fr du 26 janvier 2022

Coronavirus (COVID-19) : que prévoit le protocole sanitaire des assistantes maternelles ? © Copyright WebLex - 2022

REP : quelles obligations pour les producteurs de produits de construction ?

Pour mémoire, la responsabilité élargie du producteur (REP) oblige les professionnels qui mettent certains produits sur le marché à contribuer à la gestion des déchets qu'ils génèrent depuis leur production jusqu'à leur fin de vie.

Depuis le 1er janvier 2022, une nouvelle filière REP a été mise en place et oblige les producteurs de produits et matériaux de construction destinés à la filière du bâtiment à contribuer à la reprise sans frais des déchets issus de ces produits et matériaux, ainsi qu'à leur traitement (revalorisation, recyclage, destruction, etc.).

A titre d'exemple, les matériaux concernés par ces dispositions sont notamment :

• les produits et matériaux de construction constitués majoritairement de minéraux et ne contenant ni verre, ni laines minérales ou plâtre (bêton et mortier, ardoise, granulat, céramique, etc.) ;
• les produits et matériaux constitués majoritairement de métal ;
• les mortiers, enduits, peintures, vernis, résines, etc. ;
• les menuiseries comportant du verre et les parois vitrées ;
• les produits et matériaux à base de laine de verre ou de laine de roche.

Notez toutefois que cette règlementation ne s'applique pas aux terres excavées, aux outils et équipements techniques industriels, aux installations nucléaires et aux monuments funéraires.

Enfin, les professionnels concernés peuvent, comme pour toutes les autres filières REP, confier la gestion de ces déchets à un éco-organisme, c'est-à-dire une entreprise privée ayant obtenu un agrément spécifique et devant respecter une règlementation stricte dont le détail est disponible ici.

Source : Décret n° 2021-1941 du 31 décembre 2021 relatif à la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment

Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière concernée ! © Copyright WebLex - 2022

Un bilan établi par l'Ademe

Les entreprises de plus de 50 et de moins de 500 salariés bénéficiant des crédits ouverts par le Plan de relance doivent établir un bilan simplifié d'émissions de gaz à effet de serre :

• avant le 21 décembre 2023, pour les entreprises employant entre 51 et 250 salariés ;
• avant le 31 décembre 2022, pour les entreprises employant entre 251 et 500 salariés.

Pour cela, elles doivent transmettre les informations requises pour l'établissement de ce bilan (consultables ici) à l'Ademe (agence de la transition écologique), par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.bilans-climat-simplifies.ademe.fr.

Notez que les résultats des bilans simplifiés seront accessibles publiquement. Ils seront également transmis et exploités par l'autorité administrative dans un but statistique.

Source : Décret n° 2021-1784 du 24 décembre 2021 relatif aux bilans simplifiés d'émissions de gaz à effet de serre

Comment établir votre bilan simplifié d'émissions de gaz à effet de serre ? © Copyright WebLex - 2022

Brevet européen : vers la fin d'une procédure complexe ?

Actuellement, lorsque l'on souhaite protéger son invention, on peut déposer un brevet national ainsi qu'un brevet européen.

Le problème, c'est que le titulaire d'un brevet européen doit ensuite le faire valider dans chaque pays dans lequel il souhaite bénéficier d'une protection de son innovation.

En outre, en cas de litige, il peut se voir contraint d'engager plusieurs actions juridiques dans différents pays.

Afin d'harmoniser cette règlementation, de réduire les coûts pour les inventeurs et de faciliter la défense de leurs droits en matière de brevet, 2 nouveautés vont bientôt voir le jour à l'échelle européenne :

• la juridiction unifiée du brevet qui sera compétente en matière de contentieux concernant les brevets européens et les brevets à effet unitaire ;
• le brevet européen à effet unitaire qui, contrairement au brevet européen, sera valable dans l'ensemble des pays qui auront signé l'accord, sans avoir besoin d'effectuer de formalités supplémentaires.

Notez que ces dispositifs sont encore en cours d'élaboration. Affaire à suivre…

Source : Communiqué de presse du ministère de l'économie et des finances du 20 janvier 2022

Brevet européen : vos démarches bientôt simplifiées ? © Copyright WebLex - 2022

Le numéro de Siret remplace l'extrait d'immatriculation

A partir du 27 janvier 2022, les entreprises ne sont plus tenues de fournir un extrait de leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RNCS) ou au répertoire des métiers (RNM) pour certaines demandes ou déclarations auprès de l'administration, dont la liste est disponible ici.

A la place, elles devront fournir leur numéro unique d'identification délivré par l'INSEE (Siret).

Source : Arrêté du 4 janvier 2022 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives

Simplification des déclarations administratives pour les entreprises © Copyright WebLex - 2022

Débitants de tabac : 4 départements « en difficulté » en 2022

Pour mémoire, les débitants de tabac situés dans des départements en difficulté peuvent bénéficier d'une aide financière. Cette aide peut prendre la forme d'une remise financière, d'indemnités de fin d'activité ou d'une prime de diversification d'activité.

