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1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2025
| Base de calcul | Taux de cotisations |
Maladie-maternité (1) Artisan, commerçant ou profession libérale non réglementée | Revenus au plus égaux à 235 500 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
7,20
|
Revenus supérieurs à 235 500 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) | 6,50 % | |
Allocations familiales | Revenu professionnel (dans sa totalité)
| 3,10 % |
Retraite de base des artisans, commerçants et professions libérales non réglementées | Dans la limite de 47 100 €(soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) | 17,75 % |
Au-delà de 47 100 €(soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) | 0,60 % | |
Retraite complémentaire Artisans et commerçants |
Revenus inférieurs à 43 891 € (1 P RCI)
| 7 % |
Revenus entre 40 784 € (soit 1 P RCI***) et 188 400 € (soit 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)
| 8 % | |
Professions libérales non réglementées | Revenus inférieurs à 47 100 € (plafond annuel de la Sécurité sociale) | 0 % |
Revenus entre 47 100 €et 188 400 € (4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) | 14 % | |
Invalidité – Décès | Dans la limite de 47 100 €(soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) | 1,30 % |
CSG/CRDS | Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires | CSG : 9,20 % |
Revenus de remplacement | CSG : 6,2 % | |
Contribution à la formation professionnelle * | Sur la base de 47 100 €(soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) | 0,25 % soit 118 € (0,29 % pour les artisans inscrits et 0,34 % pour les professions libérale et les conjoints collaborateurs) |
* due au titre de 2025 payable en novembre 2025
(1) Le taux de cotisation maladie tient compte de la cotisation au taux de 0,85 % d'indemnités journalières
(2) P RCI : Plafond spécifique au régime complémentaire des indépendants, fixé à 43 891 € en 2025
2/ Assiette et cotisations en début d'activité
À partir de la 3ème année d'activité, l'assuré peut bénéficier d'une exonération de certaines cotisations (identiques à celles des 2 premières années) dans la limite d'un montant dû sur 47 100 € (PASS) et en fonction du revenu, suivant le tableau ci-dessous :
Revenu | De la fin de l'exonération 24 mois à la fin de la 3ème année | Nature de l'exonération à partir de la 4ème année |
Revenu inférieur à 70 650 € (150 % du PASS) | 75 % (toutes cotisations et contributions, à l'exception des cotisations retraite complémentaire et invalidité-décès) | 50 % (toutes cotisations et contributions, à l'exception des cotisations retraite complémentaire et invalidité-décès) |
Revenu compris entre 70 650 € et 117 750 € (150 % et 250 % du PASS) | Exonération dégressive | Exonération dégressive |
Revenu supérieur à 117 750 € (plus de 250 % du PASS) | Pas d'exonération | Pas d'exonération |
3/ Exonération des faibles revenus
Revenu annuel | Exonération |
Revenu inférieur à 6 123 € (13 % du PASS) | Exonération des cotisations d'assurance maladie |
Revenu égal au maximum à 390 € | Exonération de cotisation maladie, invalidité/décès, retraite de base et retraite complémentaire |
4/ Taux de cotisation des micro-entrepreneurs d'outremer
En tant qu'auto-entrepreneur en début d'activité, vous bénéficiez d'une exonération qui se traduit par l'application de taux réduits de cotisations sur trois ans, correspondant à :
- 1/6 des taux pleins de métropole si vous êtes artisan, commerçant ou professionnel libéral non réglementé, 1/3 si vous êtes un professionnel libéral réglementé, jusqu'à la fin du 7ème trimestre qui suit celui au cours duquel vous avez débuté votre activité,
- ½ des taux pleins de métropole que vous soyez artisan, commerçant ou professionnel libéral, pour la période qui court entre la fin du 8ème trimestre d'activité jusqu'à la fin de la 3ème année civile d'activité,
Taux de cotisations - artisan, commerçant et profession libérale non réglementée DROM
Activité | Période 1 : | Période 2 : | « Régime de croisière » : |
Vente de marchandises (BIC) | 2,1 % | 6,2 % | 8,2 % |
Prestations de service commerciales ou artisanales (BIC) | 3,6 % | 10,6 % | 14,2 % |
Autres prestations de service (BNC) | 4,1 % (2025) | 12,3 % (2025) | 16,4 % (2025) |
Activités de locaux d'habitations meublés de tourisme classés | 1 % | 3 % | 4 % |
Taux de cotisations – Profession libérale réglementée relevant de la CIPAV Drom (toutes natures de chiffre d'affaires)
Activités | Période 1 : jusqu'à la fin du 7ème trimestre civil suivant celui de début d'activité | Période 2 : du 8ème trimestre civil suivant celui de début d'activité jusqu'à la fin de la 3ème année civile d'activité | "Régime de croisière" : à compter de la 4ème année civile |
Activités BIC ou BNC | 7,8 % au 1er juillet 2024 | 11,6 % au 1er juillet 2024 | 15,5 % au 1er juillet 2024 |
Activités de locaux d'habitation meublés de tourisme classés | 2 % | 3 % | 4 % |
Source :
- Décret n° 2017-972 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles en outre-mer
- Décret n° 2017-1894 du 30 décembre 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, articles 4 et 5
- Décret n° 2022-1529 du 7 décembre 2022 relatif aux modalités de calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants, aux modalités de répartition entre les risques des montants de cotisations et contributions recouvrés en application du dispositif prévu à l'article L. 613-7 du code de la sécurité sociale et aux modalités de mise en œuvre de l'option prévue au second alinéa de l'article L. 731-13 du code rural et de la pêche maritime
- www.autoentrepreneur.urssaf.fr
- https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/taux-de-cotisations/travailleurs-independants-en-out.html