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AECCOMPTA vendredi 23 janvier 2026 Flux WebLex.fr Fri, 23 Jan 2026 17:33:13 +0100 https://www.weblex.fr/weblex/feed/14593/ Marchés publics : plus de souplesse pour plus d’efficacité ? vendredi 23 janvier 2026 Répondant aux demandes des acheteurs publics et des opérateurs économiques, le Gouvernement a assoupli les règles applicables aux marchés publics. Que retenir de cette simplification ?Marchés publics : plus de simplicité pour les candidatsTout d’abord, le Gouvernement a simplifié l’accès des entreprises, appelées opérateurs économiques, à la commande publique.Jusqu’alors, il pouvait être exigé d’une entreprise de justifier un chiffre d’affaires de 2 fois le montant... Voir le détail Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA vendredi 23 janvier 2026 Des précisions viennent d'être apportées concernant l'application du dispositif d'autoliquidation de la TVA dans le cadre d'achat suivi de la revente d'électricité au moyen de stations de recharge pour véhicules électriques. On fait le point.Autoliquidation de la TVA : le cas de l’achat-revente d’électricité Certaines entreprises établies en France achètent, auprès d’un fournisseur français, de l’électricité en vue de la revendre au moyen de stations de recharge... Voir le détail Professionnels du droit : une liberté d’installation encadrée… vendredi 23 janvier 2026 Les notaires, les commissaires de justice et les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation peuvent s’installer librement dans les zones où l'implantation d'offices apparaît utile pour renforcer la proximité ou l'offre de services. Ces zones sont déterminées par une carte établie par les ministres de la Justice et de l'Économie, sur proposition de l'Autorité de la concurrence. Une procédure qui vient de faire l’objet d’un aménagement récent…Révision des zones... Voir le détail Piscines collectives : évolution des mesures d’entretien des eaux vendredi 23 janvier 2026 Les gestionnaires de piscines collectives, publics ou privés, sont soumis à des règles très précises au regard de l'entretien et de la qualité de l’eau de leurs bassins. Plusieurs modifications sont apportées sur ce thème…Eaux de piscines : alimentation, vidange et entretienAfin de garantir une meilleure sécurité sanitaire, les personnes exploitant des piscines collectives, qu’elles soient publiques ou privées, doivent observer un certain nombre de règles concernant... Voir le détail Tarifs des commissaires de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation - 2026 vendredi 23 janvier 2026 Du 1er mars 2024 au 28 février 2026Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DÉSIGNATION DE LA PRESTATIONÉMOLUMENTActe de tentative d'exécution, notamment en l'absence de l'occupant du local ou si ce dernier en refuse l'accès20,43 €Acte attestant la découverte de la nouvelle adresse du destinataire hors du ressort de compétence de l'huissier de justice20,43 €Acte constatant une difficulté d'exécution, notamment en cas d'appel... Voir le détail Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation - 2025 vendredi 23 janvier 2026 Du 1er mars 2024 au 28 février 2026Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DÉSIGNATION DE LA PRESTATIONÉMOLUMENTActe de tentative d'exécution, notamment en l'absence de l'occupant du local ou si ce dernier en refuse l'accès20,43 €Acte attestant la découverte de la nouvelle adresse du destinataire hors du ressort de compétence de l'huissier de justice20,43 €Acte constatant une difficulté d'exécution, notamment en cas d'appel... Voir le détail Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution - Année 2025 vendredi 23 janvier 2026 Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015) PériodeIndiceVariation mensuelle (en %)Variation sur 1 an (en %)Janvier 2025122,15- 0,1 - 0,5Février 2025122,16+ 0,0 - 0,6Mars 2025122,20+ 0,0 - 0,7Avril 2025123,12+ 0,7+ 0,1Mai 2025123,62+ 0,4+ 0,5Juin 2025123,61+ 0,0 + 0,5Juillet 2025123,69+ 0,1+ 0,8Août 2025124,07+ 0,3+ 0,9Septembre 2025123,80- 0,2 + 1,2Octobre 2025123,64- 0,1 + 1,1Novembre 2025124,03+ 0,3+... Voir le détail Notaires : du nouveau en matière de responsabilité professionnelle vendredi 23 janvier 2026 Parallèlement à l’obligation imposée aux notaires d’assurer leur responsabilité professionnelle, une garantie collective, gérée par des caisses régionales et une caisse centrale de garantie, couvre les conséquences pécuniaires des fautes et négligences intentionnelles. Les modalités relatives à cette garantie collective viennent de faire l’objet d’aménagements récents…Garantie collective des notaires : du nouveauLa garantie collective, qui vise à couvrir les... Voir le détail Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires - 2025 vendredi 23 janvier 2026 Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026Notez que les anciens tarifs s’appliqueront pour :les prestations effectuées avant le 1er mai 2024 ;les prestations dont la réalisation a donné lieu, avant le 1er mars 2024, au versement par le client d'un acompte ou d'une provision ou à l'engagement par l'un des greffiers des tribunaux de commerce intervenant de frais ou débours ;les prestations dont la réalisation a donné lieu, avant le 1ermars 2024, à l'engagement par l'un des... Voir le détail C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps de pause ne peut pas attendre… vendredi 23 janvier 2026 S’estimant victime du non-respect, par son employeur, des durées minimales de repos quotidien et considérant que ce manquement a porté atteinte à sa santé, un salarié réclame la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur…Le salarié rappelle que la réglementation impose de mettre en place une pause de 20 minutes minimum par tranche de travail de 6 heures et, selon lui, cette norme impérative s’impose à l’employeur de sorte que le... Voir le détail