Pour pouvoir y prétendre, il faut donc que le débit de tabac soit implanté dans un département qui doit figurer sur une liste établie, chaque année, par le gouvernement.

La liste pour 2022 vient de paraître et comprend les départements suivants :

• les Ardennes ;
• la Moselle ;
• le Nord ;
• le Bas-Rhin.

Source : Arrêté du 21 janvier 2022 constatant pour 2022 les départements en difficulté au titre des aides à l'activité pour les débitants de tabac

Débitants de tabac : quels sont les départements « en difficulté » en 2022 ? © Copyright WebLex - 2022

RGPD et RIFI : les conditions à respecter

La recherche sur Internet de fuites d'informations (RIFI) est une technique d'analyse automatique du Web. Elle permet à un organisme de vérifier si les données qu'il a collectées ont été rendues publiques par inadvertance ou en raison d'un acte malveillant.

Cette opération porte donc sur l'analyse d'un important volume de données comprenant également des données personnelles. Pour cette raison, les prestataires effectuant une RIFI doivent impérativement respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

La commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) rappelle qu'il est important de répartir les rôles et responsabilités des acteurs intervenant dans le cadre de la RIFI. A titre d'exemple, l'entreprise qui effectue cette recherche par l'intermédiaire d'un prestataire reste seule responsable du traitement de données.

De plus, elle précise également les points importants sur lesquels les organismes et leurs prestataires doivent être particulièrement vigilants :

• la RIFI doit être justifiée par un intérêt légitime ;
• elle doit être nécessaire pour atteindre l'objectif souhaité et l'entreprise souhaitant recourir à cette technique doit montrer qu'elle ne dispose pas d'autres moyens moins intrusifs ;
• la durée de conservation des données collectées dans le cadre de la RIFI doit être limitée ;
• la mise en place de moyen permettant de ne collecter que les données pertinentes est nécessaire et aucune donnée sensible ne doit pouvoir être collectée grâce à la RIFI. Toutefois, si certaines de ces données sont quand même collectées, elles devront être supprimées sans tarder ;
• les droits des personnes concernées doivent être respectés (droit à une information claire, droit de s'opposer à l'utilisation des données, droit de rectification des informations inexactes, etc.).

Source : Communiqué de presse de la CNIL du 11 janvier 2022

RGPD : qu'est-ce qu'une opération de RIFI ? © Copyright WebLex - 2022

Economie circulaire : les conditions de sortie du statut de déchet

Pour mémoire, la sortie du statut de déchet permet à certains déchets de ne plus être considérés comme tels après avoir subi une opération de valorisation ou de recyclage.

Pour pouvoir effectuer ce type de traitement, les professionnels concernés doivent s'assurer du respect de certains critères qui varient en fonction de la nature des déchets.

Récemment, des précisions ont été apportées concernant les conditions de sortie du statut de déchets des papiers et cartons, ainsi que des déblais de terres naturelles.

• Concernant les papiers et cartons

Pour pouvoir sortir du statut de déchet, les papiers et cartons récupérés et triés doivent notamment :

• ne pas contenir de matériaux représentant un danger pour la santé, la sécurité et l'environnement ;
• avoir subi un processus de tri spécifique (tri à sec, retrait des composants non papiers, etc.) et être conditionnés selon certaines conditions (en balle ou en vrac selon les spécifications clients) ;
• respecter certains critères : taux d'humidité, conformité à une norme NF spécifique, taux de produits alimentaires minimum, etc. ;
• être identifiés par un numéro unique pour assurer leur traçabilité et pouvoir justifier de leur statut.

Vous pouvez retrouver l'intégralité des conditions à respecter ici, applicables depuis le 20 décembre 2021.

• Concernant les déblais de terres naturelles

Pour pouvoir sortir du statut de déchet, les déblais de terres naturelles doivent notamment :

• être composés de terres, de cailloux et/ou de pierres ;
• ne pas être dangereux et ne pas provenir d'un site ou de sols pollués ;
• ne pas avoir subi de désintégration ou dissolution significative, ni aucune autre modification de nature à produire des effets néfastes sur l'environnement ou la santé ;
• être déposés sur un site respectant des critères précis (destinés à un grand projet d'aménagement ou d'infrastructure, les déchets doivent être compatibles avec son usage futur sur le plan sanitaire, etc.) ;
• être identifiés par un numéro unique, et la zone d'excavation doit être référencée.

Vous pouvez retrouver l'intégralité des conditions à respecter ici, applicables depuis le 6 janvier 2022.

