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AECCOMPTA dimanche 4 janvier 2026 Flux WebLex.fr Sun, 04 Jan 2026 10:51:21 +0100 https://www.weblex.fr/weblex/feed/14593/ Fonds territorial d’accessibilité pour les petits ERP : c’est bientôt fini ! vendredi 2 janvier 2026 Parce qu’entreprendre des travaux de mise en accessibilité des locaux représente un investissement important, une aide financière avait été mise en place à destination des établissements recevant du public (ERP) de 5e catégorie. Sauf que le guichet de dépôt des demandes sera bientôt fermé…Aide financière : plus que quelques jours pour déposer sa demande !Pour rappel, les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, des locaux ou des enceintes auxquels le... Voir le détail Aide, accompagnement et services autonomie à domicile : quels prix pour 2026 ? vendredi 2 janvier 2026 Chaque année, le taux d’évolution maximum des prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile délivrées par les services autonomie à domicile non habilités à intervenir auprès de bénéficiaires de l'aide sociale est défini par le Gouvernement. Quel taux est applicable pour 2026 ?Taux d’évolution 2026 : inférieur à celui de 2025Pour rappel, le taux d'évolution maximum applicable prend en compte l'évolution des salaires et vise à concilier l'objectif d'équilibre... Voir le détail Eau potable : les PFAS sous haute surveillance ! vendredi 2 janvier 2026 Au cœur d’enjeux environnementaux et sanitaires, les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, aussi appelées « PFAS » ou « polluants éternels », font l’objet, depuis le 1er janvier 2026, d’une recherche et d’un contrôle tout particulier dans les eaux potables.PFAS dans l’eau potable : 22 molécules cibléesLes substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, dites PFAS ou « polluants éternels » constituent un ensemble de plusieurs milliers de... Voir le détail Transformation d’une association en fondation d’utilité publique : quelles conséquences ? vendredi 2 janvier 2026 Depuis 2014, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou par le droit local du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle peut décider de se transformer en une fondation reconnue d'utilité publique sans que cette transformation donne lieu ni à dissolution, ni à création d'une personne morale nouvelle. Une règle qui a des incidences en matière de droits d’enregistrement. On fait le point…Transformation d’une association en fondation d’utilité publique : attention aux... Voir le détail Taxe sur les véhicules de tourisme : quelles sont les règles du jeu en 2026 ? vendredi 2 janvier 2026 Alors que la loi de finances pour 2025 prévoyait d’étendre l’application des taxes sur les véhicules de tourisme à de nouveaux véhicules à compter du 1er janvier 2026, le projet de loi de finances pour 2026 envisageait de reporter cette extension en 2027. En l’état actuel, la loi de finances pour 2026 n’ayant pas été définitivement adoptée, quelles règles doivent être appliquées au 1er janvier 2026 ?Taxes sur les véhicules de tourisme : mode d’emploi pour 2026Les... Voir le détail Pourboires et frais de transport : une exonération fiscale et sociale en sursis ? mercredi 31 décembre 2025 Jusqu’au 31 décembre 2025, les pourboires sont exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales à l’instar de la prise en charge par l’employeur des frais d’abonnement aux transports publics de leurs salariés dans la limite de 75 %. Mais en l’absence de loi de finances pour 2026 votée définitivement, quel est l’avenir de ces exonérations fiscales et sociales ? Réponse…Pourboires et frais de transport : prolongation exceptionnelle de l’exonération fiscale... Voir le détail Établissement d’accueil collectif de jeunes enfants : une liste de qualifications élargie mercredi 31 décembre 2025 Afin d’assurer leur sécurité et leur bien-être, l’accueil des jeunes enfants fait l’objet de règles applicables au personnel encadrant. 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