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AECCOMPTA jeudi 12 mars 2026 Flux WebLex.fr Thu, 12 Mar 2026 14:23:59 +0100 https://www.weblex.fr/weblex/feed/14593/ C’est l’histoire d’un héritier victime de son voisin… jeudi 12 mars 2026 Faute de déclaration de succession déposée dans les délais, l’administration envoie à un héritier une mise en demeure (avec accusé réception) de le faire, qui reste sans réponse. L’administration applique alors une majoration de 40 % sur les droits de succession…Sauf qu’il n’a jamais reçu cette mise en demeure, fait remarquer l’héritier qui refuse de payer… Sauf que l’AR a bien été signé, fait remarquer l’administration… Sauf qu’il a été signé par son... Voir le détail Aide exceptionnelle à l’embauche d’apprenti : à nouveau en vigueur ! jeudi 12 mars 2026 L’aide exceptionnelle à l’apprentissage fait peau neuve, mais dans une mouture moins favorable qu’auparavant pour l’employeur. Depuis le 8 mars 2026, son montant dépend désormais de la taille de l’entreprise et du niveau du diplôme préparé. Voilà qui mérite quelques explications…Apprentissage : une nouvelle aide exceptionnelle à l’embauche, moins avantageuseRappelons que, jusqu’au 31 décembre 2025, les contrats d’apprentissage qui n’ouvraient pas droit à... Voir le détail Pharmaciens : évolution de la déontologie jeudi 12 mars 2026 Les pharmaciens exercent une activité paramédicale réglementée. À ce titre, leur activité est soumise au contrôle d’un ordre professionnel et ils doivent respecter un code de déontologie qui s’applique à tous les praticiens. Un code de déontologie qui évolue…Déontologie des pharmaciens : une extension du secret professionnelLe code de déontologie des pharmaciens couvre l’ensemble des règles que ces derniers doivent respecter dans l’exercice de leurs fonctions, et... Voir le détail APLD Rebond : fin des nouvelles entrées jeudi 12 mars 2026 Le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD rebond) est désormais fermé. Depuis le 1er mars 2026, aucune nouvelle mise en place n’est possible. Les dispositifs déjà instaurés peuvent toutefois continuer à produire leurs effets, dans un contexte marqué par la revalorisation récente du montant plancher de l’allocation versée aux employeurs.Hausse confirmée du taux plancher de l’allocation et fermeture du dispositif depuis le 1er mars 2026Rappelons que... Voir le détail Prévention de la santé au travail : quelles évolutions pour le secteur agricole ? mercredi 11 mars 2026 Plusieurs règles applicables aux travailleurs agricoles sont ajustées afin d’aligner certaines pratiques sur le droit commun et de simplifier l’organisation des services de santé au travail. Tour d’horizon des principales nouveautés à retenir.Santé au travail en agriculture : de nouvelles règles à connaîtreDans la continuité de la réforme portant sur la prévention de la santé au travail des salariés agricoles, les règles applicables au secteur agricole sont ajustées... Voir le détail OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement mercredi 11 mars 2026 Les modalités de fonctionnement des opérateurs de compétences (OPCO), qui accompagnent les entreprises en matière de formation professionnelle, évoluent. L’objectif est de mieux encadrer leurs frais et d’améliorer la visibilité sur l’utilisation des fonds consacrés à la formation. Quel impact cette rationalisation peut-elle avoir pour les entreprises ?Financement des OPCO : un accent mis sur la transparence des fraisPour mémoire, les opérateurs de compétences (OPCO)... Voir le détail Santé : des sanctions pour la non-conformité des services numériques mercredi 11 mars 2026 Les personnes souhaitant proposer des services numériques à destination du secteur de la santé doivent fournir certaines garanties au regard de la protection des données sensibles qu’elles seront amenées à traiter. C’est pourquoi il existe un processus de certification de conformité, pour lequel des sanctions sont annoncées…Sécurité des données de santé : contrôle et sanctionsDès lors qu’une personne, physique ou morale, entend développer, éditer ou exploiter un... Voir le détail Impôt sur le revenu et décote – 2026 mercredi 11 mars 2026 La décote permet d’alléger la charge de l’impôt pour les personnes faiblement soumises à l’impôt sur le revenu. En plus de l’aménagement du barème, la loi prévoit un renforcement du mécanisme de la décote favorable au contribuable.L’impôt résultant du barème progressif, après application le cas échéant, du plafonnement des effets du quotient familial, est diminué :de la différence entre 897 € et 45,25 % de son montant pour les personnes célibataires, divorcées,... Voir le détail Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant ! mardi 10 mars 2026 Le code APE des entreprises va bientôt changer. Avant son entrée en vigueur dès 2027, un nouveau service permet d’ores et déjà de de vérifier le nouveau code qui sera attribué à votre entreprise. Comment ?Vérifiez dès à présent votre futur code APE…Rappelons que le code APE est attribué par l’Insee à partir de la nomenclature d’activités française (NAF) et sert à identifier l’activité principale d’une entreprise ou d’un établissement.À partir du 1er janvier... Voir le détail Rémunération indirecte du dirigeant via sa holding : possible ? mardi 10 mars 2026 Lorsqu’une société remplace la rémunération directe de ses dirigeants par des honoraires versés à leurs holdings personnelles nouvellement créées, l’administration fiscale peut y voir un l’« acte anormal de gestion ». Mais ce schéma est-il réellement contestable ? Qu’en pense le juge ?Rémunération indirecte du dirigeant via sa holding : un acte anormal de gestion ?Une société par actions simplifiée (SAS) décide de cesser de rémunérer ses dirigeants, uniques... Voir le détail