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AECCOMPTA lundi 16 février 2026 Flux WebLex.fr Mon, 16 Feb 2026 12:44:23 +0100 https://www.weblex.fr/weblex/feed/14593/ Patrimoine personnel des entrepreneurs : à l’abri des créanciers professionnels ? lundi 16 février 2026 Lorsqu’un entrepreneur individuel, qui dispose par principe d’un patrimoine « professionnel » et d’un patrimoine « personnel », se retrouve en liquidation judiciaire, le liquidateur peut être autorisé à vendre la résidence principale de l’entrepreneur : au profit de quels créanciers ?Procédure collective : comment s’articulent les créances personnelles et professionnelles d’un entrepreneur ?Depuis 2022, il est prévu que les entrepreneurs individuels disposent de deux... Voir le détail Responsabilité élargie des producteurs de textile : une aide financière ajustée lundi 16 février 2026 La filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des textiles d'habillement, linges de maison et chaussures (TLC) connaît actuellement des difficultés importantes pour gérer les stocks de textiles en constante augmentation, en particulier à cause du phénomène de la « fast fashion ». Le Gouvernement a donc mis en place dès l’été 2025 une aide financière, qui vient d’être modifiée…REP : un plafond assoupli pour l’aide versée par l’éco-organismePour rappel,... 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Voir le détail Associations de défense : un agrément sous conditions lundi 16 février 2026 Les associations de défense doivent, pour exercer leur action en vue d'assister l'individu ou de défendre les droits et libertés individuels et collectifs, obtenir un agrément en déposant un dossier auprès du ministère de la Justice, dont le contenu vient d’être précisé.Associations de défense : le contenu de la demande d’agrément préciséToute association de défense, se proposant par ses statuts de défendre et d'assister l'individu ou de défendre les droits et libertés... Voir le détail Indice du climat des affaires dans l’information-communication - 2026 lundi 16 février 2026 Indice du climat des affaires dans l’information-communication (référence 100 en 1976)PériodeIndiceJanvier 202699Février 2026 Mars 2026 Avril 2026 Mai 2026 Juin 2026 Juillet 2026 Août 2026 Septembre 2026 Octobre 2026 Novembre 2026 Décembre 2026  Source : Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Janvier 2026 Voir le détail Indice du climat des affaires dans les activités immobilières - 2026 lundi 16 février 2026 Indice du climat des affaires dans les activités immobilières (référence 100 en 1976)PériodeIndiceJanvier 202699Février 2026 Mars 2026 Avril 2026 Mai 2026 Juin 2026 Juillet 2026 Août 2026 Septembre 2026 Octobre 2026 Novembre 2026 Décembre 2026  Source : Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Janvier 2026 Voir le détail Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - 2026 lundi 16 février 2026 Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière (référence 100 en 1976)PériodeIndiceJanvier 2026105Février 2026 Mars 2026 Avril 2026 Mai 2026 Juin 2026 Juillet 2026 Août 2026 Septembre 2026 Octobre 2026 Novembre 2026 Décembre 2026  Source : Indice du climat des affaires dans l'industrie manufacturière – Janvier 2026 Voir le détail