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AECCOMPTA vendredi 13 mars 2026 Flux WebLex.fr Fri, 13 Mar 2026 15:40:59 +0100 https://www.weblex.fr/weblex/feed/14593/ Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - 2026 vendredi 13 mars 2026 Plafonds de loyerPour 2026, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants :19,71 € en zone A bis14,64 € en zone A11,80 € en zone B110,26 € en zone B2 et CPour 2026, les plafonds (en Outre-mer), charges non comprises, sont les suivants :Départements d’Outre-mer, Saint Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon : 12,21 €Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Iles Wallis et Futuna : 14,46 € Plafonds de ressources du locataire Les... 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Voir le détail Promotions commerciales : une exception prolongée… vendredi 13 mars 2026 Afin de maintenir des marchés équilibrés tant pour les professionnels que pour les consommateurs, les pratiques des promotions commerciales sont strictement encadrées à la fois en volume et en valeur. Des précisions sont apportées concernant l’encadrement en volume…Promotions commerciales : prise en compte de la saisonnalité pour l’encadrement des volumesLes commerçants et distributeurs n’ont pas la possibilité d’agir comme bon leur semble pour proposer des promotions... Voir le détail Taxe d’apprentissage : application envisagée dès mars 2026 pour les associations vendredi 13 mars 2026 La fin de l’exonération de taxe d’apprentissage pour les structures non lucratives est désormais actée. Mais à partir de quand devront-elles effectivement s’en acquitter ? La loi de finances pour 2026 étant restée silencieuse sur ce point, l’incertitude demeurait. 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