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AECCOMPTA mercredi 3 décembre 2025 Flux WebLex.fr Wed, 03 Dec 2025 16:01:29 +0100 https://www.weblex.fr/weblex/feed/14593/ Recyclage des navires : la convention de Hong Kong entre en vigueur… mercredi 3 décembre 2025 Au regard du nombre de navires en circulation dans le monde et des matériaux potentiellement dangereux utilisés, leur recyclage est une question très importante tant sur l’aspect environnemental que sur les questions de sécurité des travailleurs. Dans cette optique, la Convention internationale de Hong Kong, adoptée en 2009, vient d’entrer en vigueur…Recycler les navires : une question environnementale et sociale…Au niveau international, la question du recyclage des navires... Voir le détail Insulter son employeur : faute grave automatique ? mercredi 3 décembre 2025 Dans une récente affaire, le juge a eu l’occasion de rappeler que les insultes de l’employeur par un salarié ne doivent pas mécaniquement conduire à son licenciement pour faute grave. Voilà qui mérite quelques explications…Propos insultants du salarié : pas toujours une faute grave…Pour rappel, un CDD ne peut être rompu avant son terme que dans des cas strictement limités, parmi lesquels on retrouve la faute grave commise par le salarié, qui rend impossible son maintien dans... Voir le détail Fraudes aux aides publiques : l’Anah s’organise mercredi 3 décembre 2025 L’Agence nationale de l’habitat (Anah) a pour mission de contribuer à l’amélioration de l’habitat privé en France. Pour ce faire, elle a la possibilité d’attribuer plusieurs aides aux porteurs de projets de travaux. Après la mise en évidence de nombreuses tentatives de fraudes sur l’octroi de ces aides, l’Anah s’organise pour améliorer ses réponses…Anah : réorganisation pour sanctionner les fraudeursL’Agence nationale de l’habitat (Anah) est un établissement... Voir le détail CVAE et nouvelles normes comptables : quelles conséquences ? mardi 2 décembre 2025 L’entrée en vigueur des nouvelles normes comptables depuis le 1er janvier 2025 est susceptible d’avoir un impact sur le montant dû par les entreprises au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). On fait le point…Plan comptable général : de nouvelles normesLe principe de connexion fiscalo-comptable implique que la valeur ajoutée servant de base pour le calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) soit calculée par application... Voir le détail Enregistrement clandestin de l’employeur : recevable ? mardi 2 décembre 2025 En droit social, une preuve obtenue de manière déloyale n’est recevable que lorsqu’elle est absolument indispensable pour établir les faits invoqués et que l’atteinte (le plus souvent à la vie privée) est proportionnée à ce but... Mais qu’en est-il lorsque l’enregistrement clandestin de l’employeur est accompagné d’autres éléments de preuve ? Réponse du juge…Enregistrement clandestin de l’employeur : recevabilité admise, mais limitée…En matière sociale, une... Voir le détail Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés… mardi 2 décembre 2025 Dans le cadre de la réforme de l’institution judiciaire, les pouvoirs publics ont mis en place un certain nombre de règles en matière pénale, issues notamment de la réglementation européenne. Ont ainsi été précisées les règles concernant le casier judiciaire et les empreintes digitales…Casier judiciaire et empreintes digitales : un système européen plus efficacePour rappel, les pouvoirs publics ont intégré en décembre 2022 une réglementation européenne visant à créer... Voir le détail Tuberculose dans les élevages : évolution des mesures de contrôle mardi 2 décembre 2025 La bactérie Mycobacterium tuberculosis est la cause de l’apparition de la tuberculose bovine. Une maladie qui peut être transmise à l’homme et à d’autres mammifères. À ce titre, les mesures de surveillance concernant sa propagation, nombreuses, viennent d’évoluer…Mycobacterium tuberculosis : mesures de surveillance et de contrôle contre la bactérieAfin de lutter contre la propagation de la bactérie Mycobacterium tuberculosis, de nombreuses mesures de surveillance et... Voir le détail Paie : comment gérer la réforme des cotisations patronales en 2026 ? lundi 1 décembre 2025 Initiée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, la réforme des allègements généraux de cotisations sociales patronales bouscule les règles de déclaration. Pour accompagner au mieux les employeurs et tiers-déclarants, l’Urssaf nous guide sur les codes types personnels (CTP) à utiliser. Quels sont-ils ?Quels codes types personnels pour les déclarations en 2026 ?Pour mémoire, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a prévu une réorganisation... Voir le détail Licence de pêche européenne : rester actif pour conserver ses droits lundi 1 décembre 2025 Pour exercer une activité commerciale de pêche, tout professionnel doit justifier d’une licence de pêche européenne. Une licence qui ne peut être maintenue qu’en justifiant d’une activité minimum, dans des conditions qui viennent d’être précisées…La flotte collective : nouvel outil de souplesse pour les armateursAfin de mesurer l’impact de la pêche sur les ressources aquatiques européennes, tous les professionnels souhaitant faire commerce de leur pêche doivent obtenir... Voir le détail Imputation des déficits fiscaux : selon un ordre précis ? lundi 1 décembre 2025 Pour une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés, les déficits fiscaux viennent s’imputer sur les bénéfices imposables au titre des exercices suivants de manière chronologique. L'entreprise impute d'abord le déficit le plus ancien avant d’imputer les plus récents. Une règle qui est n’est pas sans conséquence sur le pouvoir de contrôle de l’administration comme l’illustre une affaire récente…Ordre d’imputation des déficits : un frein pour le pouvoir de... Voir le détail