Mécénat : nouveaux plafonds

Pour les exercices clos au 31 décembre 2019, les versements sont déductibles dans la limite de 10 000 € ou 5% du chiffre d'affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé.

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Quelques rappels

L’Administration définit le Mécénat comme un soutien matériel et financier apporté sans contreparties (ou symboliques) directes ou indirectes de la part du bénéficiaire à une œuvre ou à une personne morale pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général.

Si le mécène retire un bénéfice direct en proportion avec le soutien apporté, il ne s’agit plus de Mécénat mais de parrainage. S’agissant dès lors d’une dépense publicitaire, celle-ci est toutefois susceptible d’être déductible des résultats imposables si elle est exposée dans l’intérêt de l’exploitation et est engagée dans le cadre de manifestations à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

Les formes

Le soutien apporté dans le cadre du Mécénat peut prendre plusieurs formes.

Il peut ainsi s’agir :

  • De dons en numéraire ;
  • De dons en nature : il s’agit ici des apports de biens, de moyens de personnel, de services ou de compétences, dont la valorisation relève de la responsabilité du mécène ;
  • D’abandons de recettes.

Les organismes bénéficiaires

Pour relever du Mécénat, le soutien doit être apporté au profit d’un des organismes suivants :

  • Oeuvres ou organismes d’intérêt général ;
  • Fondations ou œuvres reconnues d’utilité publique ;
  • Fonds de dotation ;
  • Fondations du patrimoine, d’entreprises, universitaires ou partenariales ;
  • Etablissements d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique, publics ou privés, à but non lucratif ;
  • Organismes agréés ayant pour objet exclusif le financement de PME ou la fourniture à celles-ci de prestations d’accompagnement en début d’activité ;
  • Organismes publics ou privés ayant pour objet la présentation au public de spectacles ou l’organisation d’expositions d’art contemporain.