• Arrêté du 13 décembre 2021 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les papiers cartons récupérés et triés
• Arrêté du 21 décembre 2021 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les aménagements constitués de déblais de terres naturelles excavées et gérées au sein d'un grand projet d'aménagement ou d'infrastructure

Papiers, cartons, terres naturelles : quels critères pour pouvoir les recycler ? © Copyright WebLex - 2022

Mode d'emploi de cette nouvelle plateforme

Afin de mieux accompagner les personnes touchées par la covid-19, une plateforme de suivi est mise en place.

Elle peut se décliner sous toutes les formes proposées par les technologies (site Web et appli mobile). Elle permet à tous les patients qui le souhaitent de se faire référencer comme souffrant ou ayant souffert de symptômes post-covid. Son accès est gratuit.

Après traitement des déclarations enregistrées sur la plateforme de suivi, les personnes, majeures ou mineures, ayant des symptômes persistants de la covid-19 sont prises en charge soit par leur médecin traitant dans le cadre d'un protocole déterminé, soit dans une unité de soins post-covid pour les malades atteints de pathologies plus lourdes.

Les analyses et les soins liés à la covid-19 et remboursés par l'Assurance maladie sont couverts intégralement, dans la limite des tarifs de responsabilité.

Source : Loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 © Copyright WebLex - 2022

Variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH) : pose des premiers jalons juridiques

En France, les variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH) sont principalement le colza et le tournesol.

Mais, leur utilisation fait l'objet de débats et de controverses entre pro-VRTH et anti-VRTH.

Des enquêtes de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) ont mis en évidence la faible réglementation en matière de VRTH et les nombreuses limites empêchant de mener à bien des analyses scientifiques pertinentes.

Pour remédier à cela, le gouvernement a posé les premières bases d'une réglementation plus ferme, consultables ici.

Notez que cette réglementation va faire l'objet de précisions ultérieures. Affaire à suivre…

Sources :

• Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1659 du 15 décembre 2021 relative aux variétés rendues tolérantes aux herbicides
• Ordonnance n° 2021-1659 du 15 décembre 2021 relative aux variétés rendues tolérantes aux herbicides

Variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH) : encadrement à venir ? © Copyright WebLex - 2022

Coronavirus (COVID-19) : une prolongation du PGE validée

Suite à la validation des instances européennes, le gouvernement a acté la prolongation du prêt garanti par l'Etat (PGE) jusqu'au 30 juin 2022.

De même, il est désormais prévu que les concours totaux apportés par l'établissement prêteur ou par un même intermédiaire en financement participatif à l'entreprise concernée ne doivent pas avoir diminué, lors de l'octroi de la garantie :

• par rapport au niveau qui était le leur au 16 mars 2020, dans le cas où cet octroi intervient avant le 1er janvier 2021 ;
• ou par rapport au niveau qui était le leur au 31 décembre 2020, dans le cas où cet octroi intervient entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 ;
• ou par rapport au niveau qui était le leur au 31 décembre 2021, dans le cas où l'octroi intervient à compter du 1er janvier 2022.

Par ailleurs, sachez que le PGE est désormais ouvert à toutes les associations employeuses.

Enfin, un accord a été signé entre le gouvernement et la Banque de France permettant de réaménager les PGE de faibles montants, au terme d'une procédure confidentielle, gratuite et non-judiciaire. Cette procédure va permettre de maintenir gratuitement la garantie de l'Etat sur les PGE au-delà de 6 années.

Sources :

• Arrêté du 19 janvier 2022 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 de finances rectificative pour 2020
• Communiqué de presse du ministère de l'Economie du 20 janvier 2022, n° 1916

Coronavirus (COVID-19) : un PGE prolongé ? © Copyright WebLex - 2022

Traçabilité des déchets : des bordereaux dématérialisés

Pour mémoire, la règlementation prévoit que toute personne qui produit, collecte, reconditionne ou transforme, etc., des déchets dangereux, des déchets POP (polluants organiques persistants) ou des déchets radioactifs doit émettre un bordereau qui accompagne les déchets à chaque étape de leur parcours et est complété au fur et à mesure par les différents prestataires.

Depuis le 1er janvier 2022, ces bordereaux sont dématérialisés grâce à la mise en place, par le gouvernement, d'un système de gestion des bordereaux de suivi des déchets via la plateforme : https://trackdechets.beta.gouv.fr/.

Dans le cadre de cette déclaration, certaines informations doivent être renseignées concernant, par exemple :

• l'émetteur du bordereau (identité du producteur, collecteur, etc.) ;
• la nature, le conditionnement et la quantité de déchets (consistance des déchets, type de conditionnement, etc.) ;
• l'origine des déchets (lieu de collecte) ;
• l'installation de destination (entreposage provisoire, installation destinée à les reconditionner, etc.) ;
• les modalités de transport des déchets (mode de transport, date de prise en charge, etc.).

Source : Arrêté du 21 décembre 2021 définissant le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets énoncés à l'article R. 541-45 du code de l'environnement

Environnement : du nouveau concernant la traçabilité des déchets ! © Copyright WebLex - 2022