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AECCOMPTA mardi 24 mars 2026 Flux WebLex.fr Tue, 24 Mar 2026 04:41:54 +0100 https://www.weblex.fr/weblex/feed/14593/ Fraudes bancaires : recenser les anomalies pour mieux détecter les fraudes lundi 23 mars 2026 Alors que les modes opératoires de fraudes se diversifient, de nouvelles mesures sont mises en place pour renforcer les protections bancaires. Sont ainsi ciblées plus particulièrement les fraudes aux virements, aux prélèvements et aux chèques grâce à une meilleure circulation des informations et des alertes entre les établissements bancaires.Création du fichier national des comptes bancaires signalés pour risque de fraude (FNC-RF)À compter du 6 mai 2026, les prestataires de... Voir le détail Carte de libre circulation : un avantage en nature ? lundi 23 mars 2026 Lorsqu’un avantage accordé aux salariés peut être utilisé à titre personnel, l’employeur doit être en mesure de prouver, de façon précise et objective, qu’il relève exclusivement de l’activité professionnelle pour éviter qu’il soit qualifié d’avantage en nature. À défaut, cet avantage sera soumis aux cotisations sociales. Illustration à partir d’une affaire récente…Avantage en nature : une preuve concrète de l’utilisation professionnelle est... Voir le détail Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2026 lundi 23 mars 2026 Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu :le régime micro-BA ne s’applique qu’aux exploitants dont la moyenne des recettes est inférieure à 120 000 € hors taxes sur 3 années consécutives ;le régime réel simplifié d’imposition s’applique aux exploitants dont la moyenne des recettes, mesurée sur 3 années consécutives, est comprise entre 120 000 et 391 000 €, hors taxes ;le régime réel normal s’applique aux exploitants dont la moyenne des recettes, mesurée... Voir le détail Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités 2026 lundi 23 mars 2026 Tarifs applicables au 1er mars 2026Sous-catégorieDésignation de la prestationÉmolumentPublicité de crédit-bail en matière mobilièreInscription principale, y compris la radiation14,09 €Modification de l'inscription7,05 €Report d'inscription par le greffier3,04 €Délivrance de tout état d'inscription positif ou négatif, quel que soit le nombre d'inscriptions2,03 €Certificat de radiation1,03 €Publicité de contrat de locationInscription principale, y compris la radiation14,09... Voir le détail Indice du climat des affaires dans les activités immobilières - Année 2025 lundi 23 mars 2026 Indice du climat des affaires dans les activités immobilières PériodeIndiceJanvier 2025104Février 2025101Mars 2025100Avril 2025103Mai 2025104Juin 2025101Juillet 202599Août 202596Septembre 202594Octobre 202597Novembre 202594Décembre 202596 Source : Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Décembre 2025 Voir le détail Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises lundi 23 mars 2026 À compter du 31 mars 2026, le questionnaire risques professionnels (QRP), utilisé dans le cadre de l’instruction de certains dossiers d’accident du travail, d’accident de trajet ou de maladie professionnelle, ne sera plus renseigné sur un site dédié : il sera directement accessible depuis le compte entreprise de l’Assurance maladie sur Net-entreprises. Selon quelles modalités ?QRP : un accès simplifié, sous condition d’habilitation dès le 31 mars 2026Pour mémoire, le... Voir le détail Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités - 2024 - 2026 lundi 23 mars 2026 Tarifs applicables du 28 février 2024 au 1er mars 2026Sous-catégorieDésignation de la prestationÉmolumentPublicité de crédit-bail en matière mobilièreInscription principale, y compris la radiation14,83 €Modification de l'inscription7,42 €Report d'inscription par le greffier3,19 €Délivrance de tout état d'inscription positif ou négatif, quel que soit le nombre d'inscriptions2,13 €Certificat de radiation1,08 €Publicité de contrat de locationInscription principale, y... Voir le détail Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac lundi 23 mars 2026 En France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail s'établit pour l'année 2025 et pour chaque groupe de produits de la manière suivante :GROUPE DE PRODUITSPRIX MOYEN PONDÉRÉ(pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)Cigarettes627,07 €Cigares et cigarillos781,32 €Tabacs fine coupe destinés à roulerles cigarettes592,59 €Autres tabacs à fumer ou à inhaler après avoir été chauffés306,44 €Autres tabacs à chauffer1 966,60 €Tabacs à priser644,47 €Tabacs à... Voir le détail Travaux de rénovation énergétique : de nouvelles précisions sur la lutte contre les fraudes vendredi 20 mars 2026 La lutte contre les fraudes aux aides publiques a fait l’objet de nombreux textes depuis l’été 2025. C’est dans ce cadre que des mesures de suspension et de retrait d’agréments de certains professionnels intervenant dans le secteur de la rénovation énergétique ont été mises en place. Précisions sur ces mesures…Suspension et retrait d’agrément : qui s’en charge ?Depuis l’été 2025 et la suspension temporaire du dispositif MaPrimeRénov’, le Gouvernement a pris de... Voir le détail Prêt social location-accession : des plafonds mis à jour vendredi 20 mars 2026 Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif mis en place par l’État pour permettre à des ménages d’accéder à la propriété de leur résidence principale. Parmi les conditions d’application de ce dispositif, des plafonds de revenus pour les bénéficiaires, de redevances et de prix de vente sont imposés. Des plafonds qui ont été mis à jour…PSLA : quelle mise à jour pour 2026 ?Afin de permettre à des ménages de devenir propriétaires, l’État a mis en... Voir le détail