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AECCOMPTA jeudi 12 mars 2026 Flux WebLex.fr Thu, 12 Mar 2026 10:32:08 +0100 https://www.weblex.fr/weblex/feed/14593/ Prévention de la santé au travail : quelles évolutions pour le secteur agricole ? mercredi 11 mars 2026 Plusieurs règles applicables aux travailleurs agricoles sont ajustées afin d’aligner certaines pratiques sur le droit commun et de simplifier l’organisation des services de santé au travail. Tour d’horizon des principales nouveautés à retenir.Santé au travail en agriculture : de nouvelles règles à connaîtreDans la continuité de la réforme portant sur la prévention de la santé au travail des salariés agricoles, les règles applicables au secteur agricole sont ajustées... Voir le détail OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement mercredi 11 mars 2026 Les modalités de fonctionnement des opérateurs de compétences (OPCO), qui accompagnent les entreprises en matière de formation professionnelle, évoluent. L’objectif est de mieux encadrer leurs frais et d’améliorer la visibilité sur l’utilisation des fonds consacrés à la formation. Quel impact cette rationalisation peut-elle avoir pour les entreprises ?Financement des OPCO : un accent mis sur la transparence des fraisPour mémoire, les opérateurs de compétences (OPCO)... Voir le détail Impôt sur le revenu et décote – 2026 mercredi 11 mars 2026 La décote permet d’alléger la charge de l’impôt pour les personnes faiblement soumises à l’impôt sur le revenu. En plus de l’aménagement du barème, la loi prévoit un renforcement du mécanisme de la décote favorable au contribuable.L’impôt résultant du barème progressif, après application le cas échéant, du plafonnement des effets du quotient familial, est diminué :de la différence entre 897 € et 45,25 % de son montant pour les personnes célibataires, divorcées,... Voir le détail Santé : des sanctions pour la non-conformité des services numériques mercredi 11 mars 2026 Les personnes souhaitant proposer des services numériques à destination du secteur de la santé doivent fournir certaines garanties au regard de la protection des données sensibles qu’elles seront amenées à traiter. C’est pourquoi il existe un processus de certification de conformité, pour lequel des sanctions sont annoncées…Sécurité des données de santé : contrôle et sanctionsDès lors qu’une personne, physique ou morale, entend développer, éditer ou exploiter un... Voir le détail Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant ! mardi 10 mars 2026 Le code APE des entreprises va bientôt changer. Avant son entrée en vigueur dès 2027, un nouveau service permet d’ores et déjà de de vérifier le nouveau code qui sera attribué à votre entreprise. Comment ?Vérifiez dès à présent votre futur code APE…Rappelons que le code APE est attribué par l’Insee à partir de la nomenclature d’activités française (NAF) et sert à identifier l’activité principale d’une entreprise ou d’un établissement.À partir du 1er janvier... Voir le détail Financement du logement social : ouverture de la campagne déclarative mardi 10 mars 2026 Pour le financement de leurs missions, l’Agence nationale de contrôle du logement social et la Caisse de garantie du logement locatif social perçoivent auprès de certains professionnels du secteur des cotisations annuelles. Les modalités de déclaration des éléments servant au calcul de ces cotisations sont précisées…Précisions concernant les déclarations permettant le calcul des cotisationsLes organismes d’habitations à loyer modéré, les organismes bénéficiant de... Voir le détail Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux ! mardi 10 mars 2026 La 5e période de modulation du dispositif de bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage est entrée en vigueur le 1er mars 2026. Les entreprises concernées peuvent consulter leur taux modulé via la DSN : comment ?Bonus-malus chômage : les taux modulés pour le 5e cycle de modulation sont disponibles !Pour mémoire, le bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage permet d’ajuster le taux de cotisation chômage de l’employeur en fonction de l’imputabilité des... Voir le détail Rémunération indirecte du dirigeant via sa holding : possible ? mardi 10 mars 2026 Lorsqu’une société remplace la rémunération directe de ses dirigeants par des honoraires versés à leurs holdings personnelles nouvellement créées, l’administration fiscale peut y voir un l’« acte anormal de gestion ». Mais ce schéma est-il réellement contestable ? 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À ce titre, le Conseil national des barreaux est chargé de rédiger et d’amender un règlement intérieur national de la profession (RIN) qui fait office de code de déontologie, lequel, en ce début d’année 2026, vient d’être amendé…Avocat : la liste des missions particulières s’étendLe règlement intérieur national de la profession (RIN) est un document rédigé par le Conseil national des... Voir le détail