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AECCOMPTA mercredi 17 septembre 2025 Flux WebLex.fr Wed, 17 Sep 2025 01:52:07 +0200 https://www.weblex.fr/weblex/feed/14593/ Solidité des habitations : une aide financière en expérimentation mardi 16 septembre 2025 Plus de 3 millions : c’est le nombre de maisons individuelles exposées en France au phénomène retrait-gonflement des argiles (RGA) qui provoque des fissures, voire des désordres pouvant compromettre la solidité des habitations. Dans une logique d’adaptation de l’habitat, l’État lance une aide financière dans le cadre d’une expérimentation menée sur 11 départements afin de financer les diagnostics et les travaux préventifs. Voilà qui mérite quelques explications…Une... Voir le détail EHPAD : élargissements concernant la mission de coordonnateur mardi 16 septembre 2025 Les EHPAD doivent désigner en leur sein un coordonnateur. Ce professionnel de santé a ainsi pour rôle d’encadrer l’action des équipes de soins. Des précisions sont apportées sur ces missions…Coordonnateur en EHPAD : des renforts pour remplir la missionLes établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) doivent avoir au sein de leurs effectifs une personne assurant le rôle de coordonnateur.Une mission assurée par un médecin dont le rôle est de... Voir le détail Panneaux solaires et TVA à taux réduit : les critères d’application sont dévoilés ! mardi 16 septembre 2025 La loi de finances pour 2025 a étendu l’application de la TVA à 5,5 % aux ventes et installations, dans les logements, des équipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont la conception et les caractéristiques répondent à des critères qui viennent d’être dévoilés…TVA à 5,5 % pour les équipements de production d’électricité : publication des critères à respecterPour rappel, il existe plusieurs taux de TVA applicables en France, à... Voir le détail Congés payés et décompte des heures supplémentaires : du nouveau ! mardi 16 septembre 2025 Dans une décision retentissante du 10 septembre 2025, le juge français vient de mettre le droit du travail en conformité avec le droit de l’Union en rappelant que, dans le cadre du décompte hebdomadaire du temps de travail, les jours de congés payés peuvent être pris en compte pour le déclenchement des heures supplémentaires. Voilà qui mérite quelques explications…Décompte du temps de travail sur la semaine : les congés payés pris en compte pour le calcul des heures... Voir le détail Mayotte : une aide financière pour les entreprises renouvelée lundi 15 septembre 2025 Afin de soutenir la reconstruction de Mayotte après le cyclone Chido, l’État renouvelle une aide financière à destination des entreprises mahoraises pour les mois de février et de mars 2025. Quelles sont les conditions ?Un soutien financier pour les pertes de février et mars 2025L’État met en place une aide financière pour les mois de février et mars 2025 à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant du cyclone Chido.Sont... Voir le détail Pisciculture marine et concession d’exploitation : des critères à connaître lundi 15 septembre 2025 La pisciculture marine est une activité soumise à l’octroi d’une concession délivrée par le préfet permettant l’occupation privative du domaine maritime qui est, par définition, public. Un octroi de concession qui a été élargi par le Gouvernement…Concession : une meilleure prise en compte de l’exploitation effectiveJusqu’à présent, lorsque l’activité de pisciculture marine est exercée par une société, la concession est accordée sous 2 conditions :la majorité de... Voir le détail Chiropracteurs : rattrapage pour la formation continue lundi 15 septembre 2025 La profession de chiropracteur est encadrée par une réglementation spéciale, laquelle prévoit notamment une obligation de formation continue. Cependant, en 2024, le dispositif qui organisait cette formation a été annulé car trop imprécis : le Gouvernement propose donc une nouvelle organisation de cette formation continue…Réorganisation de la formation continue des chiropracteursLa profession de chiropracteur est encadrée par la loi relative aux malades et à la qualité des soins... Voir le détail Fabrication, commerce, et détention d’armes blanches : les nouveautés à connaitre lundi 15 septembre 2025 Les objets pouvant être utilisés comme des armes font l’objet de restrictions à la vente. Le cadre réglementaire de ce type de vente a été durci et de nouvelles obligations s’imposent aux commerçants…Fabrication, commerce, et détention d’armes blanches : les nouveautés à connaitreLes commerçants qui mettent en vente des armes blanches, ainsi que leurs fabricants, doivent prendre un certain nombre de mesures afin d’assurer la sécurité de leur clientèle et plus largement... Voir le détail Taux réduit de TVA : plus de flexibilité pour la presse ! lundi 15 septembre 2025 Si la vente de journaux et écrits périodiques bénéficie d’un avantage fiscal prenant la forme d’un taux réduit de TVA, pour autant cela n’est pas sans conditions. L’une d’entre elles vient tout juste d’être assouplie : laquelle ?Presse et journaux : un taux de TVA réduit sous conditions allégéesPour rappel, la vente de journaux et écrits périodiques, physiques ou numériques, qui présentent un lien direct avec l'actualité sont soumises à la TVA au taux de 2,1 % dans... Voir le détail Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie - Année 2025 lundi 15 septembre 2025 Indice de la production dans les acticités d'architecture et d'ingénierie (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2025112,8- 5,7 %Février 2025115,1+ 1,2 %Mars 2025115,1+ 0,1 %Avril 2025114,2- 0,5 %Mai 2025111,8- 1,2 %Juin 2025117,2+ 4,0 %Juillet 2025  Août 2025  Septembre 2025  Octobre 2025  Novembre 2025  Décembre 2025   Source... Voir le détail