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AECCOMPTA samedi 7 février 2026 Flux WebLex.fr Sat, 07 Feb 2026 07:40:14 +0100 https://www.weblex.fr/weblex/feed/14593/ C’est l’histoire d’une société pour qui « valider » un paiement n’est pas « autoriser » un paiement… vendredi 6 février 2026 Une société utilise, pour effectuer ses opérations bancaires, notamment ses virements, un dispositif remis par sa banque composé d’une carte de transfert et d’un boîtier nécessitant la saisie d'un code. Dispositif qu’utilise un salarié pour réaliser 3 paiements…… avant de se rendre compte qu’il est en réalité victime d’une « fraude au président »… La société se retourne alors contre sa banque, comme l’y autorise la loi : pour elle, une opération de paiement... Voir le détail Activité partielle : les taux horaires planchers sont revalorisés vendredi 6 février 2026 À la suite de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026, les taux horaires planchers des allocations remboursées aux employeurs au titre de l’activité partielle et de l’activité partielle de longue durée (APLD) augmentent. Reste en suspens la fixation du taux minimum applicable à l’APLD rebond…Revalorisation des taux d’activité partielle et d’activité partielle longue durée en 2026L’activité partielle et l’activité partielle de longue durée désignent des... Voir le détail Médecins praticiens correspondants : un protocole pour intervenir dans le monde agricole vendredi 6 février 2026 Les services de santé au travail en agriculture (SSTA) ont la possibilité de conclure des protocoles de collaboration avec des médecins correspondants pour les accompagner dans leur mission. Le contenu de ce protocole est précisé…Le modèle de protocole de collaboration entre MPC et SSTA est publiéLes services de santé au travail en agriculture (SSTA) sont des organismes qui interviennent dans le secteur agricole en poursuivant 3 objectifs :la prévention des risques professionnels... Voir le détail Logement conventionné APL : la fin de la « surface corrigée » ? vendredi 6 février 2026 Le propriétaire d’un logement peut choisir de signer avec l’État une convention dans laquelle il s’engage, contre avantages, à louer le bien à des locataires aux revenus modestes. Ce type de convention est établi en se basant soit sur la « surface utile » du logement, soit sur sa « surface corrigée ». Mais cette alternative est en train de disparaître…Logement conventionné APL : surface utile ou surface corrigée ?Pour rappel, le propriétaire d’un logement peut signer... Voir le détail Garde d’enfants : la déclaration Pajemploi évolue en 2026 jeudi 5 février 2026 À compter de la période déclarative de janvier 2026, les particuliers employeurs d’assistants maternels devront modifier leurs habitudes déclaratives : la déclaration Pajemploi devra désormais être réalisée en distinguant chaque enfant accueilli. Focus sur cette nouveauté…Une fiabilisation dans le calcul des cotisations sociales et du complément de libre choix du mode de garde (CMG)Jusqu’alors, les particuliers employeurs déclaraient la garde de plusieurs enfants au moyen... Voir le détail Comité social économique : quelles nouveautés pour 2026 ? jeudi 5 février 2026 À compter du 1er janvier 2026, les règles applicables aux avantages accordés par le CSE évoluent. Pour plusieurs prestations, les montants pouvant être attribués sans charges sociales augmentent. De nouveaux avantages sont également mieux encadrés. Tour d’horizon des nouveautés 2026…CSE : des montants exonérés plus élevés en 2026Rappelons que certaines prestations versées au titre des activités sociales et culturelles (ASC), par le CSE ou par l’employeur en l’absence de... Voir le détail Orthophonistes : une plus grande liberté de prescription jeudi 5 février 2026 Les orthophonistes sont autorisés à prescrire ou à renouveler la prescription de certains dispositifs médicaux. Cette possibilité vient d’être élargie à de nouveaux dispositifs médicaux…Une liste de prescription plus longuePar principe, et sauf indication contraire du médecin, un orthophoniste a la possibilité de prescrire ou de renouveler la prescription de certains dispositifs médicaux, listés par les pouvoirs publics.En effet, jusqu’à présent, un orthophoniste peut... Voir le détail SAS : un élargissement des professionnels compétents pour assurer la régulation médicale jeudi 5 février 2026 Afin de pallier le manque de personnel dans les différents services de santé, plusieurs mesures prévoient la possibilité pour des professionnels de santé retraités de se porter volontaires pour certaines missions spécifiques. Plusieurs d’entre eux pourront désormais participer à la régulation médicale du service d’accès aux soins (SAS)…SAS : un élargissement des professionnels compétents pour assurer la régulation médicaleLe service d’accès aux soins (SAS) est un... Voir le détail Facturation électronique : des zones d’ombre subsistent… jeudi 5 février 2026 La réforme de la facturation électronique, conçue comme un outil de lutte contre la fraude à la TVA, soulève encore des interrogations tant sur les risques de fraudes qu’elle pourrait engendrer que sur l’opportunité d’instaurer une retenue à la source de la TVA. Réponses du Gouvernement...Réforme de la facturation électronique : un PAS envisageable ?La réforme de la facturation électronique dont le déploiement interviendra progressivement à compter du 1er septembre 2026 a... Voir le détail Marchandises non livrées = TVA non déductible ? jeudi 5 février 2026 Dans le cadre de son activité professionnelle, une société achète diverses marchandises auprès d'un fournisseur. Si elle a bel et bien reçu la facture correspondante et payé la somme due, les marchandises ne lui ont toujours pas été livrées. Cette absence de livraison étant imputable à son fournisseur, elle se demande si elle peut déduire la TVA mentionnée sur la facture et qu'elle a d'ores et déjà payée. D'après-vous ? OuiNonLa bonne réponse est...NonLe droit de... Voir le détail