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AECCOMPTA samedi 22 novembre 2025 Flux WebLex.fr Sat, 22 Nov 2025 01:56:35 +0100 https://www.weblex.fr/weblex/feed/14593/ Gestion locative : revalorisation de certains honoraires vendredi 21 novembre 2025 Lors de la signature d’un nouveau bail, l’organisme chargé de la gestion locative peut mettre à la charge du nouveau locataire des honoraires de mise en location. Des honoraires soumis à un plafond qui n’avait pas évolué depuis 2014… Changement à venir…Honoraires de remise en location : combien vont payer les locataires ?Les professionnels à qui la gestion locative d’un bien est confiée peuvent, lors de la signature d’un nouveau bail, facturer au nouveau preneur des... Voir le détail Commerce de proximité : quelles mesures pour soutenir les centres-villes ? vendredi 21 novembre 2025 Boulangeries, bureaux de tabacs, supérettes, fleuristes, pharmacies, etc. Depuis plusieurs années, les commerces désertent les centres-villes. Afin d’inverser la tendance, le Gouvernement a dévoilé un plan d’actions pour soutenir ce tissu économique local important.Financer, accompagner, développer : les 3 actes pour redynamiserPour rappel, le commerce de proximité correspond au commerce de « quotidienneté », c’est-à-dire à l’ensemble des commerces où les achats sont,... Voir le détail Contribution sur les hauts revenus : un simulateur à votre disposition vendredi 21 novembre 2025 La nouvelle contribution visant à garantir un taux d’imposition minimal de 20 % pour les plus hauts revenus entre en scène. Dès décembre 2025, les foyers dont le revenu fiscal de référence dépasse un certain montant devront verser un acompte représentant 95 % de la contribution estimée. Un simulateur est désormais disponible pour anticiper ce calcul. On fait le point…CDHR : ouverture du simulateurLa loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle contribution destinée à... Voir le détail C’est l’histoire d’une société qui aurait dû tourner la page du « papier » et passer au numérique… vendredi 21 novembre 2025 Un associé consulte le compte fiscal en ligne de sa société et découvre, à sa grande surprise, des avis d’imposition de cotisation foncière des entreprises (CFE) datant de plus de 2 ans. Une erreur, puisque son activité est exonérée de CFE, estime la société qui décide de déposer une réclamation fiscale…« Trop tard ! », lui oppose l’administration fiscale : pour contester cette taxe, la société aurait dû agir avant le 31 décembre de l’année qui suit celle au cours... Voir le détail Pharmaciens : précisions concernant les produits destinés aux nourrissons jeudi 20 novembre 2025 Les pharmaciens disposent d’un monopole concernant certaines de leurs activités, notamment celles concernant les différentes préparations qu’ils réalisent dans leurs officines. Des précisions sont apportées concernant l’une de ces prérogatives, visant spécifiquement les nourrissons…Produits à destination des enfants de moins de 6 mois : quels sont-ils ?Dans le cadre de leurs activités, certaines des actions réalisées par les pharmaciens leur sont réservées et ne peuvent... Voir le détail Clause de préciput et droit de partage : fin de la saga judiciaire ! jeudi 20 novembre 2025 Suite au décès de son conjoint, un époux peut prélever certains biens lui appartenant en commun avec son épouse décédée si une clause incluse dans leur régime matrimonial le prévoit. Mais ce prélèvement constitue-t-il une opération de partage, soumis à l’impôt, en l’occurrence le droit de partage ? Une question qui, après avoir divisé les juges, vient d’être tranchée…Prélèvement avant partage = pas de droit de partagePour rappel, les couples mariés sous un... Voir le détail Versement mobilité : les taux 2026 sont disponibles ! jeudi 20 novembre 2025 Le versement mobilité est une contribution que peuvent être amenées à payer toutes les entreprises employant au moins 11 salariés, dès lors qu’elles sont situées dans une zone où ce dispositif s’applique. De nouveaux taux, effectifs au 1er janvier 2026, viennent d’être publiés…Versement mobilité : de nouveaux taux à compter au 1er janvier 2026 !Pour mémoire, les employeurs privés (ou publics) sont redevables du versement mobilité dès qu’ils emploient 11 salariés... Voir le détail Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ? mercredi 19 novembre 2025 Une entreprise peut-elle justifier un licenciement pour motif économique même si elle ne prouve pas une baisse de chiffre d’affaires selon les critères légaux, dès lors que d’autres indicateurs révèlent des difficultés réelles et durables ? 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Voir le détail Transport aérien : des avancés contre les passagers perturbateurs mercredi 19 novembre 2025 Le ministère chargé de l’aviation civile se voit confier de nouveaux pouvoirs et se voit attribuer une nouvelle mission pour le maintien de l’ordre à bord des vols commerciaux. Ce qui entraîne nécessairement des conséquences pour les exploitants de ces vols…Sanction contre les passagers : une nouvelle missionPlusieurs règles visent à garantir la sécurité des vols commerciaux et de leurs passages, dont certaines visent à s’assurer que les personnes à bord ne seront pas... Voir le détail