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AECCOMPTA mercredi 18 mars 2026 Flux WebLex.fr Wed, 18 Mar 2026 14:46:40 +0100 https://www.weblex.fr/weblex/feed/14593/ Saisie sur salaire : des ajustements de la procédure mercredi 18 mars 2026 Depuis le 1er juillet 2025, la saisie sur rémunération n’est plus gérée par le juge, mais par les commissaires de justice. Une réforme qui s’accompagne de plusieurs précisions utiles pour les employeurs, notamment sur la différence entre saisie et cession de rémunération, mais aussi sur l’articulation avec la saisie à tiers détenteur. Voilà qui mérite quelques explications…Saisie sur salaire : de nouvelles précisions utiles pour les employeursPour rappel, depuis le 1er... Voir le détail Services d’autonomie à domicile : du nouveau pour le financement mercredi 18 mars 2026 Les services d’autonomie à domicile qui proposent des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et handicapées sont financés par l’octroi de dotations et de forfaits publics. 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Voir le détail Indice des prix à la consommation - Année 2026 mercredi 18 mars 2026 Ensemble des ménages PériodeIndiceVariation mensuelle (en %)Hausse des prix sur 1 an (en %)Janvier 202699,62- 0,3+ 0,3Février 2026100,24+ 0,6+ 0,9Mars 2026   Avril 2026   Mai 2026   Juin 2026   Juillet 2026   Août 2026   Septembre 2026   Octobre 2026   Novembre 2026   Décembre 2026   Ensemble des ménages (hors... Voir le détail Bâtiments neufs à usage professionnel : l’accessibilité au 1er plan ! mardi 17 mars 2026 Parce que l’inclusion des personnes présentant un handicap dans l’espace public passe par des constructions adaptées, les pouvoirs publics ont développé un ensemble de règles visant à adapter et à penser le bâti en ce sens. Une étape supplémentaire a été franchie avec un cadre concernant les bâtiments neufs à usage professionnel.L’accessibilité du travail par l’accessibilité des bâtimentsPar principe, les bâtiments à usage professionnel doivent être accessibles à... Voir le détail Vérif Permis : simplification du contrôle mardi 17 mars 2026 Pour les entreprises de transport, vérifier qu’un conducteur est autorisé à prendre le volant est un point de vigilance fondamental. C’est tout l’intérêt de Vérif Permis, un service proposé, à partir du 1er avril 2026, à un tarif unique plus facile à utiliser. Explications.Un tarif unique de 40 € HT pour des consultations illimitées dès le 1er avril 2026Rappelons que, lorsque la conduite est nécessaire à l’exécution de la mission professionnelle du salarié,... Voir le détail Taxe sur les petits colis : c’est parti mardi 17 mars 2026 La loi de finances pour 2026 a créé une taxe de 2 € sur les importations d’articles contenus dans des envois de faible valeur, dits « petits colis ». Tour d’horizon du cadre fiscal régissant cette nouvelle taxe…Petits colis : une nouvelle taxe de 2 €La loi de finances de 2026 instaure une taxe égale à 2 € sur les importations d’articles contenus dans des envois de faible valeur, dits « petits colis », en provenance des pays tiers.Cette taxe de 2 € s’appliquera sur... Voir le détail Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : du nouveau ? mardi 17 mars 2026 Dans le cadre des débats autour de la loi de finances pour 2026, il était prévu une accélération de la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La loi de finances pour 2026 ayant définitivement été adoptée, qu’a-t-il été décidé à ce sujet ? Réponse…CVAE : du changement en vue ?Alors qu’il était prévu une accélération de la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dans le cadre des discussions relatives à la... Voir le détail Simplification de l’action publique : quelles conséquences pour les professionnels de l’immobilier ? mardi 17 mars 2026 Le Gouvernement a pris plusieurs mesures visant à simplifier l’action des collectivités publiques, notamment en matière de construction, de location et d’aménagements immobiliers. Cela entraîne quelques conséquences concrètes pour les professionnels de ces secteurs d’activité…Commande publique : changement pour le recours aux architectesPour la réalisation de certains ouvrages à l’initiative des collectivités publiques, il est nécessaire de passer par un concours... 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