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mercredi 19 novembre 2025
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Monuments historiques, démembrement de propriété et exonération fiscale : fin des difficultés pratiques
mardi 18 novembre 2025
La transmission d’un monument historique ouvre droit à une exonération de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) sous réserve de respecter des conditions strictes qui posent des difficultés pratiques, notamment en cas de transmission de droits démembrés. Explications et solutions…Immeubles classés monuments historiques : précisions relatives à l’exonération de DMTGPour rappel, les transmissions à titre gratuit (donations ou successions) portant sur des immeubles classés...
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Immatriculation de voitures particulières - Année 2025
mardi 18 novembre 2025
PériodeVariation mensuelleNombre d’immatriculationJanvier 2025- 7,3 %144 100 véhiculesFévrier 2025+ 6,1 %154 300 véhiculesMars 2025+ 11,7 %135 400 véhiculesAvril 2025+ 4,7 %140 800 véhiculesMai 2025+ 4,2 %133 800 véhiculesJuin 2025+ 0,2 %134 300 véhiculesJuillet 2025- 2,1 %130 800 véhiculesAoût 2025+ 6,1 %140 700 véhiculesSeptembre 2025+ 1,7 %139 800 véhiculesOctobre 2025+ 2,6 %141 600 véhiculesNovembre...
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Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2025
mardi 18 novembre 2025
PériodeIndexJanvier 2025131,9Février 2025132,2Mars 2025131,7Avril 2025131,4Mai 2025130,7Juin 2025130,5Juillet 2025131,0Août 2025131,4Septembre 2025130,7Octobre 2025 Novembre 2025 Décembre 2025 Retrouvez le détail des index par corps d’état (base 2010)Pour rappel, les index de la construction d'octobre 2014, dont la publication a eu lieu le 15 janvier 2015, sont passés à cette date en base 2010. Les anciens index Bâtiment ont donc cessé. L’Insee propose toutefois...
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Indice des prix à la consommation - Année 2025
mardi 18 novembre 2025
Ensemble des ménages PériodeIndiceVariation mensuelle (en %)Hausse des prix sur 1 an (en %)Janvier 2025120,14+ 0,2 %+ 1,7 %Février 2025120,16+ 0,0 %+ 0,8 %Mars 2025120,38+ 0,2 %+ 0,8 %Avril 2025121,06+ 0,6 %+ 0,8 %Mai 2025120,90- 0,1 %+ 0,7 %Juin 2025121,36+ 0,4 %+ 1,0 %Juillet 2025121,62+ 0,2 %+ 1,0 %Août 2025122,13+ 0,4 %+ 0,9 %Septembre 2025120,95- 1,0 %+ 1,2 %Octobre 2025121,02+ 0,1 %+ 0,9 %Novembre 2025 Décembre...
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Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2025
mardi 18 novembre 2025
PériodeIndexJanvier 2025132,0Février 2025132,1Mars 2025132,5Avril 2025132,9Mai 2025132,9Juin 2025133,1Juillet 2025133,4Août 2025133,7Septembre 2025133,3Octobre 2025 Novembre 2025 Décembre 2025 Retrouvez le détail des index par corps d’état (base 2010)Pour rappel, les index de la construction d'octobre 2014, dont la publication a eu lieu le 15 janvier 2015, sont passés à cette date en base 2010. Les anciens index Bâtiment ont donc cessé. L’Insee propose toutefois...
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Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution - Année 2025
mardi 18 novembre 2025
Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015) PériodeIndiceVariation mensuelle (en %)Variation sur 1 an (en %)Janvier 2025122,15- 0,1 - 0,5Février 2025122,16+ 0,0 - 0,6Mars 2025122,20+ 0,0 - 0,7Avril 2025123,12+ 0,7+ 0,1Mai 2025123,62+ 0,4+ 0,5Juin 2025123,61+ 0,0 + 0,5Juillet 2025123,69+ 0,1+ 0,8Août 2025124,07+ 0,3+ 0,9Septembre 2025123,80- 0,2 + 1,2Octobre 2025123,64- 0,1 + 1,1Novembre...
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Indices divers de la construction - Année 2025
mardi 18 novembre 2025
Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndexJanvier 2025130,7Février 2025130,8Mars 2025130,1Avril 2025129,3Mai 2025129,0Juin 2025129,7Juillet 2025130,8Août 2025130,4Septembre 2025130,5Octobre 2025 Novembre 2025 Décembre 2025 Indice TRTP – Transport travaux publicsPériodeIndexJanvier 2025123,5Février 2025123,5Mars 2025123,5Avril 2025125,5Mai 2025125,5Juin 2025125,5Juillet 2025125,3Août 2025125,3Septembre 2025125,3Octobre 2025 Novembre 2025 Décembre...
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« Dieselagte » : quelles conséquences pour les propriétaires de véhicules ?
mardi 18 novembre 2025
Le « Dieselgate » désigne le scandale de la vente de véhicules diesel émettant des polluants à des niveaux supérieurs à ceux autorisés par l’Union européenne (UE) qui ont pu être vendus grâce à des dispositifs ayant permis de fausser les résultats. Après plusieurs décisions de justice rendues dans l’UE, c’est à présent au juge français de se prononcer…Dieselgate et obligation de délivrancePresque 6 ans après son achat, un particulier reçoit du constructeur...
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Indice de la production manufacturière - Année 2025
mardi 18 novembre 2025
Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2025100,3- 0,7 %Février 2025102,1+ 1,4 %Mars 2025102,9+ 0,6 %Avril 2025102,3- 0,6 %Mai 2025101,5- 1,0 %Juin 2025104,9+ 3,5 %Juillet 2025103,3- 1,7 %Août 2025103,2- 0,7 %Septembre 2025103,8+ 0,9 %Octobre 2025 Novembre 2025 Décembre 2025 Source : Indice de la production...
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Loyauté du salarié : permanente ?
lundi 17 novembre 2025
Un salarié peut-il être licencié pour avoir tenté d’exercer une activité concurrente pendant un arrêt maladie ? La question se pose lorsqu’un salarié arrêté, pourtant tenu à une obligation de loyauté, sonde, même en vain, la clientèle de son employeur pour proposer ses services…Tentative avortée d’exercice d’une activité concurrente pendant l’arrêt = faute ?En principe, le fait pour un salarié d’exercer une activité pendant une période de suspension de son...
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