News RSS

AECCOMPTA vendredi 20 mars 2026 Flux WebLex.fr Fri, 20 Mar 2026 09:56:45 +0100 https://www.weblex.fr/weblex/feed/14593/ C’est l’histoire d’un employeur qui ne veut pas cotiser pour rien… vendredi 20 mars 2026 Une entreprise adhère à un service de santé au travail pour remplir ses obligations en matière de santé et sécurité. Mais, constatant des dysfonctionnements répétés dans l’organisation des examens médicaux obligatoires, elle réclame des dommages-intérêts à hauteur de la cotisation réclamée…Plusieurs visites médicales n’ont pas été réalisées, notamment pour des salariés soumis à une surveillance renforcée. Cette carence la prive d’informations essentielles pour... Voir le détail Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2026 vendredi 20 mars 2026 Le prêt social location-accession (PSLA) est un prêt conventionné à destination des opérateurs (organismes HLM, sociétés d’économie mixte, promoteurs privés, etc.) permettant de financer la construction ou l’acquisition de logements neufs qui feront l’objet d’un contrat de location-accession, c’est-à-dire d’un dispositif permettant à un particulier d’acheter son logement après l’avoir loué pendant une période donnée.Concrètement, le contrat de... Voir le détail Contrôle technique des véhicules : revalorisation de la redevance versée à l’organisme central jeudi 19 mars 2026 Les réseaux et centres de contrôle technique perçoivent, pour chaque contrôle technique effectué, une somme qu'ils reversent à l'organisme technique central du contrôle technique des véhicules. Une redevance forfaitaire qui vient de faire l’objet d’une légère revalorisation…Contrôle technique : augmentation de 12 % de la redevance forfaitaireQue ce soient les réseaux de contrôle technique ou les centres de contrôle non rattachés à un réseau, ces professionnels... Voir le détail Impôt sur le revenu 2026 : à vos calculettes ! jeudi 19 mars 2026 Vous souhaitez connaître le montant de votre impôt sur le revenu 2026, appliqué aux revenus perçus en 2025 ? Notez que vous pouvez dès à présent effectuer une simulation pour bénéficier d’une estimation, donnée à titre indicatif, via un outil officiel qui vient d’être mis en ligne…Ouverture du simulateur d’impôt sur le revenu 2026Pour connaître le montant de votre impôt sur le revenu 2026, appliqué aux revenus 2025, vous pouvez d’ores et déjà utiliser la nouvelle... Voir le détail Taxe minière sur l’or en Guyane - 2025 jeudi 19 mars 2026 Taxe minière sur l’or en Guyane - 2025 Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2025 sont fixés comme suit :Catégories d’entreprisesPar kilogramme extrait (en euros)Petites et moyennes entreprises 709,47Autres entreprises 1 418,94 Source : Arrêté du 8 décembre 2025 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2025 Voir le détail Commissaires aux comptes : mise à jour de la déontologie jeudi 19 mars 2026 La profession de commissaire aux comptes est réglementée et, à ce titre, les professionnels l’exerçant doivent se conformer à un code de déontologie dans l’exercice de leurs fonctions. Un code de déontologie qui vient de faire l’objet d’un aménagement, notamment s’agissant des missions des commissaires aux comptes…Commissaires aux comptes : nouvelle missionDans le cadre de leurs fonctions, les commissaires aux comptes doivent se conformer à un code de déontologie... Voir le détail Nicotine : de nouvelles interdictions jeudi 19 mars 2026 En raison de sa dangerosité pour la santé humaine, la nicotine est classée en tant que substance vénéneuse et sa commercialisation n’est autorisée que sous des conditions strictes. Ce qui implique l’interdiction de certains produits contenant une telle substance, comme cela vient d’être récemment précisé…Produits à usage oral contenant de la nicotine : commercialisation interdite ?En raison de sa dangerosité pour la santé humaine, la nicotine est classée en tant que... Voir le détail Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2026 jeudi 19 mars 2026 Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux :CATÉGORIEDE MÉNAGESPARISet communes limitrophes(en euros)ILE-DE-FRANCEhors Pariset communes limitrophes(en euros)AUTRESREGIONS(en euros)126 92026 92023 403240 23340 23331 254352 74048 36237 584462 96857 93045 374574 91968 57753 376684 30477 17160 156Par personne supplémentaire9 3948 5986 710Plafonds de ressources annuelles imposables pour les logements adaptés aux besoins des ménages qui rencontrent... Voir le détail Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2026 jeudi 19 mars 2026 1/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 6,20 % dans la plupart des départements.Il se décompose de la façon suivante :Nature de la taxationTauxDroit départemental5,00 % sauf dans l’Indre et Mayotte où le taux est de 3,80 % *Taxe communale additionnelle1,20 %Prélèvement pour frais d’assiette et de recouvrement2,37 %*** En principe, le taux du droit départemental est fixé à 3,80 %, mais la Loi permet aux départements de le moduler à la hausse (taux... Voir le détail Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2026 jeudi 19 mars 2026 Pour les logements donnés en location intermédiaire :Pour les baux conclus en 2026, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants (pour les logements situés en métropole) :ZonesA bisAB1B2 et CPersonne seule44 344 €44 344 €36 144 €32 530 €Couple66 276 €66 276 €48 268 €43 439 €Personne seule ou couple ayant une personne à charge86 878 €79 666 €58 043 €52 239 €Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge103 727 €95 427 €70 073... Voir le détail