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lundi 24 novembre 2025
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Assurés volontaires : une nouveauté à connaître
lundi 24 novembre 2025
À compter du 1er décembre 2025, les assurés volontaires n’auront plus qu’un seul interlocuteur pour leurs cotisations : l’Urssaf Picardie. Ce transfert de gestion, pensé pour simplifier les démarches et renforcer l’accompagnement, s’opère automatiquement, mais nécessite quelques informations…Assurés volontaires : changement d’Urssaf au 1er décembre 2025À partir du 1er décembre 2025, la gestion du compte Urssaf des assurés volontaires évolue. C’est l’Urssaf...
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Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : de nouveaux rebondissements !
lundi 24 novembre 2025
Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et de payer) par voie dématérialisée les dons manuels, les successions ou encore les cessions de droits sociaux a finalement été annulée avant même d’entrer en vigueur. Mais ce n’est pas sans compter sur de nouveaux rebondissements : lesquels ?Droits d’enregistrement : en route vers la dématérialisation ?La loi de finances pour 2020 a confié au pouvoir réglementaire la mission de fixer, en...
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Infections nosocomiales : qui doit indemniser ?
lundi 24 novembre 2025
Il existe différents dispositifs pour indemniser les patients et les familles des dommages qui résultent des infections nosocomiales. En fonction de la gravité des conséquences subies, l’indemnisation n’est pas nécessairement à la charge du même organisme. Comme vient de le rappeler le juge dans une récente affaire…Taux d’incapacité et consolidation d’un état : quelle articulation ?Pour rappel, les patients et/ou leur famille peuvent obtenir une indemnisation en cas...
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Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - Année 2025
lundi 24 novembre 2025
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière (référence 100 en 1976)PériodeIndiceJanvier 202595Février 202597Mars 202596Avril 202599Mai 202597Juin 202596Juillet 202596Août 202596Septembre 202596Octobre 2025101Novembre 202598Décembre 2025 Source : Indice du climat des affaires dans l'industrie manufacturière – Novembre 2025
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Indice du climat des affaires dans les activités immobilières - Année 2025
lundi 24 novembre 2025
Indice du climat des affaires dans les activités immobilières (référence 100 en 1976)PériodeIndiceJanvier 2025104Février 2025101Mars 2025100Avril 2025103Mai 2025104Juin 2025101Juillet 202599Août 202596Septembre 202594Octobre 202597Novembre 202594Décembre 2025 Source : Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Novembre 2025
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Indice du climat des affaires dans l’information-communication - Année 2025
lundi 24 novembre 2025
Indice du climat des affaires dans l’information-communication (référence 100 en 1976)PériodeIndiceJanvier 202594Février 202596Mars 202597Avril 2025100Mai 202596Juin 202595Juillet 202594Août 202592Septembre 2025100Octobre 202596Novembre 202598Décembre 2025 Source : Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Octobre 2025
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Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien - Année 2025
lundi 24 novembre 2025
Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien (référence 100 en 1976)PériodeIndiceJanvier 202597Février 202590Mars 202592Avril 202588Mai 202588Juin 202592Juillet 202592Août 202599Septembre 202594Octobre 202595Novembre 202598Décembre 2025 Source : Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien – Novembre 2025
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Indice du climat des affaires dans le BTP - Année 2025
lundi 24 novembre 2025
Indice du climat des affaires dans le BTP (référence 100 en 1976)PériodeIndiceJanvier 202598Février 202598Mars 202598Avril 202597Mai 2025101Juin 2025100Juillet 202596Août 202598Septembre 202598Octobre 202596Novembre 202596Décembre 2025 Source : Indice du climat des affaires dans le BTP – Novembre 2025
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Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises - Année 2025
lundi 24 novembre 2025
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises (référence 100 en 1976)PériodeIndiceJanvier 202596Février 202596Mars 202597Avril 202598Mai 2025101Juin 2025103Juillet 202598Août 202597Septembre 202595Octobre 202597Novembre 2025100Décembre 2025 Source : Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Novembre 2025
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Gestion locative : revalorisation de certains honoraires
vendredi 21 novembre 2025
Lors de la signature d’un nouveau bail, l’organisme chargé de la gestion locative peut mettre à la charge du nouveau locataire des honoraires de mise en location. Des honoraires soumis à un plafond qui n’avait pas évolué depuis 2014… Changement à venir…Honoraires de remise en location : combien vont payer les locataires ?Les professionnels à qui la gestion locative d’un bien est confiée peuvent, lors de la signature d’un nouveau bail, facturer au nouveau preneur des...
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