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mercredi 28 janvier 2026
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Indemnités journalières : assouplissement pour les non-salariés agricoles
mercredi 28 janvier 2026
À compter du 1er janvier 2026, l’accès aux indemnités journalières des non-salariés agricoles est assoupli : la condition de mise à jour des cotisations est recentrée sur les années les plus récentes et le paiement tardif est mieux pris en compte.Indemnités journalières : cotisations assouplies dès le 1er janvier 2026Jusqu’alors, pour avoir droit aux indemnités journalières lors d’une incapacité physique temporaire, le non-salarié agricole devait être affilié depuis au...
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Formation professionnelle agricole : du nouveau !
mercredi 28 janvier 2026
Jusqu’à récemment, l’organisation de la formation agricole publique reposait sur une distinction nette entre deux types de structures, chacune répondant à des publics et des objectifs spécifiques. Cette architecture connaît aujourd’hui une évolution significative, à la fois sur le plan formel et organisationnel.Création des CFPCA et évolution des structures existantesRappelons que dans le cadre de la formation agricole publique et jusqu’alors, 2 grandes structures...
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Audiovisuel à la demande : garantir la diversité culturelle
mercredi 28 janvier 2026
Afin de garantir une meilleure diversité de l’offre culturelle, le Gouvernement intervient pour assurer une représentation plus équitable des différents types de productions sur les services de médias audiovisuels à la demande : comment ?Promouvoir la pluralité des types de contenus proposésLes éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) proposant leurs services en France sont soumis à une obligation de contribution à la production audiovisuelle.En pratique,...
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Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2026 !
mercredi 28 janvier 2026
Comme tous les ans, les entreprises qui comptent au moins 50 salariés sont tenues de respecter leurs obligations déclaratives en matière d’égalité professionnelle avant le 1er mars 2026. Quelles sont-elles ?Publication de l’index égalité professionnelle avant le 1er mars 2026Comme chaque année, les entreprises et unités économiques et sociales (UES) employant au moins 50 salariés doivent publier sur leur site internet, au plus tard le 1er mars, la note globale de l’Index...
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Agriculteurs : évolution de la procédure de reconnaissance des AT/MP
mardi 27 janvier 2026
La procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles a évolué pour les salariés et non-salariés agricoles, ainsi que pour les assurés relevant du régime local d’Alsace-Moselle. Elle est désormais harmonisée avec celle du régime général, afin de renforcer l’information des parties, de simplifier les démarches et de mieux sécuriser les délais de décision. Voilà qui mérite quelques explications…AT/MP agricoles : une procédure unifiée,...
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Financement pour le numérique au service de la santé : changement de calendrier
mardi 27 janvier 2026
Le Ségur du numérique en santé a vu l’État s’engager sur plusieurs mesures visant à moderniser la pratique des métiers de la santé en France. Certaines des mesures prévoyaient notamment la mise en place de financements à destination d’entreprises pouvant proposer des solutions numériques suivant ces objectifs…Financement pour le numérique au service de la santé : changement de calendrierDepuis 2021, le Ségur du numérique en santé prévoit de nombreux investissements de...
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Cotisations OPPBTP : quel taux en 2026 ?
mardi 27 janvier 2026
Pour rappel, la cotisation versée à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) est celle qui due par les entreprises du secteur du BTP et revalorisé chaque année. À quelle hauteur en 2026 ?OPPBTP 2026 : Une cotisation inchangée !Rappelons que la cotisation OPPBTP est celle qui est collectée par les caisses CIBTP pour être reversée à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.Comme chaque année, cette...
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Sécurité des navires : des nouveautés à signaler
mardi 27 janvier 2026
En raison de leurs spécificités, les navires font l’objet d’une réglementation spécifique aux questions de sécurité et de prévention de la pollution. Cette réglementation a été enrichie de quelques modifications et surtout d’un nouveau bloc relatif au cas particulier des navires de maintenance en mer…Une réglementation spécifique aux navires de maintenance en merLa réglementation applicable à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution s’est enrichie...
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Travailleurs indépendants : précisions sur la réforme des cotisations
mardi 27 janvier 2026
La réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants entre dans sa phase concrète : dès la régularisation 2026, les cotisations seront calculées sur une base unique avec un abattement forfaitaire, tandis qu’une liste de charges, pourtant déductibles fiscalement en BIC, sera écartée du calcul social. La cotisation spéciale des avocats cotisant volontairement est, elle aussi, désormais définie.Cotisations des indépendants : calcul simplifié, mais moins de...
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Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2025
mardi 27 janvier 2026
PériodeTaux moyen généralTaux moyen sur 15 ansTaux moyen sur 20 ansTaux moyen sur 25 ansDurée moyenne (en mois)Janvier 20253,24 %3,17 %3,22 %3,26 %244Février 20253,19 %3,07 %3,06 %3,16 %253Mars 20253,09 %3,00 %3,01 %3,10 %249Avril 20253,07 %3,02 %3,04 %3,13 %249Mai 20253,11 %3,05 %3,09 %3,17 %248Juin 20253,07 %3,01 %3,07 %3,12 %249Juillet...
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