- Etude du statut le plus adapté à votre situation
- Rédaction de statuts de société après étude des volontés des associés et du cadre légal
- Relation avec les organismes (Centre de Formalités des Entreprises, Greffe, Administration Fiscale...)
- Réalisation des publicités légales
- Immatriculation auprès des organismes
- Etablissement des rapports et procès-verbaux
- Convocation et tenue des Assemblées Générales Ordinaires Annuelles
- Dépôt des comptes annuels au Greffe
- Gestion de la distribution de dividendes (établissement des imprimés 2777U-SD à saisir sur votre espace fiscal professionnel, télédéclaration des imprimés « IFU » n°2561)
- Changement de mandataires sociaux
- Augmentation / réduction du capital social
- Entrée / sortie de nouveaux associés avec ou sans rédaction de pactes d’associés
- Transfert de siège social
- Ouverture, transfert ou fermeture d’établissement complémentaire ou secondaire
- Modification des dates d’ouverture et de clôture de l’exercice social
- Restructuration d’entreprises (achat de fonds, apports, Transmission Universelle de Patrimoine, ...)
- Rédaction et suivi des baux (commerciaux, de courte durée, professionnels,...)
- Contrats commerciaux divers (partenariat, assistance, sous-traitance)
- Etablissement des conditions générales de vente
- Gestion des impayés
- Veille juridique
LE PLUS QU’AEC APPORTE
Le choix du cadre juridique adapté et le respect des dispositions légales sont des bases essentielles à la bonne marche de l’entreprise. Conscients de la complexité du cadre juridique pour les chefs d’entreprise et du caractère chronophage du formalisme qui y est associé, nous sommes proches de vous pour vous simplifier au maximum la gestion juridique de votre entreprise.