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AECCOMPTA lundi 9 mars 2026 Flux WebLex.fr Mon, 09 Mar 2026 09:58:59 +0100 https://www.weblex.fr/weblex/feed/14593/ Transparence des rémunérations : premières pistes de réflexion… vendredi 6 mars 2026 Dans un document de présentation, la Direction générale du travail dévoile les 1res réflexions autour de la transposition de la directive européenne sur l’égalité salariale et la transparence des rémunérations. Tour d’horizon des pistes de travail envisagées...Recrutement, indicateurs, sanctions : ce qui pourrait changer…Dans le cadre d’un document de présentation multilatérale, la Direction générale du travail a présenté ses orientations stratégiques afin de... Voir le détail Élevage bovin en Corse : un report de l’obligation d’identification vendredi 6 mars 2026 Les éleveurs de bovins ont l’obligation d’identifier leurs animaux afin de garantir la traçabilité de leurs activités. Alors que plusieurs méthodes existent pour procéder à cette identification, des particularités sont à noter pour les élevages installés en Corse…Identification des bovins par bolus : mise à jour de la limiteLa réglementation européenne exige des éleveurs de plusieurs espèces d’animaux qu'ils procèdent à l’identification de leurs animaux pour en... Voir le détail Fibre optique : l’aide au raccordement pour tous ? vendredi 6 mars 2026 En septembre 2025, une aide pour le raccordement à la fibre optique a été mise en place pour les particuliers et les professionnels. Cette aide est accordée sous conditions, qui se voient justement allégées de façon importante…Fibre optique : une aide pour la transition numériquePour rappel, l'ADSL, technologie permettant l’accès à internet via le réseau cuivre historique, est en train de disparaître au profit de la fibre optique, plus efficace. Ainsi, la fermeture de ce... Voir le détail Taux neutres du prélèvement à la source pour 2026 : c’est parti ? vendredi 6 mars 2026 La nouvelle grille des taux neutres du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2026. Mais à partir de quelle date ces nouveaux taux seront appliqués par votre employeur ? Réponse…Grille de taux neutres 2026Depuis la mise en place du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu, les employeurs sont chargés de la mise en œuvre du PAS en appliquant, pour chaque salarié, le taux de PAS personnalisé... Voir le détail C’est l’histoire d’une entreprise confrontée à un ancien salarié devenu concurrent… vendredi 6 mars 2026 Une entreprise voit un ancien salarié créer et développer une activité concurrente grâce à des informations privilégiées, obtenues à l’époque où il travaillait pour elle, et utilisées pour récupérer les clients de son ancien employeur…Une concurrence déloyale, pour l’entreprise qui réclame la réparation de son préjudice moral, mais aussi de son préjudice matériel caractérisé par la perte de clients… Sauf qu’elle n’apporte aucune preuve d’un détournement de... Voir le détail Transports en commun d’enfants : les limites pour 2026 jeudi 5 mars 2026 Parce que les réseaux routiers sont particulièrement chargés lors de la période estivale, les pouvoirs publics identifient chaque année une ou plusieurs journées durant lesquelles le transport en commun d’enfants est interdit. Qu’en est-il pour 2026 ?Sécurité routière : des limitations pour le transport estival des enfantsAfin de renforcer la sécurité routière durant la période estivale qui voit le trafic s’intensifier, les pouvoirs publics interdisent chaque année le... Voir le détail Injonction de payer : modernisation des règles en cours jeudi 5 mars 2026 L’injonction de payer est une procédure judiciaire dont l’objectif est d’aider un créancier à obtenir le remboursement de sa créance. Le principal avantage de cette procédure est son délai relativement court, en comparaison à une assignation en paiement « classique ». Un avantage qui va être optimisée dans les mois à venir…Injonction de payer : une procédure raccourciePour rappel, un créancier doit, pour recourir à la procédure d’injonction de payer, être titulaire... Voir le détail Achats en franchise de TVA : un peu de formalisme jeudi 5 mars 2026 Le régime des achats en franchise de TVA permet aux entreprises, sous conditions, de ne pas s’acquitter de la TVA dans le cadre de certaines importations. Des précisions viennent d’être apportées concernant les obligations déclaratives liées à ce régime. On fait le point.Achats en franchise de TVA : une nouvelle attestationPour rappel, le régime des achats en franchise de TVA permet aux entreprises de recevoir ou d’importer en franchise de TVA les biens, ainsi que les services... Voir le détail Tarifs des Notaires – Formalités - 2026 mercredi 4 mars 2026 1/ Coût des formalités relatives au crédit et à l'immobilierDonnent lieu à la perception d’émoluments fixes, les prestations indiquées ci-dessous :DÉSIGNATION DE LA PRESTRATION ÉMOLUMENTAttestation de créancier7,54 € Paiement à des entrepreneurs des fonds versés par organismes de crédit (par règlement)7,54 €Ensemble des demandes de documents cadastraux, notamment l'extrait cadastral, le document d'arpentage, et les formulaires de division de parcelle11,32 €La... Voir le détail Compte personnel de formation : le tour de vis budgétaire est confirmé mercredi 4 mars 2026 La loi de finances pour 2026 avait posé les grands principes d’un encadrement renforcé du compte personnel de formation (CPF). Les mesures d’application désormais en vigueur en précisent les modalités concrètes, notamment s’agissant des plafonds de droits mobilisables, variables selon la formation financée, et de l’instauration d’un délai de carence entre 2 bilans de compétences pris en charge par des fonds publics.CPF : un renforcement de l’encadrement des droits... Voir le détail