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AECCOMPTA samedi 29 novembre 2025 Flux WebLex.fr Sat, 29 Nov 2025 00:48:18 +0100 https://www.weblex.fr/weblex/feed/14593/ C’est l’histoire d’un dirigeant qui veut choisir ses règles… vendredi 28 novembre 2025 Le directeur général (DG) d’une société par actions simplifiée (SAS) est révoqué. Parce qu’il estime qu’il s’agit d’une fin anticipée et injustifiée de son contrat, l’ancien DG réclame des dommages-intérêts à la société, qui refuse tout paiement…La société s’appuie sur les statuts qui précisent que la révocation du DG est possible à tout moment et sans motif. Sauf que, lors de sa nomination par l’assemblée générale de la société, il a été voté à... Voir le détail ASC du CSE : bientôt la fin de la tolérance pour le critère d’ancienneté ! vendredi 28 novembre 2025 Les CSE doivent, très bientôt, revoir leurs critères d’attribution des aides aux activités sociales et culturelles (ASC) pour éliminer toute référence à l’ancienneté du salarié, faute de quoi ils s’exposent à des contrôles et à un risque de redressement. Date butoir : le 31 décembre 2025…ASC du CSE : plus qu’un mois pour supprimer le critère d’ancienneté !Les activités sociales et culturelles (ASC) proposées par le CSE bénéficient d’un régime... Voir le détail Navires : quelques précisions en matière d’installation de sanitaires… vendredi 28 novembre 2025 Les navires sont soumis à diverses règles visant les questions de sécurité et de prévention de la pollution. Ces normes traitent également de l’habitabilité des bateaux, en fonction de leur taille et de leur utilisation. 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