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AECCOMPTA vendredi 7 novembre 2025 Flux WebLex.fr Fri, 07 Nov 2025 18:37:30 +0100 https://www.weblex.fr/weblex/feed/14593/ Franchise en base de TVA : retour à la case départ ? vendredi 7 novembre 2025 Annoncée comme une mesure de simplification, la réforme de la franchise en base de TVA telle qu’adoptée par la loi de finances pour 2025 aura connu un parcours pour le moins chaotique. Entre annonces, reports et contestations, le gouvernement a finalement choisi la voie de la stabilité : la réforme est abrogée, les seuils demeurent inchangés… Définitivement ?Réforme de la franchise en base de TVA : fin des débats ?Pour rappel, les entreprises dont le chiffre d'affaires (CA) ne... Voir le détail Aides à l’apprentissage : ajustement en vue ! vendredi 7 novembre 2025 Depuis le 1er novembre 2025, le montant des aides à l’apprentissage (aide unique et aide exceptionnelle) est désormais proratisé pour tous les contrats d’une durée inférieure à 1 an ou rompu avant la date anniversaire. Voilà qui mérite quelques explications…Proratisation dès le 1er novembre 2025 pour les contrats de moins d’un anRappelons qu’actuellement, 2 aides à l’embauche distinctes existent dans le cadre de l’embauche par l’employeur d’un apprenti :une aide... Voir le détail Permis de conduire : une durée de validité limitée ? vendredi 7 novembre 2025 Réformer le permis de conduire pour améliorer la sécurité routière : tel est l’objectif de l’Union européenne (UE) qui a voté le 21 octobre 2025 un nouveau cadre qui devra être intégré et adapté par les États membres d’ici 3 ans. Quels sont les principaux changements à venir ?Réforme du permis de conduire pour plus de sécurité routière !20 000 : c’est le nombre de personnes qui décèdent chaque année sur les routes de l’Union européenne (UE).Pour poursuivre... Voir le détail C’est l’histoire d’un couple qui tourne la page… mais pas celle de leur déclaration fiscale commune… vendredi 7 novembre 2025 Au cours d’un contrôle, l’administration refuse qu’un couple, marié sous le régime de la séparation de biens, dépose une déclaration commune d’impôt sur le revenu au titre d’une année. Et pour cause : selon elle, qui dit imposition commune dit vie commune…Ce qui n’était plus le cas ici au 31 décembre de l’année en cause, comme en témoignent un bail signé par l’épouse pour occuper seule une maison à compter de décembre, des factures d’énergie et une... Voir le détail Cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social : du nouveau vendredi 7 novembre 2025 La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) est un établissement public intervenant dans le financement et la régulation du secteur du logement social. Pour financer ses activités, les professionnels du secteur doivent lui verser une cotisation annuelle. Pour quel coût ?Cotisation additionnelle : montant de la part forfaitaire et modalités de calcul de la part variable Tous les organismes d’habitations à loyer modéré, les maitres d’œuvre et les sociétés... Voir le détail Facturation électronique : un nouvel outil pour y voir plus clair jeudi 6 novembre 2025 Vous n’êtes pas sans savoir que la facturation électronique va bientôt devenir obligatoire. Dans le cadre de la mise en place de cette nouvelle obligation, un nouvel outil est mis à disposition des entreprises concernées pour les éclairer sur leurs futures obligations. On fait le point…Facturation électronique : un outil pratique pour clarifier vos obligationsPour rappel, la mise en place de la réforme suit un calendrier précis fixé de la manière suivante :obligation de... Voir le détail Charges déductibles : la preuve avant tout ! jeudi 6 novembre 2025 Certains dirigeants confondent dépenses professionnelles et frais personnels… jusqu’à ce qu’un contrôle fiscal leur rappelle la frontière. Club de sport, téléphone du conjoint ou frais kilométriques : tout n’est pas déductible, loin de là. Illustration…Charges déductibles : où est l’intérêt de l’entreprise ?Pour déduire, sur le plan fiscal, les dépenses et autres charges du résultat imposable de l’entreprise, vous devez respecter des conditions précises que... Voir le détail Sécurité routière en hiver : du nouveau jeudi 6 novembre 2025 Afin d’améliorer la sécurité routière durant la période hivernale, l’utilisation de pneumatiques spéciaux peut être autorisés pour les voitures particulières, les véhicules de transport en commun de personnes et les plus petits véhicules de transport de marchandise. Un dispositif qui vient de faire l’objet de précisions…Les pneumatiques tout-terrain pour palier à l’hiverEntre le 1er novembre et le 31 mars de chaque année, certains véhicules sont autorisés à utiliser... Voir le détail Taux AT MP : nouvelles fonctionnalités disponibles mercredi 5 novembre 2025 Depuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’est enrichi de 3 nouvelles fonctionnalités utiles aux entreprises et à leurs tiers-déclarants pour la gestion et la consultation des taux accidents de travail et maladies professionnelles (AT / MP). Quelles sont-elles ?3 nouvelles fonctionnalités sur le compte entrepriseLe compte entreprise est un espace numérique centralisant l’ensemble des services en ligne de l’Assurance Maladie et de l’Assurance Maladie Risques professionnels,... Voir le détail Droit des animaux : le droit français s’adapte mercredi 5 novembre 2025 Les règles françaises concernant la santé des animaux connaissent de nombreux changements pour s’adapter au cadre européen. 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