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AECCOMPTA jeudi 18 septembre 2025 Flux WebLex.fr Thu, 18 Sep 2025 00:09:22 +0200 https://www.weblex.fr/weblex/feed/14593/ Indemnités journalières maternité de l’assurance volontaire : des précisions ! mercredi 17 septembre 2025 Depuis le 10 septembre 2025, une adhésion à l’assurance volontaire postérieure à la conception empêche désormais l’assurée de percevoir l’indemnité journalière de maternité. Explications.Nouvelle exigence de conception postérieure à l’adhésion à l’assurance volontaire maternitéL’assurance volontaire des Français à l’étranger permet aux expatriés qui ne relèvent plus du régime français de s’affilier volontairement à la Sécurité sociale afin de continuer... Voir le détail Réforme du droit minier : où en sommes-nous ? mercredi 17 septembre 2025 La loi « Climat et résilience » du 22 août 2022 a entamé un travail de réforme du droit minier afin de le rendre plus participatif et d’orienter davantage les projets sur les questions environnementales. Les textes d’application des nouvelles procédures sont à présent disponibles ainsi qu’un décret spécifique à certains territoires d’outre-mer. Faisons le point.Procédure d’instruction : un renforcement des analyses et de la concertationLes pouvoirs publics ont publié... Voir le détail Contrat d’accompagnement par le travail : vers une convergence des droits ? mercredi 17 septembre 2025 Comme prévu par la loi dite « Plein emploi », un récent changement de la réglementation tend à attribuer aux travailleurs handicapés occupés en établissement ou en service d’accompagnement par le travail (ESAT) des droits sociaux comparables à ceux d’autres salariés. Focus.ESAT : convergence des droits des travailleurs handicapésRappelons que le contrat d’accompagnement par le travail est celui qui est conclu entre l’établissement ou le service d’accompagnement par le... Voir le détail Panneaux solaires et TVA à taux réduit : les critères d’application sont dévoilés ! mardi 16 septembre 2025 La loi de finances pour 2025 a étendu l’application de la TVA à 5,5 % aux ventes et installations, dans les logements, des équipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont la conception et les caractéristiques répondent à des critères qui viennent d’être dévoilés…TVA à 5,5 % pour les équipements de production d’électricité : publication des critères à respecterPour rappel, il existe plusieurs taux de TVA applicables en France, à... Voir le détail EHPAD : élargissements concernant la mission de coordonnateur mardi 16 septembre 2025 Les EHPAD doivent désigner en leur sein un coordonnateur. Ce professionnel de santé a ainsi pour rôle d’encadrer l’action des équipes de soins. Des précisions sont apportées sur ces missions…Coordonnateur en EHPAD : des renforts pour remplir la missionLes établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) doivent avoir au sein de leurs effectifs une personne assurant le rôle de coordonnateur.Une mission assurée par un médecin dont le rôle est de... Voir le détail Congés payés et décompte des heures supplémentaires : du nouveau ! mardi 16 septembre 2025 Dans une décision retentissante du 10 septembre 2025, le juge français vient de mettre le droit du travail en conformité avec le droit de l’Union en rappelant que, dans le cadre du décompte hebdomadaire du temps de travail, les jours de congés payés peuvent être pris en compte pour le déclenchement des heures supplémentaires. Voilà qui mérite quelques explications…Décompte du temps de travail sur la semaine : les congés payés pris en compte pour le calcul des heures... Voir le détail Solidité des habitations : une aide financière en expérimentation mardi 16 septembre 2025 Plus de 3 millions : c’est le nombre de maisons individuelles exposées en France au phénomène retrait-gonflement des argiles (RGA) qui provoque des fissures, voire des désordres pouvant compromettre la solidité des habitations. Dans une logique d’adaptation de l’habitat, l’État lance une aide financière dans le cadre d’une expérimentation menée sur 11 départements afin de financer les diagnostics et les travaux préventifs. Voilà qui mérite quelques explications…Une... Voir le détail Mayotte : une aide financière pour les entreprises renouvelée lundi 15 septembre 2025 Afin de soutenir la reconstruction de Mayotte après le cyclone Chido, l’État renouvelle une aide financière à destination des entreprises mahoraises pour les mois de février et de mars 2025. Quelles sont les conditions ?Un soutien financier pour les pertes de février et mars 2025L’État met en place une aide financière pour les mois de février et mars 2025 à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant du cyclone Chido.Sont... Voir le détail Pisciculture marine et concession d’exploitation : des critères à connaître lundi 15 septembre 2025 La pisciculture marine est une activité soumise à l’octroi d’une concession délivrée par le préfet permettant l’occupation privative du domaine maritime qui est, par définition, public. Un octroi de concession qui a été élargi par le Gouvernement…Concession : une meilleure prise en compte de l’exploitation effectiveJusqu’à présent, lorsque l’activité de pisciculture marine est exercée par une société, la concession est accordée sous 2 conditions :la majorité de... Voir le détail Fabrication, commerce, et détention d’armes blanches : les nouveautés à connaitre lundi 15 septembre 2025 Les objets pouvant être utilisés comme des armes font l’objet de restrictions à la vente. Le cadre réglementaire de ce type de vente a été durci et de nouvelles obligations s’imposent aux commerçants…Fabrication, commerce, et détention d’armes blanches : les nouveautés à connaitreLes commerçants qui mettent en vente des armes blanches, ainsi que leurs fabricants, doivent prendre un certain nombre de mesures afin d’assurer la sécurité de leur clientèle et plus largement... Voir le détail