Nos missions

Droit social

Le Droit Social, domaine regroupant le Droit du Travail et le Droit de la Sécurité Sociale est en perpétuelle évolution et les conséquences d’une méconnaissance de ses règles peuvent être lourdes. Nous vous accompagnons dans tous les aspects de la relation de travail.

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  • Conseil et assistance sur les conséquences sociales des opérations de restructuration : cession, fusion, externalisation, plan de sauvegarde de l’emploi
  • Conseil et assistance dans la négociation et la conclusion d’accords collectifs d’entreprise.
  • Mise en place d’accords d’aménagement du temps de travail.
  • Audit d’acquisition ou de conformité
  • Rédaction des Décisions Unilatérales de l’Employeur, notes de service, Chartes ...
  • Organisation des élections des représentants du personnel
  • Suivi de la représentation du personnel dans l’entreprise

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  • Procédures disciplinaires
  • Licenciements
  • Ruptures conventionnelles
  • Négociation et rédaction d’accords transactionnels
  • Mise en place de statuts de dirigeants
  • Contrats de travail / avenants

     

  • Audits de paie et de conformité
  • Informations des clients sur les nouveautés en matière de Droit Social
  • Consultation sur les questions spécifiques au Droit du Travail et au Droit de la Sécurité Sociale

     

  • Gestion des problématiques juridiques liées à l’inaptitude physique du salarié
  • Gestion des risques liés à l’application de la législation en matière d’hygiène, sécurité et conditions de travail
  • Assistance de l’employeur en cas d’expertise CHSCT
  • Conseil dans le cadre de la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie

     

 

le-plus

LE PLUS QU’AEC APPORTE

Le cabinet AEC s’est doté de juristes spécialisés en Droit Social pour vous assister dans la gestion de votre personnel, de l’embauche à la rupture du contrat de travail. La garantie d’une sécurisation de vos pratiques et d’une réactivité à toute épreuve.