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AECCOMPTA mardi 27 janvier 2026 Flux WebLex.fr Tue, 27 Jan 2026 11:20:26 +0100 https://www.weblex.fr/weblex/feed/14593/ Indice des prix à la consommation - Année 2025 mardi 27 janvier 2026 Ensemble des ménages PériodeIndiceVariation mensuelle (en %)Hausse des prix sur 1 an (en %)Janvier 2025120,14+ 0,2 %+ 1,7 %Février 2025120,16+ 0,0 %+ 0,8 %Mars 2025120,38+ 0,2 %+ 0,8 %Avril 2025121,06+ 0,6 %+ 0,8 %Mai 2025120,90- 0,1 %+ 0,7 %Juin 2025121,36+ 0,4 %+ 1,0 %Juillet 2025121,62+ 0,2 %+ 1,0 %Août 2025122,13+ 0,4 %+ 0,9 %Septembre 2025120,95- 1,0 %+ 1,2 %Octobre 2025121,02+ 0,1 %+ 0,9 %Novembre 2025120,80- 0,2 %+ 0,9 %Décembre 2025120,90+ 0,1 %+ 0,8... Voir le détail Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2025 mardi 27 janvier 2026 PériodeTaux moyen généralTaux moyen sur 15 ansTaux moyen sur 20 ansTaux moyen sur 25 ansDurée moyenne (en mois)Janvier 20253,24 %3,17 %3,22 %3,26 %244Février 20253,19 %3,07 %3,06 %3,16 %253Mars 20253,09 %3,00 %3,01 %3,10 %249Avril 20253,07 %3,02 %3,04 %3,13 %249Mai 20253,11 %3,05 %3,09 %3,17 %248Juin 20253,07 %3,01 %3,07 %3,12 %249Juillet... Voir le détail Redevances des procédures INPI - 2026 mardi 27 janvier 2026 Tarifs INTITULÉSTARIFSTARIFS RÉDUITS*BREVETS D'INVENTION, CERTIFICATS D'UTILITÉ ET CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION Dépôt d'une demande de brevet ou de certificat d’utilité (incluant la première annuité de maintien en vigueur)26 €13 €Dépôt d'une demande de certificat complémentaire de protection (n'incluant pas la première annuité de maintien en vigueur)520 € Dépôt d’une demande de prorogation d'un certificat complémentaire de protection... Voir le détail Indices divers de la construction - Année 2025 mardi 27 janvier 2026 Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndexJanvier 2025130,7Février 2025130,8Mars 2025130,1Avril 2025129,3Mai 2025129,0Juin 2025129,7Juillet 2025130,8Août 2025130,4Septembre 2025130,5Octobre 2025130,5Novembre 2025131,8Décembre 2025  Indice TRTP – Transport travaux publicsPériodeIndexJanvier 2025123,5Février 2025123,5Mars 2025123,5Avril 2025125,5Mai 2025125,5Juin 2025125,5Juillet 2025125,3Août 2025125,3Septembre 2025125,3Octobre 2025125,4Novembre 2025125,4Décembre... Voir le détail Liberté et ordre public : les acteurs du numérique face à leurs responsabilités lundi 26 janvier 2026 Si Internet se veut être un espace de communication libre, pour autant, le Gouvernement se voit dans l’obligation de restreindre cette liberté dans des cas très spécifiques pouvant mettre en péril l’ordre public. Des restrictions qui imposent des obligations à différents acteurs du numérique…Éditeur de services de communication et FAI d’autant plus impliqués pour la sûreté des espaces numériquesAfin de garantir qu’internet soit un espace le plus sûr possible pour tous,... Voir le détail Paludisme : vigilance à Mayotte et en Corse lundi 26 janvier 2026 Parce que des cas de paludisme ont été détectés à Mayotte et que des moustiques porteurs des parasites responsables de cette maladie sont présents en Corse, les autorités ont élargi le champ d’application des tests rapides d’orientation…Corse et Mayotte : des moustiques sous haute surveillance…Le paludisme, aussi appelé malaria, est une maladie causée par un parasite, transmis à l’homme par un moustique lui-même infecté. On retrouve cette maladie essentiellement dans... 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Dans quelle mesure ?Réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants : quel impact pour les auto-entrepreneur ? Pour mémoire, l’assiette sociale des... Voir le détail Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées - 2026 lundi 26 janvier 2026 Les tarifs des EHPAD qui ne sont pas habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale sont fixés librement. Ils peuvent ensuite évoluer, chaque année, dans la limite d’un pourcentage fixé par le Gouvernement.Pour l’année 2026, ils ne peuvent pas augmenter de plus 0,86 % par rapport à l’année 2025. Source : Arrêté du 24 décembre 2025 relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant... Voir le détail