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AECCOMPTA vendredi 26 avril 2024 Flux WebLex.fr Fri, 26 Apr 2024 01:59:30 +0200 https://www.weblex.fr/weblex/feed/14593/ Certiphytos : une durée de validité prorogée d’un an ? jeudi 25 avril 2024 Les agriculteurs qui utilisent des produits phytopharmaceutiques dans le cadre de leur activité professionnelle doivent justifier d’un certificat dont la durée de validité est limitée dans le temps, ce qui implique leur renouvellement périodique. Une durée de validité qui vient de changer...Produits phytopharmaceutiques : les certificats en cours prolongés ?Pour rappel, les personnes qui utilisent les produits phytopharmaceutiques dans le cadre de leur activité professionnelle (que... Voir le détail Plan local d’urbanisme : les règles ont changé ? jeudi 25 avril 2024 Un lotisseur missionne un géomètre-expert en vue d’aménager un lotissement avec pour ordre d’optimiser l’emprise au sol des parcelles créées en fonction des possibilités offertes par le plan local d’urbanisme. Un objectif non respecté par le géomètre-expert, qui se retranche derrière le PLU qui a changé entre-temps… Un changement qui ne le dédouane pas, conteste le lotisseur… Qui a raison ?Faute d’un géomètre-expert : à quel moment s’apprécie-t-elle ?Un... Voir le détail Clôture des espaces naturels : du nouveau jeudi 25 avril 2024 Une loi de 2023 prévoit de réglementer l’engrillagement des espaces naturels afin de faciliter la libre circulation de la faune sauvage dans les zones naturelles ou forestières. Quelques précisions viennent d’être apportées à ce sujet, qui visent spécifiquement les espaces clos empêchant le passage des animaux sauvages…Clôtures empêchant le passage de la faune sauvage : la réglementation évoluePour rappel, la loi du 2 février 2023 visant à limiter l'engrillagement des... Voir le détail Hébergeurs d’annonces en ligne : quelle surveillance sur le contenu du site ? mercredi 24 avril 2024 Les petites annonces proposées en ligne peuvent être la source de nombreuses escroqueries. Et entre l’auteur de l’annonce et le site sur lequel elle est publiée, il peut être délicat d’identifier un responsable…Petites annonces en ligne : le site est-il responsable des annonces frauduleuses ?Une société constate que des annonces sont publiées sur une place de marché en ligne en usurpant son identité. Face à la persistance de ce phénomène, elle décide de saisir le juge... Voir le détail Impôt sur le revenu : quand une ancienne salariée estime toujours l’être ! mercredi 24 avril 2024 Au cours d’un contrôle, l’administration fiscale constate que des sommes pourtant facturées par une société ont été encaissées personnellement par sa dirigeante. Elle en tire les conséquences et taxe personnellement la dirigeante à hauteur de ces sommes en tant que revenus de capitaux mobiliers. Alors que ce sont des « salaires » pour la dirigeante… À tort ou à raison ?Existence d’un lien de subordination = prouvez le ?Dans le cadre de son activité d’assistance en... Voir le détail JO 2024 : des précisions sur la dérogation au repos dominical ! mercredi 24 avril 2024 En prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (JO), les commerces situés à proximité des sites de compétition pourront ouvrir leurs portes le dimanche. Pour anticiper certains abus, des précisions viennent d’être apportées en cas de méconnaissance par l’employeur des règles relatives à cette dérogation au repos dominical « version JO ». Focus. JO 2024 : des précisions sur la mise en œuvre de la dérogation au repos dominicalAfin de faire face à l’afflux de... Voir le détail IR, barème progressif ou Flat Tax : un choix irrévocable confirmé ! mardi 23 avril 2024 Les revenus et gains du capital peuvent, sur option exercée au plus tard à la date limite de déclaration d’impôt sur le revenu (IR), être soumis au barème progressif de l’IR et non pas au prélèvement forfaitaire unique (la « Flat Tax »). Une option irrévocable ?Irrévocabilité de l’option pour le barème de l’impôt sur le revenu : c’est confirmé ! Pour mémoire, les revenus et gains du capital (dividendes, plus-values de vente de titres, etc.) perçus par les... Voir le détail Blanchiment et financement du terrorisme : la DGCCRF enquête mardi 23 avril 2024 Afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, certaines entreprises sont mises à contribution pour aider les pouvoir publics dans leur détection de réseaux parallèles. 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Voir le détail Agriculteurs et obtention d’aides financières : dans quels délais ? mardi 23 avril 2024 Les agriculteurs peuvent bénéficier de diverses aides dont l’une spécifique aux exploitations biologiques et l’autre destinée aux jeunes agriculteurs. Les délais pour obtenir ces aides viennent d’être prolongées. Jusqu’à quand ?Agriculteurs : prolongation des délais pour demander des aides financièresLes jeunes agriculteurs peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, de la dotation jeune agriculteur (DJA).La demande de paiement du solde doit normalement être... Voir le détail