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Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance
Année 2022
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022
Cotisation | Base de calcul | Taux/montant |
Maladie-maternité * | Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) | Taux variable* |
Revenus égaux ou supérieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité Sociale) | 6,50 % | |
Indemnités journalières | Revenus plafonnés à 123 408 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 16 454 € | 0,30 % |
Allocations familiales ** | Revenus inférieurs à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) | 0 % |
Revenus compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) | Taux variable ** | |
Revenus supérieurs à 57 590 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociales) | 3,10 % | |
Retraite de base | Dans la limite de 41 136 € | 8,23 % |
Dans la limite de 205 680 € | 1,87 % | |
Retraite complémentaire | Commission et rémunérations brutes perçues dans la limite de 531 391 € | 7,66 % (dont 2,50 % pris en charge par les compagnies mandantes de l'agent général d'assurance) |
Invalidité – Décès (à partir de la 2ème année) | Commission et rémunérations brutes perçues dans la limite de 531 391 € | 0,70 % |
CSG/CRDS | Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires | 9,70 % |
Contribution à la formation professionnelle | Sur la base de 41 136 € | 0,25 % (0,34 % en présence d'un conjoint collaborateur) |
* Taux variable des cotisations maladie-maternité
L'agent général d'assurance dont les revenus sont inférieurs à 110 % du PASS, soit 45 250 € pour 2022, bénéficie d'une réduction de cotisations d'assurance maladie selon la formule suivante (r = votre revenu d'activité) :
Taux = [(6,50 % - 1,5 %) / (1,1 × 41 136)] × r + 1,5
** Taux variable des cotisations d'allocations familiales
Pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d'activité) :
Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 41 136)] × (r - 1,1 × 41 136)
2/ Assiette et cotisations minimales
En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.
Cotisation | Assiette minimale | Montant annuel de la cotisation |
Retraite de base | 4 731 € (41 136 € x 11,50 %) | 477 € |
3/ Assiette et cotisations forfaitaires maladie-maternité
Au titre de la… | Assiette | Cotisation |
1re année en 2022 | 7 816 € (41 136 € x 19 %) | 789 € |
2e année en 2022 | 7 816 € (41 136 € x 19 %) | 789 € |
4/ Cotisations du conjoint collaborateur
Cotisation | Assiette | |
Formule | Base de calcul | |
Retraite de base | Cotisation sans partage du revenu | Forfaitaire 20 568 € (1/2 x 41 136 €) |
25 % du revenu de l'agent général d'assurance (qui lui paiera ses cotisations sur la base de 100 % de son revenu) | ||
50 % du revenu de l'agent général d'assurance (qui lui paiera ses cotisations sur la base de 100 % de son revenu) | ||
Cotisation avec partage du revenu | 25 % du revenu de l'agent général d'assurance (qui lui paiera ses cotisations sur la base de 75 % de son revenu) | |
50 % du revenu de l'agent général d'assurance (qui lui paiera ses cotisations sur la base de 50 % de son revenu) | ||
Retraite complémentaire et invalidité-décès | 25 % de la cotisation de l'agent général d'assurance | |
50 % de la cotisation de l'agent général d'assurance | ||
Sources :