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AECCOMPTA jeudi 29 janvier 2026 Flux WebLex.fr Thu, 29 Jan 2026 17:01:17 +0100 https://www.weblex.fr/weblex/feed/14593/ Actualité : TMD : mise à jour des règles de transport jeudi 29 janvier 2026 Le transport de matières dangereuses, qu’il soit routier, ferroviaire ou fluvial, sur le territoire français, suppose l’observation d’un nombre important de règles. Quelques modifications y sont apportées…TMD : évolution des contrôles et sanctionsLes règles dites « TMD » viennent encadrer le transport de matières dangereuses dès lors que ce transport implique un passage par le territoire français, que ce soit par voie routière, ferroviaire ou fluviale.Ces règles... Voir le détail Certificat d’obtention végétale : les coûts révisés jeudi 29 janvier 2026 La propriété industrielle peut protéger de nombreuses variétés de créations, c'est notamment le cas des nouvelles variétés végétales par le dispositif de certificat d’obtention végétale. Une démarche qui a un coût pour les personnes souhaitant l’obtenir…Redevances à l’INOV : un nouveau tableau publiéUne nouvelle variété de plante peut émerger de la création ou de l’amélioration génétique d’une autre plante. Les personnes responsables de cette création... Voir le détail Formation professionnelle agricole : du nouveau ! mercredi 28 janvier 2026 Jusqu’à récemment, l’organisation de la formation agricole publique reposait sur une distinction nette entre deux types de structures, chacune répondant à des publics et des objectifs spécifiques. Cette architecture connaît aujourd’hui une évolution significative, à la fois sur le plan formel et organisationnel.Création des CFPCA et évolution des structures existantesRappelons que dans le cadre de la formation agricole publique et jusqu’alors, 2 grandes structures... Voir le détail Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2026 ! mercredi 28 janvier 2026 Comme tous les ans, les entreprises qui comptent au moins 50 salariés sont tenues de respecter leurs obligations déclaratives en matière d’égalité professionnelle avant le 1er mars 2026. Quelles sont-elles ?Publication de l’index égalité professionnelle avant le 1er mars 2026Comme chaque année, les entreprises et unités économiques et sociales (UES) employant au moins 50 salariés doivent publier sur leur site internet, au plus tard le 1er mars, la note globale de l’Index... Voir le détail Indemnités journalières : assouplissement pour les non-salariés agricoles mercredi 28 janvier 2026 À compter du 1er janvier 2026, l’accès aux indemnités journalières des non-salariés agricoles est assoupli : la condition de mise à jour des cotisations est recentrée sur les années les plus récentes et le paiement tardif est mieux pris en compte.Indemnités journalières : cotisations assouplies dès le 1er janvier 2026Jusqu’alors, pour avoir droit aux indemnités journalières lors d’une incapacité physique temporaire, le non-salarié agricole devait être affilié depuis au... Voir le détail Audiovisuel à la demande : garantir la diversité culturelle mercredi 28 janvier 2026 Afin de garantir une meilleure diversité de l’offre culturelle, le Gouvernement intervient pour assurer une représentation plus équitable des différents types de productions sur les services de médias audiovisuels à la demande : comment ?Promouvoir la pluralité des types de contenus proposésLes éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) proposant leurs services en France sont soumis à une obligation de contribution à la production audiovisuelle.En pratique,... Voir le détail Nouvelle taxe sur les réductions de capital : conforme à la Constitution ? mardi 27 janvier 2026 La nouvelle taxe sur les réductions de capital par annulation de titres instaurée par la loi de finances pour 2025 fait l’objet de nombreuses contestations. En cause, notamment, la base de calcul de la taxe, incluant une fraction des primes liées au capital susceptible de méconnaître le principe d’égalité devant l’impôt. Qu’en pense le juge ?Taxe sur les réductions de capital : une contestation suivie d’effet ?Pour rappel, la loi de finances pour 2025 a créé la taxe sur... Voir le détail Cotisations OPPBTP : quel taux en 2026 ? mardi 27 janvier 2026 Pour rappel, la cotisation versée à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) est celle qui due par les entreprises du secteur du BTP et revalorisé chaque année. À quelle hauteur en 2026 ?OPPBTP 2026 : Une cotisation inchangée !Rappelons que la cotisation OPPBTP est celle qui est collectée par les caisses CIBTP pour être reversée à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.Comme chaque année, cette... Voir le détail Travailleurs indépendants : précisions sur la réforme des cotisations mardi 27 janvier 2026 La réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants entre dans sa phase concrète : dès la régularisation 2026, les cotisations seront calculées sur une base unique avec un abattement forfaitaire, tandis qu’une liste de charges, pourtant déductibles fiscalement en BIC, sera écartée du calcul social. La cotisation spéciale des avocats cotisant volontairement est, elle aussi, désormais définie.Cotisations des indépendants : calcul simplifié, mais moins de... Voir le détail Agriculteurs : évolution de la procédure de reconnaissance des AT/MP mardi 27 janvier 2026 La procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles a évolué pour les salariés et non-salariés agricoles, ainsi que pour les assurés relevant du régime local d’Alsace-Moselle. Elle est désormais harmonisée avec celle du régime général, afin de renforcer l’information des parties, de simplifier les démarches et de mieux sécuriser les délais de décision. Voilà qui mérite quelques explications…AT/MP agricoles : une procédure unifiée,... Voir le détail