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AECCOMPTA jeudi 19 mars 2026 Flux WebLex.fr Thu, 19 Mar 2026 09:17:26 +0100 https://www.weblex.fr/weblex/feed/14593/ Indice des prix à la consommation - Année 2026 mercredi 18 mars 2026 Ensemble des ménages PériodeIndiceVariation mensuelle (en %)Hausse des prix sur 1 an (en %)Janvier 202699,62- 0,3+ 0,3Février 2026100,24+ 0,6+ 0,9Mars 2026   Avril 2026   Mai 2026   Juin 2026   Juillet 2026   Août 2026   Septembre 2026   Octobre 2026   Novembre 2026   Décembre 2026   Ensemble des ménages (hors... Voir le détail Saisie sur salaire : des ajustements de la procédure mercredi 18 mars 2026 Depuis le 1er juillet 2025, la saisie sur rémunération n’est plus gérée par le juge, mais par les commissaires de justice. Une réforme qui s’accompagne de plusieurs précisions utiles pour les employeurs, notamment sur la différence entre saisie et cession de rémunération, mais aussi sur l’articulation avec la saisie à tiers détenteur. Voilà qui mérite quelques explications…Saisie sur salaire : de nouvelles précisions utiles pour les employeursPour rappel, depuis le 1er... Voir le détail Agriculture à Saint-Pierre-et-Miquelon : une aide à l’installation possible mercredi 18 mars 2026 Afin de favoriser les nouvelles installations dans le secteur agricole, des politiques et des aides sont régulièrement mises en place par les pouvoirs publics. Un volet spécifique à Saint-Pierre-et-Miquelon a ainsi été créé, dont les modalités viennent d’être dévoilées.Saint-Pierre-et-Miquelon : quelles conditions pour bénéficier de cette aide ?Dans le cadre de la politique d'installation et de transmission d’activités agricoles, des dispositifs spécifiques ont été mis... Voir le détail Services d’autonomie à domicile : du nouveau pour le financement mercredi 18 mars 2026 Les services d’autonomie à domicile qui proposent des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et handicapées sont financés par l’octroi de dotations et de forfaits publics. Les modalités de calcul de ces financements évoluent…Dotation annuelle : quid du matériel ?Les services d’autonomie à domicile (SAD) peuvent proposer d’accompagner les personnes les plus fragiles dans leurs parcours de soins et même leur proposer certains soins.Lorsque les... Voir le détail Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2026 mercredi 18 mars 2026 Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m².Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants :pour les conventions à loyer intermédiaire  :19,71 € en zone A bis14,64 € en zone A11,80 € en zone B110,26 € en zone B210,26 € en zone Cpour les conventions à loyer intermédiaire dans les DOM (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte) : 12,21 €pour les conventions à loyer social Borloo Ancien... Voir le détail Dropshipping et TVA : précisions utiles mercredi 18 mars 2026 Dans un schéma de « dropshipping », le commerçant peut s’acquitter de ses obligations en matière de TVA via le guichet unique de TVA dénommé « Import One Stop Shop ». Mais quelles sont les règles applicables lorsque le commerçant n’a pas adhéré à ce guichet ? Réponse…Dropshipping : bref rappelPour mémoire, le dropshipping désigne le schéma dans lequel un commerçant vend, via son site internet, des biens à des particuliers situés dans l’Union européenne (UE), ces... Voir le détail Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2026 mercredi 18 mars 2026 Plafonds de loyerPour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants :Dispositif « Scellier Métropole » :Pour les investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 :ZonesAB1B2Secteur libre27,09 €18,83 €15,41 €Secteur intermédiaire21,67 €15,06 €12,33 €Pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2011 :ZonesA bisAB1B2CSecteur libre26,93 €19,97 €16,10 €13,15 €9,14 €Secteur... Voir le détail Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - 2026 mercredi 18 mars 2026 Plafonds applicables aux investissements réalisés dans le secteur intermédiairePlafonds de loyerPour les baux conclus en 2026 avec un nouveau locataire ou faisant l'objet en 2026 d'un renouvellement exprès, le loyer mensuel doit respecter un plafond au mètre carré de :211 € dans les départements d'outre-mer (DOM), à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;249 € à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et les... Voir le détail Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : du nouveau ? mardi 17 mars 2026 Dans le cadre des débats autour de la loi de finances pour 2026, il était prévu une accélération de la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La loi de finances pour 2026 ayant définitivement été adoptée, qu’a-t-il été décidé à ce sujet ? Réponse…CVAE : du changement en vue ?Alors qu’il était prévu une accélération de la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dans le cadre des discussions relatives à la... Voir le détail Taxe sur les petits colis : c’est parti mardi 17 mars 2026 La loi de finances pour 2026 a créé une taxe de 2 € sur les importations d’articles contenus dans des envois de faible valeur, dits « petits colis ». Tour d’horizon du cadre fiscal régissant cette nouvelle taxe…Petits colis : une nouvelle taxe de 2 €La loi de finances de 2026 instaure une taxe égale à 2 € sur les importations d’articles contenus dans des envois de faible valeur, dits « petits colis », en provenance des pays tiers.Cette taxe de 2 € s’appliquera sur... Voir le détail