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AECCOMPTA mercredi 26 mars 2025 Flux WebLex.fr Wed, 26 Mar 2025 21:19:58 +0100 https://www.weblex.fr/weblex/feed/14593/ Aides à l’installation des professionnels de santé : non au nomadisme médical ! mercredi 26 mars 2025 Afin de favoriser leur installation dans des zones en manque d’offre de soins, l’État a mis en place au profit des professionnels de santé des dispositifs d’aides ou d’incitations fiscales. Mais ces derniers sont parfois détournés de leur objectif, créant ainsi un phénomène de « nomadisme médical » contre lequel l’État veut lutter.Un délai de 10 ans entre les aides pour lutter contre le nomadisme médicalLe nomadisme médical consiste pour un professionnel de santé... Voir le détail Industrie : favoriser l’utilisation d’eaux non conventionnelles mercredi 26 mars 2025 10 % d’ici 2030 : c’est l’objectif d’économie d’eau fixé par l’État dans son « plan eau ». Parmi les pistes retenues pour atteindre cet objectif, la valorisation des eaux dites « non conventionnelles » pour des usages ne nécessitant pas d’eau potable est en cours déploiement. Une possibilité qui est à présent ouverte aux ICPE et aux installations nucléaires.Eaux non conventionnelles dans les ICPE et les installations industriellesPour rappel, le... Voir le détail Économie circulaire : le secteur de la santé également concerné ! mercredi 26 mars 2025 Afin de mettre en place une économie circulaire plus vertueuse pour l’environnement et de limiter le reste à charge propre à certains dispositifs médicaux pour les patients, la remise en bon état d’usage (RBEU) dans le secteur de la santé se développe. Pour assurer la sécurité des utilisateurs, un cadre a été mis en place.Remise en bon état d’usage des dispositifs médicaux : on en sait plusPour rappel, la loi permet la réutilisation de certains dispositifs médicaux à... Voir le détail Retraite progressive et cumul emploi-retraite : de nouvelles précisions mercredi 26 mars 2025 Les modalités de calcul de revenu moyen dans le cadre du cumul emploi-retraite, ainsi que les modalités formelles de demande de retraite progressive viennent récemment d’être ajustées. Voilà qui mérite quelques explications…Retraite progressive : unification des formulaires de demandes entre tous les régimesLa retraite progressive désigne la possibilité pour un salarié en fin de carrière de réduire progressivement son activité professionnelle tout en commençant à... Voir le détail Avantage en nature véhicule : des précisions utiles de l’administration mardi 25 mars 2025 À compter du 1er février 2025, les modalités d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature (AEN) propres aux véhicules ont largement évolué par rapport aux règles applicables depuis 2002. L’administration sociale, qui vient d’intégrer cette réforme, en clarifie certains points suscitant des interrogations. Focus.AEN véhicule : quelle date retenir pour l’évaluation forfaitaire ?Rappelons qu’à compter du 1er février 2025, les règles en matière... Voir le détail Les nullités en droit des sociétés : un nouveau régime pour une plus grande sécurité juridique mardi 25 mars 2025 Afin de simplifier les règles applicables aux entreprises, le Gouvernement s’est penché sur le régime des nullités en droit des sociétés. Un sujet très important, compte tenu des conséquences que peut avoir la nullité d’un acte. Focus sur cette réforme qui entrera en vigueur à l’automne 2025.Nullité des sociétés : de nouvelles règles pour le 1er octobre 2025S’appuyant sur les observations des professionnels du droit, le Gouvernement a mis en place une réforme du... Voir le détail Organisme de placement collectif : du nouveau ! mardi 25 mars 2025 Dans le but de favoriser le financement des entreprises et d’accroître l’attractivité de la France, le Gouvernement propose de réformer le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC) afin d'harmoniser, de moderniser et de simplifier le droit applicable aux sociétés d'investissement. Quelles sont les grandes lignes de cette réforme ?Simplifier et moderniser le droit applicable aux fonds d’investissementsComme le précise le Gouvernement, les récents travaux du... Voir le détail Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2025 mardi 25 mars 2025 Pour les logements donnés en location intermédiaire :Pour les baux conclus en 2025, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants (pour les logements situés en métropole) : Zones A bis A B1 B2 et C Personne seule 43 953 € 43953 € 35 825 € 32 243 € Couple 65 691 € 65 691 € 47 842 € 43 056 € Personne seule ou couple... Voir le détail Pension de retraite : quelle prise en compte des IJSS maternité et adoption ? mardi 25 mars 2025 Les modalités de prise en compte des indemnités journalières maternité et adoption intégrées dans le revenu annuel moyen, lequel permet de calculer la pension de retraite de base du régime général, viennent d’être modifiées. Que faut-il retenir à ce sujet ?Revenu annuel moyen : une amélioration de la prise en compte des IJSS maternité et adoption…Rappelons tout d’abord que le montant de la pension de retraite de base dépend notamment du revenu annuel moyen,... Voir le détail Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2024 mardi 25 mars 2025 ANNÉE TAUX 2d semestre 2024 3,26 % 1er semestre 2024 3,18 % 2d semestre 2023 3,37 % 1er semestre 2023 3,14 % 2d semestre 2022 2,51 % 1er semestre 2022 1,325 % 2d semestre 2021 0,27 % 1er semestre 2021 0,2 % 2d semestre 2020 - 0,02 % 1er semestre 2020 0,20 % 2d... Voir le détail