News RSS

News RSS

AECCOMPTA lundi 15 décembre 2025 Flux WebLex.fr Mon, 15 Dec 2025 00:16:31 +0100 https://www.weblex.fr/weblex/feed/14593/ Rémunérations des gérants de SELARL : l’affaire est fiscalement close ! vendredi 12 décembre 2025 Depuis l’imposition des revenus 2024, la rémunération perçue par les gérants majoritaires de société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) est imposée comme des bénéfices non commerciaux (BNC) ou comme des traitements et salaires, selon l’activité exercée. Une distinction qui suscite des débats. Explications…Rémunération des gérants majoritaires de SELARL : réforme en vue ?Depuis l’imposition des revenus de 2024, les rémunérations des associés... Voir le détail Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings ! vendredi 12 décembre 2025 Afin de soutenir les opérations d’aménagements et d’urbanisme, l’État entend lever les obstacles juridiques qui peuvent alourdir les projets. Parmi les sujets abordés se trouve celui de la solarisation des parkings extérieurs, dont le cadre a été assoupli. Dans quelle mesure ?Solarisation des parkings : un calendrier assoupli et des modalités enrichiesParce que le secteur de l’urbanisme et de l’aménagement connaît d’importantes difficultés plurifactorielles, les... Voir le détail C’est l’histoire d’un employeur qui prend (trop) au sérieux son obligation de sécurité… vendredi 12 décembre 2025 Un employeur refuse la mise en place du télétravail pour une salariée, pourtant préconisé par le médecin du travail, parce qu’elle refuse de laisser l’employeur accéder à son domicile pour s’assurer de sa conformité avec les règles de sécurité…Pour la salariée, qui invoque son droit à la vie privée pour justifier son refus, l’employeur manque toutefois à son obligation de sécurité en ne se conformant pas aux préconisations médicales… Ce que réfute... Voir le détail Spectacle vivant : on connaît l’organisation syndicale représentative vendredi 12 décembre 2025 C’est désormais officiel, la FESAC confirme sa place d’interlocuteur national pour les entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma, en répondant aux critères de représentativité interprofessionnelle. Focus.La FESAC : nouvelle organisation représentative ! Rappelons que pour être représentative au niveau national et multi-professionnel, une organisation syndicale doit notamment avoir recueilli au moins 8 % des suffrages exprimés au niveau... Voir le détail Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes - Année 2025 vendredi 12 décembre 2025 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2025CotisationsBase de calculTaux montantsMaladie (sur l’assiette de participation de la CPAM)Pour les revenus inférieurs à 18 840 €0 % Pour les revenus compris entre 18 840 € et 51 810 €Taux progressif : entre 0 % et 6,50 %Pour les revenus supérieurs à 51 810 €6,50 % Prise en charge assurance maladieTaux progressif :... Voir le détail ICPE : déclarer les accidents directement en ligne jeudi 11 décembre 2025 Parce qu’elles peuvent entraîner des conséquences dramatiques en cas d’accidents ou d’incidents, les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ont l’obligation de déclarer ce type d’évènement au plus vite pour une meilleure gestion des conséquences. Une déclaration qui devra, dans certains cas, se faire en ligne…Accidents et incidents en ICPE : la déclaration en ligne gagne du terrain !Pour rappel, en cas d’accident ou d’incident survenu du... Voir le détail Assurance maladie : généralisation du télécontrôle ! jeudi 11 décembre 2025 La CPAM peut procéder à tout moment à des contrôles auprès des assurés percevant des prestations de l’Assurance maladie, en particulier des IJSS, afin de s’assurer que la situation déclarée répond bien à la situation réelle. Alors que ces vérifications pouvaient jusqu’à présent être menées à distance, une nouvelle modalité de contrôle est désormais possible : le télécontrôleTélécontrôle : dispositif généralisé et mobilisable depuis le 1er décembre 2025En... Voir le détail Accès aux pistes de karting : TVA à taux réduit ? jeudi 11 décembre 2025 Alors que les sites culturels, ludiques ou éducatifs bénéficient du taux réduit de TVA de 10 %, l’accès aux équipements sportifs reste soumis au taux normal, sauf exceptions. Des précisions viennent clarifier le traitement applicable, au regard de la TVA, à certaines infrastructures comme les pistes de karting. On fait le point…Accès aux pistes de karting : quel taux de TVA ?Pour mémoire, le taux réduit de TVA à 10 % s’applique aux droits d’entrée donnant accès à des... Voir le détail TVA et prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières : retour partiel en arrière ! mercredi 10 décembre 2025 Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier et les locations de logements meublés à usage résidentiel sont soumises au taux réduit de TVA de 10 %, toutes conditions par ailleurs remplies, si des prestations annexes sont fournies. Si la notion de prestations annexes a fait l’objet de précisions de l’administration, un retour en arrière n’est pas à exclure…TVA et prestations d’hébergement : des précisions partiellement annuléesLa loi de... Voir le détail Solliciter le salarié pendant son arrêt : dommage automatique ? mercredi 10 décembre 2025 Le fait de recevoir des mails et des sms pendant un arrêt maladie par sa hiérarchie est-il de nature à créer automatiquement un préjudice indemnisable du salarié ? C’est à cette question que le juge vient d’apporter (une nouvelle fois) la (même) réponse…Mails et SMS envoyés au salarié arrêté = préjudice automatique ?En principe, toute personne qui s’estime victime d’un préjudice doit pouvoir le prouver si elle souhaite obtenir une indemnisation. En responsabilité... Voir le détail