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AECCOMPTA samedi 31 janvier 2026 Flux WebLex.fr Sat, 31 Jan 2026 08:04:43 +0100 https://www.weblex.fr/weblex/feed/14593/ URSSAF : soutien aux employeurs bretons suite aux inondations vendredi 30 janvier 2026 Face aux inondations survenues récemment en Bretagne, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants affectés.Une aide pour les employeurs et travailleurs indépendants touchésRécemment, l’URSSAF a activé des mesures d’urgence pour accompagner les usagers dont l’activité a été affectée par les récentes inondations survenues en Bretagne. Consciente des perturbations d’activité occasionnées dans ces régions, l’URSSAF fait... Voir le détail Attractivité des entreprises françaises : des mesures pratiques pour attirer les investisseurs vendredi 30 janvier 2026 En 2024, par l’intermédiaire de la loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures permettant d’encourager les investissements financiers dans l’économie du pays. Des précisions permettant l’application de ces mesures sont apportées…Actions préférentielles : précisions pour leur mise en œuvreLa loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France,... Voir le détail C’est l’histoire d’une société qui a changé de cap et ne peut plus regarder en arrière… vendredi 30 janvier 2026 Une société vend son fonds de commerce et décide de changer d’activité au cours d’un exercice qui se solde par un bénéfice. 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Voir le détail Actualité : TMD : mise à jour des règles de transport jeudi 29 janvier 2026 Le transport de matières dangereuses, qu’il soit routier, ferroviaire ou fluvial, sur le territoire français, suppose l’observation d’un nombre important de règles. Quelques modifications y sont apportées…TMD : évolution des contrôles et sanctionsLes règles dites « TMD » viennent encadrer le transport de matières dangereuses dès lors que ce transport implique un passage par le territoire français, que ce soit par voie routière, ferroviaire ou fluviale.Ces règles... Voir le détail Formation professionnelle agricole : du nouveau ! mercredi 28 janvier 2026 Jusqu’à récemment, l’organisation de la formation agricole publique reposait sur une distinction nette entre deux types de structures, chacune répondant à des publics et des objectifs spécifiques. Cette architecture connaît aujourd’hui une évolution significative, à la fois sur le plan formel et organisationnel.Création des CFPCA et évolution des structures existantesRappelons que dans le cadre de la formation agricole publique et jusqu’alors, 2 grandes structures... Voir le détail Indemnités journalières : assouplissement pour les non-salariés agricoles mercredi 28 janvier 2026 À compter du 1er janvier 2026, l’accès aux indemnités journalières des non-salariés agricoles est assoupli : la condition de mise à jour des cotisations est recentrée sur les années les plus récentes et le paiement tardif est mieux pris en compte.Indemnités journalières : cotisations assouplies dès le 1er janvier 2026Jusqu’alors, pour avoir droit aux indemnités journalières lors d’une incapacité physique temporaire, le non-salarié agricole devait être affilié depuis au... Voir le détail Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2026 ! mercredi 28 janvier 2026 Comme tous les ans, les entreprises qui comptent au moins 50 salariés sont tenues de respecter leurs obligations déclaratives en matière d’égalité professionnelle avant le 1er mars 2026. Quelles sont-elles ?Publication de l’index égalité professionnelle avant le 1er mars 2026Comme chaque année, les entreprises et unités économiques et sociales (UES) employant au moins 50 salariés doivent publier sur leur site internet, au plus tard le 1er mars, la note globale de l’Index... Voir le détail Audiovisuel à la demande : garantir la diversité culturelle mercredi 28 janvier 2026 Afin de garantir une meilleure diversité de l’offre culturelle, le Gouvernement intervient pour assurer une représentation plus équitable des différents types de productions sur les services de médias audiovisuels à la demande : comment ?Promouvoir la pluralité des types de contenus proposésLes éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) proposant leurs services en France sont soumis à une obligation de contribution à la production audiovisuelle.En pratique,... Voir le détail Cotisations OPPBTP : quel taux en 2026 ? mardi 27 janvier 2026 Pour rappel, la cotisation versée à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) est celle qui due par les entreprises du secteur du BTP et revalorisé chaque année. 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