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AECCOMPTA jeudi 23 octobre 2025 Flux WebLex.fr Thu, 23 Oct 2025 07:31:07 +0200 https://www.weblex.fr/weblex/feed/14593/ Programme de fidélité : un contenu très personnel mercredi 22 octobre 2025 Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a mis en place un système de protection des données à caractère personnel des personnes très exigeant. À ce titre, il admet une conception très large de ce que sont les données personnelles. Illustration avec les programmes de fidélité…Un code-barres peut-il constituer une donnée personnelle ?Le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) entend assez largement la notion de données à... Voir le détail Télétravail et titre-restaurant : quand l’égalité de traitement s’invite à table ! mercredi 22 octobre 2025 Pendant la pandémie, une entreprise se voit dans l’obligation de fermer son restaurant d’entreprise. Dans le même temps, elle suspend les titres-restaurant de ses salariés en télétravail. Cette pratique est-elle validée par le juge ou contrevient-elle à l’égalité de traitement ? Réponse…Télétravail, restaurant d’entreprise et covid : tous logés à la même enseigne ?Le télétravailleur doit bénéficier des mêmes droits que le salarié qui travaille sur site. Ainsi,... Voir le détail Commande publique et réseaux d’énergie : l’efficacité énergétique au 1er plan ! mercredi 22 octobre 2025 Poursuivant le travail d’intégration du droit de l’Union européenne (UE) dans le droit national via la loi DDADUE 5 du 30 avril 2025, l’État a transposé le cadre visant à améliorer l’efficacité énergétique. Après les data centers, les sujets des obligations en matière de commande publique ou d’efficacité des réseaux de chaleur et de froid sont abordés. Que faut-il en retenir ?L’efficacité et la sobriété énergétiques au cœur de l’actionL’efficacité... Voir le détail Protocole transactionnel : sous quel délai demander son annulation ? mardi 21 octobre 2025 Lorsqu’un salarié et un employeur signent une transaction pour mettre fin à un différend sur l’exécution du contrat de travail, l’accord est censé clore définitivement le litige. Mais qu’en est-il lorsqu’une des 2 parties entend contester la validité du protocole conclu ? Dans quel délai peut-elle le faire ? Réponse du juge…Une transaction conclue à propos d’une modalité d’exécution du contrat de travail :La transaction désigne l’accord conclu entre le salarié... Voir le détail Immatriculation de voitures particulières - Année 2025 mardi 21 octobre 2025 PériodeVariation mensuelleNombre d’immatriculationJanvier 2025- 7,3 %144 100 véhiculesFévrier 2025+ 6,1 %154 300 véhiculesMars 2025+ 11,7 %135 400 véhiculesAvril 2025+ 4,7 %140 800 véhiculesMai 2025+ 4,2 %133 800 véhiculesJuin 2025+ 0,2 %134 300 véhiculesJuillet 2025- 2,1 %130 800 véhiculesAoût 2025+ 6,1 %140 700 véhiculesSeptembre 2025+ 1,7 %139 800 véhiculesOctobre 2025  Novembre 2025  Décembre... Voir le détail Contester sa taxe d'habitation ou sa taxe foncière : mode d’emploi mardi 21 octobre 2025 Vous venez de recevoir votre avis de taxe foncière ou votre avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et vous n’êtes pas d’accord avec le montant qui vous est réclamé. Vous avez la possibilité de contester cet avis. Mais sous quel délai et selon quelles modalités ? 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Voir le détail Indicateurs des risques professionnels : l’attestation est mise à jour ! lundi 20 octobre 2025 Dans le cadre de la prévention des risques professionnels, les employeurs peuvent désormais obtenir une attestation des indicateurs de risques professionnels. Ce document, utile pour évaluer l’efficacité des actions menées, vient d’être actualisé et comprend désormais de nouvelles informations. Voici ce qu’il faut retenir.Une attestation enrichie de nouvelles données depuis le 1er juillet 2025 !Pour mémoire, le taux de la cotisation AT/MP due par l’employeur est déterminé... Voir le détail Fourrière : récupérer sa voiture devient (un peu) plus simple ! lundi 20 octobre 2025 Depuis 2023, un service en ligne permet de savoir si un véhicule a été placé en fourrière et d’accéder à son dossier. Ce téléservice s’est enrichi d’une nouvelle fonctionnalité : le téléchargement d’une autorisation de sortie. De quoi s’agit-il exactement ?Véhicule en fourrière : une autorisation de sortie directement en lignePour rappel, depuis 2 ans, il est possible d’effectuer une recherche sur un téléservice, disponible ici, pour savoir si un véhicule a été... Voir le détail Indice des loyers commerciaux - Année 2025 lundi 20 octobre 2025 L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail. PériodeIndiceVariation sur 1 an1er trimestre 2025135,87+ 0,96 %2e trimestre 2025136,81+ 0,07 %3e trimestre 2025  4e trimestre 2025    Source : Indice des... Voir le détail