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AECCOMPTA mercredi 4 mars 2026 Flux WebLex.fr Wed, 04 Mar 2026 08:33:08 +0100 https://www.weblex.fr/weblex/feed/14593/ Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires - À partir du 1er mars 2026 mardi 3 mars 2026 Du 1er mars 2026 jusqu'au 29 février 2026Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :CATÉGORIEDÉSIGNATION DE LA PRESTATIONÉMOLUMENTGénériqueActe de greffe1,03 €Certificat1,03 €Envoi et exécution d’une commission rogatoire5,05 €Copie1,03 €Vérification de dépens2,03 €Saisine en matière de contentieux des registres de commerce8,07 €Diligences liées à l'expertise15,10 €Convocation ou avis1,03 €Visa, cote et paraphe... Voir le détail Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître mardi 3 mars 2026 En matière de tourisme, de récentes mises à jour juridiques sécurisent les procédures administratives liées au secteur du tourisme, clarifient les règles de classement des communes et des hébergements, encadrent les frais d'immatriculation des opérateurs de voyages et modifient les conditions financières des réservations saisonnières.En ce qui concerne les locations saisonnièresLa réservation d’une location saisonnière peut s’accompagner du versement d’un acompte ou... Voir le détail Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements - Année 2025 mardi 3 mars 2026 Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2015PériodeIndiceVariation trimestrielleVariation sur 1 an1er trimestre 2025117,6+ 0,4 %+ 0,8 %2e trimestre 2025118,2+ 0,4 %+ 1,2 %3e trimestre 2025118,0- 0,2 %+ 0,9 %4e trimestre 2025118,5+ 0,3 %+ 1,2 % Source : Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – 4e trimestre 2025 Voir le détail MaPrimeRénov’ : une condition de plus pour accéder au parcours accompagné mardi 3 mars 2026 Dans le cadre du dispositif d’aides MaPrimeRénov’, les ménages souhaitant entreprendre des travaux de rénovation d’ampleur de leur bien doivent passer par le parcours MonAccompagnateurRénov’. Les conditions d’accès se durcissent légèrement…MaPrimeRénov’ : une étape supplémentaire pour garantir le sérieux des demandesLe dispositif MaPrimeRénov’ a rencontré de nombreuses difficultés depuis l’été 2025 du fait de nombreuses tentatives de fraudes visant l’octroi... Voir le détail Indice des prix des logements anciens - Année 2025 mardi 3 mars 2026 1) Variation des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) – 4e trimestre 2025 Variation trimestrielleVariation annuelleEnsemble+ 0,5 %+ 1,1 %Appartements+ 0,4 %+ 1,5 %Maison+ 0,5 %+ 0,8 %2) Variation des prix des logements anciens selon leur localisation – 4e trimestre 2025 Variation trimestrielleVariation annuelleFrance métropolitaine+ 0,5 %+ 1,1 %Île-de-France+ 0,0 %+ 0,7 %Province+ 0,6 %+... Voir le détail Réduction d’impôt IR-PME : précisions relatives aux obligations déclaratives mardi 3 mars 2026 Les particuliers qui souscrivent au capital de fonds communs de placement dans l’innovation investis en titres de jeunes entreprises innovantes peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’une réduction d’impôt. Dans ce cadre, les obligations déclaratives à respecter viennent d’être précisées.Réduction d’impôt IR-PME : le point sur les obligations déclarativesLa loi de finances pour 2025 a étendu l’application de la réduction d’impôt « IR-PME « aux... Voir le détail Entretien de parcours professionnel : quelques éclairages utiles… mardi 3 mars 2026 Remplaçant l’entretien professionnel depuis le 26 octobre 2025, l’entretien de parcours professionnel s’impose désormais dès la 1re année de présence, puis tous les 4 ans, avec un bilan récapitulatif tous les 8 ans. Dans une récente FAQ, le ministère du Travail apporte plusieurs éclairages pratiques sur son organisation et ses effets…Entretien de parcours professionnel : périodicité, l’ancienneté, visioconférence, abondement-sanction du CPF, etc.Pour mémoire,... Voir le détail Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2026 mardi 3 mars 2026 PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anJanvier 2026100,09- 0,4 %+ 0,5 %Février 2026   Mars 2026   Avril 2026   Mai 2026   Juin 2026   Juillet 2026   Août 2026   Septembre 2026   Octobre 2026   Novembre 2026   Décembre 2026           Attention : l’indice des prix à la... Voir le détail Indice des prix de production des services - Année 2025 mardi 3 mars 2026 Indice des prix de production des services (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation trimestrielleVariation annuelle1er trimestre 2025109,1- 0,1 %+ 1,6 %2e trimestre 2025110,2+ 0,8 %+ 1,0 %3e trimestre 2025110,5+ 0,3 %+ 0,5 %4e trimestre 2025110,2- 0,3 %+ 0,7 % Source : Indice des prix de production des services – 4e trimestre 2025 Voir le détail Obtenir un permis de conduire international : comment ? lundi 2 mars 2026 Si le permis de conduire français suffit pour conduire dans certains pays, dans d’autres, il faut se munir d’un permis de conduire international. Pour l’obtenir, il faut faire une demande auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Une démarche dont les modalités viennent d’être précisées…Permis de conduire international : une procédure dématérialiséePour rappel, le permis de conduire français est suffisant pour se déplacer dans l’Espace économique... Voir le détail