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AECCOMPTA jeudi 27 novembre 2025 Flux WebLex.fr Thu, 27 Nov 2025 21:12:57 +0100 https://www.weblex.fr/weblex/feed/14593/ Code de procédure pénale : une revue de forme jeudi 27 novembre 2025 Créé en 1958, le Code de procédure pénale a depuis connu de nombreux ajouts et modifications qui ont, au fil des ans, nui à sa lisibilité. Une refonte en est proposée afin de le rendre plus accessible pour toutes les personnes souhaitant le consulter…Le code de procédure pénale fait peau neuve pour être mieux comprisLe Code de procédure pénale est l’ouvrage rassemblant l’ensemble des règles qui organisent le déroulé des diverses procédures pénales en France.Créé en... Voir le détail TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ? jeudi 27 novembre 2025 Des précisions importantes viennent d’être apportées pour les professionnels commercialisant des produits alimentaires préparés via des chaînes de distribution complexes. 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Voir le détail Retraite des professions libérales : des évolutions ! mercredi 26 novembre 2025 Pour parachever la réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants – à l’exception des auto-entrepreneurs –, une mise à jour récente de plusieurs paramètres des régimes de retraite vient d’être opérée, applicable dès 2025 pour les avocats et à partir de 2026 pour les autres professions libérales. Quelques éclaircissements s’imposent…Régime de base et complémentaire de retraite des libéraux : quels changements en 2025 et 2026 ?Pour mémoire, la... Voir le détail ICPE : nouvelles installations pour les chais mercredi 26 novembre 2025 Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont des installations soumises à certaines obligations de sécurité du fait des risques d’incidents inhérents à leur activité. 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