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AECCOMPTA lundi 22 juillet 2024 Flux WebLex.fr Mon, 22 Jul 2024 15:17:24 +0200 https://www.weblex.fr/weblex/feed/14593/ Responsabilité civile du fait de l’enfant : retournement de situation lundi 22 juillet 2024 Les règles relatives à la responsabilité civile des parents au regard des dommages causés par leurs enfants peuvent sembler évidentes. Elles sont néanmoins toujours discutées et la Cour de cassation vient d’opérer un revirement de jurisprudence important…Dommages causés par un enfant : qui paye lorsque les parents sont séparés ?Lorsqu’un mineur cause un préjudice à autrui, cela oblige ses parents à réparer ce préjudice. La règle est simple et est assez universellement... Voir le détail Indice du volume des ventes dans le commerce de détail - Année 2024 lundi 22 juillet 2024 Indice du volume des ventes dans le commerce de détail (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 101,7 + 1,0 % Février 2024 102,3 + 0,4 % Mars 2024 102,3 - 0,2 % Avril 2024 102,3 - 0,3 % Mai 2024     Juin 2024     Juillet... Voir le détail Autoliquidation de la TVA et sous-traitance : pour tous les travaux ? lundi 22 juillet 2024 Un régime d’autoliquidation de la TVA, spécifiquement applicable au secteur du bâtiment, a été mis en place, notamment pour lutter contre les tentatives de fraude à la TVA. Régime qui n’est pas sans susciter de nombreuses interrogations, notamment concernant les travaux concernés… Illustration !Autoliquidation de la TVA : travaux de sous-traitance éligiblesPour lutter contre la fraude à la TVA dans le secteur du bâtiment, lorsqu’une entreprise a recours aux services d’un... Voir le détail Indice des prix à la consommation - Année 2024 lundi 22 juillet 2024 Ensemble des ménages  Période Indice Variation mensuelle (en %) Hausse des prix sur 1 an (en %) Janvier 2024 118,19 - 0,2 + 3,1 Février 2024 119,21 + 0,5 + 3,0 Mars 2024 119,47 + 0,2 + 2,3 Avril 2024 120,07 + 0,5 + 2,2 Mai 2024 120,11 + 0,0 + 2,3 Juin... Voir le détail Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2024 lundi 22 juillet 2024 Période Index Janvier 2024 129,6 Février 2024 129,9 Mars 2024 130,1 Avril 2024 130,3 Mai 2024 130,1 Juin 2024   Juillet 2024   Août 2024   Septembre 2024   Octobre 2024   Novembre 2024   Décembre... Voir le détail Indice de référence des loyers - Corse - Année 2024 lundi 22 juillet 2024 Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998) Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2024 139,33 + 2,00 % 2e trimestre 2024 143,07 + 3,26 % 3e trimestre 2024     4e trimestre 2024     Source :  Indice de référence des loyers – 2e trimestre... Voir le détail Indice de référence des loyers - Année 2024 lundi 22 juillet 2024 Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998) Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2024 143,46 + 3,50 % 2e trimestre 2024 145,17 + 3,26 % 3e trimestre 2024     4e trimestre 2024     Source :  Indice de référence des loyers – 2e trimestre... Voir le détail Indice de la production dans l’hébergement - Année 2024 lundi 22 juillet 2024 Indice de la production dans l’hébergement (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 172,9 - 0,3 % Février 2024 175,2 + 1,1 % Mars 2024 177,1 + 0,4 % Avril 2024 171,5 - 2,8 % Mai 2024     Juin 2024     Juillet... Voir le détail Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2024 lundi 22 juillet 2024 Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998) Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2024 140,70 + 2,50 % 2e trimestre 2024 143,77 + 3,26 % 3e trimestre 2024     4e trimestre 2024     Source :  Indice de référence des loyers – 2e trimestre... Voir le détail Indice de la production dans l’édition - Année 2024 lundi 22 juillet 2024 Indice de la production dans l’édition (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 105,6 - 0,4 % Février 2024 109,5 + 3,3 % Mars 2024 106,1 - 3,1 % Avril 2024 107,3 + 1,8 % Mai 2024     Juin 2024     Juillet... Voir le détail