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AECCOMPTA dimanche 15 juin 2025 Flux WebLex.fr Sun, 15 Jun 2025 14:01:27 +0200 https://www.weblex.fr/weblex/feed/14593/ Ventes immobilières : des avantages fiscaux ciblés ! vendredi 13 juin 2025 Certaines ventes immobilières bénéficient, toutes conditions remplies, d’un avantage fiscal qui peut prendre la forme soit d’une exonération d’impôt sur le gain réalisé, soit d’un abattement. Attention, toutefois : le bien doit se situer dans une zone précise. Voilà qui mérite quelques explications…Vendre son bien immobilier et bénéficier d’un avantage fiscal : un zonage préciséPour rappel, les gains, appelés « plus-values », réalisés lors de la vente à titre... Voir le détail Masseurs-kinésithérapeutes : détails sur l’expérimentation de l’accès direct vendredi 13 juin 2025 Une expérimentation visant à permettre l’accès aux masseurs-kinésithérapeutes sans ordonnance doit être menée pendant 5 ans. Des informations étaient manquantes pour démarrer cette expérimentation, notamment en ce qui concerne les départements dans lesquels elle serait menée. Fin du suspense…Le maillage géographique de l’expérimentation enfin connuLa loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé de 2024 prévoyait la mise... Voir le détail Bassin d’emploi à redynamiser (BER) : des exonérations fiscales prolongées et limitées ! vendredi 13 juin 2025 La loi de finances pour 2025 a prolongé, jusqu’au 31 décembre 2027, le dispositif d’exonérations fiscales accordées aux entreprises qui s’implantent dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER). Corrélativement, ces avantages fiscaux sont désormais limités à 300 000 €. Explications…BER : prolongation et limitation des avantages fiscauxPour rappel, si vous créez votre entreprise dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER), vous pourrez bénéficier, toutes conditions... Voir le détail C’est l’histoire d’une société qui reproche à sa banque de ne pas connaitre ses habitudes… vendredi 13 juin 2025 Une comptable reçoit un mail signé de son dirigeant lui demandant de réaliser un virement important au profit d’une société asiatique. L’opération est validée par la banque, avant que l’entreprise ne découvre la supercherie : l’identité du dirigeant a été usurpée…L’entreprise reproche alors à la banque de n’avoir fait preuve d’aucune vigilance face à ce qui s’avère être une « fraude au président » et lui demande de prendre en charge ses pertes : la banque... Voir le détail Abonnement gaz et électricité : un régime fiscal bientôt modifié ? vendredi 13 juin 2025 La loi de finances pour 2025 a modifié le régime fiscal applicable à l’électricité et au gaz à compter du 1er août 2025. Des précisions sont apportées concernant les modalités d’entrée en vigueur de ces dispositions. Voilà qui mérite quelques éclaircissements…TVA et accises sur le gaz et l’électricité : brefs rappelsPour rappel, la loi de finances pour 2025 a modifié le régime fiscal applicable à l’électricité et au gaz naturel selon les modalités suivantes... Voir le détail Sécurité civile : faciliter l’intervention des conducteurs mercredi 11 juin 2025 Les services de la sécurité civile peuvent être amenés à utiliser des véhicules d’urgences dans le cadre de leurs missions, pour lesquels ils devaient jusque-là faire des démarches afin d‘être autorisés à les conduire. Il faut toutefois noter quelques évolutions sur ce point…Sécurité civile : une autorisation pour conduire les ambulances ?Le permis de catégorie B connait quelques restrictions au regard des véhicules qui peuvent être conduits avec ce permis. Il n’est... Voir le détail Droit de partage : une notion de « partage » à clarifier ! mercredi 11 juin 2025 Suite au décès de son conjoint, un époux peut prélever certains biens lui appartenant en commun avec son épouse décédée si une clause incluse dans leur régime matrimoniale le prévoit. Mais ce prélèvement constitue-t-il une opération de partage, soumis à l’impôt, en l’occurrence le droit de partage ? Réponse du juge…Prélèvement avant partage = pas de droit de partage Pour rappel, les couples mariés sous un régime de communauté de biens ont la possibilité... Voir le détail Expertise comptable et assurance professionnelle : quelques précisions mercredi 11 juin 2025 L’exercice de l’activité d’expertise comptable doit être couverte par une assurance professionnelle. Le Gouvernement a apporté quelques précisions sur cette obligation afin de sécuriser la couverture des professionnels et d’en faciliter les contrôles. Quelles sont ces nouveautés ?Assurance professionnelle : sécuriser et contrôlerPour rappel, doivent justifier d’un contrat d’assurance professionnelle :les experts-comptables ;les sociétés d'expertise comptable ;les... Voir le détail Majorations de retard Urssaf : sanction ou pas ? mercredi 11 juin 2025 Dans une affaire portée récemment devant lui, le juge a eu l’occasion de se prononcer sur la nature juridique des pénalités dues à l’Urssaf en cas de paiement tardif des cotisations et contributions sociales. Constituent-elles des sanctions ? Auquel cas, le juge peut-il opérer un contrôle de proportionnalité sur le montant ainsi du ? Réponses…Urssaf : le contrôle de proportionnalité des majorations de retard est-il possible ?Pour mémoire, le juge peut opérer un contrôle de... 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