News RSS

AECCOMPTA lundi 12 janvier 2026 Flux WebLex.fr Mon, 12 Jan 2026 11:00:14 +0100 https://www.weblex.fr/weblex/feed/14593/ Contribution sur les boissons non alcooliques pour 2026 lundi 12 janvier 2026 Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèseLe tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de :Quantité d'édulcorants de synthèse inférieure ou égale à 120 milligrammes par litre de boissons : 4,50 eurosQuantité d'édulcorants de synthèse supérieure à 120 milligrammes par litre de boissons : 6 eurosPour les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutésLe tarif en euros de la contribution... Voir le détail Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant minimum pour 2026 ? vendredi 9 janvier 2026 Les entreprises de travail temporaire doivent justifier d’une garantie financière au moins égale à un montant fixé chaque année par le Gouvernement en prenant en compte l’évolution des salaires. Quel est le montant applicable à 2026 ?Garantie financière des agences d’intérim : une sécurité en cas de défaillancePour rappel une entreprise de travail temporaire doit, pour pouvoir exercer son activité, justifier d’une garantie financière.Cette garantie permet d’assurer, en... Voir le détail Œuvres audiovisuelles : des aides financières pour le 7e art vendredi 9 janvier 2026 Certaines œuvres audiovisuelles peuvent, toutes conditions remplies, être soutenues financièrement par le Centre national du cinéma et de l’image animée. Les aides financières sont encadrées par un règlement qui a été récemment modifié.Audiovisuel : des aides strictement encadréesPour rappel, le Centre national du cinéma et de l'image animée a différentes missions, notamment l'attribution d'aides financières pour soutenir le cinéma et les autres arts et industries de... Voir le détail Salarié adoptant : combien d’absences autorisées ? vendredi 9 janvier 2026 C’est officiel : un salarié engagé dans une procédure d’adoption peut bénéficier de 5 absences autorisées pour se rendre aux entretiens d’agrément. Une clarification importante pour sécuriser le parcours d’adoption, sans perte de salaire, selon des modalités qui viennent d’être précisées…Les droits du salarié adoptant sont précisés : 5 absences maximum, rémunération maintenuePour mémoire, et afin de tenir compte de toutes les pluralités familiales, la... Voir le détail Aide financière du salarié : quel montant maximum en 2026 ? vendredi 9 janvier 2026 Les salariés peuvent bénéficier d’une aide financière versée par l’entreprise ou par le CSE, afin de faciliter leur accès à certaines activités limitativement énumérées par la loi. Dans ce cadre et comme chaque année, le montant de cet aide vient récemment d’être fixé. Quel est-il ?Revalorisation du plafond de l’aide financière maximum !Pour mémoire, le Code du travail prévoit la possibilité pour l'employeur ou le comité social et économique (CSE) de verser une... Voir le détail Épreuve du code : payer avant de s’inscrire vendredi 9 janvier 2026 L’examen du permis de conduire se décompose en une épreuve théorique et une épreuve pratique. Des précisions sont faites concernant l’examen théorique, et plus précisément sur les modalités de paiement de l’inscription à l’examen…Épreuve théorique du permis de conduire : plus d’inscription sans paiement préalablePour l’obtention du permis de conduire, les aspirants conducteurs doivent réussir deux épreuves.L’une pratique pour vérifier leurs aptitudes à la... Voir le détail Importation de fruits et légumes : assurer la cohérence avec l’agriculture européenne vendredi 9 janvier 2026 Les agriculteurs européens et français étant soumis à de nombreuses limitations et exigences, l’importation de produits extra-européens non soumis à ces mêmes exigences peut constituer un désavantage considéré comme injuste. Le Gouvernement prend des mesures pour rétablir l’équilibre…Interdiction de certaines importations : rétablir l’équité pour les agriculteurs Que ce soit pour des raisons de préservation de l’environnement ou à des fins sanitaires, l’Union... Voir le détail Votre espace personnel sur impots.gouv change de nom et ses fonctionnalités évoluent vendredi 9 janvier 2026 Depuis le 15 décembre 2025, l'« espace particulier » accessible sur le site impots.gouv.fr change de nom et devient l’« espace Finances publiques ». Si cette évolution peut sembler purement formelle, elle traduit en réalité une transformation plus profonde de cet espace sécurisé, dont la vocation ne se limite plus aux seules démarches fiscales.Espace particulier des impôts : un changement de nom depuis le 15 décembre 2025Depuis le 15 décembre 2025, l’espace dédié aux... Voir le détail C’est l’histoire d’une société pour qui la précision passe par la numérotation… vendredi 9 janvier 2026 Une société propose à un entrepreneur, qui accepte, de lui vendre 17,09 % du capital d’une autre société qu’elle détient pour 72 000 €. Sans nouvelle de la société, l’entrepreneur exige que la vente se fasse. Sauf que la société a changé d’avis…« Impossible ! », conteste l’entrepreneur, qui rappelle que, puisque l’offre était ferme et précise, son acceptation suffit à former le contrat de vente, et donc à engager la société. Sauf que, pour la société, sa... Voir le détail Congé supplémentaire de naissance : bientôt effectif ? vendredi 9 janvier 2026 Mesure phare de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le congé supplémentaire de naissance est ouvert aux parents d’enfants nés ou adoptés (ou censés naître) à compter du 1er janvier 2026. Mais à partir de quand ces parents pourront-ils effectivement en bénéficier ?Congé supplémentaire de naissance : effectif dès juillet 2026 !Parmi les mesures phares de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 figure la création d’un nouveau congé... Voir le détail