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AECCOMPTA jeudi 1 mai 2025 Flux WebLex.fr Thu, 01 May 2025 00:52:31 +0200 https://www.weblex.fr/weblex/feed/14593/ Transports en commun : la conduite autonome en question mercredi 30 avril 2025 Avec le développement des véhicules autonomes, il est nécessaire pour le législateur de prévoir les différents cas d’usages afin de poser un cadre sur ces pratiques. Focus sur le cas des transports en commun de personnes…Véhicules autonomes sans chauffeur : les mesures à mettre en placeAfin de permettre le développement des usages de véhicules automatisés pour les activités de transport en commun de personnes, un cadre est posé.Plusieurs règles sont mises en place afin... Voir le détail Prélèvement à la source : les nouveaux taux neutres dévoilés ! mercredi 30 avril 2025 Depuis 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source ou payé sous forme d’acompte en appliquant aux revenus perçus un taux directement calculé par l’administration fiscale ou un taux neutre qui fait l’objet de quelques ajustements à partir du 1er mai 2025…PAS : nouveaux taux par défaut à compter du 1er mai 2025Pour rappel, 3 taux de prélèvement à la source sont susceptibles de s’appliquer : le taux de droit commun, qui correspond au taux calculé par... Voir le détail Association : pas de licenciement sans pouvoir écrit ! mardi 29 avril 2025 Dans une association comme dans une entreprise, un salarié peut se voir appliquer une sanction disciplinaire, à condition que l’auteur de la sanction ait bel et bien la qualité pour agir. Illustration dans cette affaire…Délégation de pouvoir unique = délégation de pouvoir expresse ?Une infirmière qui travaille pour une association voit son contrat de travail suspendu, en raison de son absence de justification de vaccination contre le covid-19, conformément à la réglementation... Voir le détail Aide à la sécurité des tabacs : précisions sur les installateurs mardi 29 avril 2025 Les débitants de tabac peuvent se voir attribuer une aide financière visant à leur permettre d’améliorer la sécurité de leur local. L’octroi de cette aide est soumis à certaines conditions qui viennent d’être précisées…La formation des installateurs conditionne l’octroi de l’aideLes exploitants de débit de tabac peuvent se voir octroyer une aide à la sécurité afin de financer l’acquisition et l’installation de divers matériels de sécurité.Cette aide peut... Voir le détail Taux du prélèvement à la source - 2025 mardi 29 avril 2025 3 taux de prélèvement à la source sont susceptibles de s’appliquer : le taux de droit commun : il s’agit du taux qui est calculé par l’administration sur la base : des revenus et des impôts de l’avant-dernière année pour les prélèvements opérés de janvier à août : prise en compte de la déclaration de revenus 2023 déposée en mai / juin 2024 pour les prélèvements opérés de janvier à août 2025 ; des revenus et des impôts de l’année précédente... Voir le détail Santé au travail : du nouveau du côté du suivi médical renforcé  mardi 29 avril 2025 Afin d’optimiser les ressources médicales et les redéployer sur le suivi des salariés affectés à des postes présentant un risque particulier, certains salariés du suivi individuel renforcé auquel ils étaient, jusqu’alors, éligibles ne peuvent plus en bénéficier. Explications…Suivi individuel renforcé : des salariés exclus dès le 1er octobre 2025Rappelons que certains salariés bénéficient d’un suivi médical individuel renforcé lorsqu'ils sont affectés à un poste... Voir le détail Associations : nouveau seuil de franchise des impôts commerciaux pour 2025 lundi 28 avril 2025 Le seuil de la franchise permettant aux associations à but non lucratif exerçant une activité lucrative accessoire d’échapper aux impôts commerciaux est revalorisé chaque année. À combien est-il fixé pour 2025 ?Franchise des impôts commerciaux : le seuil 2025 connuPour rappel, les associations à but non lucratif échappent en principe aux impôts commerciaux, à condition de remplir des critères de non-lucrativité.Toutefois, certaines associations à but non lucratif peuvent,... Voir le détail Particulier employeur : un nouveau guide Urssaf disponible !  lundi 28 avril 2025 Dans le cadre des déclarations Urssaf, les particuliers employeurs peuvent bénéficier d’un accompagnement destiné à faciliter leurs démarches. C’est dans cet esprit que l’Urssaf publie un ensemble de recommandations visant à s’assurer de la véracité des informations renseignées.Les bonnes pratiques en matière de déclaration PajemploiParce que la déclaration Pajemploi est une obligation pour le particulier employeur, visant à permettre au salarié embauché de... Voir le détail Recours au télétravail : l’heure du bilan ! lundi 28 avril 2025 Si le recours au télétravail avait été largement plébiscité en raison de la crise sanitaire, qu’en est-il aujourd’hui ? Assiste-on à une stabilisation ou à une baisse du recours à cette organisation du travail ? Le ministère du travail nous répond…Télétravail : une pratique toujours ancrée dans les entreprisesLe Covid-19 et la mise en place des confinements successifs ont accéléré la mise en place du télétravail dans les entreprises, largement ancré désormais.... Voir le détail Blockchain : les bonnes pratiques pour la protection des données lundi 28 avril 2025 La technologie blockchain a été découverte par le grand public notamment par l’apparition des crypto-actifs. Cependant, de nombreux projets sont quotidiennement développés sur la base de cette technologie souvent peu comprise. Le Comité européen de la protection des données (CEPD) apporte quelques précisions sur les bonnes pratiques à adopter lors des recours à cette technologie.Blockchain : garantir la protection des données au sein des technologies cryptiquesLe Comité... Voir le détail