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Réemployer, recycler et valoriser sont des objectifs courants mis en place dans de nombreux secteurs par les pouvoirs publics. Pour autant, en matière de déchets d’activités de soins et d’emballages sanitaires, des impératifs en matière de santé et d’environnement doivent être respectés. Pour ce faire des expérimentations sont prévues…
Réutilisation et valorisation des déchets : allier sécurité et environnement
Afin de trouver des alternatives au jetable dans le domaine de la santé, les pouvoirs publics ont ouvert la possibilité pour les opérateurs du secteur de mener, sur autorisation, des expérimentations sur le réemploi des emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et assimilés, et sur la valorisation des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI), à savoir :
- les fabricants de dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en autotraitement et par les utilisateurs d'autotests (comme les aiguilles, les seringues, les stylos, etc.) ;
- les opérateur de gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA) ;
- les éco-organismes ou les systèmes individuels agréés assurant la gestion des DASRIA.
S’agissant des emballages
Les pouvoirs publics ouvrent la possibilité pour les opérateurs concernés d’expérimenter de nouvelles méthodes de collecte et de réemploi des emballages comportant un processus de fermeture adapté et qui sont dédiés à la collecte des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA).
En revanche, sont exclus les emballages dédiés à la collecte des déchets solides d'activités de soins à risques infectieux et assimilés suivants :
- les sacs plastiques ;
- les sacs en papier ;
- les caisses en carton avec sacs plastiques.
Concrètement, les opérateurs peuvent orienter leurs expérimentations sur les modalités de collecte séparée, de conditionnement, de transport et de traitement de ces emballages.
Ces expérimentations devront permettre d'évaluer l'impact sanitaire, environnemental et économique du processus, ainsi que le respect de la protection de la santé humaine et de l'environnement.
S’agissant des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA)
Pour rappel, les déchets d'activités de soins désignent l’ensemble des déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire.
Cette catégorie de déchets comprend :
- les déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI), c’est-à-dire contenant des micro-organismes viables ou leurs toxines qui causent la maladie chez l'homme ou chez d'autres organismes vivants ;
- les déchets suivants, même en l’absence de risque infectieux :
- les matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l'abandon, qu'ils aient été ou non en contact avec un produit biologique ;
- les produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption ;
- les déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables ;
- les déchets assimilés aux déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRIA), c’est-à-dire les déchets issus des activités d’enseignement, de recherche et de production industrielle dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire, ainsi que ceux issus des activités de thanatopraxie, des activités de chirurgie esthétique, des activités de tatouage par effraction cutanée et des essais cliniques ou non cliniques conduits sur les produits cosmétiques et les produits de tatouage le cas échéant.
L’ensemble de ces déchets est concerné par ces expérimentations, à l’exclusion des déchets anatomiques humains.
Les expérimentations pourront concerner la faisabilité technique, la sécurité et l'efficacité de la valorisation ou du recyclage des DASRIA et la collecte séparée en vue de cette valorisation.
Ainsi, il sera possible, très concrètement, de permettre la collecte par voie postale des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés.
Expérimentation sous réserve d’autorisation
Pour mener une expérimentation, un opérateur devra obligatoirement obtenir l’accord des pouvoirs publics.
Pour ce faire, le ministère de la Santé devra, avant de se prononcer, demander l’avis du Haut Conseil de la santé publique et du ministère de l'Environnement sur chaque demande d'autorisation d'expérimentation, qui auront 4 mois pour se prononcer, délai qui pourra être suspendu en cas de dossier incomplet.
Le ministère de la Santé notifiera ensuite à l’opérateur sa décision dans un délai de 2 mois à compter de la réception des avis, sans pouvoir dépasser les 6 mois depuis la date de réception du dossier complet de la demande.
Notez que le silence gardé à l’expiration des 6 mois vaudra refus de la demande d'autorisation d'expérimentation.
En cas d’acceptation, la décision du ministère de la Santé fixera la durée de l’expérimentation, de maximum 5 ans à compter de l’entrée en vigueur d’un arrêté (toujours en attente).
La décision précisera également les règles auxquelles l’opérateur sera autorisé à déroger dans le cadre de l’expérimentation. L’autorisation pourra être suspendue ou retirée en cas de manquement aux règles applicables à cette expérimentation par l’opérateur.
Ce dernier devra remettre aux autorités :
- au plus tard le 15 mars de chaque année, un rapport de suivi de l'expérimentation ;
- au plus tard 6 mois avant la fin de l'expérimentation, un rapport d'évaluation sur les impacts sanitaires, environnementaux et économiques de l'expérimentation.
Notez que des modalités pratiques doivent encore être précisées par le Gouvernement, notamment sur les dépôts des demandes, les prescriptions sanitaires à respecter, les modèles de rapports à suivre, etc.
