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AECCOMPTA mardi 24 mars 2026 Flux WebLex.fr Tue, 24 Mar 2026 14:26:24 +0100 https://www.weblex.fr/weblex/feed/14593/ Option pour le barème progressif de l’impôt : fin de l’irrévocabilité mardi 24 mars 2026 Les revenus et gains du capital peuvent, sur option irrévocable exercée au plus tard à la date limite de déclaration d’impôt sur le revenu (IR), être soumis au barème progressif de l’IR et non pas au prélèvement forfaitaire unique. La loi de finances pour 2026 met fin au caractère irrévocable de cette option. On fait le point…Opter pour le barème progressif de l’IR : une option désormais révocablePour mémoire, les revenus et gains du capital (dividendes, plus-values de... Voir le détail Contrôle et sécurité des ascenseurs : du nouveau pour les systèmes d’alerte mardi 24 mars 2026 650 000 : c’est l’estimation du nombre d’ascenseurs composant le parc français, dont un peu moins de la moitié utilise des systèmes d’alertes et de communication basés sur la 2G ou la 3G. Or, l’utilisation de ces technologies va prendre fin progressivement, à partir du 31 mai 2026 et jusqu’en 2029. Une période de transition à laquelle doivent faire face les professionnels du secteur...Ascenseurs : adapter les systèmes d’alerte aux nouveaux réseaux de communicationPour... Voir le détail Chiffres Clés : Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2026 mardi 24 mars 2026 Barème des frais liés à la mobilité professionnelle Année 2026La mobilité professionnelle suppose un changement de lieu de résidence lié à un changement de poste de travail du salarié dans un autre lieu de travail. Le salarié ou assimilé est présumé placé dans cette situation lorsque la distance séparant l'ancien logement du nouvel emploi entraîne un temps de trajet au moins égal à 1 heure 30 minutes (aller ou retour). Les frais engagés par un salarié... Voir le détail Barème des frais professionnels liés au télétravail - Année 2026 mardi 24 mars 2026 Frais professionnels liés au télétravailAnnée 2026 Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l'emploi dont le remboursement peut être exclu de l'assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes.Nature des fraisEvaluation des remboursements de frais exonérés de cotisationsUtilisation d’un bureau à domicile entraînant des frais fixes pour le salarié (montant du loyer ou valeur... Voir le détail Barème titres-restaurant - Année 2026 mardi 24 mars 2026 Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas être inférieure à 50 %, ni supérieure à 60 % de la valeur des titres restaurant, dans la limite globale d’un montant réévalué chaque année.Exonération maximale de la participation patronale par titre7,32 € Valeur du titre ouvrant droit à l’exonération maximaleEntre 12,20 € et... Voir le détail Tarifs des Notaires – Patrimoine et activité économique - 2026 mardi 24 mars 2026 Les prestations en matière d'échange donnent lieu à la perception :S'agissant de l'échange bilatéral, d'un émolument proportionnel à la valeur du plus fort des deux lots échangés, selon le barème suivant :TRANCHES D’ASSIETTE TAUX APPLICABLE De 0 à 6 500 € 3,870 % De 6 500 € à 17 000 € 1,596 % De 17 000 € à 60 000 € 1,064 % Plus de 60 000 € 0,799% S'agissant de l'échange multilatéral, d'un émolument... Voir le détail Stages de sécurité routière : du nouveau pour les centres mardi 24 mars 2026 Les établissements organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière doivent, au préalable, être autorisés à exercer cette activité par le préfet. Des autorisations d’exploitation et d’animation qui ont été modifiées : qu’est ce qui change ?Des modifications concernant l’autorisation d’exploitationS’agissant de la demande d’agrément initialePour rappel, les stages de sensibilisation à la sécurité routière suivis par les conducteurs soit... Voir le détail Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2026 mardi 24 mars 2026 Le grand déplacement se caractérise par l’impossibilité, pour le salarié en situation de déplacement, de regagner son domicile chaque jour. L’indemnité de grand déplacement permet de couvrir les frais supplémentaires de nourriture et de logement engagés par ses soins, dans cette situation. Martinique, Guadeloupe, Guyane, la Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin table { width: 60%; border-collapse: collapse; margin:... Voir le détail Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2026 mardi 24 mars 2026 Le grand déplacement se caractérise par l’impossibilité, pour le salarié en situation de déplacement, de regagner son domicile chaque jour. L’indemnité de grand déplacement permet de couvrir les frais supplémentaires, engagés ses soins, dans cette situation.Année 2026Pour les 3 premiers mois Du 4e mois au 24e moisDu 25e mois au 72e moisRepas 21,40 €18,20 €15 €Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92, 93,... Voir le détail Montant du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2026 mardi 24 mars 2026 Montant du minimum garantiLe montant du minimum garanti est fixé à 4,25 € au 1er janvier 2026.Montant du SMICCas généralAu 1er janvier 2026, le taux horaire du Smic passe de 11,88 € brut à 12,02 € brut, soit 1823,03 € par mois sur la base d’une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.Salaire minimum de croissance (Smic)(articles L 3231-1 et suivants du Code du travail)Territoire métropolitain et DOMDate d'effetSMIC horaireSMIC base 35 h par semaine01.01.202612,02 €1... Voir le détail