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AECCOMPTA mercredi 10 décembre 2025 Flux WebLex.fr Wed, 10 Dec 2025 21:02:35 +0100 https://www.weblex.fr/weblex/feed/14593/ Cloud et frais de transfert de données : on en sait plus ! mercredi 10 décembre 2025 Au printemps 2024, la loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, dite « SREN », a posé un certain nombre de règles générales dont les modalités d’application restaient à fixer. Il en va ainsi de la question des frais de transfert de données en cas de changement de fournisseur de cloud, pour laquelle des précisions viennent d’être apportées…Changer de fournisseur de services cloud : combien ça coûte ?Pour rappel, les pouvoirs publics avaient pour... Voir le détail TVA et prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières : retour partiel en arrière ! mercredi 10 décembre 2025 Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier et les locations de logements meublés à usage résidentiel sont soumises au taux réduit de TVA de 10 %, toutes conditions par ailleurs remplies, si des prestations annexes sont fournies. Si la notion de prestations annexes a fait l’objet de précisions de l’administration, un retour en arrière n’est pas à exclure…TVA et prestations d’hébergement : des précisions partiellement annuléesLa loi de... Voir le détail Solliciter le salarié pendant son arrêt : dommage automatique ? mercredi 10 décembre 2025 Le fait de recevoir des mails et des sms pendant un arrêt maladie par sa hiérarchie est-il de nature à créer automatiquement un préjudice indemnisable du salarié ? 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Voir le détail Régime micro-BIC et société de fait entre époux : une cohabitation complexe mardi 9 décembre 2025 Les sociétés ne peuvent pas bénéficier du régime fiscal micro-BIC, qu’elles soient soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, sociétés créées de fait y compris. Mais, s’agissant de cette dernière catégorie, encore faut-il prouver l’existence d’une société créée de fait pour refuser le bénéfice du régime micro-BIC. Illustration avec un cas vécu par un couple…Location meublée entre époux = société créée de fait exclue du régime... Voir le détail Activité de formation en micro-entreprise : une micro-formalité ? mardi 9 décembre 2025 Pour rappel, les organismes de formation doivent déposer auprès des pouvoirs publics une déclaration d’activité dès la conclusion de la 1re convention ou du 1er contrat de formation professionnelle, accompagnée de justificatifs. 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