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AECCOMPTA lundi 16 mars 2026 Flux WebLex.fr Mon, 16 Mar 2026 17:33:00 +0100 https://www.weblex.fr/weblex/feed/14593/ Contrats santé responsables : une tolérance jusqu’en 2026 lundi 16 mars 2026 Les règles des contrats responsables évoluent avec de nouvelles prises en charge obligatoires sans reste à charge pour les fauteuils roulants et les prothèses capillaires. Mais pour laisser le temps aux organismes complémentaires d’adapter leurs contrats, une période de tolérance est prévue.Pour les contrats existants, un délai pour intégrer les nouvelles prises en chargePour mémoire, les règles de contrat de complémentaire santé dits « responsables » ont changé.Depuis... Voir le détail Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme lundi 16 mars 2026 Le recouvrement de créance comporte toujours un risque notable de faire naître des situations litigieuses. C’est pourquoi un formalisme strict entoure l’activité des professionnels du recouvrement pour le compte d’autrui, comme le démontre une récente décision du juge sur ce point…Faire appel à une société de recouvrement : une convention préciseUn professionnel de la construction fait appel à une société spécialisée dans le recouvrement amiable des créances pour... Voir le détail Déchets de soins à risques infectieux et emballages : une revalorisation possible ? lundi 16 mars 2026 Réemployer, recycler et valoriser sont des objectifs courants mis en place dans de nombreux secteurs par les pouvoirs publics. Pour autant, en matière de déchets d’activités de soins et d’emballages sanitaires, des impératifs en matière de santé et d’environnement doivent être respectés. Pour ce faire des expérimentations sont prévues…Réutilisation et valorisation des déchets : allier sécurité et environnementAfin de trouver des alternatives au jetable dans le domaine... Voir le détail Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles louées lundi 16 mars 2026 Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.Les prix s'appliquent aux terres louées totalement ou en partie, et d'une superficie supérieure ou égale à un seuil adapté aux particularités de chaque département, seuil inférieur à 70 ares.La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu'il a pu être constaté ou estimé.Les... Voir le détail Promotions commerciales : une exception prolongée… vendredi 13 mars 2026 Afin de maintenir des marchés équilibrés tant pour les professionnels que pour les consommateurs, les pratiques des promotions commerciales sont strictement encadrées à la fois en volume et en valeur. Des précisions sont apportées concernant l’encadrement en volume…Promotions commerciales : prise en compte de la saisonnalité pour l’encadrement des volumesLes commerçants et distributeurs n’ont pas la possibilité d’agir comme bon leur semble pour proposer des promotions... Voir le détail « RappelConso » : quelques nouveautés à noter… vendredi 13 mars 2026 Mis en place par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), « RappelConso » est un outil permettant de centraliser les informations en matière de rappel des produits des circuits de distribution. Un outil pour lequel quelques nouveautés sont à signaler…RappelConso : des précisions sur les données renseignées« RappelConso » est un outil de traitement de données utilisé dans le cadre des rappels de produits, de denrées... Voir le détail Taxe d’apprentissage : application envisagée dès mars 2026 pour les associations vendredi 13 mars 2026 La fin de l’exonération de taxe d’apprentissage pour les structures non lucratives est désormais actée. Mais à partir de quand devront-elles effectivement s’en acquitter ? La loi de finances pour 2026 étant restée silencieuse sur ce point, l’incertitude demeurait. Une information récente de l’Urssaf apporte toutefois un début de réponse, sans pour autant clore totalement le débat…Taxe d’apprentissage : l’Urssaf évoque une application dès mars 2026 pour les... Voir le détail Facturation électronique : une FAQ dédiée complétée vendredi 13 mars 2026 La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) accompagne les commissaires aux comptes ainsi que les entreprises dans le cadre de la réforme de la facturation électronique. Une FAQ consacrée à ce sujet vient d’être complétée par la CNCC. Quelles sont les dernières précisions apportées ?FAQ Facturation électronique : nouvelles questions, nouvelles réponsesLa Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) fait évoluer sa foire aux questions (FAQ) relative à... Voir le détail Emploi des travailleurs handicapés : nouveaux justificatifs à fournir vendredi 13 mars 2026 Les entreprises qui financent des partenariats en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées peuvent, sous conditions, en déduire le coût de leur contribution liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Les modalités de justification de ces dépenses viennent d’être précisées…OETH : les modèles pour encadrer la déduction des partenariats sont parusLes entreprises d’au moins 20 salariés qui n’atteignent pas le taux d’emploi... Voir le détail Quartiers prioritaires de la politique de la ville : nouveau régime fiscal vendredi 13 mars 2026 La loi de finances pour 2026 met fin au régime fiscal de faveur pour les entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) laissant place à un nouveau régime d’exonération fiscale applicable aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV). Que faut-il savoir à ce sujet ?QPV : nouvelle exonération fiscale sur les bénéficesPour rappel, les entreprises qui ont créé une activité en zone franche urbaine - territoire entrepreneur... Voir le détail