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AECCOMPTA mardi 18 novembre 2025 Flux WebLex.fr Tue, 18 Nov 2025 01:51:41 +0100 https://www.weblex.fr/weblex/feed/14593/ Loyauté du salarié : permanente ? lundi 17 novembre 2025 Un salarié peut-il être licencié pour avoir tenté d’exercer une activité concurrente pendant un arrêt maladie ? La question se pose lorsqu’un salarié arrêté, pourtant tenu à une obligation de loyauté, sonde, même en vain, la clientèle de son employeur pour proposer ses services…Tentative avortée d’exercice d’une activité concurrente pendant l’arrêt = faute ?En principe, le fait pour un salarié d’exercer une activité pendant une période de suspension de son... Voir le détail CMG : une ouverture des droits en cas de résidence alternée vendredi 14 novembre 2025 Dans le cadre de sa reconfiguration visant à prendre en compte la pluralité des réalités familiales et financières, le complément de mode de garde (ou « CMG ») sera bientôt ouvert aux parents d’enfants en résidence alternée. Mode d’emploi…Résidence alternée : possibilité de bénéficier du CMG dès le 1er décembre 2025Pour mémoire, le complément de libre choix du mode de garde (ou « CMG ») est une prestation sociale qui vise à compenser le coût de la garde d’un... Voir le détail C’est l’histoire d’un employeur pour qui l’inégalité de salaire n’a rien d’injuste… vendredi 14 novembre 2025 Après avoir constaté que 5 de ses collègues, récemment arrivés du fait d’une opération de fusion, sont mieux payés que lui alors qu’ils occupent le même poste, un salarié réclame à son employeur un complément de salaire…En invoquant le principe selon lequel « à travail égal, salaire égal », le salarié estime que cette différence de rémunérations constitue une inégalité de traitement injustifiée puisque tous ses collègues, mieux payés, occupent le même poste... Voir le détail Refus d’expulsion : indemnisation possible ? vendredi 14 novembre 2025 Pour rappel, l’État est tenu de prêter son concours afin de permettre au propriétaire ayant un titre exécutoire d’expulser de son bien un occupant refusant de partir. Cependant, il peut arriver que l’État refuse de prêter son concours. Dans ce cas, sa responsabilité peut être engagée et une indemnisation peut être versée au propriétaire. Sous quelles modalités ?Titre exécutoire et concours de la force publique : comment ça marche ?Pour rappel, un titre exécutoire est un... Voir le détail Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2025 : à payer ! jeudi 13 novembre 2025 La date limite de paiement de votre cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou de votre imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) est fixée au 15 décembre 2025 à minuit. 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Voir le détail Poste de reclassement : des conditions à respecter mercredi 12 novembre 2025 L’obligation de reclassement ne s’arrête pas à la proposition d’un poste. Si le salarié conteste sa compatibilité avec les restrictions médicales, l’employeur doit solliciter à nouveau l’avis du médecin du travail avant toute décision de rupture. Une précaution simple, souvent négligée, mais qui conditionne la validité du licenciement. Illustration…Contestation du reclassement par le salarié = nouvelle consultation du médecin du travail ?Pour mémoire, lorsqu’un... Voir le détail Données personnelles : un héritage numérique ? mercredi 12 novembre 2025 Alors que les traitements de données personnelles sont de plus en plus nombreux et diversifiés, il est fondamental que chacun puisse exercer ses droits sur les données le concernant. Mais lors du décès d’un proche, quelles sont les actions ouvertes pour gérer cette existence numérique ?Mort numérique : quel rôle pour les héritiers du défunt ?De nos jours, la plupart des personnes utilisent internet quotidiennement et, à ce titre, y laissent un nombre important d’informations... Voir le détail Concubinage et action en justice mercredi 12 novembre 2025 Une action engagée pour défendre un droit ou pour prétendre à une indemnisation est encadrée dans le temps, de sorte que, passé un certain délai, l’action est dite « prescrite ». Mais dans certaines hypothèses, cette prescription est suspendue, sous conditions. Comme vient de le rappeler le juge dans une affaire de partage successoral…Concubinage paisible = impossibilité morale d’agir ?Pour rappel, la prescription extinctive est, comme son nom l’indique, un mode... Voir le détail Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2025 mercredi 12 novembre 2025 PériodeTaux moyen généralTaux moyen sur 15 ansTaux moyen sur 20 ansTaux moyen sur 25 ansDurée moyenne (en mois)Janvier 20253,24 %3,17 %3,22 %3,26 %244Février 20253,19 %3,07 %3,06 %3,16 %253Mars 20253,09 %3,00 %3,01 %3,10 %249Avril 20253,07 %3,02 %3,04 %3,13 %249Mai 20253,11 %3,05 %3,09 %3,17 %248Juin 20253,07 %3,01 %3,07 %3,12 %249Juillet... Voir le détail