Déchets de soins à risques infectieux et emballages : une revalorisation possible ? - © Copyright WebLex
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Réemployer, recycler et valoriser sont des objectifs courants mis en place dans de nombreux secteurs par les pouvoirs publics. Pour autant, en matière de déchets d’activités de soins et d’emballages sanitaires, des impératifs en matière de santé et d’environnement doivent être respectés. Pour ce faire des expérimentations sont prévues…
Réutilisation et valorisation des déchets : allier sécurité et environnement
Afin de trouver des alternatives au jetable dans le domaine de la santé, les pouvoirs publics ont ouvert la possibilité pour les opérateurs du secteur de mener, sur autorisation, des expérimentations sur le réemploi des emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et assimilés, et sur la valorisation des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI), à savoir :
- les fabricants de dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en autotraitement et par les utilisateurs d'autotests (comme les aiguilles, les seringues, les stylos, etc.) ;
- les opérateur de gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA) ;
- les éco-organismes ou les systèmes individuels agréés assurant la gestion des DASRIA.
S’agissant des emballages
Les pouvoirs publics ouvrent la possibilité pour les opérateurs concernés d’expérimenter de nouvelles méthodes de collecte et de réemploi des emballages comportant un processus de fermeture adapté et qui sont dédiés à la collecte des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA).
En revanche, sont exclus les emballages dédiés à la collecte des déchets solides d'activités de soins à risques infectieux et assimilés suivants :
- les sacs plastiques ;
- les sacs en papier ;
- les caisses en carton avec sacs plastiques.
Concrètement, les opérateurs peuvent orienter leurs expérimentations sur les modalités de collecte séparée, de conditionnement, de transport et de traitement de ces emballages.
Ces expérimentations devront permettre d'évaluer l'impact sanitaire, environnemental et économique du processus, ainsi que le respect de la protection de la santé humaine et de l'environnement.
S’agissant des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA)
Pour rappel, les déchets d'activités de soins désignent l’ensemble des déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire.
Cette catégorie de déchets comprend :
- les déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI), c’est-à-dire contenant des micro-organismes viables ou leurs toxines qui causent la maladie chez l'homme ou chez d'autres organismes vivants ;
- les déchets suivants, même en l’absence de risque infectieux :
- les matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l'abandon, qu'ils aient été ou non en contact avec un produit biologique ;
- les produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption ;
- les déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables ;
- les déchets assimilés aux déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRIA), c’est-à-dire les déchets issus des activités d’enseignement, de recherche et de production industrielle dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire, ainsi que ceux issus des activités de thanatopraxie, des activités de chirurgie esthétique, des activités de tatouage par effraction cutanée et des essais cliniques ou non cliniques conduits sur les produits cosmétiques et les produits de tatouage le cas échéant.
L’ensemble de ces déchets est concerné par ces expérimentations, à l’exclusion des déchets anatomiques humains.
Les expérimentations pourront concerner la faisabilité technique, la sécurité et l'efficacité de la valorisation ou du recyclage des DASRIA et la collecte séparée en vue de cette valorisation.
Ainsi, il sera possible, très concrètement, de permettre la collecte par voie postale des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés.
Expérimentation sous réserve d’autorisation
Pour mener une expérimentation, un opérateur devra obligatoirement obtenir l’accord des pouvoirs publics.
Pour ce faire, le ministère de la Santé devra, avant de se prononcer, demander l’avis du Haut Conseil de la santé publique et du ministère de l'Environnement sur chaque demande d'autorisation d'expérimentation, qui auront 4 mois pour se prononcer, délai qui pourra être suspendu en cas de dossier incomplet.
Le ministère de la Santé notifiera ensuite à l’opérateur sa décision dans un délai de 2 mois à compter de la réception des avis, sans pouvoir dépasser les 6 mois depuis la date de réception du dossier complet de la demande.
Notez que le silence gardé à l’expiration des 6 mois vaudra refus de la demande d'autorisation d'expérimentation.
En cas d’acceptation, la décision du ministère de la Santé fixera la durée de l’expérimentation, de maximum 5 ans à compter de l’entrée en vigueur d’un arrêté (toujours en attente).
La décision précisera également les règles auxquelles l’opérateur sera autorisé à déroger dans le cadre de l’expérimentation. L’autorisation pourra être suspendue ou retirée en cas de manquement aux règles applicables à cette expérimentation par l’opérateur.
Ce dernier devra remettre aux autorités :
- au plus tard le 15 mars de chaque année, un rapport de suivi de l'expérimentation ;
- au plus tard 6 mois avant la fin de l'expérimentation, un rapport d'évaluation sur les impacts sanitaires, environnementaux et économiques de l'expérimentation.
Notez que des modalités pratiques doivent encore être précisées par le Gouvernement, notamment sur les dépôts des demandes, les prescriptions sanitaires à respecter, les modèles de rapports à suivre, etc.
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