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Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2025 mercredi 11 juin 2025

Etats et territoire non coopératifs	Motif justifiant l'inscription (application du 2 ter de l'article 238-0 A du code général des impôts)
Antigua-et-Barbuda	En application du b du 2 de l'article 238-0 A du code général des impôts
Iles Turques-et-Caïques
Anguilla	En application du b du 2 et 1° du 2 bis de l'article 238-0 A du code général des impôts
Vanuatu	En application du 1° du 2 bis de l'article 238-0 A du code général des impôts
Fidji	En application du 2° du 2 bis de l'article 238-0 A du code général des impôts
Guam
Iles Vierges américaines
Palaos
Panama
Russie
Samoa
Samoa américaines
Trinité-et-Tobago

Source :

Arrêté du 18 avril 2025 modifiant l'arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l'article 238-0 A du code général des impôts

Etats et territoire non coopératifs	Motif justifiant l'inscription (application du 2 ter de l'article 238-0 A du code général des impôts)
Antigua-et-Barbuda	En application du b du 2 de l'article 238-0 A du code général des impôts
Iles Turques-et-Caïques
Anguilla	En application du b du 2 et 1° du 2 bis de l'article 238-0 A du code général des impôts
Vanuatu	En application du 1° du 2 bis de l'article 238-0 A du code général des impôts
Fidji	En application du 2° du 2 bis de l'article 238-0 A du code général des impôts
Guam
Iles Vierges américaines
Palaos
Panama
Russie
Samoa
Samoa américaines
Trinité-et-Tobago

Source :

Arrêté du 18 avril 2025 modifiant l'arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l'article 238-0 A du code général des impôts