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Bandeau général


Réduction d'impôt Cosse – plafonds de ressources

2022

Pour les logements donnés en location intermédiaire :

Pour les baux conclus en 2022, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants :


COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE


LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT


Zone A bis

(en €)


Reste de la zone A

(en €)


Zone B 1

(en €)


Zone B 2

(en €)


Zone C

(en €)


Personne seule


39 363


39 363


32 084


28 876


28 876


Couple


58 831


58 831


42 846


38 560


38 560


Personne seule ou couple ayant une personne à charge


77 120


70 718


51 524


46 372


46 372


Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge


92 076


84 708


62 202


55 982


55 982


Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge


109 552


100 279


73 173


65 856


65 856


Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge


123 275


112 844


82 465


74 219


74 219


Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième


+ 13 734


+ 12 573


+ 9 200


+ 8 277


+ 8 277


Pour les logements situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion ou à Mayotte :

Composition du foyer locataire

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte


Personne seule


29 079


Couple


38 834


Personne seule ou couple ayant une personne à charge


46 700


Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge


56 377


Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge


66 320


Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge


74 742


Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième


+ 8 342



Pour les logements affectés à la location sociale :

COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE

LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT

Zone A bis
(en €)

Reste de la zone A (en €)

Zone B1
(en €)

Zone B2
(en €)

Zone C
(en €)

Personne seule

28 817

28 817

23 488

21 139

21 139

Couple

43 072

43 072

31 368

28 231

28 231

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

56 460

51 773

37 721

33 949

33 949

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

67 410

62 016

45 539

40 985

40 985

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

80 204

73 415

53 571

48 214

48 214

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

90 254

82 617

60 376

54 338

54 338

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième

+ 10 057

+ 9 206

+ 6 736

+ 6 061

+ 6 061


Pour les logements affectés à la location très sociale :

COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE

LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT

Zone A bis
(en €)

Reste de la zone A (en €)

Zone B1
(en €)

Zone B2
(en €)

Zone C
(en €)

Personne seule

15 849

15 849

12 918

11 626

11 626

Couple

25 844

25 844

18 822

16 939

16 939

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

33 877

31 065

22 633

20 370

20 370

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

37 278

34 295

25 183

22 665

22 665

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

44 114

40 380

29 466

26 519

26 519

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

49 640

45 440

33 207

29 886

29 886

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième

+ 5 530

+ 5 063

+ 3 704

+ 3 333

+ 3 333


Sources
: