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AECCOMPTA dimanche 18 janvier 2026 Flux WebLex.fr Sun, 18 Jan 2026 12:23:30 +0100 https://www.weblex.fr/weblex/feed/14593/ Projet à évaluation environnementale : une autorisation tacite possible ? vendredi 16 janvier 2026 Le principe selon lequel le silence de l’administration vaut accord connaît de nombreuses exceptions. Un nouveau cas est à signaler en matière d’autorisation d’urbanisme. Lequel ?Autorisation d’urbanisme et silence de l’administration : accord tacite ?Pour rappel, lorsqu’un projet peut avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine par sa nature, sa dimension ou sa localisation, il doit faire l’objet d'une évaluation environnementale.Cette évaluation... Voir le détail Certification périodique des professionnels de santé : quel suivi ? vendredi 16 janvier 2026 Depuis 2023, certains professionnels de santé sont soumis à une obligation de certification périodique : il s’agit d’une obligation de suivre à intervalles réguliers des formations permettant d’assurer la continuité de la qualité de leurs soins. Des précisions sont apportées concernant le suivi de cette obligation…Certification périodique : contrôle des obligations des professionnelsPour rappel, la certification périodique est une obligation qui concerne, depuis le 1er... Voir le détail Heures supplémentaires : extension de la prise en compte des congés payés vendredi 16 janvier 2026 Dans une retentissante décision du 10 septembre 2025, le juge français a admis la prise en compte des jours de congés payés dans le cadre du déclenchement des heures supplémentaires sur la semaine. 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Voir le détail Indice de la production dans l’édition - Année 2025 vendredi 16 janvier 2026 Indice de la production dans l’édition (référence 100 en 2015) PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2025111,2 + 3,0 % Février 2025106,0  - 5,4 %Mars 2025110,5+ 4,1 % Avril 2025109,0 - 0,9 %Mai 2025111,3+ 1,9 %Juin 2025109,7 - 0,5 %Juillet 2025108,2 - 1,0 %Août 2025111,4 - 0,2 %Septembre 2025114,4+ 2,2 %Octobre 2025110,4 - 3,5 %Novembre 2025  Décembre 2025   Source... Voir le détail C’est l’histoire d’un gérant qui veut que sa banque tienne compte du passé… vendredi 16 janvier 2026 Caution d’un emprunt souscrit par sa société, mise en liquidation judiciaire, le gérant est appelé en garantie par la banque, mais il refuse de payer le solde de l’emprunt dû : un cautionnement n’est valable que s’il est proportionné à ses revenus, rappelle-t-il. 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Voir le détail Indice de la production dans la restauration - Année 2025 vendredi 16 janvier 2026 Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2025154,5+ 0,1 %Février 2025152,4- 1,1 %Mars 2025151,0- 0,9 %Avril 2025157,1+ 2,5 %Mai 2025155,4- 0,5 %Juin 2025153,6- 1,4 %Juillet 2025155,4+ 0,9 %Août 2025154,0- 0,9 %Septembre 2025153,0- 0,6 %Octobre 2025154,5+ 0,8 %Novembre 2025  Décembre 2025   Source : Indice de production dans les services – Octobre 2025... Voir le détail Indice de la production dans les activités immobilières - Année 2025 vendredi 16 janvier 2026 Indice de la production dans les activités immobilières (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 202599,7- 0,7 %Février 2025101,7+ 1,6 %Mars 2025102,9+ 1,0 %Avril 2025101,1- 1,9 %Mai 2025101,5+ 0,0 %Juin 2025100,7- 0,3 %Juillet 202598,8- 1,9 %Août 2025105,8+ 5,1 %Septembre 2025103,3- 1,7 %Octobre 2025101,5- 1,5 %Novembre 2025  Décembre 2025   Source : Indice de production dans les services –... Voir le détail Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile - Année 2025 vendredi 16 janvier 2026 Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2025101,8- 1,7 %Février 2025101,7+ 0,2 %Mars 2025102,1+ 0,2 %Avril 2025102,7+ 0,1 %Mai 2025101,1- 1,2 %Juin 2025101,7+ 0,4 %Juillet 2025102,7+ 0,2 %Août 2025105,4+ 1,7 %Septembre 2025105,1- 0,2 %Octobre 2025104,7- 0,4 %Novembre 2025  Décembre 2025   Source : Indice du volume des ventes... Voir le détail